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Déliberation - 130205 05 fevrier 2013
Document publié le Mardi 5 février 2013 par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Déliberation - 130205 05 fevrier 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement,
Département du Rhône République française MAIRIE
De
SAINT JUST D’AVRAY
69870
Compte rendu du conseil municipal du Mardi 5 février 2013
Présents :
Sylvain KASPRZYK, président de séance, Jean-Michel LERISSEL, Georges LACROIX, Hervé GOUJAT, Geneviève FERRAND, Stéphane CORGIER, Christelle GATHIER, Alain GUILLET-LOMA, René SALEMBIER, Odile DOUCET, Maryline DUBOST.
Absents excusés :
Catherine MOUCAUD pouvoir donner à Mr Le Maire, Franck RONZON, Annie CORGIER, Olivier LACROIX
Secrétaire de séance : Geneviève FERRAND
Le Conseil Municipal de ce mardi 5 février 2013 avait pour ordre du jour :
1/ Approbation du compte rendu du 11 décembre 2012
2/Délibération des taux de promotion pour les avancements de grade
3/ Délibération pour modification du tableau des emplois permanents de la collectivité
4/ Délibération sur le regroupement des communautés de communes
5/ Délibération sur rythme scolaire
6/ Délibération sur la redevance spéciale sur les bâtiments communaux
Questions diverses
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1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 11 décembre 2012
Lecture du compte rendu du mardi 11 décembre 2012.
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2/ Délibération des taux de promotion pour les avancements de grade
En application de la loi régissant la fonction publique, et après consultation du comité technique
paritaire, il convient de transformé un poste d’agent technique de première classe en poste d’agent
technique principale de deuxième classe.
Le conseil adopte cette proposition à l’unanimité : 12 voix pour. 3/ Délibération pour modification du tableau des emplois permanents de la collectivité
Suite à la précédente délibération, nous pouvons inscrire le changement de statut de Mr Bernard
Rollin.
Le conseil adopte cette proposition à l’unanimité : 12 voix pour
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4/ Délibération sur le regroupement de communautés de communes
Le schéma prévoit notamment le regroupement de la communauté de communes du pays d'Amplepuis Thizy, de la communauté de la Haute Vallée d'Azergues et de la communauté de communes du Pays de Tarare.
Monsieur le Préfet précise que lors de la séance du 18 décembre 2012, la commission départementale de coopération intercommunale a voté à la majorité un amendement qui prévoit un nouveau périmètre de regroupement des communes cités ci-dessus. Si l’accord d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant la moitié de la population totale est recueilli la modification du périmètre pourra être prononcé à compter de janvier 2014.
Arrêté de projet signé le 21 décembre 2012. Les collectivités ont 3 mois à nouveau pour se prononcer.
Le conseil adopte cette proposition 10 voix pour –2 contres
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5/ Délibération sur les rythmes scolaires
La semaine de quatre jours et demi avec le mercredi matin inclus semble incontournable. Mais
beaucoup de points concernant cet aménagement sont encore très flous (qui prend en charge les
enfants après le temps scolaire, Les communes seront-elles indemnisés sur le long terme)
Dans cette attente il semble plus judicieux de reporter à la rentrée 2014 cette réforme. D’ici là un
groupe de travail sera mis en place pour étudier les impacts financiers afférents ce changement.
Le conseil adopte cette proposition à l’unanimité : 12 voix pour reporter cette réforme à 2014 6/ Délibération sur la redevance spéciale sur les bâtiments communaux
Après évaluation approximative de nos déchets dans les différents bâtiments du domaine public le
service déchets de la CCPAT nous a communiqués les montants de cette redevance :
Total 803.40€ soit 19.20 Mairie—207.36€ Ecole Cantine- 576.84€ salle des fêtes, cette somme
sera revue en fin d’année pour être au plus juste.
Le conseil adopte cette proposition à l’unanimité : 12 voix pour
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Questions diverses
-La clé qui ouvre le conteneur des poubelles de la salle des fêtes sera confiée aux cantonniers.
-La communauté de communes propose des bornes pour la récupération des textiles et chaussures
en vue du recyclage si il est possible; deux seront installées – une sur le parking et l’autre à la
déchèterie.
-Le chemin communal traversant l’entreprise DMP doit être réservé à l’usage unique de l’entreprise
pour des raisons de sécurité, et ne pourra plus être voie publique.
Mr Ravier en charge de cette entreprise propose de créer un nouveau chemin longeant la
départementale. Une rencontre sera prévue avec Mr ravier lors d’un prochain conseil pour expliquer
ce projet.
-Le conseil municipal est convié à la sainte Barbe par le corps des sapeurs-pompiers le 23 février
-Un spectacle de festival en Beaujolais aura lieu à la salle des fêtes le lundi 24 juin à 18 heures.
-Le local du médecin demeurant vide il est envisagé de créer un gite dans cet appartement.
-Les arbres du parking situé dans le talus au-dessus du city stade seront élagués.
-Un contrôle sur la sécurité concernant les employés communaux à révéler des lacunes. Une
commission travaillant sur ce problème va être mis en place avec l’appui du centre de gestion.
-Eau potable : le renouvellement de la conduite va se faire du réservoir au carrefour de la route
d’Amplepuis pour commencer avec des tuyaux d’un diamètre plus gros. Il semblerait judicieux
d’installer à ce carrefour une borne d’incendie qui de ce fait aurait un plus gros débit.
-Le chemin d’accès au ranch situé au-dessus de l’ancien relais de télévision est en très mauvais état,
la commission voirie va se pencher sur le problème.
-La réfection de la salle des jeunes est bien avancé le carrelage se termine.
Secrétaire de séance Le Maire
Geneviève FEERAND Sylvain KASPRZYK