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Arrêté - PA 2022 07 100 routes barrées course de la Figaro SAEM SODEFI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 07 100 routes barrées course de la Figaro SAEM SODEFI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Port-La-Forêt
PA/2022/07/100
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande de Monsieur Frédéric BOCCOU, directeur de la SAEM SODEFI, 1 quai des Commerces, Port-La-
Forêt, 29940 La Forêt-Fouesnant, en vue de l’organisation et de la sécurisation de la Course de la Figaro à
Port-La Forêt, La Forêt-Fouesnant, à compter du mercredi 24 août 2022 et jusqu’au dimanche 28 Août
2022 inclus.
CONSIDERANT que le bon déroulement de cet évènement nécessite une réglementation de la
circulation routière ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° -Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules et engins
nécessaires à la bonne organisation de l'évènement.
ARTICLE 2 - À compter du mercredi 24 août 2022 et jusqu’au dimanche 28 Août 2022 inclus, la
circulation routière et le stationnement, seront interdits comme suit :
e Rue du Skoën : fermeture de la voie à partir de l'arrière des ateliers professionnels « courses
au large », excepté aux véhicules accrédités par la SAEM SODEFI ; (c.f. annexe Zone 1)
e Quai des Commerces: à partir du croisement avec la Rue de la Cale Sud (Pôle Courses), au
droit du restaurant KINAWA, ainsi qu’au droit de la HUNE (fermeture de l’accès entre le
restaurant et l’aire technique) ; (c.f. annexe Zone 2)
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée où masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion de
l'évènement notamment en cas de signalisation insuffisante où non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
PA/2022/07/100 Page 1 sur 3 ARTICLE 6 - L'accès des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu et à tous
moments.
ARTICLE 7 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 8 -
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M Monsieur Frédéric BOCCOU, directeur de la SAEM SODEFI,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 18 juillet 2022.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS 29
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AAA EN EN
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