Déliberation - Conseil Municipal du 02 MAI 2024 DELIBERATIONS

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Déliberation - Conseil Municipal du 02 MAI 2024 DELIBERATIONS Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Braine. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal du 02 MAI 2024 DELIBERATIONS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Institutions publiques, 7 LISTE DES DELIBERATIONS Ville de, CONSEIL MUNICIPAL B raine Commune de Braine KKKKHK SEANCE DU 02 MAI 2024

N° des ert :

délibérations Délibérations

2024-42 CREATION D'EMPLOI - SERVICES TECHNIQUES - Approuvée

2024-43 CREATION D'EMPLOI - SERVICES ADMINISTRATIFS - Approuvée

2024-44 DÉLESATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU) -

Approuvée

2024-45 AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2024 - Approuvée

2024-46 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

D'ACCUEIL SCOLAIRE BRAINOIS - Approuvée

DEMANDE D’INTERVENTION DE L’'ETABLISSEMENT PUBLIC

FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE (EPFLO)

2024-47 POUR UNE ETUDE DE REQUALIFICATION DE SITE DANS LE

CADRE DE L’OPERATION DITE « AVENUE DE REIMS »,

COMMUNE DE BRAINE - Approuvée

USEDA — REMPLACEMENT LANTERNE AF038 RUE EMILE 2024-48 ’

