Compte-Rendu - cr 27 mars 2017

Documents similaires

Déliberation - 27 mai 2019

Déliberation - 9 mars 2020

Compte-Rendu - cr 27 octobre 2014

Compte-Rendu - cr 27 fevrier 2023

Compte-Rendu - cr 27 juin 2022

Déliberation - 25 mars 2019

Compte-Rendu - cr 02 juin 2014

Compte-Rendu - cr 4 avril 2022

Compte-Rendu - cr 13 septembre 2021

Compte-Rendu - cr 28 mars

Compte-Rendu - cr 27 mars 2017 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Malleloy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 mars 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance, COMMUNE DE MALLELOY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de MALLELOY s’est réuni en séance publique, sur convocation légale, à la Mairie, sous la présidence de Jeannine DOUGOUD, Maire.

Etaient présents : Mesdames CHONÉ M.F., CLAUDON F.,

DOUGOUD J., MAURICE F., MULLER E., Messieurs

FOLLEREAU V., GEORGES E., HELLIG D., TREVIGLIO

A., M. GRUNER P., M. MALO F.

Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L.2121-

20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Mme GRUNHERTZ V. procuration à Mme CHONÉ M.F.

Étaient absents : M. DE POLI F., M. TOURSCHER G.

Secrétaire de séance : Françoise MAURICE

Le Maire certifie que la convocation a été faite le 20 mars 2017, et que le compte-rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 28 mars 2017.

……………………………………………………………………………………………………………

ORDRE DU JOUR

- Vote des comptes administratifs 2016 - budget général – budget eau

- Vote des comptes de gestion ;

- Vote du budget primitif 2017 – budget général – budget eau potable

- Vote du taux des taxes ;

- Attribution des subventions aux associations ;

- Modifications statutaire : aménagement numérique du territoire et restauration collective ;

- Implantation de la société « ENVIE 2 E Lorraine » ;

- Convention d’enlèvement des véhicules épaves ;

- Refonte de la régie communale ;

- Renouvellement du contrat d’assurance prévoyance des garanties complémentaires au statut des agents des collectivités adhérentes

- Convention de mutualisation et de mise à disposition de services divers - Convention de mutualisation et de mise à disposition de services informatiques - Convention de mise à disposition de service en restauration collective

- Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion qui s’est tenue en Mairie le 12 décembre 2016.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET GENERAL

Après lecture des dépenses et recettes effectuées au cours de l’exercice 2016, le Conseil Municipal est invité à passer au vote, sous la présidence de Françoise MAURICE, doyenne d’âge. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2016 selon la balance suivante :

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents : 11DEPENSES 450 162.96 € Restes à réaliser Dépenses de fonctionnement 382 981.93 €

Dépenses d’investissement 67 181.03 € 57 663.00 € RECETTES 524 959.42 €

Recettes de fonctionnement 413 409.73 €

Recettes d’investissement 111 549.69 € 12 095.00 €

Reports N-1

Excédent de fonctionnement 2 693.76 €

Excédent d’investissement 15 961.37 €

EXCEDENT de fonctionnement 33 121.56 €

EXCEDENT d’investissement 60 330.03 € - 45 568.00 € EXCEDENT DE CLOTURE 93 451.59 €

EXCEDENT (avec RAR) 47 883.59 €

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2016 – BUDGET DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Après lecture des dépenses et recettes effectuées au cours de l’exercice 2016, le Conseil Municipal est invité à passer au vote, sous la présidence de Françoise MAURICE, doyenne d’âge. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l’unanimité le compte administratif 2016 selon la balance suivante :

DEPENSES 24 655.28 € Restes à réaliser Dépenses d’exploitation 3 471.60 €

Dépenses d’investissement 21 183.68 €

RECETTES 52 597.21 €

Recettes d’exploitation 6 002.77 €

Recettes d’investissement 46 594.44 €

Reports N-1

Excédent de fonctionnement 22 348.77 €

Déficit d’investissement 24 078.30 €

EXCEDENT de fonctionnement 24 879.94 €

EXCEDENT d’investissement 1 332.46 €

EXCEDENT DE CLOTURE 26 212.40 €

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2016

Le Maire donne lecture des comptes de gestion 2016 dressés par le Trésorier de Maxéville.  Budget général

 Budget de distribution d’eau potable

Considérant que les opérations sont régulières et que les comptes coïncident avec les comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VOTE

les comptes de gestion 2016 des 2 budgets.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VOTE

le budget primitif 2017 qui se décompose comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 396 603.56 €

 Dépenses et recettes d’investissement : 110 129.59 €

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 – BUDGET DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VOTE

le budget primitif 2017 qui se décompose comme suit :

 Dépenses et recettes de fonctionnement : 40 432.94€

 Dépenses et recettes d’investissement : 38 473.40€

VOTE DU TAUX DES TAXES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DÉCIDE

de maintenir le taux des taxes d’habitation et foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour 2017. .

