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Arrêté - 20250228 PM AM 020 Circulation travaux RuePervenches SOBECA AIGLP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250228 PM AM 020 Circulation travaux RuePervenches SOBECA AIGLP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par SOBECA.
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux de branchements électrique avec terrassement au niveau du n°10 Rue des Pervenches sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île 85460, il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement momentanément.
A R R Ê T E :
Article 1 : Du 10 mars 2025, et ce jusqu’à la fin des travaux de branchements électrique et de terrassement au niveau du n°10 Rue des Pervenches sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île 85460, la circulation et le stationnement seront interdits. Une déviation sera mise en place par le chef de chantier.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge de SOBECA et sous la responsabilité de M. BARIBAUD Guillaume.
La signalisation de déviation est à la charge de SOBECA et sous la responsabilité de M. BARIBAUD Guillaume.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 28 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20250228_PM_AM_020
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION
Signé électroniquement par : Jean-Francois Etienne
Date de signature : 03/03/2025
Qualité : DGS de Aiguillon la presqu'ile