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Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Geneuille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3 mai 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Consommateurs,
æ
COMPTE-RENDU
ENEUILLE Geneuille
vous
appartient
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 MAI
2022
Le
mardi
trois
mai
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf heure
quarante-cing
minutes,
le conseil municipal
de
cette
commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre prescrit par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Patrick
OUDOT,
Maire
de
Geneuille. PRESENTS
:
Mmes
BESSIA
Sandrine
- BEZ
Florence
- BOUTARD
Sandrine
- CHARLES
Corinne
LOMONT
Pascale
- PANIZ
Michèle
- QUINART
Mélanie
Messieurs
BOURDENET
Bernard
- LIENARD
Philippe
- MOYSE
Etienne-Marie
- OUDOT
Patrick
- PERIN
Denis Formant
la majotité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
EXCUSES
: VERDANT
Pierrette
(procuration
à Mme
CHARLES
Corinne)
et
ORUS-CATALAN
Christophe
(procuration
à M.
LIENARD
Philippe)
ABSENT
: Christophe
CUENOT
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Michèle
PANIZ
I.
CONVENTION
D’OBJECTIFS
POUR
LA
GESTION
DE
LA
STRUCTURE
ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERI
ET
EXTRASCOLAIRE
DE
GENEUILLE
: RECTIFICATION
AVENANT
N°3
A
LA
CONVENTION
2021
Madame
BOUTARD
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2022
concernant
le
vote
de
l’attribution
d’une
subvention
à Familles
Rutales
de
80
000.00
€
pour
l’année
2022.
Madame
BOUTARD
informe
l'assemblée
qu’une
réunion
de
présentation
du
compte
de
résultat
et budget
2022
de
Familles
Rurales
a été
programmée
le lundi
11
avtil
à 20h30.
Après
examen
des
comptes,
il a été
convenu
que
la
subvention
2022
s'élève
à
88
742.65
€
car
actuellement
le
traitement
du
bonus
territorial
n’est
pas
stabilisé
et
nous
ne
savons
pas
qui
recevra
l’aide
sur
2022.
Si
toutefois
Familles
Rurales
touche
cette
aide,
il
y
aura
un
avenant
qui
permettra
d’ajuster
les
montants
des
versements
trimestriels
de
la
subvention.
Et
en
tout
état
de
cause,
une
régularisation
sera
faite
lots
de
la présentation
des
comptes
2022.
Au
vu
de
PArticle
2
de
la
loi
11
octobre
2013
concernant
les
conflits
d’intérêts,
Madame
QUINART
Mélanie
et Monsieur
MOYSE
Etienne-Marie
ne
prennent
pas
part
au
vote
de
ce
point
et se
sont
retirés
de
la
Salle
du
Conseil.
Après
en
avoit
délibéré
par
12 voix
pout,
le
Conseil
Municipal
vote
:
-__
Pattribution
d’une
subvention
à Familles
Rurales
de
88
742.65
€ pour
l’année
2022.
-
la répartition
du
versement
: Commune
de
Geneuille
Subvention
2022
88
742.65
€
Subvention
2022
déjà
versée
du
1° janvier
au
31
mars
2022
14
988.08
€
TOTAUX
73
754.57
€
Subvention
à
verser
avant
le
20/04/2022
24
584.86
€
Subvention
à verser
avant
le
20/07/2022
24
584.86
€
Subvention
à verser
avant
le
20/10/2022
24
584.86
€
-
Accepte
la
signature
de
l'avenant
n°3
à
la
convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
pour
la gestion
de
la structure
accueil
de
loisirs
de
Geneuille
pour
l'année
2022.
IT.
REALISATION
D’'UNE
CHAUFFERIE
AUTOMATIQUE
AU
BOIS
DECHIQUETE
AVEC
RESEAU
DE
CHALEUR
Le
Conseil,
Après
avoir
pris
connaissance
de
l’étude
de
faisabilité
réalisée
par
le
Bureau
d'Etudes
BESACE
concefnant
la réalisation
d’une
chaufferie
automatique
au
bois
déchiqueté
avec
réseau
de
chaleur
du
réseau
pouf
alimenter
les
bâtiments
communaux
du
centre
boutg
(groupe
scolaire,
périscolaire/bibliothèque,
ateliers/salle
de
spoft,
ancienne
poste)
et après
avoir
délibéré
par
14
voix
POUR,
Décide
d’autoriser
le
Maire
à :
-
Lancer
les
diverses
consultations
nécessaires
pour
engager
le projet,
-
Engager
la
mission
de
maîtrise
d’œuvte
pour
le
projet
de
chaufferie
automatique
au
bois
déchiqueté
avec
réseau
de
chaleur
susmentionné,
-__
De
consulter
plusieurs
bureaux
d’études
à
partir
du
cahier
des
charges
spécifique
établi
par
le
setvice
CEP
de
Grand
Besançon
Métropole
et lAJENA,
-
Signer
l'ensemble
des
marchés
et les
avenants
éventuels,
-
S’engager
à inscrire
les
crédits
nécessaires à
la réalisation
des
études
et du
projet,
-
De
solliciter
les
subventions
de
Pensemble
des
financeuts,
notamment,
Grand
Besançon
Métropole,
le
SYDED
le
Département
du
Doubs,
la
préfecture
(DSIL/DETR),
l'ADEME
et
du
Conseil
Régional
de
Bourgogne
Franche
Comté,
correspondant
aux
études
d’Avant-Projet
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
(CPER)
- Plan
Bois
Energie
et Développement
Local.
Le
Conseil
Municipal,
autorise
M.
le
Maire
et M.
Philippe
LIENARD
à
signet
toutes
pièces
afférentes
à ce
dossier.
III.
DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
JURY
D’ASSISES
POUR
2023
Le
mode
de
recrutement
des
jurés
s'effectue
sur
la
base
d'une
liste
annuelle
établie
à
partir
des
listes
électorales
de
la
commune
comprenant
le
nombre
de
noms
déterminés
d'après
les
chiffres
du
recensement
de
la
population
légale
en
vigueur
au
1er
janvier
de
l'année
en
cours,
publiés
pat
l'INSEE.
Ce
nombre
est
calculé
sur
la
base
d'un
juté
pout
1300
habitants.
Le
nombre
de
jurés
pouf
la
commune
est
de
1.
Monsieur
le
Maire
doit
procéder
publiquement
à
un
tirage
au
soft,
à
partit
de
la
liste
électorale
de
la
commune,
d'un
nombre
de
noms
triple
sur
la
liste
générale
des
électeurs
de
la
commune,
telle
que
définie
par
l'article
L.17
du
Code
Electoral. Le
procédé
proposé
est
:un
premier
tirage
donnera
le
numéro
de
la
page
de
la
liste
générale
des
électeurs,
un
second
tirage
donnera
la
ligne
et
pat
conséquent
le
nom
du
juré.
Il
est
procédé
au
tirage
au
soft
:
- n°571
: LACROIX
Pierre
Pascal
- n°745
: NOURY
Sophie
France
Gabrielle
- n°681
: MEUNIER
Dimitri,
Robert,
Gilles,
Jean-Marie
La
liste
préparatoire
sera
dressée
par
Monsieur
le
Maire
en
deux
originaux,
dont
l'un
restera
déposé
à la
mairie
et
l'autre
transmis
avant
le
15
juillet
2022
au
greffe
de
la
cout
d'assises
près
la
cour
d'appel
de
Besançon.
Les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
valident
la
désignation
des
jurés
d'assises
pour
la
commune
de
GENEUILLE.
IV.
GBM:
VALIDATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
-
BONUS
SOUTENABILITE
VOIRIE
À
loccasion
de
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
et
du
transfert
de
compétences
des
communes
membres
vers
l'EPCI,
une
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(«
CLECT
»)
a été
mise
en
place.