Les taux pour 2017 sont ainsi fixés :

 Taxe d’habitation : 12.88 %

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6.00 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24.12 %

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 Prenant en compte les effectifs actuels

 VOTE la répartition des subventions comme suit :

 Entente Sportive Custines Malleloy : 1 200 €

 F.J.E.P. : 1 400 €

 Association « Loisirs pour l’Enfance » : 500 €

 Atelier de la Mauchère : 100 €

 Comité des fêtes : 250 €

 Danse ta Vie : 220 €

 Association des Anciens Combattants : 100 €

 Musique : 200 €

 Coopérative scolaire : 1 500 €

 P’tits mouss : Aide matérielleMODIFICATIONS STATUTAIRES : COMPÉTENCE AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE ET PÉRIMÈTRE DE LA COMPÉTENCE RESTAURATION COLLECTIVE

I/ Nouvelle compétence Aménagement Numérique du territoire

L’aménagement numérique doit permettre de résorber la fracture numérique mais également renforcer l’attractivité et la compétitivité des territoires. Le niveau d’exercice des collectivités est clarifié dans la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique et celle du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LEN) qui a accru les facultés d’intervention des collectivités territoriales en leur permettant d’établir un réseau de communications électroniques en vue de le mettre à disposition d’opérateurs ou de l’exploiter directement.

L’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ouvre aux collectivités et à leurs groupements la possibilité d’intervenir dans le domaine des communications électroniques afin de pallier un éventuel déficit d’offres privées sur leurs territoires.

Cette mesure contribuera à la dynamique engagée par le plan « France Très Haut Débit » qui vise une couverture à 100% de la population en 2025 et encourage le déploiement, par les collectivités et leur groupement, de réseaux de communications électroniques de grande envergure (schémas départementaux d’aménagement numérique) en bonifiant le soutien financier de l’Etat.

Une fois compétent en matière d’aménagement numérique, le Bassin de Pompey sera habilité à étudier les coopérations possibles avec le Département et la Région Grand Est pour le déploiement de la fibre à l’habitant (FTTH : Fiber To The Home). Il est précisé que le Bassin de Pompey a déjà finalisé l’amenée de la fibre aux entreprises (FFTO : Fiber To The Office) en partenariat avec le Conseil départemental dans le cadre de sa compétence de Développement économique pour un montant de 850 000 €.

L’aménagement numérique du territoire constitue un enjeu majeur d’attractivité et un facteur clé de compétitivité car il offre un outil chaque jour plus indispensable en réponse aux nouveaux usages et pratiques des ménages et des entreprises. Cette compétence permettra de prendre en compte à une échelle communautaire les projets structurants visant à la mise en œuvre des politiques de développement économique par le numérique et la mise à disposition de services et d’usages numériques à destination de l’ensemble de la population et acteurs de notre territoire.

II/ Concernant la compétence N° 8, « Action sociale d’intérêt communautaire / santé - nutrition »

L’EPCI a en charge la définition d’une politique de santé en partenariat avec l’ensemble des acteurs, afin de mettre en cohérence les actions de prévention et promotion de la santé sur le territoire.

A ce titre, la structure intercommunale a en charge :

- L’élaboration et le suivi d’un Contrat local de santé,

- La création et la gestion d’un équipement central de restauration collective, la distribution, le matériel et le service des repas dans les cantines scolaires.

S’agissant du service repas dans les cantines, le champ de compétences transférées couvre toute la pause méridienne. Il convient par conséquent de préciser comme suit ce que recouvre le service qui comprend la distribution des repas et l’encadrement des enfants. Sont pris en charge par l’EPCI : - Les transports et déplacements des enfants entre l’école et le site de restauration, - L’encadrement des enfants par les animateurs

- Les missions administratives et de coordination nécessaires à l’organisation du temps méridien »

Il convient donc d’engager une procédure de modifications statutaires comprenant une consultation des conseils municipaux des communes membres du Bassin de Pompey.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,- APPROUVE le projet de modification des statuts joint en annexe.

