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Procès Verbal - PV 09102023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Illange.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09102023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports,
Département
de
la Moselle
Arrondissement
de
Thionville
COMMUNE
D'’ILLANGE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9 octobre
2023
à
18h30
Sous
la
présidence
de
Marc
LUCCHINI,
Maire
Conseillers
élus
: 19-
Conseillers
en
exercice
: 19
- Conseillers
présents
13
Présents: M.
Marc
LUCCHINI
- M.
Christian
SUBTIL
-
Mme
Martine
GERGAUD
-— M.
Christophe
LEYENDECKER
- Mme
Monique
LEYENDECKER
-
M.
Dominique
LE
PEMP
- Mme
Valérie
HASELMEIER
—
M.
Bernard
DUVOT
-
M.
Didier
BLOT-
Mme
Nathalie
JUNG
- Mme
Christine
KUNERAT
- M.
Jean-Michel
ACHARD
- Mme
Ingrid
NEYERS.
Absents
excusés:
M.
Didier
JACQUES
donne
procuration
à
Mme
Christine
KUNERAT
-
Mme
Sophie
FROMOND
donne
procuration
à
Mme
Nathalie
JUNG
—
M.
Yann
CARDELLINI
-
M.
Joris
ANDRE
-
M.
Gino
GAUDIO
donne
procuration
à Mme
Valérie
HASELMEIER
- Mme
Francine
CUTAIA
donne
procuration
à
M.
Christian
SUBTIL.
Convocation
adressée
individuellement
à
chaque
conseiller
le
5
octobre
2023
à
effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du
jour
suivant
:
e
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
e
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
e
Communications
Bail
de
chasse
2024
- 2033
-
Renouvellement
du
bail
de
location
du
lot
intercommunal
Yutz
- lilange
Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
Personnel
communal
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Renouvellement
de
la
convention
d'utilisation
du
terrain
de
football
synthétique
d’Illange
par
le
club
de
Bousse
5.
Convention
avec
la Société
des
Editeurs
et Auteurs
de
Musique
(SEAM)
BwuREr
M.
Christian
SUBTIL
est
désigné
secrétaire
de
séance.
L'Assemblée
approuve
le compte-rendu
de
la séance
précédente.
COMMUNICATIONS Le
Maire
informe
l’assemblée
:
>
Mouvement
de
personnel
au
service
technique
(arrêt
du
contrat
d'insertion,
recrutement
par
voie
de
mutation)
>
Gendarmerie
: entretien
avec
la
Major
commandant
la brigade
de
gendarmerie
de
Guénange
>
Travaux
en
cours
: zone
sportive
et
culturelle
et désimperméabilisation
des
cours
d'école
>
Notifications
de
subventions :
o
Vidéoprotection
: Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
: 22
592
€
Prise
en
charge
communale
finale
: 20%
o
Zone
sportive
: Région
Grand
Est
: 100
000
€
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2023 >
Compte-rendu
des
réunions
: SCOTAT
(Schéma
de
COhérence
Territoriale
de
l’Agglomération
Thionvilloise),
violences
envers
les
élus
ORDRE
DU
JOUR
N°
2023-044
: Bail
de
chasse
2024
- 2033
—
Renouvellement
du
bail
de
location
du
lot
intercommunal
Yutz
- Ilange Dans
le
cadre
de
la
procédure
d'attribution
du
lot
de
chasse
intercommunal
Yutz
- lllange
pour
la
période
s'étendant
du
2
février
2024
au
1°
février
2033,
et
selon
les
dispositions
de
l’article
L.
429-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement
(C.E.),
la
Commune
de
Yutz,
tout
comme
la
Commune
d’Illange,
à
mené
la
procédure
administrative
permettant
le
renouvellement
du
baïl.
Vu
le
Code
de
l’Environnement,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.
429-1
et
suivants
R.
