Déliberation - 130917 17 septembre 2013

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Déliberation - 130917 17 septembre 2013 Document publié le Mardi 17 septembre 2013 par la commune de Saint-Just-d'Avray. Lien du pdf (Déliberation - 130917 17 septembre 2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales, Département du Rhône République française MAIRIE

De

SAINT JUST D’AVRAY

69870

Compte rendu du conseil municipal du Mardi 17 septembre 2013

Présents :

Sylvain KASPRZYK, président de séance, Jean-Michel LERISSEL, Georges LACROIX, Hervé GOUJAT, Geneviève FERRAND, Stéphane CORGIER, Alain GUILLET-LOMA, René SALEMBIER, Catherine MOUCAUD, Annie CORGIER, Odile DOUCET

Absentes excusées :

Maryline DUBOST, Christelle GATHIER, Franck RONZON, Olivier LACROIX.

Secrétaire de séance : Catherine MOUCAUD

Ordre du jour modifié une délibération supplémentaire

Le Conseil Municipal de ce mardi 26 mars 2013 avait pour ordre du jour :

2/ Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Chouette cantine ».

3/ Décision modificative n°1 : transfert de crédits sur le compte subvention de

fonctionnement personnes de droits privé.

4/ Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service déchets.

5/ Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

6/ convention de mutualisation constitution d’un service informatique commune

Questions diverses

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1/ Approbation du compte rendu du conseil municipal du mardi 23 juillet 2013

Lecture du compte rendu du mardi 23 juillet 2013.

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2/Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association Chouette Cantine

Il convient de régulariser la subvention basée sur la prévision pour la deuxième période mais

également de verser la provision jusqu’à février 2014, ainsi que l’achat d’une boite aux

lettres ce qui fait un montant total de 2635,25€ (216,60€ de régularisation + 1956,81€

provision jusqu’à février 2014 + 419,04 heures effectuées par Mme Combaz + 42,80 achat

d’une boite aux lettres).

Adopter à l’unanimité, 11voix pour

*********************************************************************************3 /Décision modificativen°1, transfert de crédit sur le compte, subvention de

fonctionnement personnes de droit privé

Monsieur le maire explique qu’il est nécessaire de faire un transfert de crédit du compte

autres dépenses obligatoires 6558 au compte 6574 Subvention de fonctionnement pour

permettre le règlement de la subvention accueil de loisirs année 2013.

Compte /Désignation Dépense recette 6558 – Autres dépenses obligatoires 400.00

6574 – subventions de fonctionnement 400.00

Adopter à l’unanimité, 11 voix pour

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4/ Rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets année 2012

Le conseil prend acte de la communication qui lui est faite à l’unanimité (11 voix pour).

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5/ Rapport sur le prix et la qualité du service public d’exploitation de l’assainissement collectif et

non collectif, année 2012.

Le conseil prend acte de la communication qui lui est faite à l’unanimité (11 voix pour).

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6/Convention de mutualisation entre la CCPAT et la commune pour un service

informatique commun

Constitution d’un service informatique commun entre la CCPAT et la Commune. Mise en

place d’un contrat de maintenance par poste.

La contribution est de 150€ par PC à l’année. Trois PC seront concernés PC de la secrétaire,

PC portable de Monsieur le Maire et le PC d’accueil de la Bibliothèque soit un cout total de

450 euros. Convention conclue pour une durée de 3 ans.

Adopter à l’unanimité, 11 voix pour

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6/Questions diverses

- Employés communal : remplacement de Daniel Gonneaud, 3 candidatures ont

été réceptionné en mairie après avoir été reçu par Monsieur le Maire et 3 adjoints, c’est

Pierre-Jérôme Bataille qui a été retenu, il possède un BTS paysagiste et est disponible

pendant 6 mois.

- M. le maire fait part d’un courrier de Mme Dominique Tétreau de Lozanne qui adresse

ses remerciements pour la propreté des toilettes publiques.

- ADHA (Aide à Domicile de Haute Azergues) remercie la Mairie pour la subvention.- L’auberge des Sapins désire agrandir à l’étage afin de créer une salle de restaurant, les

frais engagés s’élèveraient aux environs de 3000€. Un doute est émis par rapport à l’état

de l’escalier.

- Un nouveau devis a été demandé pour la rénovation de la rampe d’escalier de la

Ternose : 4913,17€TTC.

- City stade : le panneau cisaillé sera changé pour un montant de 300€

- Création d’un columbarium au cimetière :

Sté Granimond : 8 592,78€ HT gris, 9 301,45€ TTC rose

Sté Arcaz : 10 031,00€ TTC

Le choix se porte plutôt sur Granimond avec le monument CAP Horn en rose.

- Fourniture et installation d’un logiciel pour une meilleure gestion des emplacements au

cimetière :

Sté Gecim à Brest 5 111€ HT

Sté Eurosyl à Ecully environ 4 457,65€ HT + un contrat annuel de maintenance de 275€ HT.

Le choix se porte sur la Sté Eurosyl.

- Il est envisagé de modifier les tarifs de location de la salle des fêtes en incluant une

proposition de nettoyage avec un professionnel.

- Le haut du chemin entre le Billet et le Gacin n’a pas été repris, à voir lors de la réception

des travaux sur les chemins de la commune. Plusieurs trous sont en formation entre la

Croix de l’Orme et la Joana et sur la vieille route.

- Le comité Village d’ Accueil va lancer une réflexion sur l’utilisation de l’ancienne école au

fond du bourg.

- La commission voirie doit se réunir prochainement.

- Pour les prochaines élections municipales de 2014, pas besoin de listes pour les villes de

moins de 1000 habitants. Le conseil sera toujours de 15 conseillers. Un tour de table est

fait pour connaître les avis de chacun en vue d’un nouveau mandat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Secrétaire de séance Le Maire

Catherine MOUCAUD Sylvain KASPRZYK