Conseil Municipal - PV02.10.2025

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Conseil Municipal - PV02.10.2025 Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Biol. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV02.10.2025)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit, PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 02/10/2025

Convocations envoyées le 25/09/2025

Présents : BELMONT Patrick, BALAYE Alexandra, BOITON Denis, BOITON Jean-Claude, CHAVROT Éric, CHAPOT Bernadette, DURAND Marie-Agnès, GIROUD Chantal, GONCALVES Caroline, GROS Jean-Luc, CALLOUD Magnolia, PRUDHOMME Guy, ROCHESANI Philippe (arrivé à 20h40), CONSTANTIN-BERTIN Christel,

Absents :

Excusés : DUPUY Jean-Louis,

Pouvoir : DUPUY Jean-Louis a donné pouvoir à Patrick BELMONT

Nomination secrétaire de séance : Magnolia Calloud

Approbation du PV du 31/07/2025 : oui

1) Finances

a) Admission en non-valeurs

Monsieur fait présente une nouvelle liste que la trésorerie nous demande d'admettre en non- valeur. Il rappelle que l’admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement. Le détail des motifs de ces admissions en non-valeurs est précisé dans le tableau ci-dessous. Cette admission en non-valeur est dû au non-règlement d'une location de la salle des fêtes.

Liste numéro 7559230311 :

EXERCICE REFERENCE NOM MONTANT MOTIF

2021 T 430 PREQUIN Laurence 176.65. € PV perquisition et demande

renseignement négative

TOTAL 176.65 €

Le montant des admissions en non-valeur s’élève à 176.65 €, en conséquence, il est proposé :

► d’admettre en non-valeur pour les montants suivants et seront imputées sur les crédits ouverts au budget 2025 aux imputations suivantes :

Budget Compte Montants Budget principal 6541 176.65

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;

Vu les demandes d’admission en non-valeur transmises par la Trésorerie, correspondant à la liste n°7559230311,

Considérant que les crédits ouverts aux comptes 6541 sont suffisants :Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

► d’admettre en non-valeur pour les montants suivants :

Budget Compte Montants Budget principal 6541 176.65

Nombre de suffrages exprimés : 14

Votes Pour : 14 Votes Contre : Abstention :

b) Demande de subvention Contrat région

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du contrat région la commune avait obtenu une enveloppe de 45 000 € pour la réhabilitation de logements au-dessus de l'école Brocard. Cette somme doit être activée avant la fin du mandat afin de ne pas la perdre. Ces travaux ne se feront pas dans l'immédiat et l'enveloppe qui nous est attribuée peut-être transférée pour un autre dossier. Monsieur le Maire explique que des travaux sont à envisager concernant les terrasses des logements au-dessus de la bibliothèque. Il présente le diagnostic établi ainsi que l'estimation des travaux.

APRES EN AVOIR DELIBERE le Conseil Municipal :

• Adopte le projet qui lui est présenté et autorise Monsieur le Maire a demandé l'aide de la région pour la réhabilitation des logements des halles

• Autorise Monsieur le Maire à demander le maximum et à signer tous documents se rapportant à ce dossier

Nombre de suffrages exprimés : 14

Votes Pour : 14 Votes Contre : Abstention :

c) Forfait communal école privée

Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 31/07/2025 le CM a décidé de composer un groupe de travail pour étudier les dépenses de fonctionnement de l'école afin de proposer un nouveau forfait à la sous-préfecture. Il en présente le résultat.

À la suite du résultat de ce groupe de travail, il apparaît que les nouveaux forfaits pour l'année scolaire 2024/2025 sont :

- pour un élève d’élémentaire 291 euros

- pour un élève de maternelle 995 euros

Ces montants calculés par le groupe de travail serviront aussi de base pour la participation demandée par la commune de Bourgoin-Jallieu pour un élève de Biol scolarisé dans une classe ULIS. Cela annule et remplace la délibération prise précédemment.

Le forfait sera calculé au prorata du temps passé par l’élève au sein de l’école privée, il conviendra de trouver une solution pour s'assurer de la présence effective sur l'année.