La
délibération
communautaire
du
10
septembre
2020
de
création
de
la
CLECT
a
décidé
que
cette
commission
serait
composée
des
membres
de
l'assemblée
délibérante
de
Grand
Besançon
Métropole,
ainsi
que
du
Trésorier
à
titre
d'expert.
Conformément
au
IV
de
latticle
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
elle
comprend
donc
des
membres
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté
d'agglomération. Cette
commission
s’est
réunie
le
31
mats
2022,
en
vue
de
valider
la
mise
en
œuvre
d’un
bonus
soutenabilité,
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
voirie,
pour
la
période
2022
- 2026.
Quatre
communes
sont
concernées
pat
le
bonus.
Le
détail
est
présenté
dans
le
rapport
en
annexe.
Hormis
pour
ces
communes,
les
montants
d'attribution
de
compensation
prévisionnels
2022
validés
en
CLECT
du
16
décembre
2021
restent
inchanpés.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sut
les
modalités
et
résultats
des
dispositions
telatives
au
bonus
soutenabilité
pouf
la
période
2022
- 2026
déctits
dans
Le
rapport
de
la
CLECT
du
31
mars
2022.
Le
Conseil
municipal,
VU
latrêté
préfectoral
n°
7066
du
23
décembre
2000
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
à compter
du
1er
janvier
2001,
VU
Parrêté
préfectoral
du
19
juin
2019
portant
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
en
Communauté
Urbaine,
VU
le IV
de
Particle
1609
nonies
C
du
CGI,
VU
le rapport
de
la Commission
locale
d’évaluation
des
chaïges
transférées
du
31
mats
2022
joint
en
annexe,
DELIBERE, Le
Conseil
municipal
approuve
à
Punanimité
des
présents
les
modalités
et
résultats
des
dispositions
relatives
au
bonus
soutenabilité
pou
la
période
2022
- 2026
décrits
dans
le
rapport
de
la
CLECT
du
31
mats
2022. Ÿ.
GBM
: AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
PERMANENT
Dans
le
cadre
de
sa
politique
d’aide
aux
communes,
Grand
Besançon
Métropole,
en
lien
avec
la
Ville
de
Besançon
et
le
CCAS,
s’est
engagé
dans
une
démarche
de
développement
des
groupements
de
commandes
ouverts
à l’ensemble
des
communes
de
agglomération.
Dans
une
logique
de
mutualisation
et
d’optimisation
économique
et
qualitative
des
achats,
un
dispositif
d’achat
innovant
consistant
en
une
convention
unique
de
groupement
de
commandes
à
caractère
permanent
a
été
mis
en
place
le
13
juin
2016,
modifiée
le
31
mai
2017
ainsi
que
le
21
août
2019.
Cette
convention
offre
la
possibilité
aux
communes
de
Grand
Besançon
Métropole
d’adhérer
ou
non
à
des
marchés
publics
destinés
à satisfaire
des
besoins
récurrents
dans
divers
domaines
d’achats
(achats
groupés
de
fournitures,
services,
prestations
intellectuelles
et travaux).
Dans
un
but
de
simplification
administrative,
une
refonte
de
cette
convention
est
aujourd’hui
nécessaire
afin
d'élargir
les
domaines
d’achats
susceptibles
d’être
mutualisés,
de
simplifier
les
procédures
d'adhésion
et de
retrait
de
membres
à
la
convention
afin
que
seul
le
nouveau
membre
ou
le
membre
souhaitant
se
retirer
du
dispositif
délibère
(actuellement,
pout
intégrer
ou
retirer
un
membre,
les
86
membres
doivent
délibérer),
et
également
permette
à
de
nouveaux
membtes
d'y
adhérer.
Cette
refonte
passant
par
la
mise
en
œuvre
d’un
avenant
modificatif
de
la
convention.
