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Compte-Rendu - CR DU CM DU 25 JANVIER 2024vg
Compte-Rendu - CR CM 20 01 17
Conseil Municipal - 201210 CR CM
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Biol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 201210 CR CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Éducation,
COMPTE-RENDU
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 70/12/2020
Convocations envoyées le 4/12/2020
Présents : M Patrick BELMONT, M Jean-Claude BOITON, Mme Magnolia CALLOUD, Mme Bernadette CHAPOT, M Eric CHAVROT, Mme Christel CONSTANTIN-BERTIN, M Jean-Louis DUPUY, Mme Chantal GIOUD, Mme Caroline GONCALVES, M Jean-Luc GROS, M Guy PRUDHOMME, Mme Stéphanie SALIS, M Emilien UGNON
Absents :
Excusés :
Pouvoir : Philippe ROCHESANI a donné pouvoir à Patrick BELMONT jusqu’à son arrivée à 21 heures 40
Approbation du compte rendu du 18/11/2020 : approuvé à l’unanimité. Nous apportons la précision suivante, il convient de comprendre dans le paragraphe sur le conseil municipal des enfants que la première année, il n’y aurait que 10 élèves et que la deuxième année, il y aurait élection de 5 CM 1, ce qui ferait un conseil à 15 (5 CM 1/5 CM 2 et 5 6eme).
Nomination secrétaire de séance : M Jean-Claude BOITON est nommé secrétaire de séance.
Mme Nathalie BERNARD secrétaire de mairie, assiste à la réunion
1) FINANCES
a) Décisions modificatives
Monsieur le Maire explique qu'à la demande du percepteur plusieurs opérations d'ordre doivent être effectuées afin de régulariser le compte 2031 (travaux en cours). Pour pouvoir passer ses écritures il convient de prendre une DM afin d'ouvrir les comptes correspondants. Il laisse la parole à Chantal GIROUD qui détaille les DM 2,3 et 4 (cf annexes)
b) DETR 2021
Monsieur Le Maire présente la circulaire sur laquelle sont définies les opérations éligibles pour la DETR 2021. I! convient de réfléchir si certains travaux nécessaires seraient susceptibles d'être concernés.
Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés au plus tard le 15 janvier 2021
Parmi les dossiers éligibles, figure la Sécurité Routière.
Une étude est en cours route de la Vallée de l’Hien (de la place St Jean-Baptiste à la mairie). Un chiffrage doit nous parvenir fin décembre.
compterendu.doc Le conseil municipal autorise à l'unanimité Mr Le Maire à faire la demande de subvention.
I est également débattu des projets de sécurisation le long de la départementale entre les AZIMETS et LE RAPOUX et du chemin du Belvédère à ST ROMAIN. Nous devrons réfléchir aux meilleures solutions pour sécuriser les cheminements piétons tout en étant conforme aux règles de sécurité imposées par le Département.
2) PERSONNEL COMMUNAL
Point sur le personnel
CDD 15 jours Mr Gregory Nas de Touris, renfort au service technique CDD Mme Katia BALLIN jusqu’au 18/12 renfort au service périscolaire Mr le Maire signale l’absentéisme important (60%) du personnel périscolaire cette semaine. M le Maire remercie les élus qui ont contribué au bon fonctionnement des différents services. Mme Marie-Noelle ANSELME qui effectue 3 heures de ménage par jour à l'école maternelle, arrête son contrat le 18/12/2020, il convient de la remplacer et de recruter un nouveau personnel.
3) VOIRIE URBANISME ET BATIMENTS
a) Informations sur les travaux voirie
Monsieur DUPUY fait le compte rendu des travaux faits sur la commune, Les travaux programmés sont terminés. Restent à installer panneau PMR et banc place du 11 novembre.
Un problème de congères s’est révélé lors des dernières chutes de neige chemin des Môles. La Commission voirie étudiera les différentes solutions à apporter au phénomène de congères sur la commune : prise en compte du vieillissement des filets à neige, plantation de haies, achat d'autre filets, intervention d’une entreprise, etc.
b) Iluminations
Environ 8000 € ont été dépensés pour l'achat de guirlandes et de sapins et remplacement des coffrets d'alimentation électrique. I convient de prendre une délibération complémentaire aux dépenses de biens meubles inférieurs à 500 € et d'y rajouter ce genre de dépenses.
c) Compte rendu de la commission instruction des permis et DP
Lors de sa première réunion, une dizaine de dossiers ont été traités, essentiellement des Déclarations Préaiables.
Prochaine réunion de travail samedi 19 décembre
4) QUESTIONS DIVERSES
a) Point sur la Résidence autonomie
Mr le Maire indique qu'il a eu une réunion en visioconférence avec Mme La Vice - Présidente à l'autonomie et au handicap (Mme BONNEFOY) du Conseil Départemental, plusieurs membres du COPIL étaient également présents.
Notre très bon travail a été salué, l’argumentaire que nous avons présenté a été apprécié. Malgré tout, il se heurte à une étude portée par la cellule logement adapté du Conseil Départemental sur le vieillissement et les territoires. Cette étude a été menée en novembre
compterendu.doc 2018 sur l'ensemble des VDD. Globalement les VDD ne sont pas déficitaires en équipements médico socio, par contre, il est aussi clairement précisé dans cette étude, que la répartition n'est pas uniforme et que le territoire des ex communes de la CCVH en est totalement
démuni. Ce qui est plutôt favorable à notre projet. Le Conseil Départemental devrait nous
rendre réponse courant janvier 2021, pour le lancement de l'appel d'offres.
b}) Convention Commune de Montrevel
Mr le Maire nous fait part de la demande de la commune de Montrevel. Actuellement la
Convention pour l'école maternelle concerne les petites et moyennes sections. La commune de Montrevel nous demande d'intégrer les élèves de grande section.
