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Arrêté - 2023 07 101 PA Route barree manifestation repas tour du finisteres mairie saem sodefi cdv Rue des Commerces PLF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 07 101 PA Route barree manifestation repas tour du finisteres mairie saem sodefi cdv Rue des Commerces PLF)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
: ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT
TKËR AR FOREST-FOUENANT ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Repas du Tour du Finistère
2023/07/101/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la demande formulée par Monsieur Mathieu LANCIEN, président du CA FORESTOIS FOOTBALL, la
SAEM SODEFI et le Comité Départemental de Voile, agissant en qualité de co-organisateur du repas des
participants au « Tour du Finistère à la voile », pour l’organisation du repas sur le parking de la rue des
Commerces à Port La Forêt, la Forêt-Fouesnant, du vendredi 28 juillet 2023, 08h00, au samedi 29 juillet
2023, 08h00.
CONSIDERANT que pour répondre à la demande, il convient, le 28 Juillet 2023, de réglementer le stationnement et la circulation sur la commune, pendant le déroulement de la manifestation ;
CONSIDERANT le nombre estimé de participant à 400 personnes ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1er — Le stationnement
Du vendredi 28 juillet 2023, 08h00, au samedi 29 juillet 2023, 08h00, le stationnement de tous véhicules
est interdità Port la Forêt sur tout le périmètre de la manifestation (parking central au droit de la cale
technique rue des Commerces
ARTICLE 2 - La circulation
Du vendredi 28 juillet 2023, 08h00, au samedi 29 juillet 2023, 08h00, la circulation sera interdite à Port
la Forêt sur tout le périmètre de la manifestation (parking central au droit de la cale technique rue des
Commerces
2023/07/101/PA Page 1 sur 4 ARTICLE 3 — Prescriptions sécurité
e Mise en place des éléments de sécurité Vigipirate (cf. annexe 1)
e Un transpalette pour faciliter l’accès des secours du côté « HUNE » par mobilisation du bloc
béton (cf. annexe 2)
e Nombre d'agent SSIAP : 2
e Extincteur : 1 par compteur et par appareil électrique
ARTICLE 4 -— Prescriptions techniques
e Nettoyage de l’ensemble du site
e Stockage des restes alimentaires: uniquement dans les conteneurs fournis, et non dans les
poubelles de la capitainerie.
ARTICLE 5 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du pétitionnaire
et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la signalisation
routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée
à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 6 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités des zones réglementées. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'association chargée de l’organisation de
l'épreuve.
ARTICLE 7 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion de la
manifestation notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire, de non-respect des
prescriptions techniques ou de sécurité.
ARTICLE 8 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 - L'accès des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu et à tous
moments.
ARTICLE 10 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M Mathieu LANCIEN, président du CA FORESTOIS FOOTBALL,
- La SAEM SODEFI,
- Le Comité Départemental de Voile,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout
où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 13 juillet 2023.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS29 et CCPF
2023/07/101/PA Page 2 sur 4 Annex 1 : Plan de sécurisation « Moules frites » Port La Forêt
| Zone de circulation interdite | | Barriérage
Secours :
1, Poste Médicale Avancé sur parking espace Menez Plenn
2. Zone d'attente des victimes indemnes, espace Menez Plenn
3. DZ de première pose terrain bloc sanitaire, Port La Forêt.
2023/07/101/PA Page 3 sur 4 Annex 2 : Plan de sécurité « Moules frites » Port La Forêt
Barriérage en ligne
ou chicane serrée
Légende : @ Extincteur
æm Transpalette
mm Bloc béton à déplacer en cas d'intervention secours
Bi Bloc béton capitainerie ou jardinière XXL
2023/07/101/PA Page 4 sur 4