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Compte-Rendu - compte rendu CM 09 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 09 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Éducation,
COMMUNE
D'ETROEUNGT
Le
Conseil
Municipal
d’Etroeungt
s’est
réuni
à
la
Mairie
d’Etroeungt
pour
la
séance
du
mardi
9
avril
2024
à
20
H
00,
sur
convocation
en
date
du
03
avril
2024,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Vincent
JUSTICE
Maire,
Bernadette
GRANDIN
Adjointe,
José
PRISSETTE
Adjoint,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
Magali
NOULÉ,
Frédéric
EVRARD,
François
DESENCLOS,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DE
KERLE,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY,
Sophie
MONGE
et
Nathalie
MILAN
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
Alexandra
GÜLER
Mme
Laetitia
PAINCHART
PROCURATIONS
:
Mme
Alexandra
GÜLER
donne
procuration
à
Mr
Alexis
DE
KERLE
Mme
Laetitia
PAINCHART
donne
procuration
à
Mme
Sophie
MONGE
NOMBRE
DE
MEIVIBRES
EN
EXERCICE
: 15
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
pour
secrétaire
:
Mr
Guillaume
SOUDRY
Ordre
du
jour:
-
Approbation
du
compte
de
Gestion
2023
=
Vote
du
compte
administratif
2023
—
Vote
du
budget
primitif
2024
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Demande
de
subvention
—
Compte-rendu
Conseil
d’Ecole
du
12
mars
2024
+
exercice
mise
en
sureté
—
Questions
Diverses
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
approuvé
préalablement
au
compte
administratif.
Madame
GRANDIN
présente
le compte
de
gestion
2023
aux
Membres
de
l'Assemblée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
sans
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
compte
de
gestion
de
l'année
2023.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
:
Madame
GRANDIN
présente
le
Compte
Administratif
2023
aux
Membres
de
l'Assemblée.
La section
de
fonctionnement
dégage
un
excédent
de
202
162,10
€
et
la
section
d'investissement
un
excédent
de
161
585,27
€
soit
un
total
des
sections
de
363
747,37
€ Ajouté
aux
excédents
des
années
antérieures,
l'excédent
de
clôture
de
l'exercice
2023
se
monte
à
1608
034,13
€.
Il sera
affecté
au
compte
1068
la
somme
de
78
383,95€
Conforme
au
compte
de
gestion
de
la
Trésorerie,
sans
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
ADOPTE
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
Compte
Administratif
2023.
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Après
présentation
et
explications
par
Madame
GRANDIN,
adjointe
aux
finances,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
budget
primitif
2024
qui
s’équilibre
comme
suit :
en
section
de
fonctionnement
en
reprenant
les
résultats
de
l’année
2023
à
2
294
193,13
€
et
en
section
d'investissement
à
1 378
307
€.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'accepter
le
budget
primitif
2024.
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Monsieur
le.Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
tableau
présentant
les
montants
des
recettes
fiscales
attendues
pour
l’année
2024,
calculées
selon
les
bases
d’impositions
de
notre
commune. Après
débat
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
locales
pour
l’année
2024
qui
s'établissent
comme
suit
:
Taxe
Foncière
Bâtie
(TFB)
: 28,50%
Taxe
Foncière
Non
Bâtie
(TFNB)
: 29
,22%
VOTE
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
DES
RESIDENCES
SECONDAIRES
2024
L'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
prévoit
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
(TH)
sur
l'habitation
principale
à compter
de
l'année
2023.
Cet
article
prévoir
également
un
gel
du
taux
de
taxe
d'habitation
entre
2020
et
2022
qui
s'est
traduit
par
Une
suppression
du
vote
du
taux
par
les
collectivités
locales.
À
compter
de
2023,
la
taxe
d'habitation
est
renommée
«taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS)
et
son
taux
doit
être
voté
annuellement.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
tableau
représentant
le
montant
de
la
recette
fiscale
attendue
pour
l'année
2024
pour
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires,
calculé
selon
les
bases
d'imposition
de
notre
commune.
Après
débat
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
pour
l'année
2024
qui
s'établit
comme
suit
:
Taxe
d'Habitation
des
Résidences
Secondaires
(THRS)
:10,64
FONGIBILITE
DES
CREDITS
BUDGETAIRES
La
fongibilité
asymétrique
est
prévue
par
la
M57.
