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unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 24
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fier et Usses - cms n 2023 24)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
ID : 074-247400567-20230405-2023 24-DE
Reçu en préfecture le 11/04/2023 CS L
Publié le 11/04/2023 C
2023-24
Fier&Usses s
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS
Le 5 avril
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Sallenôves, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Date de convocation du Conseil de Communauté : 29 mars 2023
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 25 - votants 31.
Présents :
Pierre AGERON, Carole BERNIGAUD, Christian BOCQUFT, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Rocco COLELLA, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Karine FALCONNAT, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITTON, Philippe LANGANNE, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Yolande BAUDIN à Carole BERNIGAUD
Thomas BIELOKOPYTOFF à Séverine MUGNIER
Luc DUBOIS à Maly SBAFFO
Virginie FRANCOIS à Rocco COLELLA
Sylvie LE ROUX à Roland NEYROUD
Cécile LOUP FOREST à Jean-Pierre CHAMBARD
Excusé : Sophie FORNUTO
Secrétaire de séance : Henri PERRIN
N° 2023-24: Autorisation à donner au Président pour l'attribution et le versement d'une subvention à la commune de Lovagny pour la construction de 1 logement locatif aidé
Monsieur Pierre AGERON, Vice-président en charge de l'aménagement au territoire, rapporteur
La société IMMO'SENS a obtenu Un permis de construire pour la construction de 6 logements dont ! logement locatif social sur la commune de Lovagny, 484 Route de Poisy. Ce permis n° 074 152 19 X 0018 a été délivré en date du 12/05/2020. La déclaration d'ouverture de chantier a été déposée le 12 décembre 2020.
Conformément à la délibération de la Communauté de Communes Fier et Usses en date du 13 octobre 2020, une subvention est attribuée à la commune de Lovagnyÿ pour la réalisation de ce logement social, dans le cadre de la politique d'appui en faveur de ia production de logements aidés.
La surface utile du logement est la suivante :
- 49,26 m°? pour | logement PLUS
Aussi, conformément à la délibération du 13 octobre 2020, reprenant les dispositions du précédent Programme Local de l'Habitat, la commune sollicite le versement d'une subvention de 1 724,10 € détaillée comme suit :
- 49,26 m° x 35 € soit 1 724,10 €
Il est proposé au conseil communautaire :
D'autoriser le versement d'une subvention de 1 724,10 € à la commune de Lovagny pour la construction d'un logement social.
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Rouie du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 S L Gr
ID : 074-247400567-20230405-2023 24-DE
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdlits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance, Henri PERRIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES — 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY