Compte-Rendu - cr 11 mars 2024

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Compte-Rendu - cr 11 mars 2024 Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Malleloy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 11 mars 2024)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Budget, COMMUNE DE MALLELOY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le onze mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Denis GODEFROY, Maire.

Etaient présents : Mesdames BAUQUEL J., BOMME S.,

BOURY M., DROIT L., LITAIZE E., LORAISSE L.,

SALEUR C. Messieurs, GEISSLER J., GODEFROY D.,

LOUTERBACH J-P., PIERRÉ C., REMOVILLE D.,

VALENTINI P.

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-

20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Étaient absents : AME L., GRUNHERTZ V.

Secrétaire de séance : BAUQUEL Joëlle

Le Maire certifie que la convocation a été faite le 6 mars 2024, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 12 mars 2024.

……………………………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR

 Vote du Compte de gestion 2023

 Vote du Compte administratif 2023

 Affectation du résultat 2023

 Vote des subventions

 Vote d’une subvention exceptionnelle à l’école de musique

 Vote du taux des taxes

 Vote du Budget Primitif 2024

 Mise en œuvre de la fongibilité des crédits – M57

 Vote des tarifs communaux

 Dissolution anticipée et liquidation amiable de la SPL gestion locale

 Demande de subvention – requalification d’un terrain de tennis inutilisé en terrain multisports

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 27 novembre 2023.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

Le Maire donne lecture du compte de gestion 2023 dressé par le Service de Gestion Comptable de Nancy.

 Budget général

Considérant que les opérations sont régulières et que les comptes coïncident avec les comptes administratifs.

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 13Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VOTE le compte de gestion 2023 du budget général.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET GENERAL

Après lecture des dépenses et recettes effectuées au cours de l’exercice 2023, le Conseil Municipal est invité à passer au vote, sous la présidence de Joëlle BAUQUEL, doyenne d’âge.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2023 selon la balance suivante :

DEPENSES 550 596.38 € Restes à réaliser Dépenses de fonctionnement 465 557.23 €

Dépenses d’investissement 85 039.15 €

RECETTES 587 183.86 €

Recettes de fonctionnement 556 868.74 €

Recettes d’investissement 30 315.12 €

Reports N-1

Excédent de fonctionnement 94 826.95 €

EXCEDENT de fonctionnement 186 138.46 €

DÉFICIT d’investissement - 54 724.03 €

EXCEDENT DE CLOTURE 131 414.43 €

BUDGET GENERAL – AFFECTATION DU RESULTAT

Le compte administratif laissant apparaître

 un excédent de fonctionnement de 186 138.46 €

 un déficit d’investissement de 54 724.03 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote :

 L’affectation en réserve au compte 1068 de la somme de 54 724.03 € pour couvrir le besoin d’investissement.

 L’affectation à l’excédent reporté de 131 414,43 €.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, douze votes pour, une abstention

 Prenant en compte les effectifs actuels

 VOTE la répartition des subventions comme suit :

 Entente Sportive Custines Malleloy : 1 200 €

 F.J.E.P. : 1 400 €

 Association « Loisirs pour l’Enfance » : 500 €

 Comité des fêtes : 250 €

 Atelier de la Mauchère : 100 €

 Danse ta Vie : 0 €

 Association des Anciens Combattants : 100 €

 Musique : 200 € Coopérative scolaire : 1 500 €

 P’tits mouss : 100 €

 Association « Chat libre » : 150 €

 Souvenir français : 150 €

VOTE D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ÉCOLE DE MUSIQUE

Monsieur le Maire propose au Conseil d’accorder pour l’année 2024 une subvention exceptionnelle de 300€ à l’école de musique. Cette subvention vise à financer une partie des nouveaux matériels acquis par l’association en 2023, notamment un piano et du matériel de sonorisation

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, douze votes pour, une abstention

 VOTE cette subvention exceptionnelle de 300€.

VOTE DU TAUX DES TAXES

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DÉCIDE de fixer les taux communaux pour 2024 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.24 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24.12 %

- Taxe d’habitation : 12.88 %

 CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, douze votes pour, un vote contre

 VOTE

le budget primitif 2023 qui se décompose comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 701 182.43 €

 Dépenses et recettes d’investissement : 281 677.87 €

MISE EN ŒUVRE DE LA FONGIBILITÉ DES CRÉDITS – M57

L’instruction M57 s’appuyant sur l’article L5217-10-6 du CGCT dispose (chapitre 2 du titre 1 du tome II) que :[...] si l’assemblée délibérante l’autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe, l’exécutif peut procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l’exécutif qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.[...]

Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles pour chacune des sections.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu l’article L5217-10-6 du CGCT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de : - 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement

- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d’investissement.

VOTE DES TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE les tarifs communaux suivants :

OBJET TARIFS AU 12/03/2024 Location de la salle polyvalente

1 – Aux particuliers

Le Week-end (et jours fériés)

 Habitant la Commune

 Location de moins de 3 heures

 Extérieur à la Commune

La semaine

 En journée

 La soirée (manifestation extérieure)

2 – Aux associations subventionnées par la commune

 Gratuité 2 fois dans l’année

 Location journalière ensuite

Location de la salle annexe aux particuliers

Location de vaisselle (Pour 80 personnes maximum)

Location table + 6 chaises non livrées

Forfait pour livraison tables + chaises

Tarifs de vaisselle en cas de perte ou de casse

200.00 €

76.00 €

600.00 €

16.00 €/H

305.00 €

100.00 €

16.00 €/H

0.65 €/couvert

3.00 €

15.00 €

listés en annexe

Location de l’alambic communal

- Habitants de MALLELOY

- Personnes extérieures

25.00 €

50.00 €

Concessions au cimetière communal

 Trentenaire

 Cinquantenaire

500.00 €

900.00 €

Concessions cavurnes au cimetière communal Trentenaire

Cinquantenaire

500.00 €

900.00 €

Columbarium

 15 ans

 30 ans

400.00 €

800.00 €

Droit de chasse dans la forêt communale du bois de Jehaye 324.00 € Droit de place (marchés, commerce ambulant, étals divers,

braderie commerciale)

Raccordement électrique

Cirques et forains

Terrasses

Installation d’étalages divers, rôtissoire, bac à glace,

distributeurs de boissons et similaires, installation de

poteaux, mâts lestés, etc. devant le commerce sédentaire

Place de stationnement pour taxi (emplacement matérialisé)

Machine automatisée installée sur le domaine public

(consommation électrique incluse)

1.00 €/ml par jour

1.50 € par jour

1.30 €/ml par jour

5.00 €/m² par an

20 € par an

40 € par an

300 € par an

Menus produits forestiers 15.00 €/stère Publicité dans journal communal pour 1/6 page et 3

parutions dans l’année 60.00 € Repas des Anciens (pour non ayant droit)

Goûter des Anciens (pour non ayant droit)

34.00 €

15.00 €

Activités périscolaires et extrascolaires :

Garderie du matin

Garderie du soir

(la 1ère heure est due – ensuite fractionnement par ½ heure)

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

- Inscription hors délai

CLSH à la journée

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

Mercredi récréatif à la journée (8h30-17h30):

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

Mercredi récréatif ½ journée (8h30-13h30, avec repas) :

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

- Retard à la garderie du soir sans avoir prévenu

le périscolaire au préalable

2€/ présence

1.80 €/H

2.10 €/H

2.50 €/H

13.00 €/journée

16.00 €/journée

13.00 €/journée

16.00 €/journée

9.00 €/ journée

11.00 €/ journée

10 €

Photocopie (noir et blanc) 0.20 €

DISSOLUTION ANTICIPÉE ET LIQUIDITION AMIABLE DE LA SPL GESTION LOCALE

C’est par délibération du 12 juillet 2018 que les membres au conseil d’administration du Centre de gestion avaient décidé la création d’une nouvelle structure juridique pour écarter le risque d’un redressement fiscal, car plusieurs activités relèvent du secteur concurrentiel.

Par la suite, il est apparu que :

 Une Société Publique Locale ne pouvait pas répondre totalement à nos objectifs, faute d’une évolution de la législation,

 Seules les communes pouvaient adhérer à une SPL, donc les CCAS et les établissements publics devaient en être exclus.

 Le grand nombre de communes adhérentes ne permet pas le « contrôle analogue » prévu par les textes en vigueur. Le contrôle analogue consiste en des contrôles réels, effectifs et permanents, intervenant sur au moins trois dimensions relatives au fonctionnement de la société, à savoir : Les orientations stratégiques

 La vie sociale

 L’activité opérationnelle

 Les dispositions de l’article L.1524-5 du CGCT sont applicables aux Sociétés publiques locales ; elles prévoient que « toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit au moins à un représentant au conseil d’administration ou au conseil de surveillance, désigné en son sein par l’assemblée délibérante concernée ».

Or, un conseil d’administration ne peut pas matériellement comprendre plusieurs centaines de membres.

