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Compte-Rendu - CR CM 19 MARS
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Moivrons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 MARS)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE MEURTHE-ET-MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
MAIRIE DE MOIVRONS
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En date du 19 mars 2021
L'an deux mil vingt et un, les dix-neuf mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqués en session ordinaire se sont réunis à la salle Voirnot sous la présidence de Monsieur Geoffrey GUILLAUME, Maire de la Commune de MOIVRONS.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Arnaud DARBELET, Nicolas DUPRÉ, Philippe DUPRÉ, Bruno ETIENNE, Jérémy GAUDRON, Christine GODEFROY, Geoffrey GUILLAUME Dominique HENCK , Lilian HUMBERT, Jérôme SOT formant la
majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mr Théo ROUSSEL
Pouvoirs :
Rachelle CERUTTI donne pouvoir à Mr Geoffrey GUILLAUME.
Mr Michel MINETTE donne pouvoir à Mr Jérôme SOT.
Mr Léo DROUOT donne pouvoir à Mr Arnaud DARBELET.
Mme Yolande COLLET donne pouvoir à Mr Bruno ETIENNE.
Invitée : Mme CLAUSSE Frédérique présidente du SIS des Côtes de Moivrons.
À été nommée secrétaire de séance : Mr Dominique HENCK.
N° D2021-09 DEMANDE PARTICIPATION EXEPTIONNELLE DU SIS
DES CÔTES DE MOIVRONS D'UN MONTANT DE 9 945€
Mme CLAUSSE (présidente du SIS) expose la difficulté financière à régler des factures en attente de paiement, qui est dû à la crise sanitaire. Le SIS est impacté par des frais supplémentaires compte tenu du protocole sanitaire et du manque de recette suite à la fermeture du périscolaire lors du confinement de mars à mai 2020.
De plus le personnel n’a pu bénéficier du chômage partiel mis en place par le gouvernement. Le SIS
demande une participation supplémentaire d’un montant de 18 000 euros répartie entre les 3 communes membres, au prorata du nombre d’habitant Moivrons 9 945€, Sivry 5 112€, et Villers les Moivrons 2 943€. Mr DUPRÉ demande des renseignements budgétaires sur l’évolution de celui-ci par rapport aux années précédentes. Mme CLAUSSE ne voulant pas donner de mauvais chiffre se propose de fournir les pièces nécessaires. Mr DUPRÉ fait remarquer qu’outre les salaires payés lors du confinement en mars 2020 et du manque de recette prévisionnelle de cette période, une légère balance est faite par une baisse des dépenses de fonctionnement du périscolaire (notamment les repas).
Mr GUILLAUME porte l’attention sur la modification imposée de par la trésorerie de régler la participation communale sur une année civil et non plus sur une année scolaire.
Résultat sur l’année 2020 :
D'un versement de 19 334,28€ réglé en 2019 par la commune de Moivrons, ce qui met en avant un excédent
budgétaire permettant de fonctionner en début 2020.
1 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
5 :03 83 3183 75
#7 : moivrons.mairie@wanadoo.fr La commune s’est mise à jour sur l’année 2020 de la somme impayée est à procédé également au 3 versements de 17 904.36€ anticipé suite à la demande de la trésorerie.
De ce fait la commune de Moivrons a effectué une participation financière 2020 de 5 versements comprenant les 3 versements habituels d’une année, 1 versement en retard de 2019 et un versement anticipé de 2020 devait couvrir 2021. Soit un montant de 92 489.64 euros sur 2020.
Après discussion du conseil municipal et vu le manque de donné financière. Mr le maire propose de consulter la situation financière du SIS sur les années précédentes et de remettre le vote de participation d’un montant de 9 945€, lors de la prochaine réunion en même temps que la présentation du budget communal 2021.
12 pour
2 abstentions
N° D2021-10 VOTE DU TAUX DE LA TAXE FONCIÉRE 2021
Monsieur le maire rappelle que suite à la réforme de la taxe d’habitation, la commune percevra la part départementale de la taxe foncière en compensation de la suppression de la taxe d’habitation. L’état a mis en place un coefficient afin de compenser les communes laissé par le biais des communes ayant un {rop perçu.
De ce fait la commune de MOIVRONS est excédentaire, donc augmenter le taux d’imposition reviendrais à augmenter notre excédent sur l’impôt, et donc augmenter notre contribution aux autres communes. Proposition de maintenir le taux 2020 sur 2021
Taux communale TFPB 7,65%
Taux départemental TFPB 17,24%
TFPB communale 2021 24,89%
TENB communale 2021 17,61%
Vote : 10 pour 14 avec procuration.
N° D2021-11 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER,
LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT. M. Le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Article L1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012-art.37 (V) Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Autorise M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2021.
Dit que ces dépenses seront inscrites au budget BP 2021.
Vote : Adoptée à l’unanimité.
ŒE 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
BE : 03 83 31 83 75
#j : moivrons.mairie@wanadoo.fr N° D2021-12 DEMANDE DE SUBVENTION ADMR
Le conseil municipal après en avoir délibéré propose une subvention de 100€ à l’association ADMR Vallée de la Seille.
N° D2021-13 PROPOSITIONRABOTAGE DE ROUTE
Afin d’éviter que le rabotage de route stocké sur l’ancien terrain de basket, ne s’amalgame. Il est proposé de l’étaler sur le chemin aboutissant sous Champs d’Aulnois Mr DUPRÉ propose de conserver l’équivalant d’un godé pour combler les trous chemin du Breuil.
Vote : 10 pour / 14 avec procuration.
N° D2021-14 PRÉSENTATION DEVIS ENTRETIEN DES FILS D’EAUX
La société Mt Services propose l’entretien des fils d’eaux estimé à 6 200ml, par l’utilisation d’une balayeuse mécanique. Proposition de 4 passages par ans : 1 691,36€
Vote : 10 pour/14 avec procuration.
N° D2021-15 PROPOSITION TRAVAUX D’INVESTISSEMENT.
La commune peut bénéficier d’une subvention d’investissement sur les bâtiments accueillant du public, par la région. Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention la commune doit déposer un dossier pour fin juin et réaliser les travaux pour fin septembre. La toiture de la mairie étant vétuste avec des infiltrations d’eau, et les menuiseries extérieures n’offrent pas une grande étanchéité thermique. Le maire propose d’effectuer une demande de subvention au titre du plan de relance Régionale, pour la prolongation de la réfection de la toiture de la mairie et le remplacement de la porte d’entrée, des 7 fenêtres et d’une porte fenêtre.
Vote : 10 pour /14 avec procuration
Question diverse :
M. DARBELET demande si le passeport loisir est toujours effectif,
M. le Maire informe qu’il est reconduit tacite chaque année.
La séance est levée à 22 heures 41.
(51 2 rue de la Côte - 54760 MOIVRONS
Es : 03 83 31 83 75
#7: moivrons.mairie@wanadoo.fr