LITTRE - Approuvée

PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE

2024-49 DE SPORTS - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE

COLLEGE DE BRAINE - Approuvée

2024-50 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ASSOCIATION JUDO

AVENIR 02 - Approuvée

2024-51 SERVICE EAU - DECISION MODIFICATIVE N° 1-2024 - Approuvée

Décisions

N°2024/05 du 18 avril 2024 Liste affichée Le 06 mai 2024 République Française Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le deux mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en | présents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous exercice la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 18 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, +2 Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINE, Marie-Christine BROT, pouvoirs Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, _ Freddy LHERMINE. Date de convocation 26 avril 2024 Absents excusés : Patrick PETITIEAN, Martine TORLET. Représentés : Nathalie MUSSOT à Marie-Claude LAINÉ, Céline NAUDIN à Jacky IGNATE. Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance. Objet : CREATION D'EMPLOI - SERVICES TECHNIQUES N° de délibération : 2024-42 14 2 16 0 0 0 Le Maire rappelle à l’Assemblée : Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 10 janvier 2024, Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale, Considérant néanmoins l’article L. 332-23-2° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois, Considérant la nécessité de créer un emploi d'Adjoint technique non titulaire à temps complet de 35/3527 en raison d'un accroissement saisonnier d'activité suite à l'accroissement d'activité des services techniques, notamment le service espaces verts durant la période de mai à novembre, Le Maire propose à l'Assemblée : La création d’un emploi d'Adjoint technique, relevant de la catégorie C, à temps complet de 35/35°"° pendant une durée de six mois, à compter du 6 mai 2024 et jusqu'au 5 novembre 2024 prévoyant deux contrats d'une durée de trois mois. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire. Z à L'agent sera rémunéré à l'échelle C1 afférente au grade d'Adjoint technique, échelon 1. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : La création d'un emploi d'Adjoint technique, relevant de la catégorie C, à temps complet de 35/35°" pendant une durée de six mois, à compter du 6 mai 2024 et jusqu'au 5 novembre 2024 prévoyant deux contrats d'une durée de trois mois. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront imputés aux articles 6413, 6336, 6451, 6453, 6454 où des crédits sont ouverts. Le Secrétaire de Séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Pour extrait conforme Affiché le 6 mai 2024 François RAMPELRERG, Maire République Française Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le deux mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en | bésents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous exercice j ; j la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 18 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, +2 Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINE, Marie-Christine BROT, pouvoirs Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, Freddy LHERMINE. Date de convocation 26 avril 2024 Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Martine TORLET. Représentés : Nathalie MUSSOT à Marie-Claude LAINÉ, Céline NAUDIN à Jacky IGNATE, Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance. Objet : CRÉATION D'EMPLOI - SERVICES ADMINISTRATIFS N° de délibération : 2024-43 ‘’Abstention Le Maire rappelle à l’Assemblée : Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps : complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 10 janvier 2024, Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale, Considérant néanmoins l'article L. 332-23-2° du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois, Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint administratif ou d'Adjoint administratif principal de 2°" classe non titulaire à temps incomplet de 3,5/35*"° en raison d'un accroissement saisonnier d'activité suite à l'accroissement d'activité des services administratifs, notamment le service comptabilité durant la période de mai à juillet, Le Maire propose à l'Assemblée : La création d'un emploi d'Adjoint administratif ou d'un adjoint administratif principal de 2°" classe, relevant de la catégorie C, à temps incomplet de 3,5/35°" pendant une durée de deux mois, à compter du 3 mai 2024 et jusqu'au 2 juillet 2024 prévoyant deux contrats d'une durée d'un mois. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire. L'agent sera rémunéré à l'échelle C2 afférente au grade d'Adjoint administratif ou d'Adjoint administratif principal de 2°" classe, échelon 12. Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : La création d'un emploi d'Adjoint administratif ou d'un adjoint administratif principal de 2% classe, relevant de la catégorie C, à temps incomplet de 3,5/35°" pendant une durée de deux mois, à compter du 3 mai 2024 et jusqu'au 2 juillet 2024 prévoyant deux contrats d’une durée d'un mois. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront imputés aux articles 6413, 6336, 6451, 6453, 6454 où des crédits sont ouverts. Le Secrétaire de Séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Pour extrait conforme Affiché le 6 mai 2024 François RAMPELBERG, Maire République Française #ERRE Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le deux mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Mens en | brésents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous exercice la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 18 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, +2 Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINE, Marie-Christine BROT, pouvoirs | Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, _ Freddy LHERMINE. Date de convocation 26 avril 2024 Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Martine TORLET. Représentés : Nathalie MUSSOT à Marie-Claude LAINÉ, Céline NAUDIN à Jacky IGNATE. Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance. Objet : DELEGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU N° de délibération : 2024-44 16 0 0 0 Le Maire expose au Conseil Municipal : « La Communauté de communes du Val de l'Aisne est devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et cartes communales depuis le 1° mars 2024. L'article L. 211-2 du Code de l'urbanisme dispose que le transfert de compétence en matière de plan local d'urbanisme emporte le transfert du Droit de Préemption Urbain (DPU) au profit de l'intercommunalité. Cependant, les articles L. 211-1 et L. 213-3 du Code de l'urbanisme prévoient un mécanisme de délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) au profit des communes : e Par une délégation ponctuelle, opération par opération. Par une délégation systématique liées à un ou des secteurs ou à des compétences restées communales. Le conseil communautaire a délibéré le 4 avril 2024 en faveur d’une délégation systématique du Droit de Préemption Urbain (DPU) aux compétences restées communales. Par conséquent, la commune conserve par délégation l'exercice du Droit de Préemption Urbain dans les domaines qui relèvent de ses compétences ainsi que pour conduire des opérations d'aménagement d'intérêt communal ». Le Maire propose donc à l'Assemblée d'adopter la délibération suivante : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 210-1, L. 211-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, L. 300-1, R 211-1 et suivants, Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2024 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi « Alur »), Vu les statuts de la Communauté de Communes du Val de l'Aisne, Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de l'Aisne du 16 novembre 2023 portant transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale et portant modification de ses statuts, Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de l'Aisne du 4 avril 2024 portant délégation du droit de préemption urbain, Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 19 juillet 2017, modifié le 29 mars 2022, Vu la délibération n° 39/2000 du 29 mai 2000 instaurant le Droit de Préemption Urbain sur la Commune de BRAINE, Considérant que la Communauté de Communes du Val de l'Aisne a délégué l'exercice du droit de préemption urbain aux communes qui en sont titulaires postérieurement au transfert de compétence plan local d'urbanisme, Considérant que le droit de préemption urbain, qu'il soit délégué ou non, ne peut s'exercer que dans le respect des compétences de la collectivité qui bénéficie de son usage, Considérant l'intérêt pour la commune d'accepter la délégation du droit de préemption urbain afin de conduire des actions ou opérations d'aménagement conformes aux objectifs visés à l'article L300-1 du Code de l'urbanisme, Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e D'accepter la délégation du droit de préemption urbain dans les conditions fixées par la délibération en conseil municipal n° 39/2000 du 29 mai 2000 instaurant le Droit de Préemption Urbain (DPU). e D'acter que les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) sur les secteurs et zones ayant un intérêt communautaire certain ou un enjeu important d'envergure intercommunal seront transmises à la Communauté de communes du Val de l'Aisne. Le Secrétaire de Séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Pour extrait conforme Affiché le ai 2024 FrançoiyRA PELBERG, Maire République Française ici Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le deux mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en | bécents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous exercice la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 18 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, +2 Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINÉ, Marie-Christine BROT, pouvoirs | Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, _ Freddy LHERMINE. Date de convocation 26 avril 2024 Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Martine TORLET. Représentés : Nathalie MUSSOT à Marie-Claude LAÏINÉ, Céline NAUDIN à Jacky IGNATE. Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance. Objet : AVIS SUR LES OUVERTURES DOMINICALES 2024 N° de délibération : 2024-45 14 2 16. 0 0 0 Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, Vu le code du travail et notamment ses articles L3132-26, L3132-27 et R3132-21, Après avoir sollicité les avis des organisations syndicales salariales et patronales, Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante par le Maire. Considérant que lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant la saisine, cet avis est réputé favorable. Considérant la demande de la Société ALDI, commerce de la branche d'activité « commerce de détail : supermarchés », de dérogation au repos dominical pour les dates suivantes : e Dimanche 22 décembre 2024 de 8 h 30 à 18 h 00. e Dimanche 29 décembre 2024 de 8 h 30 à 18 h O0. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : + Décide de donner un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales des commerces de la branche d'activité « commerce de détail : supermarchés » aux dates énoncées précédemment, e Précise que la Communauté de Communes du Val de l'Aisne n'a pas à émettre un avis compte-tenu du nombre de dimanche s'élevant à deux pour l'année 2024, e Précise que Monsieur le Maire prendra un arrêté fixant les ouvertures dominicales pour 2024, e Autorise le Maire à signer tout document concernant ce dossier. Le Secrétaire de Séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Pour extrait conforme Affiché le i 2024 François RAMBELBERG, Maire : . . DELIBERATION République Française 5 Re CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aisne Commune de Braine RXKKE SEANCE DU 2 MAI 2024 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le deux mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en Présents Vofanis la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous exereIce la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 18 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, +2 Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINE, Marie-Christine BROT, pouvoirs Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, - Freddy LHERMINE. Date de convocation 26 avril 2024 Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Martine TORLET. Représentés : Nathalie MUSSOT à Marie-Claude LAINÉ, Céline NAUDIN à Jacky IGNATE. Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance. Objet : MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ACCUEIL SCOLAIRE BRAINOIS - N° de délibération : 2024-46 Conseillers [Suffrages exprimés avec 3 Non présents pouvoir CQUE onde ApStentQn participant 14 2 16 0 0 0 Le Maire informe l'Assemblée que le Syndicat Intercommunal d'Accueil Scolaire Brainois a adopté de nouveaux statuts en date du 11 mars 2024. Il est nécessaire de soumettre à l'approbation des communes membres les statuts ainsi adoptés, les communes disposant d'un délai de 3 mois pour se prononcer. Les statuts complets du Syndicat Intercommunal d'Accueil Scolaire Brainois sont annexés à la présente délibération. Le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 11 mars 2024 du Syndicat Intercommunal d'Accueil Scolaire Brainois portant modification de ses statuts ; Vu les statuts ci-après annexés ; Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : - D'approuver les statuts du Syndicat Intercommunal d'Accueil Scolaire Brainois ci-après annexés. Le Secrétaire de Séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Pour extrait conforme République Française RARE Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le deux mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en | bésents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous exercice la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 18 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, +2 Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINÉ, Marie-Christine BROT, pouvoirs Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, _ Freddy LHERMINE. Date de convocation 26 avril 2024 Absents excusés : Patrick PETITIEAN, Martine TORLET, Représentés : Nathalie MUSSOT à Marie-Claude LAINÉ, Céline NAUDIN à Jacky IGNATE. Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance. Objet : DEMANDE D'INTERVENTION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES ERRITOIRES OISE E E ETUDE DE REQUALIFICATI DE SITE DANS LE CADRE DE L'OPERATION DITE « AVENUE DE REIMS », COMMUNE DE BRAINE N° de délibération : 2024-47 14 2 16 0 0 0 Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 alinéa 15 ; Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L. 324-1 et suivants, L. 300-1 et suivants ; Vu les statuts de l’'EPFLO, Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de BRAINE, en date du 29 mars 2022 approuvant le Plan Local d'Urbanisme, Vu la délibération CA EPFLO 2023-11/10-2, en date du 11 octobre 2023, portant adhésion de nouveaux membres dont la Commune de BRAINE, Vu l'adhésion à l'EPFLO de la Communauté de Communes du Val de l'Aisne (CCVA), dont dépend la Commune de BRAINE, validée par arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2023, Considérant que l'ancienne sucrerie située Avenue de Reims est identifiée comme une friche au SCoT de la CCVA, Considérant que la Commune de BRAINE, bénéficiaire du programme « Petites Villes de Demain », sollicite un accompagnement de l’'EPFLO en vue de recycler ce site d'une emprise globale de plus d'un hectare, situé à proximité du centre-ville, Considérant la nécessité de procéder à une étude préalable à toutes les acquisitions foncières en vue de déterminer une programmation afin que l'usage soit compatible avec la qualité de sous-sol, Contexte : Cette ancienne sucrerie sise Avenue de Reims, d'une emprise globale d'environ 1,2 ha, est identifiée comme une friche du SCoT de la CCVA. Compte-tenu des différentes activités professionnelles qui ont généré de la pollution sur le site ainsi que l'histoire de la Commune de BRAINE durant les deux guerres mondiales, la Commune a classé le site en zone 2AUp (à urbaniser à long terme sous réserve de dépollution) au Plan Local d'Urbanisme. Depuis, les propriétaires ayant fait connaître leur intervention de vendre leurs propriétés, la Commune a décidé de missionner un bureau d'étude pour