La
confirmation
de
l'engagement
à
participer
à
cette
convention
remaniée
a
été
proposée
à
l’ensemble
des
membres
et
suite
à
ce
recensement
par
Grand
Besançon
Métropole,
pour
lequel
la
commune
de
Geneuille
a
donné
son
accord
de
principe,
une
délibération
est
désormais
nécessaire
pout
adhérer
à
cette
convention
cadre
remaniée.
I-
Rappel
des
principales
caractéristiques
du
groupement
permanent
:
- _
Objet
et
périmètre
: il
s’agit
d’une
convention
unique
ayant
pour
objet
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
portant
sur
les
marchés
publics
destinés
à
satisfaire
des
besoins
récurrents
(achats
groupés
de
fournitures,
services,
prestations
intellectuelles
et
travaux).
-
Membres
: les
86
membres
sont
le
Grand
Besançon
Métropole,
la
Ville
de
Besançon,
le
CCAS
de
Besançon,
P'EPCC
Les
2
Scènes,
la
RAP
La
Rodia,
'ISBA,
le
SYBERT,
le
SMSCoT',
le
SMABLV,
le
SM
de
l'Orchestre
Victor
Hugo
Franche-Comté,
le
SM
du
Musée
de
Plein
Air
des
Maisons
Coimtoises
de
Nancray,
le
Pôle
métropolitain
Centre
Franche-Comté,
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Byans
—
Villars
—
Les
Abbans,
le
Syndicat
Intercommunal
Fontain
—
Arguel
—
La
Vèze
-
Pugey,
le
Syndicat
Intercommunal
de
la Petite
Enfance
du
Secteur
de
la
Dame
Blanche,
le
Syndicat
Scolaire
de
La
Lanterne,
le
SIVOM
de
Franois
Serre
les
Sapins,
le
SIVOM
de
Boussières,
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Doubs
et 67
communes
de
la Grand
Besançon
Métropole.
- _
Durée :
le groupement
de
commandes
est
constitué
pour
une
durée
indéterminée
; la
convention
prendra
fin
lots
de
l'extinction
des
besoins.
-
Coordonnateur
du
groupement
: en
fonction
du
domaine
d’achat,
le
coordonnateur
sera
tantôt
Grand
Besançon
Métropole,
tantôt
la
Ville
de
Besançon.
Pour
certains
domaines,
il
n’est
pas
défini
dans
la
convention
et
sera
désigné
ultérieurement
pat
les
membres
des
groupements
de
commandes
concernés,
en
prenant
notamment
en
compte
la
compétence
exercée
ainsi
que
le
niveau
d’expettise
dans
la
famille
d'achat.
IT-
Rappel
du
fonctionnement
du
dispositif
de
groupement
permanent -
Ladhésion
au
groupement
n'engage
pas
les
membres
à
participer
à
l’ensemble
des
procédures
de
matchés
correspondant
aux
achats
listés
dans
la
convention.
En
effet,
un
adhérent
pourra
ne
pas
avoir
de
besoin
pour
certains
marchés.
Autre
possibilité,
un
adhérent
peut
juger
plus
pertinent
de
passer
une
procédure
séparée,
notamment
lorsque
le
projet
impose
des
contraintes
spécifiques.
-
Les
membres
sont
sollicités
en
amont
de
chaque
consultation,
sur
leut
participation
au
groupement
et
sur
la
nature
de
leurs
besoins
le
cas
échéant.
L'engagement
d’un
membre
dans
une
procédure
de
matché
groupé
signifie
qu’il
s'engage
à commander
les
prestations
exclusivement
auprès
du
titulaire
de
ce
marché
et
pendant
toute
la
durée
du
marché.
