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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 mai 2022
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2 mai 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Consommateurs,
- ae sse :
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du lundi 2 mai 2022 outel le
Mairie d’Osselle-Routelle
Conseillers présents : 15
Conseillers excusés :
M. Nicolas BERTENAND
M. Philippe BROCCHETTO a donné procuration à M. Sylvain CACHOT
M. Eric PRETET a donné procuration à M. Sylvain BRAUN
M. Gérald VUITTENEZ a donné procuration à Mme Anne OLSZAK
La séance est ouverte à 20h32
Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK
Secrétaire de séance : M. Sylvain CACHOT
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2022
Le compte-rendu de la dernière séance du Conseil Municipal en date du 7 mars 2022 est soumis à
l'approbation des Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler
sur ce document. Aucune remarque n’est formulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve le compte-rendu de la séance en date du 7 mars 2022.
2/ GBM — AVENANT À LA CONVENTION DE GROUPEMENT PERMANENT
Dans le cadre de sa politique d’aide aux communes, Grand Besançon Métropole, en lien avec la Ville
de Besançon et le CCAS, s’est engagé dans une démarche de développement des groupements de
commandes ouverts à l’ensemble des communes de l’agglomération.
Dans une logique de mutualisation et d'optimisation économique et qualitative des achats, un
dispositif d’achat innovant consistant en une convention unique de groupement de commandes à
caractère permanent a été mis en place le 13 juin 2016, modifiée le 31 mai 2017 ainsi que le 21 août
2019. Cette convention offre la possibilité aux communes de Grand Besançon Métropole d’adhérer ou
non à des marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents dans divers domaines d'achats
(achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux).
Dans un but de simplification administrative, une refonte de cette convention est aujourd’hui
nécessaire afin d'élargir les domaines d'achats susceptibles d’être mutualisés, de simplifier les
procédures d'adhésion et de retrait de membres à la convention afin que seul le nouveau membre ou
le membre souhaitant se retirer du dispositif délibère (actuellement, pour intégrer ou retirer un
membre, les 86 membres doivent délibérer), et également permettre à de nouveaux membres d'y
adhérer. Cette refonte passant par la mise en œuvre d’un avenant modificatif de la convention.
La confirmation de l'engagement à participer à cette convention remaniée a été proposée à l’ensemble
des membres et suite à ce recensement par Grand Besançon Métropole, pour lequel la commune
d'Osselle-Routelle a donné son accord de principe, une délibération est désormais nécessaire pour
adhérer à cette convention cadre remaniée.
l- Rappel des principales caractéristiques du groupement permanent : Objet et périmètre: il s'agit d’une convention unique ayant pour objet la constitution d’un
groupement de commandes portant sur les marchés publics destinés à satisfaire des besoins
récurrents (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux).
Membres : les 86 membres sont le Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, le CCAS
de Besançon, l'EPCC Les 2 Scènes, la RAP La Rodia, l'ISBA, le SYBERT, le SMSCOT, le SMABLV, le
SM de l'Orchestre Victor Hugo Franche-Comté, le SM du Musée de Plein Air des Maisons
Comtoises de Nancray, le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté, le Syndicat
Intercommunal Scolaire de Byans — Villars — Les Abbans, le Syndicat Intercommunal Fontain —
Arguel — La Vèze - Pugey, le Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance du Secteur de la
Dame Blanche, le Syndicat Scolaire de La Lanterne, le SIVOM de Franois Serre les Sapins, le
SIVOM de Boussières, le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Doubs et 67
communes de Grand Besançon Métropole.
Durée : le groupement de commandes est constitué pour une durée indéterminée ; la
convention prendra fin lors de l’extinction des besoins.
Coordonnateur du groupement : en fonction du domaine d’achat, le coordonnateur sera
tantôt Grand Besançon Métropole, tantôt la Ville de Besançon. Pour certains domaines, il n’est
pas défini dans la convention et sera désigné ultérieurement par les membres des
groupements de commandes concernés, en prenant notamment en compte la compétence
exercée ainsi que le niveau d'expertise dans la famille d’achat.
