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Compte-Rendu - compte rendu CM du 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Chaussy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Budget,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
14
présents
:
10
votants
:
14
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
février,
à vingt
heures
et
quatre
minutes,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
de
Chaussy,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
LEMOINE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 09
février
2023
Etaient
présents
: M.
LEMOINE
- Mmes
MICHAUD,
CHATEAUZEL,
LUCAS,
BOUREAU
et
LUNEL MM.
: ROLLOIS,
MORIN,
BESNARD,
BOURBON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés :
M.
CAURETTE
(pouvoir
à M.
LEMOINE)
M.
SARAZIN
(pouvoir
à Mme
MICHAUD)
Mme
GUGGER
(pouvoir
à M.
ROLLOIS)
M.
KEÏTA
(pouvoir
à Mme
BOUREAU)
Mme
CHATEAUZEL
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
1. Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
26 janvier
2023.
Remarque
de
M.
KEÏTA,
il conviendrait
de
faire
un
bilan
des
commissions
(projets
et budgets).
Une
réunion
de
travail
sur
ce
sujet
précis
est
programmée
le 20
avril.
Après
le vote
du
conseil
le compte
rendu
est
approuvé
à la
majorité
avec :
-
4 abstentions,
dont
3 qui
n’était
pas
présents
lors
du
conseil
de janvier
-
10
pour.
2.
Délibération
autorisant
le paiement
d’investissement
avant
le vote
du
budget.
Présentation
de
la délibération
spéciale
d'ouverture
de
crédits
en
début
d'année
en
vertu
de
l'article
1612-
| du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Celui-ci
permet
de
payer
des
investissements
avant
le
vote
du
budget
dans
la limite
de
25
%
du
budget
de
l’année
N-1.
Considérant
qu’il
convient
d'autoriser
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
N+1,
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
vote
à l’unanimité
cette
délibération.
3.
Délibération
pour
la
mise
en
place
du
nouveau
contrat
de
location
de
la salle
des
fêtes.
Le
projet
du
contrat
de
location
de
la salle
des
fêtes
préparé
par
M
CAURETTE
et
mis
à jour
avec
les
échanges
avec
les
conseillers
est
présenté.
Le
maire
propose
la
mise
en
place
de
ce
contrat
pour
toutes
les
locations
à partir
du
4
mars
2023. Bien
entendu
les
prix
de
location
indiqués
seront
ajustés
en
fonction
des
délibérations
annuelles
du
conseil
municipal.
Notamment,
nous
nous
interrogeons
sur
une
hausse
liée
à la hausse
des
énergies.
Il a été
souligné
le besoin
de
rappeler
aussi
ces
règles
aux
associations
utilisant
la salle
des
fêtes
gratuitement
et de
leur
demander
chaque
année
une
attestation
d'assurance
couvrant
les
dommages
potentiel
des
locaux
utilisés.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
approuve
ce
contrat
de
location
à l’unanimité
et autorise
le
maire
ou
son
représentant
à signer
les
contrats
de
location.
4,
Avancement
des
trois
projets
concernant
le contrat
rural :
- Economies
d’énergie
des
bâtiments
de
la commune
: Présentation
par
M
ROLLOIS
Une
réunion
de
cette
commission
s’est
tenue
le
6
février,
lors
de
laquelle
un
bilan
des
consommations
énergétiques
communales
a été
présenté
à la commission.
Le
groupe
a choisi
de
fixer
en
parallèle
deux
objectifs
:
- améliorer
l’isolation
des
bâtiments
publics,
- améliorer
l’isolation
des
locaux
loués
et garder
la possibilité
de
les
louer
(entrée
financière
pour
la
commune). Il est
tout
d’abord
nécessaire
de
mener
une
étude
afin
de
prioriser
les
travaux
et d’établir
des
montants
estimatifs
par
bâtiment.
Le
CEP
(Conseil
en
Energie
Partagée)
a été
consulté
et cette
étude
complète
de
nos
bâtiments
sort
de
ses
attributions.
Nous
devons
envisager
de
prendre
une
assistance
externe
afin
de
mener
cette
étude.
Les
premiers
montants
évoqués
seraient
de
2.000
€ à
10.000
€.
Le
conseil
municipal
valide
le principe
de
demander
des
prix
pour
cette
étude
et de
nous
faire
aider
du
CEP
pour
choisir
ces
entreprises
et établir
un
cahier
des
charges.
Le
maire
: Nous
avons
envisagé
en
commission
de
rechercher
des
subventions
ailleurs
que
le contrat
rural
comme
le «
fonds
vert
» ou
autres
car
le budget
de
150.000
€ ne
semble
pas
à la hauteur
des
besoins. Alexia
LUNEL
: Pourrait-on
mutualiser
une
prestation
d’architecte
pour
le
projet
du
centre
technique
municipal
et pour
les
travaux
d’isolation
?
