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Conseil Municipal - PV23.11.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PV23.11.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
23/11/2023
Convocations
envoyées
le
17/11/2023
Présents
:
BELMONT
Patrick,
BOITON
Jean-Claude,
CHAVROT
Éric,
CONSTANTIN-BERTIN
Christel,
DURAND
Marie-Agnès,
GIROUD
Chantal,
GONÇALVES
Caroline,
GROS
Jean-Luc,
CALLOUD
Magnolia,
ROCHESANI
Philippe,
SALIS
Stéphanie,
UGNON
Ermilien,
Absents
:
Excusés
: CHAPOT
Bernadette
Pouvoir : Approbation
du
PV
du
14/09/2023
établi
par
GIROUD
Chantal.
: approuvé
à
l'unanimité Nomination
secrétaire
de
séance
: Marie-Agnès
DURAND
1)
ADMINISTRATION
GENERALE
a)
Demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
présente
les
différents
projets
pour
lesquels
la
commune
peut
demander
des
subventions
auprès
de
l'Etat
(DETR,
DSIL
et
fond
vert)
du
département
(Voirie,
et
logement
communaux),
du
TE
38
(logements
communaux)
et de
la communauté
de
commune
(logements
communaux)
Le
Conseil
Municipal
est
favorable
à
l'unanimité.
b)
Convention
entre
bailleurs
sociaux
et
la commune
Monsieur
Le
Maire
explique
que
dans
le cadre
de
la
réforme
des
attributions
de
logements
sociaux
imposée
par
la loi
ELAN,
les
attributions
de
logements
sociaux
passent
d'une
gestion
en
stock
à
une
gestion
en
flux.
Ce
sujet
a été
présenté
lors
de
la commission
Urbanisme-Habitat
des
VDD
du
19
septembre
2023. Concernant
la formalisation
de
cette
réforme,
une
convention
doit
être
conclue
entre
les
bailleurs
sociaux
et
les
collectivités
territoriales
(communes
et communauté
de
communes)
disposant
de
droits
à
réservation.
La
communauté
de
communes
a délibéré
favorablement
le
26
octobre
2023
à ce
sujet.
Le
Maire
présente
le
projet
de
convention.
il convient
de
délibérer
pour
:
-
approuver
le
nouveau
dispositif
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux
conformément
aux
dispositions
réglementaires
définissant
la
gestion
en
flux
des
attributions.
-
ACCEPTER
le
principe
de
conclure
des
conventions
de
réservation
de
logements
sociaux
en
mode
« gestion
en
flux
»
auprès
des
bailleurs
sociaux
implantés
sur
le
territoire
de
la Communauté
de
communes
Les
Vails
du
Dauphiné.
-
AUTORISER
le maire,
à signer,
au
nom
et pour
le compte
de
la communes,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération. Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le maire
à
signer
la convention
2)
TRAVAUX
a)
Validation
commission
d'appel
d'offre
marché
en
cours
Le
maire
présente
les
résultats
de
l'appel
d'offre
concernant
la
réhabilitation
du
local
ancien
café
poulet,
il rappelle
que
la
note
est
attribuée
pour
60
%
pour
la technicité
et 40
%
pour
le
prix
:
Lot
0 désamiantage
Entreprise
Note
tehnique
Note
Prix
40
60
%
Prix
#
Note
Finale
Barlier
5
15000
6,83
5,73
Demolition
Technologie
5,5
17
950,00
5,71
5,58
equilibre
environnement
5,5
13
500,00
7,59
6,34
Rernillon
Desamiantage
5.8
11
306,26
9,07
7,11
Sas
Roland
Tomai
5
10
250,00
10,00
7,00
SGBM
5,5
13667
7,50
6,30
Lot
1
Démolition/curage
- Maçonnerie
- Chape
Fuzier Lambert
55|
4251000
10,00
7,30
SAS
Roland
Tomai
5,5
46
278,00
9,19
6,97
Saugey
Sa
5,5
43564
9,76
7,20
Lot2
Menuiseries
extérieures
bois
/ occultations
S AR L
Landais
(1)
5,1
57806.00
7,30
5,98
Menuiserie
Proponnet
5,1
42
225,00
10,00
7,06
Menuiserie
Durand
Denis
et Fils
6
43
615,95
9,68
7,47
Lot3
Façade-ITE
bois
- Enduits
chaux-chanvre
Chanvre
Et
Bois
|
6 |
65094,95
|
10
7,60
Lot4
Platrerie
- Peinture
revêtements
de
sol
Grenoble
Renovation
|
|
__74590,02|
|
Lot5
Electricité
- ventilation
AGM.Elec
5,2
36905
6,75
5,82
Gaillard
Electricité
5,5
24
907
10
7,30
GRP-Elec
5,5
29
925
8,32
6,63
LOT7
Cuisine
logement
S AR
L Landais
|
|
9392.88 |
|
Le
Maire
explique
que
pour
le
lot 06
—
plomberie,
nous
n'avons
reçu
aucune
offre.