Rappel du fonctionnement du dispositif de groupement permanent
s
l'adhésion au groupement n'engage pas les membres à participer à l’ensemble des
procédures de marchés correspondant aux achats listés dans la convention. En effet, un adhérent pourra ne pas avoir de besoin pour certains marchés. Autre possibilité, un adhérent
peut juger plus pertinent de passer une procédure séparée, notamment lorsque le projet impose des contraintes spécifiques.
Les membres sont sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au
groupement et sur la nature de leurs besoins le cas échéant.
L'engagement d’un membre dans une procédure de marché groupé signifie qu'il s'engage à
commander les prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et pendant toute
la durée du marché.
Refonte du dispositif
Les modifications sont de 3 ordres :
1- Elargissement des domaines d’achats susceptibles d’être mutualisés :
Après consultation des membres du COPIL groupement de commandes, la liste des familles d’achats
entrant dans le champ d'application de la convention de groupement de commandes permanent a été
élargie aux domaines suivants :
æ Travaux de numérisation de documents
œ Maintenance des systèmes d'alimentation électriques sans interruption (ASI) de types
onduleurs
Prestations d'externalisation de la gestion de l'indemnisation chômage
Protection sociale complémentaire
Prestations d’études générales, audit et conseil en matière de sécurité et de sauvegarde
Achat et/ou location de matériels pour activités de loisirs culturels
Fourniture de matériels de promotion de la santé et/ou de matériel médical
Construction, entretien et réparation d'ouvrages d'art TILEILE D Prestations d'aménagement, création et extension de cimetière et de crématorium
Fourniture de produits de dératisation, désinsectisation et désinfection et appareils pour
lutte mécanique contre les rongeurs
© Diagnostics, contrôle des équipements dont la voirie (réglementaires et non
réglementaires)
Cycles
Achat de carburants ÿ
©
2- Simplification des procédures d'adhésion et de retrait de membres à la convention
L'article 7.1 « Adhésion » de la convention a été modifié comme suit afin que seul le nouveau membre
délibère et non plus l’ensemble des membres :
« Chaque membre adhère à la convention cadre de groupement de commandes permanent par
délibération de l'assemblée délibérante approuvant l'acte constitutif ou par toute décision de l'instance
autorisée.
Une fois le groupement de commandes permanent constitué, toute nouvelle demande d'adhésion à la
convention cadre de groupement de commandes permanent constitué par la présente convention, qui
émanerait, doit uniquement être validée et approuvée par la personne morale souhaitant adhérer
conformément aux dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables.
L'accord des autres parties à la convention n'est pas sollicité expressément. Ces autres parties, ayant
déjà délibéré pour pouvoir adhérer à la convention cadre de groupement de commandes permanent,
sont réputées donner implicitement leur accord à la nouvelle adhésion.
Chaque nouvelle adhésion est formalisée par la conclusion d’un avenant à la présente convention, par
lequel le nouveau membre en accepte les conditions sans réserve, seul le nouveau membre signe cet
avenant. À titre informatif, un exemplaire de l'avenant est transmis à l’ensemble des membres de la
convention.
Le nouvel adhérent ne peut bénéficier des conditions d'un marché en cours. Toute nouvelle adhésion
n'a d'effet que pour les consultations postérieures à l'avenant intégrant le nouveau membre. »
L'article 7.2 « Retrait » de la convention a été modifié comme suit afin que seul le membre souhaitant
se retirer du dispositif délibère et non plus l’ensemble des membres :
« Chaque membre pourra se retirer du groupement sous réserve d'en informer préalablement le
coordonnateur par lettre recommandée avec accusé de réception six mois au moins avant la fin de
chaque exercice budgétaire. Toutefois, les commandes émises antérieurement au retrait demeurent
exécutoires.
Néanmoins, si le retrait d’un des membres du groupement devait remettre en cause les conditions
financières du marché passé, les pénalités induites par ce retrait seraient à sa charge.
Le retrait d’un membre à la convention de groupement de commandes permanent est formalisé par
la validation et l'approbation de la seule personne morale souhaitant se retirer du dispositif
conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
L'accord des autres parties à la convention n’est pas sollicité expressément. Ces autres parties sont
réputées donner implicitement leur accord à ce retrait.
Chaque retrait est formalisé par la conclusion d’un avenant à la présente convention signé du seul
membre souhaitant se retirer du dispositif. À titre informatif, un exemplaire de l'avenant est transmis
à l’ensemble des membres de la convention. » 3- Intégration de nouveaux membres :
Les nouveaux membres potentiels du groupement ont été consultés en début d’année 2022 afin de
donner leur accord de principe quant à leur adhésion au dispositif.
La liste définitive des membres comprend désormais 91 membres (les 68 communes membres du
Grand Besançon et 23 entités) définis ci-après :
La Commune de Besançon,
La Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole,
Le Centre communal d'Action Sociale,
L'EPCC les Deux Scènes,
La RAP La Rodia,
L'Institut Supérieur des Beaux-Arts,
Le Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région
pour le Traitement des Déchets (SYBERT),
Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence
Territoriale (SMSCoT),
Le Syndicat Mixte de l'aérodrome de Besançon-
La Vèze (SMABLV),
Le Syndicat Mixte de l’Orchestre Victor Hugo
Franche-Comté,
Le Syndicat Mixte du Musée de Plein Air des Maisons
Comtoises de Nancray (Musée des Maisons Comtoises},
Le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté,
Le Syndicat Intercommunal Scolaire
de Byans — Villars —- les Abbans,
Le Syndicat Intercommunal
Fontain — Arguel — La Vèze — Pugey (SIFALP),
Le Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance
du Secteur de la Dame Blanche,
Le Syndicat Scolaire de La Lanterne,
Le SIVOM de Franois Serre les Sapins,
Le SIVOM de Boussières,
Le Syndicat Mixte Lumière (nouveau membre),
Le Syndicat Mixte de Micropolis (nouveau membre),
Le SIVOS de Mamirolle — Le Gratteris — La Chevillotte
(nouveau membre),
Le SIVOS RPI des 3 Moulins (nouveau membre)
Le SIVOM de Dannemarie Velesmes (nouveau membre),
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours
du Doubs,
La Commune d’AMAGNEY,
La Commune d'AUDEUX,
La Commune d'AVANNE-AVENEY,
La Commune de BEURE,
La Commune de BONNAY,
La Commune de BOUSSIERES,
La Commune de BRAILLANS,
La Commune de BUSY,
La Commune de BYANS SUR DOUBS,
La Commune de CHALEZE,
La Commune de CHALEZEULE,
La Commune de CHAMPAGNEY,
La Commune de CHAMPOUX,
La Commune de CHAMPVANS-LES-MOULINS,
La Commune de CHATILLON-LE-DUC,
La Commune de CHAUCENNE,
La Commune de CHEMAUDIN ET VAUX,
La Commune de CHEVROZ,
La Commune de CUSSEY SUR L'OGNON,
La Commune de DANNEMARIE-SUR-CRETE,
La Commune de DELUZ,
La Commune de DEVECEY,
La Commune d’ECOLE-VALENTIN,
La Commune de FONTAIN,
La Commune de FRANOIS,
La Commune de GENEUILLE,
La Commune de GENNES,
La Commune de GRANDFONTAINE,
La Commune de LA CHEVILLOTTE,
La Commune de LA VEZE,
La Commune de LARNOD,
La Commune de LE GRATTERIS,
La Commune de LES AUXONS,
La Commune de MAMIROLLE,
La Commune de MARCHAUX- CHAUDEFONTAINE,
La Commune de MAZEROLLES-LE-SALIN,
La Commune de MEREY VIEILLEY,
La Commune de MISEREY-SALINES,
La Commune de MONTFAUCON,
La Commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU,
La Commune de MORRE,
La Commune de NANCRAY,
La Commune de NOÏRONTE,
La Commune de NOVILLARS,
La Commune d’OSSELLE ROUTELLE,
La Commune de PALISE,
La Commune de PELOUSEY,
La Commune de PIREY,
La Commune de POUILLEY FRANÇAIS,
La Commune de POUILLEY-LES-VIGNES,
La Commune de PUGEY,
La Commune de RANCENAY, La Commune de ROCHE-LEZ-BEAUPRE, La Commune de VAIRE,
La Commune de ROSET FLUANS, La Commune de VELESMES ESSARTS,
La Commune de SAINT-VIT, La Commune de VENISE,
La Commune de SAONE, La Commune de VIEILLEY,
La Commune de SERRE-LES-SAPINS, La Commune de VILLARS SAINT-GEORGES,
La Commune de TALLENAY, La Commune de VORGES LES PINS,
La Commune de THISE,
La Commune de THORAISE,
La Commune de TORPES,
La liste définitive des membres étant désormais établie, chaque membre du groupement est invité à
délibérer sur l’avenant n°3 (version remaniée de la convention de groupement).