Les
élus
sont
partagés
sur
ce
point.
- Aménagement
du
terrain
Fournier
: présentation
par
Mme
MICHAUD
Le
groupe
de
travail
est
en
cours
d’élaboration
du
cahier
des
charges
pour
une
prestation
d’architecte-
maître
d'œuvre
pour
l’aménagement
et
la construction
du
centre
technique
municipal.
Nous
pourrions
consulter
M.
GAUTIER
du
PNR
afin
de
nous
aider
dans
l'élaboration
du
cahier
des
charges. Prochaine
réunion
du
groupe
de
travail
: mardi
21
février
à
19h.
- Aménagement
de
la salle
des
fêtes
Ce
groupe
de
travail
ne
S’est
pas
réuni
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
Prochaine
réunion
du
groupe
de
travail
: mercredi
22
février
à
19h. 5. Groupe
de
travail
sur
le projet
de
lotissement
Une
visite
du
groupe
de
travail
sur
le terrain
a été
réalisée
le 28 janvier.
Chaque
membre
de
ce
groupe
de
travail
mesure
mieux
maintenant
les
contraintes
liées
à la géographie
du
lieu.
Mme
LUCAS
: la gestion
des
eaux
de
sources
est
un
point
d'attention
important
(de
nombreux
riverains
de
ce
terrain
ont
des
points
d’eau
et
1l est
primordial
que
les
travaux
qui
seront
faits
lors
des
constructions
ne
les
tarissent
pas).
M
ROLLOIS
a été
contacté
par
le pôle
environnement
du
PNR
pour
l’interroger
sur
ce
projet
de
lotissement
dont
elle
n'aurait
pas
entendu
parler.
Il semble
que
cette
personne
est
nouvellement
embauchée
au
PNR
et
n’a
pas
suivi
les
phases
d'élaboration
de
notre
PLU
de
2019
qui
mentionne
ce
projet. Nous
avons
contacté
le PNR
pour
solliciter
leur
aide
sur
ce
dossier.
M
Gautier
a indiqué
qu’il
fera
une
réponse
la semaine
prochaine.
Une
prochaine
réunion
du
groupe
de
travail
est
fixée
le
lundi
13
mars
à
19h30.
6. Subvention
exceptionnelle
pour
le
Comité
des
Fêtes
Le
maire
propose
de
voter
une
subvention
exceptionnelle
de
300€
cette
année
pour
l’organisation
des
Jeux
Intervillages
par
le
Comité
des
Fêtes.
En
effet,
la CCVVS
ne
désire
plus
aider
financièrement
les
Jeux
Intervillages
(Genainville,
Omerville,
Chaussy).
Le
conseil
demande
à ce
que
soit
précisé
le libellé
«Jeux
Intervillages»
lors
du
paiement
de
la
subvention
afin
de
mieux
suivre
les
dépenses
en
2023.
Le
maire
explique
également
qu’il
convient
de
rembourser
le Comité
des
Fêtes
pour
les
dépenses
occasionnées
par
la sortie
des
enfants
à la patinoire
(cadeau
de
noël
des
CM
offert
par
la commune)
à
hauteur
de
120
€.
Il est
proposé
de
verser
420
€ à l’association.
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
donne
son
accord
à
l’unanimité,
Questions
diverses
:
l. Le
maire
rappelle
qu’il
a reçu
en
main
propre
la démission
de
la secrétaire
de
mairie
le 4
février
2023
et
fait
part
de
l'avancement
de
son
remplacement
car
elle
quittera
ses
fonctions
le 3
mars
prochain.
Nous
avons
passé
l’annonce
sur
les
réseaux
de
communication
de
la commune,
site
d'emplois
publics,
auprès
de
la CCVVS
et de
l'association
des
maires
du
Val
d'Oise.
Nous
avons
5 candidatures
reçues
à ce jour
à étudier.
2.
Le
maire
explique
que
les
liaisons
de
téléphone
par
câble
en
cuivre
seront
fermées
en
2025.
Nous
avons
encore
110
abonnements
de
ce
type
sur
la commune.
La
société
« Orange
»
a indiqué
vouloir
arrêter
de
commercialiser
dès
novembre
2024
ce
réseau
qui
devra
basculer
totalement
vers
le
réseau
fibre
optique. LE
OT
LR
D
0 Les
informations
seront
diffusées
par
les
opérateurs
de
réseau
mais
1l semble
nécessaire
que
nous
expliquions
également
les
enjeux
et délais
aux
habitants
de
Chaussy.
3.
Le
maire
fait
un
point
sur
l’avancement
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
sur
le hameau
de
Haute-Souris
ainsi
que
sur
le dernier
devis
envoyé
par
le bureau
d’études.
