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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23198 648 N DEL2020 196 Convention Adhesion Service Psychologie CDG81
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23198 648 N DEL2020 196 Convention Adhesion Service Psychologie CDG81)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 __——
ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 196-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_196 : CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL DU CDG81
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le 21/12/2020 __——
ID : 081-248100737-20201215-DEL2020 196-DE
F
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_196 : CONVENTION D'ADHÉSION AU SERVICE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL DU CDG81
Pilote : Ressources humaines
Monsieur Marc VENZAL, rapporteur,
L’Agglomération dispose d’un service de santé au travail constitué d’un médecin de prévention et d’une assistante.
A celui-ci est associée une équipe de prévention des risques professionnels, composée d’un conseiller de prévention et d’un agent chargé des fonctions d’inspection – à mi-temps.
Un besoin croissant d’expertise en matière de psychologie au travail est constaté au sein des services et pour le traitement de certaines situations individuelles en lien avec le travail.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn a développé un service de psychologie du travail, ouvert par convention aux collectivités non affiliées.
En 2019, une première convention d’une durée d’un an avait été conclue pour bénéficier de ces services.
Il est proposé de renouveler cette convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Tarn pour bénéficier des services du psychologue du travail.
Le besoin est évalué à un jour par mois. Il sera ajusté au vu de la réalité constatée et donnera lieu à une facturation au temps passé. Le coût journalier est fixé à 600 €.
La convention est prévue pour une durée d'un an.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, Envové en préfecture le 18/12/2620
Reçu en préfecture le 18/13/2020
Affiché le 21/12/2041) Se
ID : 061-248100737-20201215-DEL2080 196-DE
RER ne eee SU
DECIDE de signer une convention avec le CDG81 pour l'intervention du psychologue du travail.
AUTORISE la présidente à signer le projet de convention annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL