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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 02 MAI 2022
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Braine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 02 MAI 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Aisne
Arrondissement de Soissons
Commune de Braine
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Braine
SEANCE DU 2 MAI 2022
Date de la convocation : 15 Avril 2022
Date d'affichage : 6 Mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le deux Mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de François RAMPELBERG, Maire.
Présents : François RAMPELBERG, Jean PONS, Nathalie MUSSOT, Gérard LAINÉ, Odile VANDENBROUK, Marie-Claude LAINÉ, Nicole GUIDET, Martine TORLET, Sylvie GRÜN, Denis SARAZIN, Hervé ONYSZKO, Céline NAUDIN, Alain LEMAIÎTRE, Marie-Thérèse GIRARD, Jacky IGNATE, Florian RAYAUME.
Représentés : Marie-Christine BROT par Marie-Claude LAINÉ, Stéphane WEBER par Jean PONS.
Absents : Patrick PETITJEAN.
Secrétaire : Monsieur Florian RAYAUME a été nommé secrétaire à l'unanimité.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2022 - Page 1 sur 4
AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LE CONTRAT D'AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
. Suffrages Conseillers Le , Non
présents exprimés avec Pour Contre Abstention participant
pouvoir
16 18 18 0 0 0
Le Maire laisse la parole à Madame Nathalie MUSSOT qui présente la délibération.
Le Maire rappelle à l'Assemblée que la Ville, compétente en matière d’eau potable, gère actuellement son service avec un contrat de délégation de service public signé avec la société SUEZ Eau France.
Le contrat actuellement en vigueur arrive à échéance le 20 mai 2022.
Il rappelle ensuite les caractéristiques principales d’un contrat d’affermage :
Réalisation des travaux d'investissement structurant Commune
Partage commune / Travaux de renouvellement LU .
a u Délégataire
Travaux d'entretien Délégataire
Risques et périls de la gestion du service Délégataire
Facturation aux usagers Délégataire
Par les usagers (fonction Mode de rémunération de l'exploitant intégrale du résultat)
Le Maire rappelle enfin que l'Assemblée, dans sa séance du 23 juin 2020, avait fait le choix de lancer une nouvelle procédure de délégation du service public d'eau potable.
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L 1121-3, L 3120-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1411-4
et L 1413-1,
Vu les rapports de la Commission de Délégation de Service Public (candidatures et offres) du 22 février 2022,
Vu les auditions du candidat Suez les 10 et 23 mars 2022,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2022 - Page 2 sur 4 Vu le rapport du Maire exposant les motifs du choix de l'entreprise et l'économie générale du contrat,
Vu le projet de contrat proposé par la société SUEZ Eau France,
Après discussion et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
e APPROUVE :
- le choix, comme titulaire de la convention de délégation de service
public d'eau potable, la société SUEZ Eau France, et ce, pour une
durée de dix ans à compter du 21 mai 2022.
- le contrat de délégation de service public et ses annexes, sous forme
d’un affermage, relatif à la gestion du service public d'eau potable.
e AUTORISE le Maire à signer avec la société SUEZ Eau France le contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, relatif à la gestion du service public d’eau potable.
e APPROUVE le règlement de service annexé au contrat.
[QUESTIONS DIVERSES |
Le Maire rappelle à l'Assemblée quelques points de vigilance concernant la tenue du bureau de vote pour les prochaines élections législatives (émargements, passage obligatoire dans lisoloir pour l'électeur et obligation de prendre au moins deux bulletins ou aucun par l'électeur).
Le Maire rappelle le concert Jazz prévu le samedi 7 mai 2022 au Foyer Rural.
Madame Nathalie MUSSOT sollicite les conseillers municipaux pour effectuer une toute boîte aux lettres pour le Festival des Correspondances des Arts.
Monsieur Gérard LAINÉ sollicite les conseillers municipaux dans le cadre du Festival des Correspondances des Arts, (soirs de concerts et après-midi) pour diverses actions (accueil des artistes, .....).
Monsieur Jean PONS rappelle que le rassemblement concernant la Cérémonie du 8 Mai se fera directement au Monument aux Morts compte-tenu de l'organisation de la brocante et du marché aux fleurs qui se dérouleront Place Charles de Gaulle. Par contre, la remise des prix des maisons fleuries est prévue en Mairie après la Cérémonie du 8 Mai.
Le Maire rappelle que la pose de la première pierre de la construction des logements « OPAL » est prévue le jeudi 5 mai 2022 à 11 h 00 directement sur place. Une petite réception est prévue ensuite en Mairie.
Le Maire demande aux conseillers municipaux délégués ou en est la Fête Patronale. Madame Sylvie GRUN répond que c'est en cours.
Monsieur Florian RAYAUME précise à l’Assemblée que les contrats des groupes d'artistes sont en cours d'élaboration, le sonorisateur revient vers la Commune pour transmettre les devis.
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2022 - Page 3 sur 4 Quant aux soirées estivales, Monsieur Jacky IGNATE précise qu'il donnera plus d'informations lors du prochain conseil municipal.
Monsieur Hervé ONYSZKO demande le délai de mise en service de la borne électrique pour les véhicules électriques. Le Maire répond que l'ordre de mission a été transmis auprès des services ENEDIS le 16 mars 2022, c'est donc en cours.
Le Maire informe l'Assemblée que la deuxième personne recrutée en Parcours
Emploi Compétences a démarré le 2 mai 2022.
La séance est levée à 19h45.
Le Secrétaire de séance,
Florian RAYAUME ; RAMPELBERG
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2022 - Page 4 sur 4