Conseil Municipal - seance conseil municipal 28 novembre 2018

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Conseil Municipal - seance conseil municipal 28 novembre 2018 Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Sérignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance conseil municipal 28 novembre 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, SEANCE ORDINAIRE 28 novembre 2018

A 20H 30

Date de la convocation : 21/1/2018

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Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de madame Climène BRINGAY.

Présents: GIAVARINI René, BRINGAY Climène, GUEDE Stéphane, Psylvia JUBERT, Nicolas Maurières, CAPERAN Corine, MIRAMONT Jacques, GAYRIN Emmanuel, Sylvain LAFARGE, Claire SOL-BAFARO, Christian LAGARDE.

Absents excusés : Néant

Secrétaire de séance : Madame Psylvia LAFAUX

ADOPTION D'UN AGENDA d’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE (Ad'AP)

Vu:

- Le code de la construction et de l'habitation ;

- La Loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;

- L’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ; - Le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda ; d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (TOP) ;

- Le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;

- L’Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 a R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situes dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public ;- L’Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la

construction et de l’habitation ;

Madame le Maire expose, qu'avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des ERP et des IOP avaient l'obligation, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d'accessibilité, de s'engager par la signature d’un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossée à une programmation budgétaire permet à tout exploitant d’'ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son ou ses établissements après le ler janvier 2015, en toute sécurité juridique.

L’Ad'AP correspond à un engagement de procéder aux travaux dans un délai détermine et limité.

Le diagnostic de l'accessibilité des ERP et IOP de la commune a montré que TERP et 2 IOP ( Mairie, église, agence postale, école, la salle des aînés, la salle des chasseurs et les vestiaires du stade, les 2 cimetières) n'étaient pas conformes à la réglementation en vigueur.

La salle des fêtes en revanche est en conformité et a fait de ce fait l'objet d'une attestation d'accessibilité envoyée au préfet.

Aussi, la commune de Sérignac a élaboré son Ad'AP sur 5 ans pour tous les ERP /IOP communaux, comportant notamment le phasage et le coût annuel des actions projetées, dont détail est défini dans les annexes jointes aux présentes.

Cet agenda sera déposé en préfecture dés approbation par l’assemblée municipale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- _ APPROUVE l'Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présente pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune ;

- _ AUTORISE le Maire à signer et déposer la demande d'Ad'AP auprès du préfet

- AUTORISE le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou document tendant à rendre effective cette décision.

Approbation du RPQS du SIAEP Beaumont de lomagne/Maubec

Madame le Maire expose à l’assemblée les rapports annuels 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, présentés lors de la séance du comité Syndical SIAEP de la Lomagne.Il y a en fait deux rapports car il y a deux contrats distincts de délégations de service avec la SAUR, celui de l’ancien syndicat des eaux de la Région de Beaumont qui a débuté le 01/01/2008 et celui de l’ancien Syndicat des eaux de Maubec qui a débuté le 01/01/2004 ; Ces deux contrats s’achèveront en même temps soit le 31/12/2020.

Ces rapports font globalement état de :

- La quantité d’eau produite : 513 940 m3 ( 498 922 m3 en 2016)

- Le nombre d’abonnés est de 4116 (4094 en 2016)

- Les abonnés de la commune de Sérignac sont au nombre de 301

(identique à 2016).

- L'établissement du prix de l’eau : un abonné a payé en moyenne 3.47 € TTC/m3 au 1° janvier 2017 avec la redevance pollution domestique

(pour une consommation d’un ménage référence selon l'INSEE à 120

m3/an).

- De la qualité d’eau : après vérification périodique de l’ARS, le bilan indique que l’eau du syndicat est de bonne qualité.

Les points principaux ayant été lus, ce rapport a été approuvé à

l’unanimité

Report des transfert de la Compétence «eau et assainissement» De la

Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise

Vu les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (loi NOTRe) ;

Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

EXPOSE DES MOTIFS

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (loi NOTRe), attribue, à titre obligatoire, les compétences « eau »,et «assainissement » aux communautés de communes à compter du ler janvier 2020. Avant cette date, l’exercice de ces deux compétences demeure optionnel pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale.