L’école privée devra s’engager à fournir 1 justificatif de domicile (autre qu'abonnement téléphonique) pour chaque enfant résidant à Biol, un en septembre et un en mai et à signaler chaque départ en cours d’année. Une matrice lui sera envoyée afin qu’elle puisse nous fournir les renseignements demandés (Coordonnées des enfants, année de naissance, début et fin de domiciliation sur Biol, et en cas de séparation des parents, justificatifs de garde…) Ce tableau devra être signé et certifié sur l'honneur par la Directrice de l'école privée.

La commune s’engage à verser la subvention après vérification des informations fournies.

APRES EN AVOIR DELIBERE le Conseil Municipal :

• Accepte les montants proposés par le groupe de travail

• Dit que ce montant sera valable à partir de 2024/2025

• Charge Monsieur le Maire d'en informer l'école privéeNombre de suffrages exprimés : 14

Votes Pour : 14 Votes Contre : Abstention :

Arrivée de Philippe ROCHESANI à 20h45

2) Ressources Humaines

a) Validation Rifseep

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 31/07/2025 le CM a validé la modification du RIFSEEP. Celui-ci a été présenté au comité technique qui a émis un avis favorable.

Il convient de valider la délibération après l'avis du CT :

Nombre de suffrages exprimés : 15

Votes Pour : 15 Votes Contre : Abstention :

b) Modification durée hebdomadaire poste d'adjoint technique

a. Création d'un poste à 14.11 h

Monsieur le Maire explique qu'un agent du périscolaire souhaite prendre sa retraite progressive. À la suite de la réforme au 1er septembre, cet agent peut diminuer son temps de travail et effectuer de 40% à 80% d'un temps plein. L'agent concerné nous a fait une demande pour effectuer 14.11 h / semaine pour cela il convient de créer un poste à 14.11 h à compter du 1er janvier 2026.

b. Suppression poste à 24.70 h

Suite à la création du poste à 14.11 il conviendra de supprimer le poste de 24.70 h. Monsieur le Maire propose que la suppression soit faite une fois que l'agent aura reçu la notification de l'acceptation de sa demande.

APRES EN AVOIR DELIBERE le Conseil Municipal :

• Accepte la création du poste à 14.11 h /semaine au 1er janvier 2026 • Accepte la suppression du poste à 24.70 h /semaine

• Dit que la suppression du poste se fera après que l'agent ait reçu la notification de sa retraite progressive

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Nombre de suffrages exprimés : 15

Votes Pour : 15 Votes Contre : Abstention :

3) Administration générale

a) Convention servitude ENEDIS

Monsieur le Maire explique que dans le cadre du PC pour "la cabane des enfants" il convient de faire déplacer un poteau ENEDIS qui se trouve au milieu de la parcelle. Il présente le plan transmis par ENEDIS qui relate le tracé et les poteaux à déposer et à reposer. Il demande aux membres du CM de se prononcer sur ce tracé et de l'autoriser à signer la convention de servitude.

APRES EN AVOIR DELIBERE le Conseil Municipal :

• Accepte la dépose et la pose des poteaux

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitude et tous documents se rapportant à ce dossier.

Nombre de suffrages exprimés : 15

Votes Pour : 15 Votes Contre : Abstention :

b) Local pour Repair'café des VDD

Monsieur le Maire fait part aux membres du CM d'une demande concernant le repair'café des VDD.Ils souhaiteraient pouvoir faire un atelier de réparation, le 3ème samedi du mois tous les 2 mois. Pour cela ils ont demandé le sous-sol de la salle des fêtes (buvette) et de pouvoir y mettre un placard dans lequel ils pourraient laisser du matériel.

APRES EN AVOIR DELIBERE le Conseil Municipal, trouvant que cette solution n'est pas la plus adaptée (sombre, accès avec escalier, difficile à chauffer…) décide :

- De proposer la salle de la Cure place du 11 novembre, Eglise Immaculée Conception

Nombre de suffrages exprimés : 15

Votes Pour : 15 Votes Contre : Abstention :

4) Intercommunalité

a) Convention VDD pour équipement PDIPR

Monsieur Le maire explique que dans le cadre des itinéraire PDIPR la communauté de communes des VDD propose de financer en partie, et d'installer des équipements le long des itinéraires de randonnée. Pour Biol ils proposent d'équiper la commune de 3 tables de pique- nique (sur la place blanche, le square Guillot, la chapelle pour une valeur de 1 200 euros) et 1 barre d'attache pour les chevaux à la chapelle. Les VDD propose également de restaurer la table d’orientation (valeur 6 200 euros). Ce qui porte la somme globale à environ 7 400 € avec un reste à charge pour la commune de 1 400 €, la participation des VDD sera donc de 6 000€

Pour cela il convient de l'autoriser à signer une convention d'équipements.