La convention ainsi modifiée entrera en vigueur après délibération de l’ensemble des membres sur
l’année 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- se prononce et approuve les termes de l’avenant n°3 à la convention constitutive de groupement
de commandes permanent,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°3 à la convention constitutive
de groupement de commandes permanent,
- s'engage à inscrire au budget les crédits nécessaires, le cas échéant.
3/ GBM -— RAPPORT DE LA CLECT
À l’occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de
compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges
transférées (« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette
commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole,
ainsi que du Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général
des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes
membres de la communauté d'agglomération.
Cette commission s’est réunie le 31 mars 2022, en vue de valider la mise en œuvre d’un bonus
soutenabilité, dans le cadre du transfert de la compétence voirie, pour la période 2022-2026. Quatre
communes sont concernées par le bonus. Le détail est présenté dans le rapport en annexe. Hormis
pour ces communes, les montants d'attribution de compensation prévisionnels 2022 validés en CLECT
du 16 décembre 2021 restent inchangés.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modalités et résultats des dispositions relatives
au bonus soutenabilité pour la période 2022 — 2026 décrits dans le rapport de la CLECT du 31 mars
2022.
Le Conseil municipal,
VU l'arrêté préfectoral n°7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté
d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du
Grand Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGl, VU le rapport de la CLECT joint annexe,
DELIBERE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve les modalités et résultats des dispositions relatives au bonus soutenabilité pour la période
2022 — 2026 décrits dans le rapport de la CLECT du 31 mars 2022.
Madame Sandrine Grappey quitte la salle pour le point suivant.
4/ MISE À DISPOSITION DE LA SALLE DE L’ANCIENNE BIBLIOTHÈQUE
Madame le Maire rappelle aux élus que la salle de l’ancienne bibliothèque du quartier Routelle est
mise à disposition à l'association AURICELLA depuis mai 2019 afin d’assurer des ateliers théâtre.
La convention se terminant le 30 avril 2022, il est proposé de la renouveler selon les termes suivants :
- Mise à disposition dont l’objet est exclusivement consacré à l’organisation d’ateliers théâtre.
- Mise à disposition gratuite.
- Une durée équivalente à l'existence des ateliers théâtre de l’association AURICELLA.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
valide la mise à disposition de la salle de l’ancienne bibliothèque du quartier Routelle à l'association
AURICELLA selon les termes évoqués ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer la convention
correspondante.
Retour de Madame Sandrine Grappey.
5/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CHORALE
Madame la deuxième adjointe fait un bilan du goûter-concert organisé par le Comité Fêtes et
Cérémonies le samedi 9 avril dernier à destination des aînés de la commune.
À cette occasion, la chorale de Bucey-les-Gy « Si on chantait … ? » a donné un concert dans l’église de
Routelle.
La mairie a refusé que s'applique le paiement « au chapeau » étant donné que le concert était offert
aux aînés. Afin de remercier les membres de la chorale, il est proposé d’attribuer une subvention d’un
montant de 200 €.
Les élus débattent du montant.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
décide d’attribuer une subvention de 200 € à la chorale « Si on chantait... ? » et autorise Madame le
Maire à signer toutes les pièces à cette opération.
