Déliberation - 25 mars 2019

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Déliberation - 25 mars 2019 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Malleloy. Lien du pdf (Déliberation - 25 mars 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Budget, COMMUNE DE MALLELOY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 mars 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Jeannine DOUGOUD, Maire.

Etaient présents : Mesdames CHONÉ M.F., CLAUDON F.,

DOUGOUD J., GRUNHERTZ V., MAURICE F., MULLER

E., Messieurs FOLLEREAU V., GRUNER P., MALO F.,

TREVIGLIO A.

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-

20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Étaient absents : Messieurs DE POLI F., GEORGES E.,

HEILLIG D., TOURSCHER G.

Secrétaire de séance : Françoise MAURICE

Le Maire certifie que la convocation a été faite le 18 mars 2019, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 26 mars 2019.

……………………………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR

 Vote des comptes de gestion ;

 Vote des comptes administratifs 2018 - budget eau potable – budget général ;  Vote du budget primitif 2019 – budget eau potable – budget général ;

 Affectation du résultat 2018 – Budget général ;

 Vote du taux des taxes ;

 Attribution des subventions aux associations ;

 Groupement de commandes – Assurances ;

 Ouverture d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet  Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 25 février 2019.

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2018

Le Maire donne lecture des comptes de gestion 2018 dressés par le Trésorier de Maxéville.  Budget général

 Budget de distribution d’eau potable

Considérant que les opérations sont régulières et que les comptes coïncident avec les comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VOTE

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents : 10les comptes de gestion 2018 des 2 budgets.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Après lecture des dépenses et recettes effectuées au cours de l’exercice 2018, le Conseil Municipal est invité à passer au vote, sous la présidence de Françoise MAURICE, doyenne d’âge.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2018 selon la balance suivante :

DEPENSES 19 740.14 € Restes à réaliser Dépenses d’exploitation 13 005.25 €

Dépenses d’investissement 6 734.89 €

RECETTES 24 524.16 €

Recettes d’exploitation 15 439.81 €

Recettes d’investissement 9 084.35 €

Reports N-1

Excédent de fonctionnement 27 450.13 €

Excédent d’investissement 3 862.81 €

EXCEDENT de fonctionnement 29 884.69 €

EXCEDENT d’investissement 6 212.27 €

EXCEDENT DE CLOTURE 36 096.96 €

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – BUDGET GENERAL

Après lecture des dépenses et recettes effectuées au cours de l’exercice 2018, le Conseil Municipal est invité à passer au vote, sous la présidence de Françoise MAURICE, doyenne d’âge.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2018 selon la balance suivante :

DEPENSES 411 541.57 € Restes à réaliser Dépenses de fonctionnement 363 150.48 €

Dépenses d’investissement 48 391.09 € 31 348.00 € RECETTES 430 004.21 €

Recettes de fonctionnement 404 810.49 €

Recettes d’investissement 25 193.72 € 5 791.00 €

Reports N-1

Excédent de fonctionnement 90 765.91 €

Excédent d’investissement 19 502.15 €

EXCEDENT de fonctionnement 132 425.92 €

DÉFICIT d’investissement - 3 695.22 € - 25 557.00 € EXCEDENT DE CLOTURE 128 730.07 €

EXCEDENT (avec RAR) 103 173.70 €

BUDGET GENERAL – AFFECTATION DU RESULTAT

Le compte administratif laissant apparaître

 un excédent de fonctionnement de 132 425.92 € un déficit d’investissement de - 3 695.22 €

 un déficit de reste à réaliser de 25 557.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote :

 l’affectation en réserve au compte 1068 de la somme de 29 252.22 € pour couvrir les restes à réaliser.

 L’affectation à l’excédent reporté de 103 173.70 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 – BUDGET DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VOTE

le budget primitif 2018 qui se décompose comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 40 149.74€

 Dépenses et recettes d’investissement : 42 225.01€

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VOTE

le budget primitif 2019 qui se décompose comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 501 287.74 €

 Dépenses et recettes d’investissement : 192 749.96 €

VOTE DU TAUX DES TAXES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DÉCIDE

de maintenir le taux des taxes d’habitation et foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour 2019. .

Les taux pour 2019 sont ainsi fixés :

 Taxe d’habitation : 12.88 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6.00 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24.12 %

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Prenant en compte les effectifs actuels

 VOTE la répartition des subventions comme suit :

 Entente Sportive Custines Malleloy : 1 200 €

 F.J.E.P. : 1 400 € Association « Loisirs pour l’Enfance » : 500 €

 Comité des fêtes : 250 €

 Atelier de la Mauchère : 100 €

 Danse ta Vie : 220 €

 Association des Anciens Combattants : 100 €

 Musique : 200 €

 Coopérative scolaire : 1 500 €

 P’tits mouss : Aide matérielle

VOTE DES TARIFS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE les tarifs communaux suivants :

OBJET TARIFS AU 26/03/2019 Location de la salle polyvalente

1 – Aux particuliers

Le Week-end

 Habitant la Commune

 Location de moins de 3 heures

 Extérieur à la Commune

La semaine

 En journée

 La soirée (manifestation extérieure)

2 – Aux associations

 Gratuité 2 fois dans l’année

 Location journalière ensuite

Location de la salle annexe aux particuliers

Location de vaisselle (Pour 80 personnes maximum)

