Conseil Municipal - cm du 01 juin 2018

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Conseil Municipal - cm du 01 juin 2018 Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Sérignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 01 juin 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, SEANCE ORDINAIRE du 61/06/2018

À 21H 00

Date de la convocation : 25/05/2018

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de Madame Climène BRINGAY, Maire,

Présents: MM. BRINGAY Climène, GIAVARINI René, JUBERT Psylvia,

CAPERAN Corine, MAURIERES Nicolas, Sylvain LAFARGE, Claire SOL- BAFARO, Christian LAGARDE.

Absents excusés : MM. GAYRIN Emmanuel, GUEDE Stéphane,

MIRAMONT Jacques,

Secrétaire de séance : Mme Psylvia JUBERT

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Projet immobilier

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la maison de village jouxtant la Mairie est toujours en vente et que ce bâtiment même vétuste peut être intéressant pour la commune compte tenu de sa proximité : Oui l'exposé après délibération, le conseil municipal charge madame le Maire de faire une offre à

hauteur de 22 000 euros.

Travaux alarme incendie de la salle des fêtes

Madame le Maire informe l'assemblée que l'alarme de la salle des fêtes est toujours en dérangement et se déclenche d'une manière intempestive ; il convient donc de changer la batterie de la centrale et déplacer les détecteurs.

Madame le maire propose plusieurs devis à cet effet et demande à l'assemblée de se prononcer ;

L'assemblée retient à l'unanimité des membres présents le devis de l'entreprise MPE pour la somme de 1335.36 € TTC.Remplacement d'une installation de chauffage à la salle des fêtes

Madame le Maire informe l'assemblée qu'un module du chauffage de la salle des fêtes est défectueux et qu'il convenait de le remplacer et déplacer coté mur de la salle des fêtes.

Madame le maire propose le devis de l'entreprise Julien LANGLET et demande à l'assemblée de se prononcer ;

Ouï l'exposé et après échange de vues le conseil municipal approuve à l'unanimité le remplacement d'une unité intérieure du chauffage de la salle des fêtes pour la somme de 5394.00 euros TTC.

Approbation modification des statuts du Syndicat Mixte de la Gimone

Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 27/09/2017 portant modification statutaire de la Communauté de communes Terres des Confluences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral n°82-2017-12-19-003 portant modification statutaire de la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise ;

Vu l’Arrêté Préfectoral en date du 13/09/2017 portant modification des statuts de la Communauté de communes Bastides de Lomagne ;

Vu l’article L5214-21 II du CGCT ;

Vu l'article L5211-20 du CGCT modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ; Vu Les statuts en vigueur du Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone (SMBG) :

Considérant que conformément à l’application de la compétence GEMAPI au 1” janvier 2018, le Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone, par délibération de son comité du 18 avril 2018, a approuvé la modification de ses statuts afin :

- d'intégrer comme membres la Communauté de communes Bastide de Lomagne et la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et- Garonnaise, en représentation-substitution de leurs communes membres du Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone au 31/12/2017 ;

- de mettre en conformité son objet avec le libellé des items 1, 2 et 5 de l’article L211du CE ;

Considérant que, conformément à l’article L5211-20 du CGCT, les collectivités

membres du Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone doivent désormais se prononcer sur cette proposition de modification des statuts.

Pour cela, chaque collectivité membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Entendu l’exposé du maire sur ce projet de modification statutaire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1°/ approuve la modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone telle que proposée par délibération syndicale du 18 avril 2018 et figurant en annexe à la présente délibération ;

2°/ charge M. le Maire de notifier cette décision à M. le Président du Syndicat Mixte du Bassin de la Gimone.Participation aux frais de fonctionnement de l'école 2017/2018 5

Madame le Maire propose à l'assemblée de statuer sur la participation des communes aux frais annuels de fonctionnement de l'école et précise que le montant est fixé forfaitairement pour tout enfant scolarisé à 500 euros annuels, et que ce montant est depuis plusieurs années inchangé ;

Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal :

- confirme que la participation financière aux frais de fonctionnement de l'école pour l'année 2017/2018 s'élève toujours à la somme de 500 € par enfant scolarisé.

- Et dit que le montant de cette participation sera reconduit tacitement chaque année, à défaut d'une nouvelle décision.

Travaux dans le logement papier N°2 : remplacement de la chaudière murale et de l'extracteur VMC.

Madarne le Maire informe l'assemblée que la chaudière murale du logement N°2 de la maison papier est hors service et qu'il convient en outre de remplacer dans le même temps l'extracteur VMC.

Madame le Maire propose le devis de l'entreprise Julien LANGLET à l'assemblée et lui demande de se prononcer à cet effet.

Oui l'exposé et après échange de vues le conseil municipal approuve à l'unanimité, la proposition de travaux pour la somme de 3601.20 € TTC

Transports scolaires 2018/2019

Madame le Maire informe l'assemblée municipale de la préparation des transports scolaires pour la rentrée 2018/2019 par le service Régional des transports.

Les frais de transports s'élèveront à :

- 90 euros pour les demi-pensionnaires

- 46 euros pour les pensionnaires

Ces frais sont généralement à la charge des familles, toutefois madame le Maire le

maire précise qu'il est souhaitable que les enfants de la commune puissent bénéficier

de la gratuité des transports scolaires.

Le conseil municipal, ouï l'exposé et après échanges de vues :

- _ Décide de prendre en charge la participation des familles aux frais de transports

scolaires 2018/2019.

- soit 100% des frais pour les enfants qui fréquentent l'école publique de

SERIGNAC, pour lequel un service de ramassage scolaire a été mis à leur

disposition.

- Et 100% des frais pour les élèves des établissements secondaires (de la classe

de 6%% à la classe de terminale-CAP-BEP-BTS), internes ou demi-

pensionnaires.- Il est entendu que les enfants du primaire qui utiliseront un service de

ramassage scolaire pour se rendre en classe dans une école voisine ne seront pas

pris en charge, en raison de l'existence d'une école primaire sur la commune.

Question diverses

- La foudre est tombée au village endommageant le système électronique des cloches de l'église ; Un devis de réparation est demandé à l'entreprise Bodet en vue de le transmettre à Groupama ;

- Madame le Maire rappelle la réunion sur l'assainissement collectif qui aura lieu le 18 juin.

La séance est levée à 22H30