HI-
Refonte
du
dispositif
Les
modifications
sont
de
3
ordres
:
1-
Elatgissement
des
domaines
d’achats
susceptibles
d’être
mutualisés
:
Après
consultation
des
membres
du
COPIL
groupement
de
commandes,
la
liste
des
fatnilles
d'achats
entrant
dans
le
champ
d'application
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
permanent
a
été
élargie
aux
domaines
suivants
:
Travaux
de
numérisation
de
documents
Maintenance
des
systèmes
d'alimentation
électriques
sans
interruption
(ASI)
de
types
onduleurs
Prestations
d'externalisation
de
la
gestion
de
l'indemnisation
chômage
Protection
sociale
complémentaire
Prestations
d’études
générales,
audit
et
conseil
en
matière
de
sécurité
et
de
sauvegarde
Achat
et/ou
location
de
matétiels
pour
activités
de
loisirs
culturels
Fourniture
de
matériels
de
promotion
de
la
santé
et/ou
de
matériel
médical
Construction,
entretien
et
réparation
d'ouvrages
d'art
Prestations
d'aménagement,
création
et
extension
de
cimetière
et
de
crématorium
Fourniture
de
produits
de
dératisation,
désinsectisation
et
désinfection
et
appareils
pour
lutte
mécanique
contre
les
rongeurs
Diagnostics,
contrôle
des
équipements
dont
la
voirie
(réglementaires
et
non
réglementaires)
Cycles Achat
de
catburants
DTDITELITEtL THE
2-
Simplification
des
procédures
d’adhésion
et de
retrait
de
membres
à la
convention
:
L'article
7.1
« Adhésion
»
de
la
convention
à
été
modifié
comme
suit
afin
que
seul
le
nouveau
membre
délibète
et
non
plus
lPensemble
des
membres
:
«Chaque
membre
adhère
à
la
convention
cadre
de
groupement
de
commandes
permanent
pat
dékbétation
de
Passemblée
délibérante
apptouvant
Pacte
constitutif
ou
par
toute
décision
de
l'instance
autorisée,
Une
fois
le
groupement
de
commandes
permanent
constitué,
toute
nouvelle
detnande
d’adhésion
à
la
convention
cadre
de
groupement
de
commandes
permanent
constitué
par
la
présente
convention,
qui
émanerait,
doit
uniquement
être
validée
et
approuvée
pat
la
personne
motale
souhaitant
adhérer
conformément
aux
dispositions
légales
et
règlementaires
qui
lui
sont
applicables.
L'accord
des
autres
parties
à la
convention
n’est
pas
sollicité
expressément.
Ces
autres
parties,
ayant
déjà
délibéré
pour
pouvoir
adhérer
à
la
convention
cadte
de
groupement
de
commandes
permanent,
sont
réputées
donner
implicitement
leur
accord
à la
nouvelle
adhésion. Chaque
nouvelle
adhésion
est
formalisée
pat
la
conclusion
d’un
avenant
à la
présente
convention,
par
lequel
le
nouveau
membre
en
accepte
les
conditions
sans
réserve,
seul
le
nouveau
membre
signe
cet
avenant.
À
titre
infotmatif,
un
exemplaire
de
l'avenant
est
transinis
à l’ensemble
des
membres
de
la
convention.
Le
nouvel
adhérent
ne
peut
bénéficier
des
conditions
d’un
matché
en
couts.
Toute
nouvelle
adhésion
n’a
d’effet
que
pouf
les
consultations
postérieutes
à l'avenant
intégrant
le nouveau
membre.
»
L'article
7.2
« Retrait
»
de
la
convention
a
été
modifié
comme
suit
afin
que
seul
le
membre
souhaitant
se
retirer
du
dispositif
délibère
et non
plus
ensemble
des
membres
:
«Chaque
membre
poutta
se
retirer
du
groupement
sous
réserve
d’en
informer
ptéalabletnent
le
coordonnateur
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
six
mois
au
moins
avant
la
fin
de
chaque
exercice
budgétaire.
Toutefois,
les
commandes
émises
antérieurement
au
retrait
demeurent
exécutoires.
Néanmoins,
si le
retrait
d’un
des
membres
du
groupement
devait
remettre
en
cause
les
conditions
financières
du
marché
passé,
les
pénalités
induites
par
ce
retrait
seraient
à
sa
charge.