429-1
et
suivants ; Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
;
Vu
l'arrêté
2023-DDT-SERAF-UFC
n°
9
du
20
avril
2023
portant
approbation
du
cahier
des
charges
type
des
chasses
communales
ou
intercommunales
pour
la Moselle
;
Vu
les
délibérations
en
date
du
28
juin
2023
du
Conseil
municipal
de
Yutz
relatives
à
la
désignation
des
membres
de
la commission
intercommunale
de
chasse,
à
la constitution
du
lot de
chasse
et
au
produit
de
la
location
de
chasse ;
Vu
les
délibérations
en
date
des
5
juin
2023
et
4
juillet
2023
du
Conseil
municipal
d’Illange
relatives
à
la
désignation
des
membres
de
la commission
intercommunale
de
chasse,
à la constitution
du
lot de
chasse
et
au
produit
de
la location
de
chasse ;
Vu
le
courrier
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Grand
Est
en
date
du
16
juin
2023,
adressé
au
Maire
d’Illange,
relatif
à
une
demande
de
réserve
de
chasse
;
Vu
le courrier
de
Monsieur
Joseph
SCHLEMER
en
date
du
19
juin
2023,
adressé
au
Maire
d’Illange,
relatif
à
une
demande
de
réserve
et
enclave
de
chasse
;
Vu
le
courrier
de
Monsieur
Joseph
SCHLEMER
en
date
du
3 juillet
2023,
adressé
au
Maire
de
Yutz,
relatif
à
une
demande
de
réserve
et enclave
de
chasse ;
Vu
les
courriers
de
l’Amicale
du
Kollom
en
date
du
3 juillet
2023,
respectivement
adressés
aux
Maires
de
Yutz
et
Illange,
concernant
son
intention
de
revendiquer
le
droit
de
priorité
et
le
souhait
de
renouveler
le
bail
de
chasse
selon
le mode
de
mise
en
location
par
convention
de
gré
à gré ;
Vu
l’annonce
légale
publiée
au
Républicain
Lorrain
dans
son
édition
du
7 juillet
2023
;
Vu
la Commission
Intercommunale
Consultative
de
Chasse
(C.I.C.C.)
en
date
du
27
juillet
2023 ;
Vu
les
délibérations
en
date
du
12
septembre
2023
du
Conseil
municipal
de
Yutz
relatives
à
la
constitution
du
lot
de
chasse,
au
choix
du
mode
de
location
du
lot
de
chasse,
à
la
fixation
du
prix
de
ce
dernier
et
à
l'arrêt
du
cahier
des
charges
spécifiques
;
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2023 Vu
les
délibérations
en
date
du
13
septembre
2023
du
Conseil
municipal
d'Illange
relatives
à
la constitution
du
lot
de
chasse,
au
choix
du
mode
de
location
du
lot
de
chasse,
à
la
fixation
du
prix
de
ce
dernier
et
à
l'arrêt
du
cahier
des
charges
spécifiques
;
Vu
la
Commission
Intercommunale
Consultative
de
Chasse
en
date
du
19
septembre
2023
et
l'avis
favorable
émis
sur
le dossier
transmis
par
l’Amicale
du
Kollom.
Après
avoir
réceptionné
le dossier
de
candidature
de
Amicale
du
Kollom,
candidat
sortant,
les
Communes
de
Yutz
et
Illange
ont
examiné
l’offre
et
l’ont jugé
recevable.
Cette
dernière
a fait
l’objet
d’un
avis
favorable
lors
de
la C.I.C.C.
qui
s’est
tenue
le
19
septembre
2023.
Afin
de
finaliser
la convention
de
chasse
négociée
de
gré
à gré
entre
les
Communes
de
Yutz
et
Illange
et
le
locataire,
le Conseil
municipal
est
appelé
à autoriser
le
Maire
à signer
ladite
convention.