C’est dans ce contexte que l’ensemble des collectivités du département a reçu, fin décembre 2019, un courrier de la préfecture de Meurthe-et-Moselle rappelant ces règles et annonçant qu’une attention particulière serait portée à toute nouvelle adhésion et demandait aux collectivités de « prendre leurs dispositions » face à cette situation.

En conséquence, la société n’a plus d’effectif depuis le 31/12/2020. Elle ne porte plus d’autres activités, compte tenu de la reprise par le Centre de Gestion des missions qui étaient exercées par la SPL.

Aussi, dans ce cadre, il nous sera proposé lors de la prochaine assemblée générale de la SPL :

 Une dissolution anticipée de la SPL GESTION LOCALE, dans les meilleurs délais,

 De nommer en qualité de liquidateur M. Daniel MATERGIA, et de lui conférer les pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société,

 De mettre fin aux fonctions des administrateurs et des organes de direction à compter de la dissolution. Le mandat du Commissaire aux Comptes devra se poursuivre dans la mesure où sa présence est obligatoire dans les SPL, sans considération de seuils.

Le liquidateur sera ensuite chargé de recouvrir les créances de la société et régler ses dettes, d’établir les comptes de liquidation et de convoquer une seconde Assemblée Générale des actionnaires afin de leur faire approuver lesdits comptes, ainsi que l’éventuelle attribution du solde de liquidation aux actionnaires, donner quitus au liquidateur et le décharger de son mandat puis constater la clôture de la liquidation à l’amiable de la Société.

L’accord de notre représentant aux Assemblées Générales de la SPL GESTION LOCALE, tant de dissolution que de liquidation, ne pourrait être donné sans cette délibération préalable, en application de l’article L.1524-1 du Code général des collectivités territoriales, alinéa 3.

Aussi, à cette fin, il nous a été demandé de nous prononcer sur les propositions susvisées et d’en faire ensuite parvenir une copie à la SPL Gestion Locale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE :

 la dissolution anticipée de la SPL GESTION LOCALE dans les meilleurs délais,

 la nomination de M. Daniel MATERGIA comme liquidateur et l’attribution des pouvoirs les plus étendus aux fins de procéder à la liquidation de la Société,

 la fin des fonctions des administrateurs et des organes de direction et la conservation du Commissaire aux Comptes,

 la liquidation à l’amiable de la SPL GESTION LOCALE,

 et donne ainsi tous pouvoirs à notre représentant(e) de voter, conformément aux décisions prises ci-avant, aux Assemblées Générales de dissolution et de liquidation de la Société SPL GESTION LOCALE

DEMANDE DE SUBVENTION – REQUALIFICATION D’UN TERRAIN DE TENNIS INUTILISÉ EN TERRAIN MULTISPORTS

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet de requalification d’un terrain

de tennis inutilisé en terrain multisports.Monsieur le Maire rappelle que, suite à la consultation de plusieurs entreprises, c’est la société SARL

SIM SPORTS qui a été retenue. Elle propose un devis à 10 170 € HT pour l’ensemble des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, douze votes pour, un vote contre

 ACCEPTE de procéder aux travaux de requalification d’un terrain de tennis inutilisé en terrain

multisports.

 ACCEPTE le devis proposé par la société SARL SIM SPORTS.

 SOLLICITE une subvention au taux de 30% dans le cadre de la programmation 2024 de la

Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux.

 ARRÊTE le plan de financement de l’opération comme suit :

- DETR : 3 051 €

- Part communale : 7 119 €

 S’ENGAGE à prévoir, chaque année, autant que de besoin, les crédits nécessaires au bon entretien de l’équipement subventionné.

QUESTIONS DIVERSES :

- Pour rappel, le deuxième atelier du projet « Ma commune à la carte » en partenariat avec le CAUE aura lieu lundi 17/03 de 17h à 19h.

- Autre rappel, la cérémonie de commémoration de la déportation de la famille PICARD aura lieu le samedi 13 avril à 10h30 sur la Place de la Mairie.

- Un don de 500€ a été fait à la commune par Mme WORMS, descendante de la famille PICART, pour participer aux frais d’organisation de la cérémonie du 13 avril.

- Dans le cadre de la collaboration avec L’ENSAIA, une communication sera bientôt faite auprès des habitants. L’idée est de s’intéresser aux vergers un peu à l’abandon ou en friche sur la commune afin d’analyser les besoins d’entretien, mais aussi d’identifier et de mettre en relation les propriétaires actuels désireux de vendre et d’éventuels acquéreurs.