Le
retrait
d’un
membre
à la
convention
de
groupement
de
commandes
permanent
est
formalisé
pat
la validation
et
l'approbation
de
la
seule
personne
motale
souhaitant
se
retirer
du
dispositif
conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
qui
lui
sont
applicables.
L'accord
des
autres
parties
à
la
convention
n’est
pas
sollicité
expressément.
Ces
autres
parties
sont
réputées
donner
implicitement
leur
accord
à ce retrait.
Chaque
retrait
est
formalisé
par
la
conclusion
d’un
avenant
à
la
présente
convention
signé
du
seul
membre
souhaitant
se
retirer
du
dispositif.
À
titre
informatif,
un
exemplaire
de
l'avenant
est
transimis
à
Pensemble
des
membres
de
la
convention.
»
3-
Intégration
de
nouveaux
membres
:
Les
nouveaux
membres
potentiels
du
groupement
ont
été
consultés
en
début
d’année
2022
afin
de
donner
leur
accord
de
principe
quant
à leur
adhésion
au
dispositif.
La
liste
définitive
des
membres
comprend
désormais
91
membres
(les
68
communes
membres
du
Grand
Besançon
et 23
entités)
définis
ci-après :
La
Commune
de
Besançon,
La
Communauté
Utbaine
de
Grand
Besançon
Métropole,
Le
Centre
communal
d'Action
Sociale,
LEPCC
les
Deux
Scènes,
La
RAP
La
Rodia,
L'Institut
Supérieur
des
Beaux-Arts,
Le
Syndicat
Mixte
de
Besançon
et de
sa Région
pour
le Traitement
des
Déchets
(SYBERT),
Le
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SMSCoT),
Le
Syndicat
Mixte
de
l'aérodrome
de
Besançon-La
Vèze
(SMABLV),
Le
Syndicat
Mixte
de
POrchestre
Victor
Hugo
Franche-Coimté,
Le
Syndicat
Mixte
du
Musée
de
Plein
Air
des
Maisons
Comtoises
de
Nancray
(Musée
des
Maisons
Commtoises), Le
Pôle
métropolitam
Centre
Franche-Comté,
Le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
de
Byans
— Villars
—
les
Abbans,
Le
Syndicat
Intercommunal
Fontain
— Arguel
— La
Vèze
- Pugey
(SIFALP),
Le
Syndicat
Intercommunal
de
la Petite
Enfance
du
Secteur
de
la
Daime
Blanche,
Le
Syndicat
Scolaire
de
La
Lanterne,
6 Le
SIVOM
de
Franois
Serre
les
Sapins,
Le
SIVOM
de
Boussières,
Le
Syndicat
Mixte
Lumière
(nouveau
membte),
Le
Syndicat
Mixte
de
Micropolis
(nouveau
membre),
Le
SIVOS
de
Mamirolle
— Le
Gratteris
— La
Chevillotte
(nouveau
membre),
Le
SIVOS
RPI
des
3 Moulins
{nouveau
membre)
Le
SIVOM
de
Dannematie
Velesmes
(nouveau
membre),
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secouts
du
Doubs,
La
Commune
d'AMAGNEY,
La
Commune
d'AUDEUX,
La
Commune
d'AVANNE-AVENEY,
La
Commune
de
BEURE,
La
Commune
de
BONNAY,
La
Commune
de
BOUSSIERES,
La
Commune
de
BRAILLANS,
La
Commune
de
BUSY,
La
Commune
de
BYANS
SÛR
DOUBS,
La
Commune
de
CHALEZE,
La
Commune
de
CHALEZEULE,
La
Commune
de
CHAMPAGNEY,
La
Commune
de
CHAMPOUX,
La
Commune
de
CHAMPVANS-LES-MOULINS,
La
Commune
de
CHATILLON-LE-DÜC,
La
Commune
de
CHAUCENNE,
La
Commune
de
CHEMAUDIN
ET
VAUX,
La
Commune
de
CHEVROZ,
La
Commune
de
CUSSEY
SUR
L’'OGNON,
La
Commune
de
DANNEMARIE-SUR-CRETE,
La
Commune
de
DELUZ,
La
Commune
de
DEVECEY,
La
Commune
d'ÉCOLE-VALENTIN,
La
Commune
de
FONTAIN,