réaliser une étude environnementale en 2023, laquelle a permis de confirmer la présence de pollution pyrotechnique. Après analyse des différents éléments du dossier, il convient de réaliser des études préalables complémentaires en amont de la maîtrise foncière, avec pour objectif : e De connaître davantage le site (environnement, faune/flore, géotechnique et hydrogéologique, pollution, topographie, diagnostic bâtimentaire ....). e De définir la programmation envisagée et de chiffrer les dépenses et les recettes de cette opération d'aménagement. Les conclusions de ces études permettront de réaliser, à moyen long/terme, une opération d'aménagement d'ensemble portant sur l'emprise définie par les parcelles ci-après listées et tel que précisé dans le plan parcellaire figurant en annexe : Section Numéro Lieudit/Adresse Contenance cadastrale C 828 Sous le pont de Reims 77 Ca C 874 5 Avenue de Reims 41 a 69 ca C 1016 Avenue de Reims 77a 13 ca C 1018 Sous le pont de Reims 1a77 ca Soit une contenance totale 1iha21a36 ca Dans ce cadre, préalablement à un éventuel portage foncier, la commune sollicite un accompagnement de l'EPFLO en vue de bénéficier d'une participation financière sur la réalisation des études préalables, pouvant aller jusqu’à 70 % du coût de l'étude supportée par la commune, plafonnée à un montant maximal de 70 000 € HT. Etant précisé que la maîtrise d'ouvrage de cette étude restera à la charge de la commune et qu’elle devra définir les différents usages possibles pour ce site, les coûts liés à la démolition et/ou à la réhabilitation des bâtiments ainsi que l'identification d'opérateurs susceptibles d'être intéressés. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : Article 1: La Commune de BRAINE sollicite l'intervention de l'EPFLO en vue d'apporter un accompagnement financier dans les études préalables à la maîtrise foncière (Cf. plan ci-après annexé). Article 2 : D'autoriser le Maire à signer une convention de participation avec l'EPFLO qui prévoira la prise en charge de 70 % du coût de l'étude, dans la limite de 70 000 € HT, ainsi qu'à régulariser toutes les pièces relatives à cette affaire. Le Secrétaire de Séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Pour extrait conforme Affiché lé6 mài 2024 Françdis RAMPELBERG, Maire République Française Département de l'Aisne Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le deux mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en | Pb ésents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous exvies la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 18 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, 42 Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINÉ, Marie-Christine BROT, pouvoirs Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, Freddy LHERMINE. Date de convocation 26 avril 2024 Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Martine TORLET, Représentés : Nathalie MUSSOT à Marie-Claude LAINÉ, Céline NAUDIN à Jacky IGNATE. Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance. Objet : USEDA — REMPLACEMENT LANTERNE AF038 RUE EMILE LITTRE N° de délibération : 2024-48 14 2 16 0 0 0 Le Maire indique à l'Assemblée qu'il envisage d'effectuer les travaux suivants, dans le cadre des compétences transférées à l'USEDA : e Remplacement lanterne AF038 - Rue Emile Littré. Le coût global de l'opération, calculé aux conditions économiques en vigueur à ce jour, ressort à 824,91 € HT. En application des conditions financières de l’'USEDA, le montant de la contribution s'élève à 824,91 € HT, et se répartit comme suit : Eclairage Public Matériel 616,52 €| 0,00€ 616,52 € Réseau 208,39 €|_ 0,00 € 208,39 € 824,91 €| 0,00 € 824,91 € La contribution sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics, conformément au marché public de travaux de l'USEDA en cours. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e D'inscrire cette opération sur son budget de l’année en cours ou suivante. + De s'engager à verser à l'USEDA, à l'issue des travaux, la contribution financière détaillée ci-dessus, actualisée conformément au marché de l'USEDA et des travaux réalisés. e En cas d'abandon du projet approuvé par la collectivité, les frais d'étude engagés seront remboursés à l'USEDA. Le Secrétaire de Séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE ND République Française kkI IX Département de l'Aisne DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Commune de Braine KXKXKXE% SEANCE DU 2 MAI 2024 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le deux mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en Présents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous SRCTGIGE la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 18 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, + 2 Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINE, Marie-Christine BROT, pouvoirs Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, _ Freddy LHERMINE. Date de convocation 26 avril 2024 Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Martine TORLET. Représentés : Nathalie MUSSOT à Marie-Claude LAINÉ, Céline NAUDIN à Jacky IGNATE. Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance. Objet : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA SALLE DE SPORTS - CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE COLLEGE DE BRAINE N° de délibération : 2024-49 Conseillers | Suffrages exprimés ; Non présents avec pouvoir our onu Abstentlon participant 14 2 16 0 0 0 x Le Maire rappelle à l’Assemblée que depuis l'année 2022 de nouvelles règles ont été décidées par le Conseil Départemental de l'Aisne. Celui-ci verse la participation des frais de la Salle de sports directement au Collège de BRAINE dont le montant est variable en fonction du nombre d'enfants scolarisés. Le Maire rappelle donc à l'Assemblée que la salle de sports est mise à disposition des élèves du Collège Pierre et Marie Curie pour les activités d'EPS. Le Maire propose de signer une convention avec le Collège de BRAINE pour la participation aux frais de fonctionnement de cette salle pour l'année 2024. Le Maire présente les principaux points de la convention et propose au Conseil Municipal de fixer la participation annuelle pour l'année 2024 à 15 000,00 euros correspondant au montant versé par le Conseil Départemental de l'Aisne au Collège de BRAINE. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : - D'approuver la convention pour la participation aux frais de fonctionnement de la salle de sports avec le Collège de BRAINE. - D'autoriser le Maire à signer cette convention. Le Secrétaire de Séance, Jacky IGNATE Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Affiché | 6 mai 2024 Frangôis RAMPELBERG, Maire / : . . DELIBERATION République Française er CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aisne Commune de Braine ÉKkKKX SEANCE DU 2 MAI 2024 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le deux mai à dix-neuf heures, ie Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en Présents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous SREFCICS la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 18 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, +2 Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINE, Marie-Christine BROT, pouvoirs Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, Freddy LHERMINE. Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Martine TORLET. x Date de convocation 26 avril 2024 Représentés : Nathalie MUSSOT à Marie-Claude LAINÉ, Céline NAUDIN à Jacky IGNATE. Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance. Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ASSOCIATION JUDO AVENIR 02 N° de délibération : 2024-50 Conseillers | Suffrages exprimés : Non présents avec pouvoir POUF conte Abstention participant 14 2 16 0 0 0 Le Maire informe l’Assemblée que le dojo de BUCY-LE-LONG a été retenu comme Centre de Préparation aux Jeux (CPJ) dans le cadre des Jeux Olympiques de PARIS 2024. De ce fait, l'Association JUDO AVENIR 02 a sollicité les Communes de BRAINE, BUCY-LE-LONG, CROUY et VAILLY-SUR-AISNE afin d'obtenir l'attribution d'une subvention exceptionnelle en vu d'accueillir une délégation de la Colombie qui semble très intéressée pour venir sur notre territoire durant les trois semaines qui vont précéder les Jeux, soit du 6 au 26 juillet 2024. Cette délégation serait composée de cinq personnes (3 athlètes - 1 coach et 1 membre de la Fédération Colombienne de Judo). Durant cette période, l'Association JUDO AVENIR 02 aimerait conduire un projet avec les enfants du club dans les 4 sections afin qu'ils puissent rencontrer des athlètes de haut niveau. Les dépenses engagées pour ce projet sont estimées à 12 000,00 euros. Le Maire propose à l'Assemblée de verser à l'Association JUDO AVENIR 02 une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000,00 euros. Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e D'approuver le versement d’une subvention exceptionnelle à l'association JUDO AVENIR 02 d'un montant de 1 000,00 euros. e D'autoriser le Maire à réaliser les écritures nécessaires. Le Secrétaire de Séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Le DELIBERATION République Française sax CONSEIL MUNICIPAL Département de l'Aisne Commune de Braine KRREX SEANCE DU 2 MAI 2024 Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le deux mai à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Membres en Présents Votants la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu à la MAIRIE DE BRAINE, sous SXCICICE, la présidence de François RAMPELBERG, Maire. 18 14 14 Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Gérard LAINÉ, +2 Odile JACQUIN, Marie-Claude LAINE, Marie-Christine BROT, pouvoirs Nicole GUIDET, Sylvie GRÜN, Hervé ONYSZKO, Alain LEMAITRE, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME, Freddy LHERMINE. Absents excusés : Patrick PETITJEAN, Martine TORLET. Date de convocation 26 avril 2024 Représentés : Nathalie MUSSOT à Marie-Claude LAINÉ, Céline NAUDIN à Jacky IGNATE. Monsieur Jacky IGNATE a été nommé secrétaire de séance. Objet : SERVICE EAU - DECISION MODIFICATIVE N° 1/2024 N° de délibération : 2024-51 Conseillers Suffrages exprimés s Non présents avec pouvoir FOUF CORRE AESentOn participant 14 2 16 0 0 0 Suite à une erreur matérielle concernant le montant du résultat reporté en section d'investissement (001), il convient d'ajuster des crédits en section d'investissement, en dépenses et en recettes. Il propose de prendre une décision modificative répartie comme suit : COMMUNE DE BRAINE BUDGET SERVICE EAU DEPENSES | RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 SECTION D'INVESTISSEMENT 2315 + 20 066,00 Doi + 20 066,00 20 066,00 20 066,00 Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : e D'adopter la décision modificative n° 1/2024 du budget SERVICE EAU telle que présentée. Le Secrétaire de Séance, Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. Jacky IGNATE Pour extrait conforme Affiché le-6 mai 2024