6/ TARIF DES CONCESSIONS ET SERVICES - CIMETIÈRES
Madame le Maire indique aux élus qu’il est nécessaire de compléter la délibération du 14 décembre
2020 portant sur les tarifs des concessions aux cimetières communaux.
Un rappel des tarifs suivants est exposé : Durée / Concessions 15 ans 30 ans 50 ans
Concession 2m? 150 € 200 € 380 €
Concession 4m? 300 € 400 € 760 €
Case columbarium (plaque comprise, gravure à | 400 € 600 € 850 €
la charge de l’acquéreur)
La modification suivante est proposée :
- Dispersion des cendres (Jardin du souvenir — Osselle et Routelle) : redevance de 50 € par cendres
dispersées (plaque fournie par la mairie, gravure à la charge de l'acquéreur).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
valide la modification mentionnée ci-dessus et son application immédiate.
7/ DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL N°1
Madame le Maire explique aux conseillers que dans le cadre d’une cession opérée en début d'année,
avant le vote du budget, plusieurs lignes budgétaires ont été renseignées au budget communal car les
écritures avaient déjà été passées en trésorerie et acceptées par cette dernière.
Or, les règles de la comptabilité publique imposent d'inscrire uniquement au budget un montant au
compte 024, qui est ensuite incrémenté automatiquement sur les différentes lignes budgétaires au
moment des écritures de cession.
Concrètement, 5 comptes sont utilisés dans le cadre d’une cession mais ne doivent pas être renseignés
dans un budget, seul le compte 024 doit être renseigné.
D'une part ces écritures n'auraient pas dû être passées avant le vote du budget et d’autre part la
trésorerie n'aurait pas dû les accepter.
Aujourd’hui, nous devons régulariser le budget en supprimant les 5 lignes qui ont été inscrites pour
cette cession et inscrire au compte 024 le montant de la vente.
Cela n’impacte en rien l’équilibre du budget.
Il est proposé de modifier le budget comme suit :
Section de fonctionnement :
DF : 6751/042 « Valeurs comptables immobilières » : -2510,06 €
DF : 6761/042 « Différences sur réalisations » : - 3 909,28 €
RF:7751/77 « Produits des cessions d’immobilisations »: - 6419,34 €
Section d'investissement :
RI : 192/040 « Plus/moins-value sur cessions » : - 3 909,28 €
RI : 2111/040 « Terrain nu » : -2 510,06 €
RI : 024/024 « Produits des cessions » : +6 419,34 € Le montant de la vente est ajouté au compte 024.
Le budget est modifié comme suit :
Avant DM Après DM
Dépenses de fonctionnement 494 378.09 € 487 958.75 €
Recettes de fonctionnement 675 975.33 € 669 555.99 €
Dépenses d'investissement 110 680.61 € 110 680.61 €
Recettes d'investissement 110 680.61 € 110 680.61 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
valide la modification du budget communal proposée ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer
toutes les pièces nécessaires à cette opération.
8/ ÉCHANGE PARCELLAIRE — COMPLÉMENT DE DÉLIBÉRATION N°035 DU 14 JUIN 2021
Madame le Maire rappelle qu’en date du 14 juin 2021, le Conseil municipal a validé un certain nombre
de mutations parcellaires dans le cadre de l'alignement des rues de l’Écluse et du Château Grillot.
Parmi elles, un échange avec Madame Danielle GIRARDOT avait été acté. Cette dernière étant
décédée, il convient de transférer cette opération avec les successeurs des terrains concernés.
De plus, ces derniers ont fait la demande d'acquérir un terrain enherbé faisant partie du domaine privé
de la commune se trouvant à l’intersection de la Grande rue et de la rue de l’Écluse ; ils souhaitent
intégrer ce morceau de terrain dans l'échange parcellaire.
Dans un premier temps, il est proposé aux élus de valider la vente de ce terrain et d’autoriser les
consorts GIRARDOT à faire métrer, à leurs frais, ce terrain privé communal; cela permettra de le
numéroter et d’en connaître la superficie exacte.