La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences «eau » et «assainissement » aux communautés de communes aménage les modalités de ce transfert obligatoire de compétences. Elle laisse en effet la faculté pour les communes membres de communautés de communes, de maintenir l'exercice communal des compétences «eau» et/ou «assainissement » jusqu’au ler janvier 2026, via un mécanisme de minorité de blocage, institué par les délibérations de 25% des communes membres de l’EPCI, représentant 20% de la population intercommunale.

A titre d’information, la gestion des eaux pluviales demeure une compétence

facultative pour les Communautés de Communes.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- REPORTER la date du transfert de compétences «eau » et « assainissement» à la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, du 1° janvier 2020 au 1° janvier 2026, à l'exception de l'assainissement non collectif, compétence facultative de la Communauté de Communes depuis 2011. L'exercice de ces compétences reste par conséquent communal jusqu’à cette date.

convention passée entre le SIAEP de la Lomagne et la commune de

Beaumont de Lomagne

Lors de la réunion du syndicat des eaux en date du 16 juillet 2018, il a été décidé d’appliquer une convention obligeant le syndicat des eaux à participer à l'entretien du lac de la base de loisirs à hauteur de 20. 000 euros, ce qui ne sera pas sans incidence sur la facture d’eau des usagers.

Dans la mesure où l’eau du lac est utilisée par le syndicat en cas de gros orages, la commune de Sérignac ne conteste pas que le syndicat ait à participer à son entretien. Elle note que la commune de Beaumont de Lomagne n’est pas propriétaire de l’eau. Elle note également qu’en cas de baisse de niveau, le remplissage du lac se fait grâce à la pompe de la station. Par contre,

- elle s’oppose fermement au caractère forfaitaire de la somme demandée. Si dégâts il y a, ils doivent être constatés par les deux parties et chiffrés en conséquence - la convention doit mentionner le prorata de la participation de chacune des parties à l'entretien des communs. (Par exemple, pour le chemin qui mène à la station (500m) et plus loin à la salle des müûriers (1km), tenir compte de la fréquentation et de la distance) - la convention doit stipuler que la nature et la cause des dégâts soient constatées par un spécialiste (police de l’eau, ingénieur hydrologue). Le syndicat n’a pas à supporter les effondrements de la digue consécutifs à l’usage d’une machine à faire des vagues pour le surf.

- la convention doit stipuler à quelle(s) partie(s) incombe(nt) l’entretien du chemin de randonnée qui fait le tour du lac.

En conséquence, la commune de Sérignac :

- demande que l’assemblée syndicale dénonce cette convention telle qu’elle est établie,

ce qui paraît possible eu égard à l’article 10 de ladite convention.

- demande qu’une nouvelle convention soit signée, qui tienne compte des observations

ci-dessus mentionnées.

Avenant à la convention d’adhésion du pôle santé et Sécurité du CDG82

Madame le Maire informe l’assemblée de la décision prise par le conseil d'administration du centre de gestion lors de sa séance du 05 octobre 2018, modifiant notamment l’article 5 de la convention d’adhésion du pôle santé concernant les tarifs proposés à savoir :

- La surveillance médicale des agents donne lieu à une redevance

forfaitaire annuelle fixée à 59 € en 2019 et 74 € les années suivantes.- Les absences non justifiées 48 heures ouvrées à l’avance aux

convocations médicales feront l’objet d’une facturation complémentaire de 25 €.

Ouï l’exposé et après échange de vues, le conseil municipal à l'unanimité prend acte des modifications apportées à la convention initiale d'adhésion au pôle santé du CDG 82 et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’avenant.