IMPLANTATION DE LA SOCIETÉ « ENVIE 2 E LORRAINE » À POMPEY

Madame le Maire informe le conseil que la société « ENVIE 2 E Lorraine » a présenté à la préfecture une demande d’autorisation d’exploiter des installations de tri, regroupement, désassemblage, démantèlement et remise en état des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) sur le territoire de la commune de Pompey.

Or, d’après la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et en application des dispositions de l’article R 512-20 du Code de l’environnement, la société « ENVIE 2 E Lorraine » ayant décidé de s’implanter à moins de 2km du territoire de la commune, le Conseil Municipal doit émettre un avis sur l’installation de cette société.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE la demande d’autorisation effectuée par la société « ENVIE 2 E Lorraine».

CONVENTION PORTANT SUR L’ENLÈVEMENT ET L’ÉLIMINATION DES VÉHICULES EN ÉTAT D’ÉPAVE ET/OU EN STATIONNEMENT ABUSIF SUR LA VOIE PUBLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Dans le cadre de la mutualisation de l’achat public, 12 communes du Bassin de Pompey vont procéder à la passation d’une convention ayant pour objet de définir la prestation d’enlèvement à titre gracieux des véhicules en état d’épave auprès des particuliers qui en feront la demande sur le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.

La société Derichebourg Environnement, avec laquelle sera signée la convention, se rémunère notamment par la revente de la tôle et la ferraille provenant des véhicules détruits. Cette convention est élaborée dans un souci de protection de l’environnement, d’amélioration des paysages, du cadre de vie, de sécurité et de salubrité publique.

La mise en fourrière (caractère curatif) relève du code de la route et seuls les Maires et les Officiers de Police Judiciaire sont compétents pour ordonner la mise en fourrière.

Cette convention de prestation d’enlèvement des véhicules épaves sera complétée durant le premier semestre 2017 par une Délégation de Service Public (DSP) allégée de prestation d’enlèvement des véhicules gênants.

Il vous est proposé d’approuver le projet de convention, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Après un avis soumis à son examen,

 APPROUVE le projet de convention ci-annexé.

 AUTORISE Mme le Maire à signer la convention.REFONTE DE LA RÉGIE COMMUNALE

Madame le Maire informe le Conseil que, compte tenu du départ en retraite du régisseur de la commune, Mme LEBEL Solange, il est nécessaire de nommer un nouveau titulaire.

De plus, l’acte constitutif de la régie communale de Malleloy datant de 1977, il convient de la dissoudre et d’en créer une nouvelle afin de se mettre en conformité avec la législation en vigueur. Cette nouvelle régie autorisera l’encaissement de tous les produits originellement prévus dans l’acte constitutif de la régie de 1977. De plus, il est proposé d’y inclure également les recettes générées par la participation des non-ayant droit au repas des anciens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la dissolution de l’ancienne régie et la création d’une nouvelle.  APPROUVE l’ajout aux encaissements autorisés des recettes générées par la participation des non-ayant droit au repas des anciens.

 APPROUVE la nomination de Sylvain JOYEUX, secrétaire général, comme nouveau régisseur titulaire

RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ASSURANCE PRÉVOYANCE DE GARANTIES COMPLÉMENTAIRES AU STATUT DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES

Madame le Maire informe le Conseil que la convention de participation souscrite par le CDG54 pour la couverture du risque prévoyance et à laquelle la commune a choisi d’adhérer à compter du 01/01/2013 arrive bientôt à son terme. Le CDG54 offre donc l’opportunité à la commune de pouvoir souscrire de nouveau à un ou plusieurs contrats d’assurance prévoyances de garanties complémentaires au statut des agents des collectivités adhérentes.

Celui-ci propose d’organiser de nouveau une procédure de mise en concurrence et ainsi tenter d’éviter l’augmentation tarifaire annoncée par l’actuel prestataire du marché, la MNT.

Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 22 bis ;

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 25, alinéa 6 ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

 DÉCIDE de charger le Centre de gestion de Meurthe-et- Moselle de lancer une procédure formalisée, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte un nouveau contrat-cadre permettant aux agents de bénéficier de prestations d‘action sociale mutualisées et conclure avec un des organismes mentionnés au I de l’article 88-2 de la loi n°84-53 ci-dessus indiqué une convention de participation dans les conditions prévues au II du même article.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Garantie incapacité et temporaire de travail et invalidité ;

- Garantie minoration de retraite.