Accord du Conseil pour signer la nouvelle convention intégrant cette nouvelle disposition. Pour information le montant par élève est de 381,12 €.
c) Désignation membres CLECT aux VDD (Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées)
Désignation de 2 membres pour représenter la Commune
Patrick BELMONT, titulaire
Chantal GIROUD, suppléante
Accord du Conseil Municipal
d) Convention achat groupé masques fournis par les VDD
Coût unitaire 1,472€ - 0,736€ (aide de l'Etat) soit 0,736 €
Achat de 1419 masques
Accord du Conseil pour autoriser Mr le Maire à Signer la Convention et effectuer le
règlement.
e) Subvention CCAS
M le Maire propose d’affecter 3000 € au CCAS sur le budget 2020. Accord du Conseil Municipal.
f} Enfouissement réseau Enedis
Jean-Claude BOITON informe des travaux en cours du TE38 concernant léclairage public. Pour les enfouissements de réseaux le TE38 offre la possibilité de réaliser 90000€ de
travaux à sa charge tous les 3 ans.
Si les travaux de voirie (place St Jean Baptiste-Mairie) se concrétisent en 2021. proposition du TE38 d’enfouir les réseaux sur ce tronçon.
Coût des travaux 113184€ dont 13800 € à charge de la Commune.
Accord du Conseil sur ce projet.
M le Maire retourne un Bon pour Accord au TE38
Une délibération sera prise en 2021 en fonction de l’évolution du chantier de voirie.
Suite au décès du Père GUILLAUD, Mr le Maire informe qu'il souhaite proposer au Conseil Municipal, de baptiser l'espace à côté de l'église ST Jean-Baptiste, square « Pierre GUILLAUD ».
A l'unanimité les membres du Conseil Municipal donnent leur accord. Les modalités seront définies lors d’un prochain conseil ou réunion.
Le 18/11/2020, nous avions abordé le devenir de la cure, depuis cette date, la situation a évolué avec notamment le décès du Père GUILLAUD. Afin de bien clarifier la situation, il est décidé de prendre contact avec les représentants de la paroisse, pour bien s'assurer que la cure devra être assurée en début d'année et que l'entretien soit fait. Pour cela il sera
compterendu.doc nécessaire d'établir une convention précaire de mise à disposition. Il est également spécifié que ie tènement sera récupéré par la commune dès qu'un projet la concernant sera lancé. Mr le Maire est chargé de prendre contact avec les représentants de la paroisse.
Mr le Maire donne la parole à Guy PRUDHOMME afin qu’il fasse le point sur le site web de la
commune. Ce dernier devient obsolète et il n'est pas très facile d'utilisation. Après
recherches, il s'avère que deux concepts pourraient nous intéresser, 1/2/3 commune et mon clocher.com
ll est proposé aux conseillers d'aller s'imprégner des 2 sites et ce sujet sera abordé au
prochain conseil municipal.
Mr le Maire porte à connaissance aux membres du Conseil Municipal ies informations
suivantes :
- VDD: les réunions consultatives reprennent en janvier. Départ de la DGS Mme
ALLAROUSSE début février 2021.
- Les panneaux lumineux ont été remplacés. Contrat d'engagement de 5 ans maintenance et mise à jour et ce au même tarif qu'actuellement.
- Eglise de Biol le Haut, installation d'un système de sécurité pour le chauffage : la
paroisse demande ia prise en charge du coût des travaux (2970,12 € TTC). Les membres du Conseil Municipal proposent de prendre en charge la facture et en contrepartie la
paroisse s'engagerait à nous reverser la somme de 1975.00 €, Mr le Maire est chargé de contacter la personne mandatée par la paroisse pour lui faire part de cette proposition.
- La cérémonie des vœux est annulée pour raisons sanitaires. Une carte de vœux sera adressée à chaque foyer, en début d'année 2021.
. Lotissement ‘Le Clos du Pressoir” : les conseillers sont appelés à proposer un nom à la
nouvelle rue. Réponse attendue pour le 15/12/2020.
- Projet labellisation ENS « marais de BIOL »
Mr Le Maire indique avoir eu une première réunion avec le service environnement des VDD et les maires des communes concernées. À la demande des maires, une nouvelle réunion est programmée début Janvier avec tous les acteurs concernés, agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, représentant du syndicat des marais, Mr le Maire propose à Eric Chavrot de participer à cette réunion s’il le souhaite.
Mr le Maire demande à Christel CONSTANTIN BERTIN de faire le point sur l'implantation de
la mare pédagogique.
Christel nous informe avoir contacté le CEN et que le dossier sera traité sur 2021.
Mr le Maire rappelle les noms des titulaires et suppléants désignés pour participer à la commission CCID (commission communale des impôts directs).
Pour rappel, ces nominations sont finalisées par le centre des impôts et la liste est affichée en mairie. La mairie a prévenu chaque participant par mail.
Plus aucunes questions à l’ordre du jour,
Fin de la réunion à 23h45
compterendu.doc