L'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
qui
a
opté
pour
la
M57,
doit
voter
chaque
année
l'autorisation
donnée
à
l’ordonnateur
d'effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
hors
dépenses
de
personnel
et
doit
voter
chaque
année
le
taux
autorisé
(pas
plus
de
7.5%).
Le
montant
maximum
de
virement
de
crédits
(par
la
technique
de
la
fongibilité
asymétrique)
évolue
au
cours
de
l’année
en
gré
des
crédits
ouverts
par
les
décisions
modificatives
(si
une
DM vient
ouvrir
des
crédits
de
dépenses
réelles
d’une
des
deux
sections
du
budget
alors,
le
montant
maximum
du
virement
de
crédit
au
sein
de
la
section
augmente).
I
n'est
pas
possible
d'effectuer
des
virements
via
ou
vers
les
chapitres
d'ordre
{ni
en
abondement,
ni
en
prélèvement).
Seuls
les
crédits
de
l’année
sont
inclus
dans
l'assiette
de
fongibilité
des
crédits
en
conséquence
les
RAR
en
sont
exclus
(de
même
que
les
dépenses
d'ordre).
Ce
vote
doit
se
faire
au
moment
du
vote
du
budget
par
une
délibération.
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'appliquer
la
règle
de
fongibilité
des
crédits
à
un
taux
de
75%. DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l'assemblée
d’un
courrier
émanent
de
Mme
CAULLERY
et
Mme
VALLERAND
enseignantes
de
l’école
primaire
de
la
commune
de
La
flamengrie
dans
l'Aisne. Dans
le
cadre
d’un
nouveau
projet
d'école
ayant
pour
thème
le
développement
durable,
elles
sollicitent
une
subvention
de
15€
par
enfant
afin
de
permettre
à
ce
projet
d'aboutir.
Après
débat
le
conseil
municipal
accepte
à
l'unanimité
de
verser
une
subvention
de
15€
à
l’école
primaire
de
la
commune
de
La
flamengrie
dans
l'Aisne.
COMPTE-RENDU
CONSEIL
D'ECOLE
DU
12
MARS
2024
Bilan
financier
de
la
coopérative
scolaire
Sécurité
de
l’école
Effectifs
et
campagne
d'inscription
Organisation
du
temps
scolaire
Action
du
projet
d'école
Projets
pédagogiques
à venir
EXERCICE
DE
MISE
EN
SURETE
Un
exercice
de
mise
en
sûreté
a
été
effectué
le
Mardi
2
avril
2024
QUESTIONS
DIVERSES
La
prochaine
réunion
de
chantier
concernant
la
chaufferie
aura
lieu
le
mercredi
10
avril
à
14
heures La
mise
en
service
des
robots
tondeuses
sera
effectué
le
jeudi
10
avril
à
14
heures.
Accessibilité
des
portes
de
l’école
primaire
et
maternelle.
Remerciement
du
personnel
communal
suite
au
versement
de
la
prime
du
pouvoir
d'achat
INFO
PRATIQUE
PASSAGE
DE
LA
RANDO
VTT
DU
CLUB
DE
FERON
sur
notre
commune
le
12
mai
Réouverture
du
terrain
de
pétanque
Des
permanences
se
tiendront
au
LOCAL
26,
place
de
l’église
par
:
Le
service
des
impôts:
1°
et
3ème
mardi
de
chaque
mois
(uniquement
le
matin).
PMI:
3eme
lundi
de
chaque
mois.
COURS
INFORMATIQUE
:
Tous
les
mardi
après-midi.
Le
camion
Bleu
France
Services
de
l’Avesnois
est
au
service
des
habitants
de
Etroeungt
et
de
ses
environs
tous
:
Tous
les
1ers
mardis
du
mois
de
9h
à
12h30
et
de
13h30
à
16h
Place
de l'église. Monsieur
le
Maire
présente
à
assemblée
un
tableau
établi
par
Mr
Laurent
Prissette
concernant
la fréquentation
de
la
cantine
municipale.
l'en
résulte
que
pour
le
mois
de
mars,
740
repas
ont
été
servi
soit
une
moyenne
de
62
repas
/
jour Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
14
mai
2024.
La
séance
est
levée
à 21h50.