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Arrêté - PA 2022 12 153 stationnement circulation interdit
Arrêté - PA 2022 08 109 routes barrées concert et feu dartifice SAEM SODEFI
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 08 109 routes barrées concert et feu dartifice SAEM SODEFI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Port-La-Forêt
PA/2022/08/109
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU la demande de Monsieur Frédéric BOCCOU, directeur de la SAEM SODEFI, 1 quai des Commerces, Port-La-
Forêt, 29940 La Forêt-Fouesnant, en vue de l’organisation et de la sécurisation du concert et du feu d'artifice à
Port-La Forêt, La Forêt-Fouesnant, à compter du vendredi 26 août 2022 et jusqu’au samedi 27 Août
2022 inclus.
CONSIDERANT que le bon déroulement de cet évènement nécessite une réglementation de la
circulation routière ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1% -Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules et engins
nécessaires à la bonne organisation des évènements.
ARTICLE 2 - À compter du vendredi 26 août 2022 et jusqu’au samedi 27 Août 2022 inclus, la circulation
routière et le stationnement, seront interdits comme suit : (cf annexe)
° Du niveau croisement entre la zone technique et la Rue du Skoën)
° Quai des Commerces : à partir du croisement avec la Rue de Port-La-Forêt (Bâtiment Finistère
Mer-Vent, de la Rue de la Cale Sud (Pôle Courses), ainsi qu’au droit du restaurant KINAWA
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion de
l'évènement notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
PA/2022/07/100 Page Ï sur 3 ARTICLE 6 - L'accès des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu et à tous
moments.
ARTICLE 7 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 8 -
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M Monsieur Frédéric BOCCOU, directeur de la SAEM SODEFI,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 01 août 2022.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS 29
PA/2022/07/100 Page 2 sur 3 Annexes PA/2022/08/109 :
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