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Document publié le Mardi 23 juillet 2013 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Déliberation - 130723 23 juillet 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département du Rhône République française MAIRIE
De
SAINT JUST D’AVRAY
69870
Compte rendu du conseil municipal du Mardi 23 juillet 2013
Présents :
Sylvain KASPRZYK, président de séance, Georges LACROIX, Hervé GOUJAT, Geneviève FERRAND, Stéphane CORGIER, Alain GUILLET-LOMA, René SALEMBIER, Catherine MOUCAUD, Annie CORGIER, Christelle GATHIER, Franck RONZON, Jean-Michel LERISSEL, Odile DOUCET,
Absents excusés :
Marylin DUBOST, Olivier LACROIX,
Le Conseil Municipal de ce mardi 23 juillet 2013 avait pour ordre du jour :
1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2013
2/ Délibération fixant le nom et le siège du nouvel EPCI issu de la fusion.
3/ Délibération fixant la composition du Conseil Communautaire de la future
Communauté de Communes.
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1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2013
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2/ Délibération fixant le nom et le siège du nouvel EPCI issu de la fusion
A partir du 1 janvier 2014. Nous ne ferons plus parti de la communauté de communes du
pays d’Amplepuis – Thizy. Une fusion entre trois communautés de communes, celle du
Haut Beaujolais, celle de Tarare et la CCPAT formera un EPCI « Etablissement Public
Coopératif Intercommunale. Il aura pour nom : Communauté de Communes de l’Ouest
Rhodanien :
Son siège sera à Tarare qui en est la commune la plus importante.
Le conseil doit voter pour approuver ce nouveau nom et son siège.
Résultat du vote : 1 abstention – 12 voix pour.
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3/ Délibération fixant la composition du Conseil Communautaire de la future
Communauté de Communes.
La totalité de ce conseil communautaire sera composée de 76 sièges : chaque commune sera
représentée. La commune de Saint Just D’avray comme la plupart des communes aura un seul
représentant et un suppléant seul les communes de plus de 1200 habitants auront plus de
représentants. Des difficultés vont se présentés pour la mise en place de toutes les compétences.
Résultat du vote : 7 pour – 6 abstentions.
Carrière
A la suite de ses délibérations, Monsieur le Maire propose aux conseillers de donner leur
avis par rapport à l’implantation de la carrière sur le domaine de Longeval.
Ce vote se fait à bulletin secret : 9 contres - 1 pour - 3 abstentions
Le conseil municipal regrette d’avoir très peu d’éléments sur ce sujet important.
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Questions diverses
Le logement au-dessus de Vival va être libéré après demande auprès des personnes
prioritaires, une jeune femme et sa fille l’habiteront.
Le city a été vandalisé, on a fait un trou dans la structure qui l’entoure, la gendarmerie a
été prévenu.
Une réunion a lieu ce jeudi 25 avec les jeunes pour mettre au point le règlement de la salle
mise à leur disposition.
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Secrétaire de séance Le Maire
Geneviève FERRAND Sylvain KASPRZYK