Procès Verbal - PVCM 20032026 1

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Procès Verbal - PVCM 20032026 1 Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 05h02 par la commune d'Illange. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20032026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Renouvellement intégral

DÉPARTEMENT du conseil municipal

MOSELLE COMMUNE : Toutes les communes

ARRONDISSEMENT do ILLA NGE | Élection du maire et des

re THIONVILLE... adjoints

Effectif légal du conseil municipal

ne BD PROCÈS-VERBAL

re D DE L’ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille VINGT SIX le VINGT du mois de MARS

à DIX NEUF heures ZERO minute, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune

de ILLANGE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un

conseiller par case) :

LUCCHINI Marc SUBTIL Christian GERGAUD Martine

LEYENDECKER Christophe HASELMEIER Valérie BLOT Didier

JUNG Nathalie BRUN Gilbert SKOCZEK Marie-Pierre

JACQUES Didier WAROQUIER Stéphanie ACHARD Jean-Michel

ADAM Marie-Paule GAUDIO Gino WINTER Marie Christine

MENDES DOS SANTOS Sébastien WALLON Thomas

Absentes excusées :

Mme NEYERS Ingrid donne procuration à M. GAUDIO Gino

Mme PELTIER Angélique donne procuration à Mme HASELMEIER Valérie1. installation des conseillers municipaux

2. Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré dix-sept conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article 2121-17 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il à rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme WAROQUIER Stéphanie et M. WALLON Thomas

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... 0...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19...

c Nombre de suffrages déclarés nuls parle bureau [art L. 66 du code électoral.….0..

À. NOTE ie suffrages BACS (ar. L. 65 6066 86H

à. NOM e SU ABS EXPIMÉS [D € a 9 ne Li ES a

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn nn nn nn sn nn nn mn nan nn nn nanas ennnnnnnnnenenesensnessanesnennrse | sorssssssssssnsssossnessesnenees | venons sensesss

nn nn nn nn nn mm nn nn nn nn nn nes nn nn ensannnnnnenesenenenenenensneense | sosossssssonmsseonessnesenmenennes | nesnsosssssususss

nn nn mn sense nenenannes

nn nn nn ne nn mms nsnesmnenenaness

2.7. Proclamation de l'élection du maire

M.LUCCHINI Marc a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. LUCCHINI Marc

élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maxim um d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire

de la commune. Si un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes

modalités que le maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. {Dans ce cas

de figure, ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maireLe maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est

composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune

liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu

à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge

la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire,

des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers

municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire a été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les

tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2

et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0... Re nn nes nn nn nn sn nent

Re nn nn nn snsnannnsues

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]............................... 19...

f, Majorité absolue # inner 10...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

nn nn nn sn nan nn nn ann nanas nn nes nes nes nn sonne rensensneses | ssosssrsosnnensnenenenssnsnnnnss À nssnsssnsnnnnsnnanenessnnennnnnss nn nene nn enenenenneneneenesre3.6. Proclamation de l'élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M. Christian SUBTIL..................,...,..,,,,,, ss ssressnesresssseessenesenensne .

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations !

RAS

M. le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et remet à chaque conseiller municipal un dossier

comprenant:

- la charte de l'élu local

- les dispositions du CGCT relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux (articles L2123-1 à L2123-

35).

N° 2026-002 : Indemnités de fonction des maire et adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de

fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

municipal 2026.

Population (habitants) Taux en % de l'indice brut terminal FPT

Maire : De 1 000 à 3 499 55.70

Adjoints : De 1 000 à 3 499 21,38

Le conseil municipal, à l’unanimité, FIXE l'attribution du montant de l'indemnité de fonction du maire et des

adjoints.

N° 2026-003 : Délégations de fonctions données à deux conseillers municipaux et répartition de l'enveloppe

budgétaire des indemnités

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

> APPROUVE les délégations de fonctions données à deux conseillers municipaux :

o Affaires sanitaires et sociales, CCAS, bibliothèque, fêtes et cérémonies :

Mme Nathalie JUNG

o Travaux voirie, bâtiments, sécurité et circulation, sécurité du travail, services techniques,

cimetière : M. Gilbert BRUN> DECIDE de fixer le montant de leur indemnité à 14.25 % de l'indice brut terminal FPT chacun (sachant

que les postes de 2° 3°, 4° et 5° adjoints bénéficieront également du taux de 14.25 %)

Fonctions Taux

1°" adjoint 21.38

2° adjoint 14.25

3° adjoint 14.25

4° adjoint 14.25

5° adjoint 14.25

Conseiller municipal délégué 14.25

Conseiller municipal délégué 14.25

> Les crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal 2026.

N° 2026-004 : Délégations données au Maire

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil

municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences dans un souci de favoriser une

bonne administration communale.

Proposition de délégations :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics munici-

paux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit

de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de

modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite d’un montant unitaire de 500 000 £, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion

des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de pren-

dre les décisions mentionnées au Il! de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des mar-

chés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont ins-

crits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services mu-

nicipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation

d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce

même code ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins

de 50 000 habitants.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 10 000 €/ sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalable-

ment aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'amé-

nagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du

même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectifica-

tive pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour

voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune pour un montant inférieur à 500 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du

même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives

à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même

code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troi-

sième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux

nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19

du code de l'environnement.

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur

à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant

lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-

18 du présent code.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’ensemble des délégations au Maire proposées.Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2026, à

rire Vente minutes, en double exemplaire 4 a été, après

lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou sonjremplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

4 Î | Les assesseurs,

DESIGNATURES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 MARS 2026

|

M. LUCCHINI Marc

M. SUBTIL Christian

Mme GERGAUD Martine

M. LEYENDECKER Christophe

Mme HASELMEIER Valérie

M. BLOT Didier

Mme JUNG Nathalie /

M. BRUN Gilbert

Mme NEYERS Ingrid IT Donne procuration à M. Gino GAUDIO

Mme SKOCZEK Marie-Pierre

M. JACQUES Didier

T2 =>

Mme WAROQUIER Stéphanie

M. ACHARD Jean-Michel

Mme ADAM Marie-Paule

M. GAUDIO Gino

Mme WINTER Marie Christine

M. MENDES DOS SANTOS

Sébastien

Mme PELTIER Angélique Donne procuration à Mme Valérie HASELMEIER

M. WALLON Thomas

Commune d'Illange Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026