La
Commune
de
FRANOÏIS,
La
Commune
de
GENEUILLE,
La
Cotimune
de
GENNES,
La
Commune
de
GRANDFONTAINE,
La
Commune
de
LA
CHEVILLOTTE,
La
Commune
de
LA
VEZE,
La
Commune
de
LARNOD,
La
Commune
de
LE
GRATTERIS,
La
Commune
de
LES
AUXONS,
La
Commune
de
MAMIROLLE,
La
Commune
de
MARCHAUX-
CHAUDEFONTAINE,
La
Commune
de
MAZEROLLES-LE-SALIN,
La
Commune
de
MEREY
VIRILLEY,
La
Commune
de
MISEREY-SALINES,
La
Cotnmune
de
MONTFAUCON,
La
Commune
de
MONTFERRAND-LE-CHATEAU,
La
Commune
de
MORRE,
La
Commune
de
NANCRAY,
La
Commune
de
NOIRONTE,
La
Commune
de
NOVILLARS,
La
Commune
d'OSSELLE
ROUTELLE,
La
Commune
de
PALISE, La
Commune
de
PELOUSEY,
La
Commune
de
PIREY,
La
Commune
de
POUILLEY
FRANÇAIS,
La
Commune
de
POUILLEY-LES-VIGNES,
La
Commune
de
PUGEY,
La
Commune
de
RANCENAY,
La
Commune
de
ROCHE-LEZ-BEAUPRE,
La
Commune
de
ROSET
FLUANS,
La
Commune
de
SAINT
VIT,
La
Commune
de
SAONE,
La
Commune
de
SERRE-LES-SAPINS,
La
Commune
de
TALLENAY,
La
Commune
de
THISE,
La
Commune
de
THORAISE,
La
Commune
de
TORPES,
La
Commune
de
VAIRE,
La
Commune
de
VELESMES
ESSARTS,
La
Commune
de
VENISE,
La
Commune
de
VIFILLEY,
La
Commune
de
VILLARS
SAINT-GEORGES,
La
Commune
de
VORGES
LES
PINS.
La
liste
définitive
des
membres
étant
désormais
établie,
chaque
membre
du
groupement
est
invité
à
délibérer
sur
lPavenant
n°3
(version
remaniée
de
la convention
de
groupement).
La
convention
ainsi
modifiée
entrera
en
vigueur
après
délibération
de
l’ensemble
des
membres
sut
l’année
2022.
Propositions Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à 14
voix
pour,
décide
de
:
-
se
prononcet
et
approuver
les
termes
de
Pavenant
n°3
à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
permanent,
-_
autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°3
à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
permanent,
-
s'engager
à inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires,
le
cas
échéant.
VI.
ENCAISSEMENT
DE
CHEQUE
Monsieur
le Maire
fait
part
aux
membres
de
lassemblée
de
la
réception
du
chèque
suivant :
-
GROUPAMA
: 407.50
€
règlement
préjudice
matériel
sinistre
fontaine
rue
de
la
Prairie
Le
Conseil
Municipal
est
donc
appelé
à
délibérer
afin
d’autoriser
l’encaissement
de
ce
chèque
et
de
permettre
létablissement
du
titre
de
recette
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoit
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoit
délibété,
accepte
à lPunanimité
des
présents,
lencaissement
de
ce
chèque
et émission
du
titre
correspondant
au
compte
75888. VIT.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
L’ASSOCIATION
L’ARBRE
À
POMMES
Monsieur
le Maire
fait part
à l'assemblée
de
la
demande
de
lassociation
« L'arbre
à pommes
» pour
l'octroi
d’une
subvention. Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieut
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
par
11
voix
pour,
2
voix
contre,
1
abstention,
accepte
le
versement
d’une
subvention
de
200
€
à
l'association
« L’atbre
à pommes
».
