Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE CRAVATE SOLIDAIRE 12 DEC 24
Arrêté - arrete les cravates solidaires
Arrêté - VIDE GRENIERS 4 MAI 2025
Arrêté - VIDE GRENIERS 11 MAI 2025
Arrêté - Arrêté Vidéo Mapping 25 mai 2025
Arrêté - place Roger Salengro camion de l'atelier mobile
Arrêté - ANNIVERSAIRE 16 MAI
Déliberation - DECISION FRIGO SOLIDAIRE CARREFOUR D 2025 142 PO
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 11 MAI 2025
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE 17 MAI 2025
Arrêté - la Cravate Solidaire 6 MAI 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - la Cravate Solidaire 6 MAI 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
BÉTHUNE SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00
Fax. 03.21.63.00.01
Email.mairie@ville-bethune fr
ville-bethune.fr
N°7-2025- 235
BUS DE LA CRAVATE
SOLIDAIRE
UNIS CITE
MARDI 6 MAI 2025
REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1, L2213-2 et 2122-17,
Vu le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant
délégation de signature,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
nécessités de La circulation, interdire à certaines heures l'accès de
certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers
et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de
véhicules,
Considérant La nécessité de mettre en place toutes Les mesures de
sécurité nécessaires au bon déroulement du coaching pour l'aide à
l'emploi organisé par l'Association « UNIS CITÉ » représentée par
Madame , le mardi 6 mai 2025, de faciliter
l'implantation du bus de la cravate solidaire et de garantir La
sécurité du public, Place de La Communication.
ARRETE:
Article 1 : Le stationnement sera interdit le mardi 6 mai 2025 de 6h00 à 18h30 :
- Sur 7 emplacements de stationnement, Place de La Communication (face à l'entrée du Centre Olympie
côté ancienne pharmacie)
Article 2 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par la Police
Municipale
Page 1sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 4 : Tout véhicule en infraction, gênant Le bon déroulement de La manifestation, sera mis en fourrière
après avis des Services de Police. Toutes Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées et
poursuivies par toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux Lois et
règlements en vigueur.
Article 5 _: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié sur Le site internet de La commune.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr »
Article 8: Monsieur Le Directeur Général des Services, les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur le
Commissaire Général de la Police et La Police Municipale sont chargés chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 24 février 2025
Le Maire,
Pour Le Maire
L'Adjoint au Maire
Francis CORDON
ne Francis CORDONNIER
] NW Adjoint Délégué
14 mars 2025
Page 2 sur 2