Après
analyse
la commission
a décidé
de
retenir
:
-
lot 0 —- désamiantage
: l'entreprise
Rémillon
Désamiantage
-
lot 01
- Démolition/curage
- Maçonnerie
— Chape :
l'entreprise
Fuzier-Lambert
-
lot 02
- Menuiseries
extérieures
bois
/ occultations
: Menuiserie
DURAND
Denis
et fils
-
lot 03
Façade-ITE
bois
- Enduits
chaux-chanvre
: entreprise
CHANVRE
et
BOIS
-
Lot
04
et 4B
Platrerie
- Peinture
revêtements
de
sol
: déclaration
sans
suite
-
Lot
05
Electricité
— ventilation
: Gaillard
électricité
-
Lot
06
—
Plomberie
- Chauffage
: sans
suite
-
Lot
07
Cuisine
logement
: Sans
suite
disparition
du
besoin Pour
le
lot 4 et 4 b
il faudra
relancer
un
appel
d'offre.
il convient
ensuite
que
le Conseil
Municipal
entérine
la décision
de
la commission.
Après
délibération
le Conseil
Municipal
:
&
Valide
les
décisions
de
la commission
d'appel
d'offre
%
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
et tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Votes
Pour:
14
Votes
Contre
: 0
Abstention
: O0
3)
RESSOURCES
HUMAINES
a)
Création/suppression
poste
Monsieur
le Maire
explique
que
2 agents
peuvent
changer
de
grade
au
titre de
leur ancienneté.
Pour
l'un d'eux
le poste
est vacant
depuis
le départ
à la retraite
de
Mr
GIROUD
mais
il convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
1ère
classe
et
de
supprimer
les
anciens
postes
adjoint
technique
territorial
principal
2e
classe.
La
maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer.
Après
délibération
le Conseil
Municipal
:
-
Décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°"® classe,
-
Décide
de
nommer
les
2
agents
à
compter
du
01/01/2024,
sans
changement
de
leur
durée
de
travail
(un
poste
à
24.42
h
et
un
à
35
h)
sur
les
grades
d’adijoint
technique
principal
1°"
classe
Le
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
sera
modifié
en
ce
sens
4)
INTERCOMMUNALITE
a)
Débats
rapport
d'observations
de
la chambre
régionale
des
comptes
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
que
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
chambre
régionale
des
comptes
sur
la
gestion
de
la
CCVDPD
leur
a
été
transmis
afin
qu'ils
l’étudient
et que
l'assemblée
puisse
en
débattre
ce
soir.
Les
Conseillers
Municipaux
déclarent
avoir
pris
connaissance
du
document
et
n'ont
pas
de
remarques
particulières.
5)
QUESTIONS
DIVERSES
a)
Prime
du
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
possible
de
verser
la
prime
du
pouvoir
d'achat
selon
le
décret
n°2023-1006
du
31/10/2023.
Le
versement
de
cette
prime
est
facultatif
et
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
Il convient
que
les
membres
du
CM
délibèrent
sur
le versement
ou
non
et sur
le montant
de
la dite
prime.
Le
Conseil
approuve
le
versement
à
100
%
selon
les
modalités
d'attribution
fixées
par
le
décret.
La
délibération
sera
prise
après
avis
de
la CT
et
lors
du
prochain
CM
b)
Décision
Modificative
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
lieu
de
prendre
une
DM
comme
ci-dessous
:
Désignation
Diminution
sur
|
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
60612
: Energie-électricité
14
890,00
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général__
|
14
890,00
€
D
6413
: Personnel
non
titulaire
13
000,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
de
personnel
13
000,00
€
D
7391178
: Autres
rest°
dégrèv
cont
directe
1 890,00
€
TOTAL
D
014
: Atténuations
de
produits
1
890,00
€ Nombre
de
suffrages
exprimés
: 14
Votes
Pour
: 14
Votes
Contre
: 0
Abstention
: 0
c)
Conseil
en
énergie
partagée
Ün
projet
d'étude
du
TE38
sur
les
Conseils
en
Energie
Partagée
a été
présenté
au
Maire
et
Monsieur
Jean-Claude
BOITON.
Cette
étude
doit-être
finalisée
dans
les
prochaines
semaines
car
certains
éléments
manquaient.
D'ores
et déjà
nous
avons
pu
constater
que
le
passage
de
l'éclairage
public
en
Led
est
bénéfique.
Baisse
significative
de
la consommation
(30000
KW)
ceci
sans
tenir
compte
de
l'extinction
nocturne. Autre
point,
le
décret
tertiaire
oblige
tout
bâtiment
ou
groupe
de
bâtiments
sur
le
même
tènement
de
réduire
les
empreintes
« carbone
»
et
d'ici
2030
à
réduire
leur
consommation
énergétique.