Défense Extérieure Contre L’incendie (DECI)

Madame le Maire informe l'assemblée, que suite au règlement départemental de défense extérieure d'incendie, approuvé par arrêté préfectoral le 14 mars 2017, il incombait au maire de prendre toutes mesures en raison de son pouvoir de police ; En effet le pouvoir de police spéciale de DECI reste par défaut attribué au Maire ; Ainsi le détenteur du pouvoir de police spéciale de DEC est alors responsable du bon fonctionnement, de l’entretien et des réparations des points d’eau d’incendie sur son territoire de compétence ; il a également la responsabilité de leur mise en place , de leur état, de leur accessibilité et de leur signalisation.

A ce titre il doit :

- créer son service public de la DECI

- Fixer annuellement au 1* janvier par arrêté municipal la défense

extérieure contre l’incendie sur son territoire de compétence.

Ouï l'exposé et après échange de vue l’assemblée :

- - prend acte de la création du service public de la DECI chargé

d’assurer la pérennité des points d’eau d'incendie et d’allouer

annuellement le budget nécessaire à son bon fonctionnement

- Rappelle que la commune a déjà passé une convention avec la SAUR par délibération du 10 avril 2010 ( modifiée par délibération du 20/08/2018, pour assurer une prestation de service en vue de l’entretien des bornes incendie.) - _- Valide l’état de recensement de ces points d’eau d’incendie et

le plan de localisation, annexés à la présente délibération.

DELIBERATION FIXANT LES MODALITES DU COMPTE EPARGNE TEMPS

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (notamment l’article 7-1) ;

VU le décret 2011-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail ;

VU le décret 2004-878 du 26 août 2009 pris pour l’application du décret n°2002- 634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la Fonction Publique de l’Etat et dans la magistrature ;SOUS RESERVE DE l'avis du comité Technique :

ARTICLE 1 : Objet

La présente délibération règle les modalités de gestion du compte épargne temps.

ARTICLE 2 : Bénéficiaires

Les agents titulaires et non titulaires employés à temps complet ou non complet, de manière continue depuis un an peuvent solliciter un compte épargne temps par courrier simple à l’autorité territoriale.

ARTICLE 3 : Ouverture du compte épargne temps

L’agent qui souhaite ouvrir un compte épargne temps doit formuler sa demande par écrit

ARTICLE 4 : Fonctionnement et gestion du compte épargne temps

4-1 Constitution du compte épargne temps :

Le compte épargne temps peut être alimenté par des jours de congés annuels, pour la fraction supérieure au 20°" jour, et les jours de RTT et les jours de récupérations ou le repos compensateurs suite aux heures supplémentaires effectuées, et ce dans la limite de 60 jours accumulés. La demande s’effectue par écrit.

A la fin de chaque année civile ou sur leur demande, les agents seront informés du nombre de jours épargnés et consommés.

4-2 Utilisation du compte épargne temps

Si le nombre de jours épargnés est égal ou inférieur à 20, les jours sont automatiquement maintenus sur le CET en vue d’une utilisation ultérieure sous forme de congés, sans que l’agent n’ait à le demander expressément.

Pour les jours accumulés au-delà de 20 jours et dans la limite des 60 jours, l’organe délibérant autorise les agents à choisir entre les options suivantes :

e une utilisation sous forme de congé,

e un maintien sur le CET dans la limite des 60 jours,

e une prise en compte au titre de la RAFPT (possible si la délibération le prévoit)

(uniquement pour les agents titulaires à plus de 28 h hebdomadaires)

e une indemnisation (possible si la délibération le prévoit)

125 € brut / jour pour un agent de catégorie À

80 € brut / jour pour un agent de catégorie B

65 € brut / jour pour un agent de catégorie C

Les jours épargnés au titre de la RAFPT et/ou indemnisés sont retranchés du CET:(Le cas échéant) Le choix de l'agent doit se faire avant le 31 janvier de l’année suivante. S’il ne fait aucun choix, les jours excédents 20 jours sont automatiquement pris en compte au titre de la RAFPT pour un titulaire à 28 heures hebdomadaires et plus et indemnisés pour un non titulaire ou un titulaire à moins de 28 heures hebdomadaires.