2
2
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
de
chasse
négociée
de
gré
à gré
avec
l’Amicale
du
Kollom
pour
la
période
comprise
entre
le 2 février
2024
et
le
1°
février
2033,
-
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération. N°
2023-045
: Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
La
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local
prévue
par
l’article
L.1111-1-1
du
CGCT
et
qui
repose
sur
sept
engagements
:
1.l’élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité
;
2. dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier
;
3.
l'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le vote ;
4. l'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins ;
5. dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions
;
6. l'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné
;
7.issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2023 Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
le
référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la
Commune
d’Illange. Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l’occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
décret
prévoit
que
la fonction
de
référent
déontologue
peut
être
exercée
par :
°
une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de conflit
d'intérêts
;
°
un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions,
qui
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et son
fonctionnement.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
en
sa
qualité
de
tiers
de
confiance,
propose
une
liste
de
référents
déontologues
des
élus
qui
répondent
aux
conditions
prévues
par
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Elle comporte
4 propositions
:
e
M.
Laurent
CHRETIEN
- Ancien
Directeur
Général
des
Services,
e
M.
Jean-Marc
ROSIER
- Ancien
Adjoint
au
Maire,
e
M.
Philippe
DELCROIX
- Ancien
Trésorier
de
Metz
Municipale,
°
M.
Christophe
DE
BERNARDINIS
- Maître
de
conférences
en
droit
public.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
à partir
de
cette
liste
un
ou
plusieurs
référents
déontologues
des
élus
satisfaisant
aux
conditions
précitées
pour
la durée
résiduelle
de
la mandature.
La
présente
délibération,
dont
une
copie
sera
communiquée
au
Centre
de
Gestion,
permettra
aux
élus
de
la commune
d'adresser
directement
leurs
requêtes
sur
la boite
de
messagerie
dédiée.
Cette
boîte
de
messagerie
ne
pourra
être
lue
que
par
le
référent
concerné.
Les
saisines
auront
lieu
uniquement
par
écrit.
Les
demandes
d'avis
devront
être
précises
et
motivées
et
pourront
être
accompagnées
de
documents
dont
la communication
sera
sous
la
responsabilité
du
demandeur.
Les
avis
rendus
seront
confidentiels
et adressés
par écrit
au
seul
demandeur.
Le
référent
déontologue
assurera
la confidentialité
des
informations
qu'il
est amené
à traiter,
qui
ne
peuvent
être
communiquées
que
dans
le cadre
d’une
procédure
judiciaire
ou
sur
demande
de
l'intéressé.
Il
appartiendra
à
l’élu
souhaitant
recourir
au
référent
déontologue,
de
choisir
leréférent
déontologue
parmi
ces
4
personnes.
S'agissant
des
moyens
matériels
inhérents
au
bon
exercice
de
cette
mission,
la
commune
mettra
à
disposition
du
référent
l’ensemble
des
moyens
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
missions
:
e
une
salle
de
réunion
équipée
d’un
PC
et d’un
vidéoprojecteur,
°
une
adresse
de
messagerie
dédiée
et communiquée
à
l’ensemble
des
élus
pour
toute
saisine,
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2023 e
un
moyen
de
sécurisation
du
stockage
de
différents
documents
confidentiels.
S'agissant
des
modalités
d'indemnisation,
les
référents
déontologues
sont
indemnisés
par
la
collectivité
dans
les
conditions
de
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-
1520
du
6
décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu local,
soit dans
la limite
de
80
C par dossier.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
retenir
le
montant
de
80
C
par
dossier,
dans
la
limite
d’une
enveloppe
annuelle
de
1
520
€
(représentant
1
consultation
par
élu)
et
de
prévoir
également
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1-1
et
R.1111-
l-A.
a
R.1111-1-D.