Des
capteurs
enregistreurs
ont
été
déposés
dans
plusieurs
bâtiments.
Les
relevés
de
température
seront
analysés
en
Janvier
2024.
d)
ZaËEnr
(Zone
d'accélération
énergies
renouvelables) :
Chaque
commune
doit
proposer
des
zones
où
d'éventuelles
installations
telles
que
panneaux
photovoltaïques,
éoliennes...puissent
être
installées.
La
population
doit
être
consultée.
Monsieur
le
Maire
propose
d'attendre
la
décision
prise
au
niveau
de
la
CCVDD
qui
doit
organiser
une
réunion
publique
pour
la
partie
ouest
du
territoire
afin
d'informer
la
population.
e)
Personnel
médiathèque
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Zoraïda
BARRAL
BARON,
salariée
des
VDD
est
mise
à
disposition
à
7
temps
à
la
médiathèque
de
Biol.
La
commune
de
Biol
reverse
son
salaire
à
concurrence
de
son
mi-temps.
Il
informe
que
cette
dernière
est
en
arrêt
maladie
pour
une
durée
indéterminée
il est
décidé
de
la
remplacer
par
Coralie
CHACON
afin
de
venir
épauler
les
bénévoles
de
1001
feuilles.
Coralie
étant
en
stagiairisation
au
sein
des
VDD),
elle
ne
peut
être
mise
à
disposition
mais
la
commune
peut
lui
faire
un
CDD
jusqu'à
sa
titularisation
au
01/09/2024.
f}
Service
ADS
Monsieur
le
Maire
indique
que,
depuis
le
1er
janvier
2017,
le
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
est
étendu
à
l'échelle
des
Vals
du
Dauphiné,
excepté
pour
la
Commune
de
La
Tour
du
Pin
qui
instruit
ses
autorisations
en
interne.
Il présente
la nouvelle
la
convention,
il convient
de
l’autoriser
à
la signer.
e
APPROUVE
le
contenu
de
la
nouvelle
convention
et
le
principe
de
financement
du
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
+
AUTORISE
le Maire,
ou
en
cas
d'empêchement
le
1°
adjoint,
à signer,
au
nom
et pour
le
compte
de
la
Commune,
la
convention
concernant
le
fonctionnement
et
le
financement
du
service
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
g)
Subvention
CCAS
Monsieur
Le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
qu'il
y a
lieu
d'allouer
une
subvention
au
CCAS
(montant
prévu
au
budget
2023).
Après
délibération
le Conseil
Municipal
:
&
Décide
d’allouer
une
subvention
de
5 000
€
au
CCAS
$
Charge
Monsieur
le Maire
des
formalités
pour
le versement
de
cette
subvention
h)
Diverses
informations
Monsieur
le
Maire
fait
part
d'une
demande
de
participation
financière
d’un
habitant
de
Châbons
pour
un
partenariat
sportif
afin
de
faire
un
24h
de
marche
nordique.
Après
débats
la
majorité
du
Conseil
ne
souhaite
pas
donner
suite
à cette
demande.
Vente
de
billets
pour
le petit
cochon : Afin
de
financer
l'impression
du
bulletin
Vivre
à
BIOL,
des
billets
pour
tenter
de
gagner
le
petit
cochon
nommé
cette
année
«
Inflation
»
sont
à vendre
comme
chaque
année.
Il est
demandé
aux
Conseillers
de
rapporter
les
souches
des
billets
vendus
ou
non.
-
Monsieur
le
maire
rappelle
différentes
manifestations
Dates
Heures
Manifestations
02
déc
Matin
Téléthon
(vente
riz-saucisses)
08
déc
À
partir
|Fête
des
marrons
(sous
les
Halles)
de
18h30
16
et
17
déc
Spectacle
Chants
et
danses
(salle
des
fêtes
Henri
BANCHET)
19
déc
18h30
3ème
atelier
BIOL
2023
=
restitution
de
l'étude
(salle
Robert
POULET)
12
janv
2024
19h
Voeux
du
maire
(salle
des
fêtes
Henri
BANCHET)
10
fév
2024
20h
Concert
Amitié
et
Chansons
pour
venir
en
aide
à Amélie
(salle
des
fêtes
Henri
BANCHET)
17
fév
2024
16h
Sortie
Cirque
06
avr
2024
|10h
16
naissances
=
16
arbres
à
planter
/ Arboretum
25
mai
2024
|journée
| Fête
(nationale)
de
la
Nature
(organisée
par
les
VDD
— stade
Robert
POULET) Balades,
marché
de
producteurs,
jeux
enfants,
buvette
(FestiBIOL...)
Fin
de
séance
à
23h