Location table + 6 chaises non livrées

Forfait pour livraison tables + chaises

Tarifs de vaisselle en cas de perte ou de casse

200.00 €

76.00 €

600.00 €

16.00 €/H

305.00 €

100.00 €

16.00 €/H

0.65 €/couvert

3.00 €

15.00 €

listés en annexe

Location de l’alambic communal

- Habitants de MALLELOY

- Personnes extérieures

25.00 €

50.00 €

Concessions au cimetière communal

 Trentenaire

 Cinquantenaire

200.00 €

350.00 €

Columbarium

 15 ans

 30 ans

250.00 €

500.00 €

Droit de chasse dans la forêt communale du bois de

Jehaye

350.00 €

Droit de place (marchés, commerce ambulant, étals

divers, braderie commerciale)

Raccordement électrique

Cirques et forains

Terrasses

Installation d’étalages divers, rôtissoire, bac à glace,

distributeurs de boissons et similaires, installation de

poteaux, mâts lestés, etc. devant le commerce sédentaire

Place de stationnement pour taxi (emplacement

matérialisé)

1.00 €/ml par jour

1.50 € par jour

1.30 €/ml par jour

5.00 €/m² par an

20 € par an

40 € par anMachine automatisée installée sur le domaine public

(consommation électrique incluse)

300 € par an

Menus produits forestiers 12.00 € HT Publicité dans journal communal pour 1/6 page et 3

parutions dans l’année 60.00 € Repas des Anciens (pour non ayants droit) 32.00 € Activités périscolaires :

Garderie du matin (par période de 9 semaines d’école)

- Forfait 2 jours/semaine

- Forfait 3 jours/semaine

- Forfait 4 jours/semaine

Garderie du soir

(la 1ère heure est due – ensuite fractionnement par ¼

d’heure)

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

CLSH à la journée

- QF ≤ 800

- QF ≥ 800

36 €

54 €

72 €

1.50 €/H

1.80 €/H

12.00 €/journée

14.00 €/journée

Photocopie (noir et blanc) 0.20 €

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L’ACHAT DE PRESTATIONS D’ASSURANCE

Le Bassin de Pompey va procéder au renouvellement du marché d’assurances pour couvrir ses besoins ainsi que ceux des communes membres qui auront adhéré à ce groupement. Un groupement de commandes permet de proposer un volume d’activité conséquent attirant les acteurs économiques du secteur.

Il s’agit du premier groupement de commandes renouvelé par la plateforme d’achat mutualisé depuis sa création en octobre 2015. Le marché en cours détenu par le SMACL, qui a démarré en janvier 2017 et s’achève au 31 décembre 2019, a permis un gain de 150 000 € TTC sur 3 ans répartis sur les 8 membres du groupement.

Le marché de prestations d’assurances couvrira la Responsabilité Civile, le Dommage aux Biens, le parc automobile, la Protection Fonctionnelle et la Protection Juridique.

La Communauté de Communes du Bassin de Pompey serait désignée comme coordonnateur du groupement pour l’ensemble de la procédure de passation des marchés, leur signature et leur notification. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’occupera ensuite de la bonne exécution des marchés relevant de sa compétence.

Préalablement à la publication, le contenu du marché d’assurances sera discuté avec les communes et l’Assistance à Maitrise d’ouvrage (AMOA) en ce qui concerne notamment les Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) et les variantes relatives au choix du montant des franchises. L’AMOA aura pour mission de préparer les Dossiers de Consultation des Entreprises dans le cadre défini par le Bassin de Pompey, analyser les offres et assurer un suivi et dispenser des conseils lors de l’exécution des contrats.

Afin de garantir la mise en œuvre de ce groupement, il appartient à chaque collectivité intéressée de délibérer sur son adhésion, d’autoriser son représentant à signer la convention et de désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein de la commission d’appel d’offres composée dans ce cadre.

Calendrier prévisionnel :

- Publication de la consultation AMO : 5 avril 2019

- Réception des offres : 29 avril 2019

- Notification du titulaire : 14 mai 2019- Publication du marché de prestations d’assurances : 14 juin 2019

- Réception des offres : 15 juillet 2019

- Commission d’appel d’offres d’attribution : 9 septembre 2019

- Bureau Délibératif : septembre 2019

- Notification du/des titulaire(s) : 10 octobre 2019

- Début de du marché Assurances : 1er janvier 2020

Il vous est proposé d’approuver le projet de convention constitutive du groupement, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et de désigner le représentant de la commune ainsi que son suppléant, au sein de la Commission d’Appel d’Offres créée dans le cadre de ce groupement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE le projet de convention au groupement de commande pour l’achat de prestations d’assurances.

 AUTORISE le Maire à signer la convention.

 DESIGNE M. TREVIGLIO, membre titulaire, représentant de la Commune de Malleloy au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes.

 DESIGNE Mme. MAURICE, suppléant du membre titulaire, représentant de la Commune de Malleloy au sein de la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes.

CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET:

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que:

Aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante que:

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3-3 4°,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte tenu de la nécessité d’assurer l’entretien des locaux communaux,

En conséquence, dans les conditions fixées aux articles 3-3 4°, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les communes de moins de 1000 habitants.

Madame le Maire propose donc la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 17 heures 30 hebdomadaires à partir du 26/03/2019.Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération sera déterminée au grade d’adjoint technique, 1er échelon.

Cet emploi pourra, dans les conditions fixées aux articles 3-3 4° être pourvu par un agent contractuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants,

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 26/03/2019, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame CHONÉ informe le Conseil que quand les habitants de la « Résidence des Rousses » remontent vers leur lotissement, cela pose des problèmes aux habitants du Sentier du Haut Jardin qui manquent de visibilité lorsqu’ils s’engagent dans la Rue de la Cheneau. Madame CHONÉ demande donc s’il serait possible d’installer un miroir au croisement de ces 2 rues pour pallier au problème. Madame le Maire répond qu’elle sollicitera très prochainement le service voirie du Bassin de Pompey à ce sujet.