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Compte-Rendu - compte rendu du 3 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 3 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Banque,
COMMUNE DE CHOISY
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
avril
2024
Sur
convocation
du
21
mars
2024,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
le
3
avril
2024
à
19h00,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Isabelle
JOYE,
Guy
PHILIPPE,
Sylvie
AUROY
(départ
à
20h05),
Aurore
MOSSIERE.
Pouvoirs
:
Excusés
: Olivier
COUET,
Marlène
CHAFFARD,
Stéphane
GREVE,
Valérie
STEFANUTTI
Secrétaire
de
séance
: Norbert
CHIODINI
Ordre
du
jour
:
1. Approbation
du
Compte
de
Gestion
2023,
2.
Approbation
du
Compte
Administratif
2023,
3.
Adoption
du
Budget
Principal
2024,
4.
Affectation
des
résultats,
5.
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
locale,
6.
Subvention
2024
au
CCAS,
7.
Echange
de
parcelle
avec
M.
Marcel
SONDAZ,
8.
Définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
communal,
9.
Classement
en
agglomération
d’une
portion
de
la
route
d'Allonzier
(RD3)
du
PR
34+370
au
PR
34+515
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
La
lecture
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
n'ayant
soulevé
aucune
observation,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
I.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
(DCM
n°
24/05)
Sur
le rapport
de
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
n°
2023-20
du
Conseil
municipal
du
6
avril
2023,
portant
budget
primitif 2023,
APRÈS
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
public,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
APRÈS
s'être
assuré
que
le Comptable
public
a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
CONSIDÉRANT
l'exactitude
des
opérations
effectuées
par
le
Comptable
public
et ses
services, PV
du
3
avril
2024
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à
la
Journée
complémentaire,
STATUANT
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023,
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
ET
AVANT
d'entendre
et
d'approuver
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
Il est
proposé
au
conseil
municipal,
-__
De
dire
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le
Comptable
public
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
- _
APPROUVE
à
l'unanimité
le
compte
de
gestion
2023
I.
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
(DCM
24/06)
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
2023-20
du
Conseil
municipal
du
6
avril
2023,
portant
budget
primitif
2023,
Vu
le
compte
de
gestion
2023
établi
par
monsieur
le
trésorier
d'Annecy,
Le
Maire
s'étant
retiré
au
moment
du
vote,
Il est
proposé
au
conseil
municipal,
-
D'approuver
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2023
du
budget
principal
qui
se
résume
de
la
manière
suivante
:
VALEUR
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
EN
EUROS
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
déficit
excédent
déficit
ou
excédent
ou
déficit
excédent
Opération
de
l'exercice
1310
72192€|
1879
398.36 €
548
090.23
€
739
345.68
€
1858
81215€|
2618
74404€
2023 Solde d'exécution de
l'exercice
2023
568
676.44
€
191
255.45
€
759
931.89
€
Résultat reporté
2022
798
889,59
€
0.00
€
RESULTATS CUMULES
568
676.44
€
990
145.04
€
1 558
821.48
€
RESTES
À
REALISER
0.00
€
1536
200.00
€
408
000.00
€ |
1536
200.00
€
408
000.00
€
2023 RESULTATS CUMULES
568
676.44
€
138
054.96
€
430
621.48
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
-__
ADOPTE
cette
proposition.
II. ADOPTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2024
(DCM
24/07)
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
présente
au
conseil
municipal
le
budget
principal
2024
en
nomenclature
M57
proposé
par
la commission
des
finances
qui
s'est
réunie
le
19
mars
2024.
Le
budget
primitif
du
budget
principal
qui
est
soumis
à
votre
approbation
conformément
aux
articles
L
2312-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
équilibré
:
- en
section
de
fonctionnement
à
2
068
459,00
euros
;
- en
section
d'investissement
à
2
643
537,54
euros,
dont
1
536
200
euros
de
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
408
000
euros
de
restes
à
réaliser
en
recettes,
conformément
à
la
présentation
synthétique
du
budget
primitif
M
57
ci-dessous
et au
détail
présenté
dans l'annexe jointe
à
la présente
délibération.
Les
crédits
sont
votés
par
chapitre,
selon
le tableau
ci-après
: PV
du
3
avril
2024
FONCTIONNEMENT
LIBELLES
DEPENSES
LIBELLES
RECETTES
Ch.
11
Charges
à caractère
général
717
850.00
€ |
Ch.
13.
Atténuation
des
charges
28
000.00
€
Ch.