VU
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
VU
ia
liste
des
référents
déontologues
proposée
par
le Centre
de
gestion
de
la
Moselle,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-_
DESIGNE
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus
les
quatre
personnes
proposées
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle,
à
raison
d’un
référent
par
consultation,
-
FIXE
la
durée
de
l’exercice
des
fonctions
à
la
durée
résiduelle
de
la
présente
mandature,
-
FIXE
les
modalités
de
saisine
et
de
l'examen,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
les
moyens
matériels
mis
à
sa
disposition
et
les
modalités
de
rémunération
conformément
à
l'exposé
ci-dessus,
-_
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
PRENDRE
les
mesures
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
N°
2023-046
: Personnel
communal
-
Modification
du
tableau
des
effectifs
Considérant
le
départ
en
retraite
d’un
agent
du
service
technique
le
1°
avril
2023
et
la
vacance
de
son
poste, Considérant
le remplacement
en
interne
de
cet
agent
et
les
résultats
de
l'offre
d'emploi
publiée
;
ll est
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs :
Ancien
grade
Nouveau
grade
Motif
Date d'effet
Agent
de
maîtrise
principal
Adjoint
technique
principal
2°
cl |
Vacance
suite
départ
en |
01/11/2023
retraite
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
SUPPRIME
le
grade
d’agent
de
maîtrise
principal
et
CREE
le
grade
d’adjoint
technique
principal
2°
classe,
N°
2023-047
: Renouvellement
de
la
convention
d’utilisation
du
terrain
de
football
synthétique
d’Illange
par
le club
de
Bousse
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2023 il
est
proposé
de
renouveler
la
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
du
terrain
de
football
à
l'association
JS
BOUSSE
pour
la période
du
15
septembre
2023
au
1° juillet
2024.
Cette
convention
permettra
de
définir
une
réglementation
sur
l’utilisation
du
terrain,
sans
accès
aux
vestiaires,
moyennant
une
participation
financière
(éclairage,
entretien)
qui
sera
prise
en
charge
par
la
commune
de
BOUSSE
pour
un
montant
de
300
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
-
DECIDE
sa
tacite
reconduction
N°
2023-048
: Convention
avec
la Société
des
Editeurs
et Auteurs
de
Musique
(SEAM)
La
Société
des
Editeurs
et
Auteurs
de
Musique
(SEAM)
nous
rappelle
la
législation
en
vigueur
relative
à
la
reprographie
d'œuvres
musicales
protégées.
La
SEAM
est
la
société
civile
de
perception
et
de
répartition
pour
la
reprographie
de
musique
et
pour
certains
droits
numériques
de
la musique
graphique.
Le
Code
de
la
propriété
intellectuelle
instaurant
une
gestion
collective
obligatoire
des
droits
de
reprographie
(article
L
122-10),
la
SEAM
regroupe
tous
les
répertoires
de
musique
imprimée
(classique,
variété,
jazz,
musique
liturgique,
militaire)
et
elle
agit
au
nom
de
l’ensemble
des
ayants
droits
(auteurs,
compositeurs,
éditeurs)
du
fait de
son
agrément
par
le ministre
de
la Culture.
Afin
de
permettre
l’utilisation
de
photocopies
de
musiques
imprimées
(partitions
musicales,
paroles
de
chansons,
méthodes
..),
la
SEAMP
est
habilitée
à
nous
proposer
une
convention
d'utilisation
limitée
de
la
photocopie
de
musique
imprimée
protégée
pour
toutes
les
éditions
françaises
et
étrangères
en
circulation
sur
notre
territoire.
(Voir
PJ)
Nous
sommes
concernés
par
la reprographie
des
partitions
de
musique
de
l’harmonie
municipale.