En cas d’accord du Conseil, une seconde délibération devra être prise plus tard validant avec précisions
l’échange parcellaire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Valide l’échange au nom des héritiers de Mme Danielle GIRARDOT.
- Valide le principe de la vente du terrain enherbé communal situé à l'intersection Grande rue -
rue de l’Écluse aux consorts GIRARDOT.
- Valide son incorporation de principe dans l’échange parcellaire prévu dans la délibération du 14
juin 2021.
- Autorise les consorts GIRARDOT à faire borner et numéroter à leurs frais ce terrain communal.
- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération. 9/ PARTICIPATION AUX CARTES DE PLAGE 2022
Madame le Maire rappelle aux conseillers que lors des trois dernières années, la commune avait pris
en charge 50% du montant des cartes de plage pour les enfants de la commune (de 3 à 18 ans) pour
la base « Les Lacs d’Osselle » dont le montant était de 40 €.
Il'est proposé aux élus de renouveler l'opération pour la saison 2022 et de prendre en charge 50% du
coût de la carte plage enfants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Accepte fa prise en charge d’une partie de la carte enfant saison 2022 pour les enfants d’Osselle-
Routelle.
- Accepte cette prise en charge à hauteur de 50% du tarif par enfant.
Les parents des enfants concernés devront fournir un justificatif de domicile, une facture (ou ticket
de caisse) et un RIB au secrétariat de mairie lors de leur demande de remboursement.
10/ CONVENTION SYBERT — MATÉRIEL DE COMPOSTAGE
Monsieur le troisième adjoint présente aux élus le projet d'installer des composteurs dans les
cimetières communaux.
Le SYBERT a été contacté et propose deux composteurs de 600 litres pour un total de 120 €.
Afin de permettre la vente de composteur aux communes membres du syndicat, le SYBERT a mis en
place une convention indiquant les conditions et modalités d'organisation de la vente de ce matériel.
Il est proposé aux élus d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention, cette dernière a été
envoyée aux élus en amont de la séance du Conseil.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
autorise Madame le Maire à signer la convention avec le SYBERT pour l'achat de deux composteurs.
11/ DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES
Madame le Maire informe les conseillers de l’acceptation de plusieurs devis depuis la dernière
séance du Conseil municipal :
- SAUR : remplacement du poteau incendie rue du Portail de Roche
œ 2658,00 €T.T.C.
- Max Nature : entretien fossé rue de Pérouse et broyage terrain Randebelin
D 315,00€T.T.C.
Le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
12/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Nettoyage de printemps : bilan positif, moins de déchets. Merci aux chasseurs de l’ACCA pour
leur présence. Plus de bénévoles à Routelle qu’à Osselle.
-__ Triathlon : 11 et 12 juin 2022. Fermeture des routes le samedi après-midi. La véloroute sera
fermée les 2 jours. - Saison de la Plage : du mercredi 1° juin au mercredi 31 août. Une présentation aux élus du
projet lors d’un Conseil municipal sera faite en juin et une réunion publique début juillet.
- _ Opéra promenade : le 26 ou 27 août sur Osselle.
- Cérémonie du 8 mai : organisée sur Routelle à 10h30.
- Agent d'entretien : Loïs le remplaçant de Guy effectue la tonte 3 x 3 heures par semaine.
-__ Itravaille alternativement une semaine sur Osselle et une semaine sur Routelle.
Guy sera opéré fin mai.
- Cœur d’Osselle : des devis ont été demandés pour les diagnostics d'amiante et de plomb.
- Travaux digue d’Osselle : les travaux, initialement prévus fin mars, début avril n’ont pu avoir
lieu. Ils sont repoussés au 10 mai.
- Apéritif convivial : le 17 juin, la municipalité souhaite mettre en place un apéritif convivial pour
regrouper les élus, habitants et les nouveaux arrivés dans la commune.
- _ Rappel : la tenue des bureaux de vote est obligatoire pour tous les conseillers.
Clôture de la séance à 22h22. Le Maire, Anne OLSZAK
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