12
Charges
de
personnel
715
500.00
€ |
Ch.
70.
Produits
de
service
216
330.00
€
Ch.
14.
Atténuation
de
produits
149
751.65
€ |
Ch.
73
Impôts
et taxes
914
979.00
€
Ch.
65
Autres
charges
107
880.00
€ | Ch.
74
Dotations
et
participations
616
450.00
€
Ch.
66
Charges
financières
44
000.00
€ | Ch.
75
Autre
produits
90
000.00
€
Ch.
023
virement
321
477.35
€ |
Ch.
77
Produits
exceptionnels
2 700.00
€
Ch.
002
Résultat
de
042
Opération
d'ordre
12
000.00
€ | fonctionnement
200
000.00
€
Totaux
recettes
Totaux
dépenses
Fonctionnement
2 068
459.00
€ | Fonctionnement
2 068
459.00
€
INVESTISSEMENT
LIBELLES
DEPENSES
LIBELLES
RECETTES
Ch.
10.
Taxe
d'aménagement
4
000.00
€ |
Ch.
10
Dotations,
fonds
divers
406
176.44
€
Ch.13
Subventions
Ch.
16.
Remboursement
emprunts
292
600.00
€ | d'investissement
199
000.00
€
Ch.
20.
Immobilisations
incorporelles
10
500.00
€ | 040
Opération
d'ordre
12
000.00
€
Ch.
21
Immobilisations
corporelles
752
325.54
€ | 024
Cessions
d'actifs
283
034.04
€
Ch.
27
Immobilisations
en
cours
47
912.00
€ | 001
Excédent
antérieur
1013
849.71
021
Virement
section
001
Résultat
reporté
0.00
€ |
fonctionnement
321
477.35
€
RESTE
A
REALISER
1 536
200.00
€ | RESTE
A
REALISER
408
000.00
€
Totaux
dépenses
Investissement
2
643
537.54
€ | Totaux
recettes
investissement |
2
643
537.54
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
-__
D’'ADOPTER
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
IV.AFFECTATION
DES
RESULTATS
(DCM
n°
24/08)
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire
rapporteur,
fait
l'exposé
suivant
:
Le
conseil
municipal,
a
adopté,
par
délibération
n°2024-06
du
3
avril
2024,
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dont
les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
- DÉCIDE
d'affecter
les
résultats
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
2023 :
e
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
368
676,44
€
V.
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
LOCALE
(DCM
n°
24/09)
En
application
de
l'article
1636B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
il convient
de
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation,
ce
taux
n'étant
plus
figé
à compter
de
l’année
2025.
Au
vu
de
l'analyse
financière
de
la commune
et du
budget
principal
2024,
Considérant
l'avis
de
la
commission
finances
réunie
le
19
mars
2024,
Il est
proposé
une
augmentation
de
1
%
des
taux
d'imposition,
conformément
au
tableau
ci-après
:
BASES
u
"
TAXES
PREVISIONNELLES
Taux
d'imposition | PRODUIT
FISCAL
Taxe
foncière
(bâti)
1 802
000
€
24.95
%
449
599
€
Taxe
foncière
(non
bâti)
48
600
€
58,85
%
28
601
€
Taxe
d'habitation
189
900
€
15,48
%
29
396
€
Contribution
foncière
des
entreprises
FISCALITE
PROFESSIONNELLE
UNIQUE
Ü
CCFU
PRODUIT
FISCAL.
2024
507
596
€ PV
du
3
avril
2024
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
expose
au
conseil
municipal
que
le
montant
total
des
ressources
fiscales
prévisionnelles
2024
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
s'élève
à 717
518
€
(produit
fiscal
auquel
on
ajoute
les
autres
taxes,
les
allocations
compensatrices
et
un
coefficient
correcteur).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
- DÉCIDE
d'approuver
les
taux
d'imposition
2024,
comme
suit
:
e
Taxe
foncière
(bâti)...
24,95
%
e
Taxe
foncière
(non
bâti)
…
e
Taxe
d'habitation
VI.SUBVENTION
AU
CCAS
(DCM
n°
24/10)
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
rapporteur
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
à
allouer
pour
le
fonctionnement
du
C.C.A.S
(Centre
Communal
d'Action
Sociale)
de
CHOISY
pour
l'année
2024.