Pour chacune de ces catégories, les assureurs consultés devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules. Ces contrats seront conclus pour une durée de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle par le souscripteur et l’assureur à l’échéance, avec un préavis de 4 mois. La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.CONVENTION DE MUTUALISATION ET DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES

Madame le Maire présente le projet de convention établi par le Bassin de Pompey concernant la mise à disposition des services de la ville pour le compte de la communauté de communes (ex : viabilité hivernale, espaces verts) et la mise à disposition des services de la communauté de communes pour le compte de la ville (ex : mise à disposition de personnel et de matériel, ingénierie informatique, prévention, achat public…), ce dans le cadre d’une bonne organisation et d’une mutualisation des services existants.

Vu l’avis conforme du Comité technique en date du 15/03/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.

CONVENTION DE MUTUALISATION ET DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES INFORMATIQUES

Dès 2010, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey s’est orientée vers une politique numérique ambitieuse : dématérialisation, téléservices et déploiement du Très Haut Débit. Pour poursuivre son action dans le domaine du numérique, le Bassin de Pompey propose à ses communes membres un projet de mutualisation en 3 phases dont la première débutera dès 2017. Ces phases se décomposent comme ceci :

- Mutualisation de base : centralisation des achats matériels, centralisation des achats applicatifs et métiers, centralisation des prestataires de maintenance, mutualisation de formations, mise en place d’un intranet et d’un extranet, mise en place de la fibre optique - Mutualisation intermédiaire : gestion centralisée des licences applicatives, centralisation des abonnements téléphoniques et internet, mise en place des pôles d’excellence, mutualisation des serveurs informatiques.

- Mutualisation avancée avec mise en place d’un cloud : maintenance des applications, mise en place d’un cloud.

Madame le Maire propose que la commune adhère uniquement à la phase 1, mutualisation de base.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

 AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.

 APPROUVE la seule adhésion à la phase 1 : mutualisation de base.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE RESTAURATION COLLECTIVE

Madame le Maire rappelle que la compétence « restauration scolaire » est prise par la communauté de communes du Bassin de Pompey à compter du 1er janvier 2017. Elle présente ensuite le projet de convention établie par le Bassin de Pompey pour la mise à disposition de service à la restauration collective :

- En période scolaire : du lundi au vendredi, mercredi compris.

- Pendant les petites vacances scolaires : pendant la semaine de fonctionnement du centre de loisirs.La commune s’engage à mettre à disposition du Bassin de Pompey les services nécessaires à l’exercice de la compétence « restauration collective et service des repas dans les cantines scolaires » qui lui est nouvellement dévolue. Cette convention est prévue pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2017 avec une revoyure à mi-parcours soit en septembre 2019. Elle pourra être renouvelée par reconduction expresse.

Vu l’avis du Comité technique en date du 15/03/2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE les termes de la convention établie par le Bassin de Pompey ;  AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

QUESTIONS DIVERSES

- Dans le cadre de la démarche d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal habitat et déplacements (PLUI – HD), le Bassin de Pompey a déterminé, dans sa délibération du 15 décembre 2015, des modalités de concertation afin que toutes les personnes concernées par ce projet (habitants, associations locales…) puissent s’exprimer.

Pour ce faire, Madame le Maire informe le Conseil qu’un registre de concertation est disponible en Mairie afin que les habitants qui le souhaitent puissent faire part de leurs observations, commentaires et autres propositions sur le sujet.

- Madame le Maire évoque ensuite avec le Conseil la possibilité de mettre en place un accueil périscolaire des enfants de 7h à 8h30 du matin à partir de septembre prochain. En effet, les demandes à ce sujet se font de plus en plus fortes de la part des familles de la commune mais aussi de la part des futurs Maniguets qui devraient bientôt emménager dans les lotissements nouvellement construits.

Madame le Maire précise tout de même que l’ouverture d’un accueil périscolaire le matin aurait un coût non négligeable puisque cela nécessiterait notamment de recruter au minimum 2 personnes supplémentaires. Il convient donc, avant d’enclencher une quelconque démarche, de s’assurer que la demande est bien réelle et que les familles intéressées sont effectivement prêtes à inscrire leur enfant au périscolaire matin sur une base régulière. Un recensement sera donc effectué auprès des familles avant la fin de l’année scolaire afin d’entériner ou non l’ouverture d’un nouvel accueil périscolaire le matin.