Restera
à
la
charge
de
la
commune
: 30
%
de
249.406,
80
€ TTC
soit
74.822
€ TTC.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
pour
le dernier
trimestre
2023.
4.
Le
maire
indique
qu'il
a participé
à une
réunion
sur
les
énergies
renouvelables
au
PNR,
liée
au
renouvellement
de
la Charte.
L'évolution
sur
la mise
en
place
de
panneaux
solaires,
l’utilisation
de
la
géothermie
et
de
toutes
les
énergies
renouvelables
a été
abordé
avec
les
possibilités
sur
l’emprise
du
territoire
du
PNR.
Etat
et
Région
sont
favorables
à la mise
en
place
de
méthaniseurs
sur
le territoire.
Ce
point
inquiète
certains
élus
quant
aux
nuisances
engendrées
et à la consommation
de
terres
agricoles.
En
cumulant
le potentiel
des
différentes
énergies,
nous
serions
encore
bien
en
dessous
de
ce
que
nous
consommons
sur
le
Vexin.
Il est
donc
nécessaire
de
réduire
nos
consommations
en
premier
lieu.
5.
Le
maire
annonce
que
l’Académie
a décidé
de
mettre
sous
surveillance
notre
école
en
vue
de
la
fermeture
éventuelle
d’une
classe
à la rentrée
de
septembre
2023.
Une
prochaine
visite
par
l’inspection
d'académie
aura
lieu
en juin
2023.
Le
nombre
d'élève
n’est
plus
un
critère
pour
la fermeture
d’une
classe.
Il est
tenu
maintenant
compte
du
nombre
d'élèves
par
classe
et d’un
critère
lié au
milieu
social
de
la population.
Dans
le
Vexin,
10
classes
sont
en
surveillance
pour
la
rentrée
2023.
Le
but
est
avant
tout
de
récupérer
des
enseignants
pour
les
affecter
à d’autres
secteurs.
Les
élus
font
part
de
leur
vive
inquiétude
quant
au
devenir
de
notre
école.
Le
maire
va
solliciter
un
rendez-vous
avec
l’inspecteur
d’académie.
6.
M
ROLLOIS
fait
part
de
la réunion
de
cantine
avec
la présence
de
délégués
des
parents
le
matin
même. Il a été
évoqué
le
sujet
de
l’absence
de
punitions
sur
ce
temps
périscolaire.
Les
consignes
actuelles
données
aux
agents
de
cantine,
en
cas
de
débordement
d’un
enfant,
sont
de
le rappeler
à l’ordre
mais
de
ne
pas
appliquer
de
punition
et de
faire
prévenir
les
parents
par
la mairie.
Au
bilan,
certains
enfants
manquent
de
respect
au
personnel
et
font
de
ce
temps
de
repas
un
moment
désagréable
pour
l’ensemble
des
personnes
présentes,
adultes
et enfants.
Les
parents
demandent
des
sanctions
intermédiaires
avant
expulsion
de
l’enfant
(isolement
sur
une
table
individuelle
pour
manger,
punition
écrite).
7.
M
ROLLOIS
va
proposer
au
prochain
budget
que
la commune
investisse
dans
l’achat
d’un
nouvel
outil
de
gestion
pour
la réservation
des
repas
à la cantine.
Cette
tâche
dévolue
au
secrétariat
de
mairie
est
très
chronophage
et
peut
être
traitée
directement
par
les
parents
sur
une
plateforme
en
ligne.
8.
M
ROLLOIS
indique
qu'avec
les
nouvelles
consignes
de
tri
édictées
par
le SMIRTOM,
les
poubelles
jaunes
se
remplissent
très
vite.
Mme
LUCAS
demandera
au
SMIRTOM
si des
évolutions
de
la taille
des
bacs
ou
des
modifications
des
rythmes
de
ramassage
des
poubelles
sont
prévues. Le 9.
M
ROLLOIS
indique
que
la ville
est
inscrite
au
nettoyage
de
printemps
les
25
et 26
mars.
Mme
MICHAUD
s'occupe
de
l’organisation
de
cette journée
de
nettoyage.
L'événement
se
tiendra
pour
Chaussy
le 25
mars
de
10h
à
12h.
10.
Mme
MICHAUD
indique
que
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
de
la part
des
associations
de
la commune
ont
été
reçus
en
mairie.
Certains
dossiers
ne
sont
pas
conformes
à nos
attentes
et ne
permettront
pas,
en
l’état,
le versement
desdites
subventions.
La
commission
finances
examinera
ces
dossiers
et communiquera
les éventuels
manques
dans
les
dossiers
aux
associations.
Ordre
du jour
terminé,
séance
levée
à 22h45.
Les
prochains
Conseils
Municipaux
se
dérouleront
les jeudis :
- 23
mars
(comptes
administratifs)
- 6 avril
(budget
principal)