En
fonction
du
projet de
budget
établi
par
le Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
une
subvention
communale
de
4
000
€ est
nécessaire
pour
équilibrer
le
Budget
Primitif
2024.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
du
19
mars
et
adoption
du
Budget
Primitif
2024
par
délibération
n°2024-07
du
3
avril
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
d'approuver
cette
proposition
de
versement
d'une
subvention
de
4
000
€
(quatre
mille
euros)
au
C.C.A.S
de
CHOISY.
VII.
ECHANGE
DE
PARCELLE
AVEC
M.
MARCEL
SONDAZ
(DCM
n°
24/11)
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et,
notamment,
son
article
L1111-1
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L212-29
et
L2122-21
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
rapporteur
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
M.
Marcel
SONDAZ
propriétaire
de
la parcelle
n°A2629
au
lieu-dit
«
Derrière
les
Bourgeois
» souhaite
l'échanger
avec
les
parcelles
n°
A2630
et
A2631
appartenant
à
la
commune,
pour
régularisation
suite
au
bornage
du
12
juillet 2021. Les
parcelles
communales
d’une
superficie
de
15
m?
(2631)
et 25
m?
(2630)
ont
une
valeur
estimée
à 5 €/m?
(DCM
22/46).
La
parcelle
de
M.
SONDAZ
d'une
superficie
de
5
m?
a
également
une
valeur
de
5€/m°.
Considérant
que
les
frais
d’acte
notarié
étant
supérieur
à
la
valeur
des
parcelles,
M.
le
Maire
propose
un
échange
réalisé
sans
soulte.
Il
précise
que
M.
SONDAZ
prendra
à
sa
charge
les
frais
de
notaire
et
d'actes
notariés. -__
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- _
APPROUVE
cet
échange
- _
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
les
actes
et documents
nécessaires
à
cet
échange.
VIII.
DEFINITION
DES
ZONES
D’ACCELERATION
POUR
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
(DCM
n°
24/12)
Départ
de
Mme
Sylvie
AUROY
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Jacqueline
CECCON,
maire-adjointe,
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à
ces
propositions
de
ZOnes. Conformément
à
la
loi,
une
consultation
du
public
a été
effectuée
du
23
février
au
10
mars
2024
selon
les
modalités
suivantes :
-
Parution
sur
le site
de
la commune
-__
Newsletter
spéciale
La
zone
retenue
est
la
suivante :
-
Le
terrain
du
stade
de
Menulles
d’une
surface
approximative
de
6500m°2,
implanté
en
partie
sur
les
parcelles
cadastrées
867
—
868
—
1369
—
1372.
Sachant
que
la surface
réelle
ou
photovoltaïque
dépendra
du
projet
retenu.
Mme
Jacqueline
CECCON
soumet
cette
proposition
de
zones
à
délibération.
Ouï
l'exposé
de
Mme
la
maire-adjointe
et
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents,
le
conseil
municipal :
-
DEFINIT
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la commune
la zone
proposée
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération
-
VALIDE
la
transmission
de
la
cartographie
de
cette
zone
à
M.
le
Préfet,
référent
préfectoral
à
l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique,
du
département
de
la
Haute-Savoie,
ainsi
qu'à
la Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses. PV
du
3
avril
2024
IX.CLASSEMENT
EN
AGGLOMERATION
D'UNE
PORTION
DE
LA
ROUTE
D’'ALLONZIER
(RD3)
DU
PR
34+370
au
PR
34+515
(DCM
n°
24/13)
M.
Christian
BOCQUET
explique
que
pour
ralentir
la
circulation
route
d'Allonzier
(RD3)
à
Menulles
il est
prévu
des
travaux
de
sécurisation
par
la
mise
en
place
de
feux
«
intelligents
».
Pour
que
cela
soit
possible
il est
nécessaire
de
classer
cette
portion
en
agglomération.
Il précise
que
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
où
de
circulation
assurées
par
la
(ou
les)
voie(s),
et
qu'aux
termes
de
l'article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le
classement
et
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal.
Après
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
classer
la
section
RD
3
PR
34+370
au
PR
34+515
en
agglomération
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
s'y
afférents
X.
Divers
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
Mme
Valérie
Gonzo-Massol
et
M.
François
DAVIET
seront
présents
en
mairie
vendredi
5
avril
à
10h.
Monsieur
le Maire
informe
que
le Club
Annécien
du
Chien
de
travail
organise
un
concours
d'obéissance
les
15
et
16 juin
2024
et que
les
membres
du
conseil
municipal
sont
conviés
pour
une
découverte
de
cette
discipline. Fin
de
la
séance
: 20h45
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Norbert
CHIODINI
Yves
GÜILLOTTE
US