La
redevance
forfaitaire
annuelle
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
musiciens
et
s’élève
pour
l’année
2023/24
à
154
€ TTC
(tranche
21
à 50
musiciens).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
-
DECIDE
sa
tacite
reconduction
DIVERS Christian
SUBTIL
:
>
Un
Défibrillateur
Automatisé
Externe
sera
installé
le
17
octobre
2023
sur
la
façade
de
la
mairie
à
côté
des
panneaux
d'informations
>
Sécurité
incendie
des
établissements
recevant
du
public
:
o
Réunion
d'informations
et
de
sensibilisation
prévue
prochainement
avec
les
présidents
d'associations
pour
signature
des
conventions
d'utilisation
des
locaux
ERP
o
Lors
de
location
par
des
particuliers
ou
extérieurs:
signature
même
document
et
consignes
données
au
locataire
à l’état
des
lieux
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2023 Monique
LEYENDECKER
:
>
Petit
déjeuner
bibliothèque
: dimanche
15
octobre
2023
>
Récompenses
maisons
fleuries
: vendredi
20
octobre
2023
>
Repas
des
anciens
: dimanche
12
novembre
2023
Didier
BLOT
:
>
Mise
en
sécurité
: abattage
d'arbres
dangereux
sur
la piste
cyclable
le
long
de
la RD1
Christine
KUNERAT
:
>
Camion
de
balayage
qui
stationne
en
haut
de
la rue
Schumann
et qui
prend
plusieurs
places
Jean-Michel
ACHARD
:
>
Projet
avec
le football
club
de
Bousse
et
l’école
: proposer
aux
enfants
de
primaire
une
initiation
au
football
mixte
en
avril
2024
Ingrid
NEYERS
:
>
Sécurisation
du
bureau
du
dojo
: demande
de
changement
de
la serrure
>
Fréquentation
de
l’école
au
dojo:
respect
des
règles
d’utilisation
du
dojo
(Vêtements
de
sport
adaptés
au
tatami,
pieds
nus)
Christophe
LEYENDECKER
:
>
Démission
de
la Présidente
de
l'harmonie
municipale
d’Illange
>
Arrêt
du
club
de
volley-ball
faute
de
bénévoles
Nathalie
JUNG
:
>
Eau
de
plus
en
plus
calcaire
Valérie
HASELMEIER
:
Réunion
bilan
de
clôture
CMJ
—
Election
du
nouveau
CM]
le
11
octobre
2023
Inauguration
des
transformateurs
le
12
octobre
2023
Parution
du
prochain
lilange
mag’
fin
octobre
Préparation
de
Noël :
illuminations
du
sapin
et
du
clocher
le 2 décembre
2023
avec
marché
de
Noël
de
l’APE
au
gymnase
Problèmes
de
bus
: envoi
des
messages
de
dysfonctionnement
sur
le
site
de
Citeline
avec
copie
en
mairie
VNYNNYY Y
Martine
GERGAUD
:
>
Ecole:
o
Passage
de
Saint
Nicolas
le 4 décembre
2023
o
Pas
de
classe
transplantée
pour
cette
année
scolaire
o
Pas
de
projet
POI
cette
année
(plan
de
prévention
de
l'obésité
infantile)
©
Prajet
de
permis
piétons
en
partenariat
avec
la
gendarmerie
Séance
levée
à
20h20
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Marc
LUCCHIN
tan
SUBTIL
#
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2023 SIGNATURES
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9
OCTOBRE
2023
M.
LUCCHINI
Marc
fl
M.
SUBTIL
Christian
Mme
GERGAUD
Martine
Tnp—
M.
LEYENDECKER
Christophe
Mme
LEYENDECKER
Monique
T
M.
LE
PEMP
Dominique
g—
Mme
HASELMEIER
Valérie
an
M.
Bernard
DUVOT
TEA
M.
BLOT
Didier
CK—
Mme
JUNG
Nathalie
LA
|
M.
JACQUES
Didier
*
Dol
ne
procuration
à
Mme
Christine
KUNERAT
Mme
KUNERAT
Christine
En
M.
ACHARD
Jean-Michel
JT
Mme
FROMOND
Sophie
Donne
procuration
à
Mme
Nathalie
JUNG
M.
CARDELLINI
Yann
OQsane
pour
en
_
QMore
UWicciu:
Mme
NEYERS
Ingrid
ÆR—
M.
ANDRE
Joris
\
Evo
se
Mme
CUTAIA
Francine
Donne
procuration
à
M.
Christian
SUBTIL
M.
GAUDIO
Gino
Donne
procuration
à
Mme
Valérie
HASELMEIER
Commune
d’Illange
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 octobre
2023