Inscrit
les
crédits
nécessaires
à l’article
65748.
VIII.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
(DSDEN)
DU
DOUBS
POUR
ACHAT
DE
CAPTEURS
CO2
EN
MILIEU
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
que
le projet
d’achat
de
6
capteurs
CO2
en
milieu
scolaire
et
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
919.73
€
HT
soit
1
103.68
€
TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
auprès
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
(DSDEN)
du
Doubs.
Le
plan
de
financement
de
cette
opétation
serait le suivant
:
-
Coût
total: 1 103.68€
-_
DSDEN
: 912€
(En
attente
de
la validation
du
montant
par
la DSDEN)
-__
Autofinancement
communal
: 191.68
€
Après
en
avoit
délibéré
à l'unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal
décide
:
- d'arrêter
le projet
d’achat
de
6 capteurs
COZ
en
milieu
scolaire
- d'adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessous
-
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
PEducation
Nationale
(DSDEN)
du
Doubs.
IX.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À
LA
PREFECTURE
DU
DOUBS
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
POUR
TRAVAUX
DE
PEINTURE
ET
DE
PLOMBERIE
EN
MILIEU
SCOLAIRE
Vu
Particle
179
de
la
loi
n°2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d’une
dotation
d'équipement
des
tertitoires
ruraux
(DETR)
Vu
les
articles
L
2334-32
et suivants
du
CGCT'
Vu
le budget
communal,
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
de
travaux
de
peinture
et de
plomberie
en
milieu
scolaire
et dont
le coût
prévisionnel
s’élève
à 9 330.31
€ HT
soit
10
943.26
€ TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
de
la dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
setait
le suivant :
-
Coût
total
: 10
943.26
€
-__
DETR
: 2 799.03
€
- _
Autofinancement
communal
: 8
144.23
€ Après
en
avoit
délibéré
à l'unanimité
des
présents,
le conseil
municipal
décide :
- arrêter
le projet
de
travaux
de
peinture
et de
plomberie
en
milieu
scolaire
- adopter
le plan
de
financement
exposé
ci-dessous
- solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
X.
PROPOSITION
D'ACHAT
DE
PARCELLE
BOISÉE
ZC
313
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
d'acquérir
une
parcelle
boisée
ZC
313
appartenant
à SNCF
RESEAU
d’une
superficie
de
494
m2
au
prix
de
75
€ TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
lPexposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
14
voix
pout,
-Accepte
lacquisition
de
la parcelle
ZC
313,
d’une
superficie
de
494
m2
appartenant
à SNCF
RESEAU,
au
ptix
de
75
€ TTC,
-Prend
en
charge
les frais
d’acte
notariés,
-Autotise
le Maire
ou
M.Oudot
à signer
Pacte
notarié
et tous
les
documents
correspondants.
EXPOSES,
QUESTIONS
DIVERSES
*Denis
présente
les
couleurs
pour
les
entrées
des
cages
d’escalier
:
-
Murs
W30579
-
Plinthe
W0744
Le
conseil
valide
pouf
le mur
et demande
un
choix
plus
clair pou
les plinthes
W8
04
58
*Le
Maire
nous
propose
d’acheter
la parcelle
ZC
314 :
offre
faite pour
une
somme
de
7 500
€ prix
à négocier.
10 La
séance
est levée à
E
à
hAS
BESSTA
Sandrine
BEZ
Florence
BOUTARD
Sandrine
BOURDENET
Bernard
CHARLES
Corinne
CUENOT
Christophe
LIENARD
Philippe
LOMONT
Pascale
MOYSE
Etienne
Marie
L
der
À
ORUS-CATALAN
Christophe
OUDOT
Patrick
PANTIZ
Michèle
Le
L
AT
ADS,
PERIN
Denis
QUINART
Mélanie
VERDANT
Pierrette
FT
11