Un refus du droit à congé ne pourra être justifié que par des nécessités de service expressément motivées. L’agent pourra alors former un recours auprès de l'autorité territoriale qui statuera après consultation de la Commission Administrative Paritaire.

4-3 Utilisation de plein droit

A l'issue d’un congé de maternité, d'adoption, de paternité ou d’un congé de solidarité familiale, l’agent, qui en fait la demande, bénéficie de plein droit des droits à congés accumulés sur son CET.

ARTICLE 5 : Conditions de fermeture du compte épargne temps

En cas de décès de l’agent, la totalité des jours accumulés au titre du CET donne

lieu à une indemnisation de ses ayants droits. Les montants fixés forfaitairement, par jour accumulé, pour chaque catégorie statutaire sont ceux prévus à l’article 4.

En cas de départ en mutation ou en détachement d’un agent de la collectivité le Maire ou le Président sera autorisé à négocier les modalités financières de la mutation des droits acquis par l’agent.

ARTICLE 6 : Exécution et voies et délais de recours

Le Maire ou le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’ objet d’ un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’ Etat et de sa publication.

Réactualisation du tarif de la redevance d’assainissement pour 2019

Madame le Maire informe l’assemblée de la possibilité de revaloriser la redevance d’assainissement, qui est recouvrée annuellement par SAUR France. Les tarifs de collecte et de traitement des eaux usées ont été établis comme suit en 2018 :

- Abonnement à 34 €/ semestre

- Consommation à 0.65 €/m3Ouï l'exposé et après échange de vues, le Conseil Municipal à

l'unanimité, décide de réactualiser cette redevance à partir de 2019 en

majorant les tarifs ci- dessus, soit :

- Abonnement à 38 €/semestre

- Consommation réactualisée à 0.70 €/m3

Subvention accordée à l’association des marronniers

Madame le Maire informe l’assemblée des frais engagés par l'association des

marronniers pour l'exposition du centenaire.

Oui l'exposé et après échange de vue, le conseil municipal approuve à

l'unanimité l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 euros.

Travaux logement « maison papier »

Madame le maire informe l'assemblée de sa demande de devis

concernant le changement de la porte d’entrée du logement locatif N°1

de la maison Papier.

Après échange de vues, le conseil municipal, à l'unanimité :

- _ Approuve la réalisation des travaux

- Retient la proposition commerciale de la société ALUTEc de

Montauban pour la somme de 2920.02 € TTC.

Délégués au Syndicat Mixte fermé des eaux de la Lomagne

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que très prochainement

un arrêté préfectoral va créer le SYNDICAT MIXTE FERMé DES EAUX DE

LA LOMAGNE en remplacement du Syndicat intercommunal d’adduction

d’eau potable de la Lomagne.

De ce fait, madame le Maire demande au conseil municipal de procéder par

anticipation à l'élection des délégués : 2 titulaires et 1 suppléant.

Le conseil municipal décide de réélire dans leurs fonctions, les délégués qui

siégeaient à l’actuel Syndicat à savoir :

Délégués titulaires : - Messieurs Jacques MIRAMONT et Stéphane GUEDE

Délégué suppléant : monsieur René GIAVARINI.

Questions diverses

- vœux de la municipalité et honneur aux diplômés 2018 le 12/01/2018 à 16h

- Téléthon le 8 décembre à 14 h30

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11 décembre 2018- Projet de Bibliothèque à l’école : aide financière de l’état de 1500 euros pour l’achat de livres ; un endroit de rayonnage sera fait dans les locaux scolaires.

- Jeudi 20 décembre : repas de Noël à l’école

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- Défibrillateur cardiaque ; toujours en attente, une demande de financement à été

demandé au Président du Lions club

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