APRES EN AVOIR DELIBERE le Conseil Municipal :

• Accepte la fourniture d'équipements sur nos sentiers de randonnées • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents se rapportant à ce dossier.

Nombre de suffrages exprimés : 15

Votes Pour : 15 Votes Contre : Abstention :

b) Avis sur le RLPI

Monsieur le Maire rappelle que lors de notre CM du 31/07/2025 il a été décidé de reporter notre avis sur le RLPI afin de donner du temps à chaque conseiller pour étudier le règlement. Il demande à l'assemblée aujourd'hui de se prononcer.

De plus un groupe de travail sera formé afin de réfléchir sur la signalétique des commerces aux bords des routes, l'affichage sauvage et sur les supports à mettre en place pour l'affichage des manifestations. Il sera demandé à UNI B.I.O.L (union des commerçants du village) de travailler ensemble afin d’uniformiser les panneaux de signalétiques des commerces.

APRES EN AVOIR DELIBERE le Conseil Municipal :

• Emet un avis favorable au RLPI

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Nombre de suffrages exprimés : 15

Votes Pour : 15 Votes Contre : Abstention :

5) Questions Diverses

Rapport d'activité des VDD : l'ensemble des Conseillers déclare avoir consulté ce rapport. Aucune remarque n'est apportée.

DICRIM : un groupe de travail a présenté le document établi. Il est quasiment terminé.

Chemin de ST MARTIN : suite à la demande de l'association Via Sancti, 4 projets de panneaux ont été établis suivant des critères historiques, environnementaux…Ces panneaux provisoires seront placés sur le tracé de la randonnée des 5 clochers (28/10/2025). Ils servirontde base pour l'établissement des panneaux définitifs qui sera identique pour chaque commune traversée par le chemin de ST MARTIN

MARPA : Chantal Giroud fait un point sur l'avancement des travaux. Les délais sont actuellement respectés. Les menuiseries extérieures ainsi que la toiture seront posées mi- décembre.

A ce jour, 24 fiches de renseignements ont été remplies et un dossier déposé.

UNI B.I.O.L : l’association demande s’il serait possible d’avoir une subvention de la mairie. Monsieur le Maire précise qu’une demande écrite doit être faite afin d’expliquer le but de cette subvention.

Future crèche : Monsieur le Maire apporte des informations sur ce dossier. Leur demande de financement et permis de construire ont été validés. Les parties sont en attente d'un rendez-vous pour la signature de la vente du terrain

Déchèterie : Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l'étude des déchetteries gérées par le Syclum, il apparaît que les sites de Biol et St Victor devront être mutualisés afin d'être plus opérationnels et répondre aux normes en vigueur. Pour rappel, chaque usager du territoire ne doit pas être à plus de 15 mn d'une déchetterie. Ce qui situerait la future implantation au niveau TORCHEFELON/DOISSIN. Les VDD sont chargées par le Syclum de répertorier des parcelles communales d'environ 10 000m² susceptibles de recevoir la future structure. Les critères d'accessibilité sont également très importants notamment la proximité des axes routiers. Les VDD ont demandé à la commune de Biol si, sur le principe, une partie de la parcelle AE 51 et les parcelles AE 174 et 173 pourraient être proposées afin que le Syclum puisse lancer une étude de faisabilité. Le Conseil Municipal émet des préconisations non négociables telles que :

- Conservation de l'espace nécessaire à la poursuite de l'arborétum - Participation aux décisions d'implantation et d'intégration paysagère… Ceci n'engage nullement la Commune, à ce stade, il s'agit juste d'étudier la possibilité éventuelle de cette solution

Tickets de cinéma : Chantal Giroud informe que le CCAS a décidé de renouveler l'opération.

AG de l'APEL : Monsieur le Maire rappelle que l'APEL fait son AG demain, il ne peut y participer et demande si une personne peut le représenter. Chantal GIROUD se propose.

Fin de séance : 22h35