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Document publié le Mardi 26 mars 2013 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Déliberation - 130326 26 mars 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Loisirs, Institutions publiques,
Département du Rhône République française MAIRIE
De
SAINT JUST D’AVRAY
69870
Compte rendu du conseil municipal du Mardi 26 mars 2013
Présents :
Sylvain KASPRZYK, président de séance, Jean-Michel LERISSEL, Georges LACROIX, Hervé GOUJAT, Geneviève FERRAND, Stéphane CORGIER, Christelle GATHIER, Alain GUILLET-LOMA, René SALEMBIER, Catherine MOUCAUD, Franck RONZON, Annie CORGIER, Olivier LACROIX
Absentes excusées :
Odile DOUCET, pouvoir donné à Mme FERRAND, Maryline DUBOST
Secrétaire de séance : Catherine MOUCAUD
Le Conseil Municipal de ce mardi 26 mars 2013 avait pour ordre du jour :
1/ Approbation du compte rendu du 5 février 2013
2/ Approbation du compte administratif de l’exercice 2012
3/ Approbation du compte de gestion dressé par Mme Beauchamp
4/ Affectation des résultats de l’exercice précédent
5/ Délibération adoptant les contributions directes – votes des taux pour 2013
6/ Contribution de la commune aux charges du SYDER année 2013
7/ Attribution de subventions aux associations pour l’année 2013
Questions diverses
*********************************************************************************
1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 5 février 2013
Lecture du compte rendu du mardi 5 février 2013.
*********************************************************************************
2/Approbation du compte administratif de l’exercice 2012
Monsieur le Maire à procédé à la lecture du compte administratif par article budgétaire.
Considérant la présentation du compte administratif du budget principal 2012 ci-dessous énoncé.
Section d’investissement Section de fonctionnement
Résultat de clôture 2011 120 307,74€ 124 423,56€ Recettes de l’exercice 2012 56 845,08€ 383 104,50€ Dépenses de l’exercice 2012 130 451,54€ 358 567,45€ Résultats de l’exercice 2012 -73 606,46€ 24 537,05€ Résultats de clôture 2012 46 701,28€ 148 960,61€
Mr le Maire s’étant retiré, il est procédé au vote.
Adopter à l’unanimité, 13 voix pour.
********************************************************************************* 3/ Approbation du compte de gestion dressé par Mme Beauchamp, trésorière.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012 ; Le Conseil
municipal doit approuver le compte de gestion dressé par Mme Beauchamp, trésorière.
Adopter à l’unanimité : 14 voix pour.
*********************************************************************************
4/ Affectation des résultats de l’exercice précédent
Monsieur le Maire propose l’affection de résultats de la manière suivante :
Section d’investissement Section de fonctionnement
Résultat de clôture 2011 120 307,74€ 124 423,56€ Recettes de l’exercice 2012 56 845,08€ 383 104,50€ Dépenses de l’exercice 2012 130 451,54€ 358 567,45€ Résultats de l’exercice 2012 -73 606,46€ 24 537,05€ Résultats de clôture 2012 46 701,28€ 148 960,61€
Section de fonctionnement : 100 000 €
Section d’investissement : 48 960,61 € + 46 701,28 € = 95 661,89 €
Adopté à l’unanimité, 14 voix pour.
*********************************************************************************
5/ Vote des taux d’imposition pour 2013
Monsieur le Maire propose de reconduire les taux 2012 pour l’année 2013.
Taxe d’habitation : 6,27%
Taxe foncière : 8,03 %
Taxe sur le foncier non bâti : 27,84 %
Ces taux inchangés sont acceptés à l’unanimité, 14 voix pour.
***************************************************************************
6/Contribution de la commune aux charges du SYDER – ANNEE 2013
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la quote-part de la commune aux
charges du syndicat départemental des énergies du Rhône (SYDER) s’élève à la somme de
24 499, 59 € pour l’année 2013.
Il invite l’assemblée à se prononcer soit sur l’acceptation par le SYDER, soit sur la
budgétisation totale ou partielle de cette contribution.
Monsieur le Maire propose d’inscrire pour partie au budget de la commune la contribution
de cette dernière aux charges du SYDER pour l’année 2013, à hauteur de la somme de 6000€
Le solde soit 18 499, 59€ sera recouvré directement auprès des contribuables par le SYDER.
Adopté à la majorité (11 voix pour, 3 contres) *********************************************************************************
7/Attribution des subventions aux associations pour l’année 2013
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à délibérer à propos de l’octroi des subventions
communales pour l’année 2013
2013
ADAPEI 120
ADMR 250
ADHA 250
APEL 925
AMIS SAINT JUST (téléthon) 170
ASSOCIATION LA FARANDOLE (fonctionnement) 250
SOU DES ECOLES PUBLIQUES 1550
BIBLIOTHEQUE (1 euros/habitant) (800) 800
GROUPEMENT D’ENTRAIDE AUX PERSONNES AGEES 470
SOCIETE MUSICALE 400
RESTAURANT SCOLAIRE 0.83/jour/enfant
ECOLE DE MUSIQUE 250
TENNIS CLUB 400
CHOUETTE LES VACANCES (centre de loisirs) 0.77/jour/enf.
DIVERSES ASSOCIATIONS 6 165.00
TOTAL 12 000
Adopté à l’unanimité : 14 voix pour.
******************************************************************************* Question diverses
Création d’une nouvelle association : « Les seniors ».
La salle des anciens est rebaptisée, « salle Valencienne ».
Mr le maire fait lecture d’un courrier de Mr et Mme David Corgier concernant une
demande de prise en charge de travaux sur un mur de soutènement. La commission voirie
va se réunir pour regarder le problème.
Bois : dégagement parcelle 1, 11 et 14, régénération 100 plans de douglas sur la parcelle 11,
1000 plans après coupe. Parcelle 14, mise en place d’une protection anti gibier. Coût total
des travaux d’entretiens pour l’année : 5790€
Remplacement de la conduite d’eau en amont du village coté Amplepuis ; des matériaux
ont été récupéré pour faire du remblai.
Village d’accueil : aménagement du local du médecin en gîte. Ce local garde néanmoins la
priorité pour l’accueil d’un médecin. Le comité demande à ce que les employés
communaux posent les panneaux aux entrées du village. Bâtiments : visite de sécurité dans les différents bâtiments publics
Eglise : mise en place d’une alarme incendie, dégagement du coupe chaudière à
l’extérieur
Salle des fêtes : extension de l’alarme dans les toilettes, pelle à sable dans la chaufferie,
vanne coup de poing à l’extérieur pour le gaz
Salle des jeunes : les travaux sont finis, il reste quelques finitions.
City stade : il reste la mise en place des appareils de fitness et d’un jeu pour les enfants à
partir de 3 ans.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Secrétaire de séance Le Maire
Catherine MOUCAUD Sylvain KASPRZYK