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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le 08/12/2022 ee
ID : 074-247400567-20221201-2022 106-DE
2022-1046
Fier&Usses ;
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le 01 décembre
Le Conseil de la Communauté de Communes Fier et Usses, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à Lovagny, à 19h00 sous la présidence de M. Henri CARELLI.
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de convocation du Conseil de Communauté : 25 novembre 2022
Nombre de conseillers : en exercice 32 - présents 28 - votants 32.
Présents:
Pierre AGERON, Yolande BAUDIN, Carole BERNIGAUD, Thomas BIELOKOPYTOFF, Christian BOCQUET, Elisabeth BOIVIN, Dominique BOUVET, Henri CARELLI, Jacqueline CECCON, Jean-Pierre CHAMBARD, Roger DALLEVET, François DAVIET, Elodie DONDIN, Fabienne DREME, Luc DUBOIS, Yves GUILLOTTE, Christophe GUITON, Philippe LANGANNE, Sylvie LE ROUX, Cécile LOUP FOREST, Christiane MICHEL, Séverine MUGNIER, Roland NEYROUD, Michel PASSETEMPS, Henri PERRIN, Maly SBAFFO, Yvan SONNERAT, Brigitte TERRIER
Procurations :
Karine FALCONNAT à Fabienne DREME
Rocco COLELLA à Séverine MUGNIER
Sophie FORNUTO à Luc DUBOIS
Virginie FRANCOIS à Thomas BIELOKOPYTOFF
Excusés :
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBARD
N° 2022-1046 : Autorisation à donner au Président pour l'attribution et le versement d'une subvention à la
commune de Sallenôves pour la construction de 2 logements locatifs aidés
Monsieur Pierre AGERON, Vice-président, rapporteur
La société Carré de l'Habitat a obtenu un permis de construire pour la construction de 12 logements dont 2 logements sociaux sur la commune de Sallenôêves, Chemin des Grandes Terres. Ce permis n° 074 257 20 X 0002 a été délivré en date du 12 novembre 2020. La déclaration d'ouverture de chantier a été déposée le 22 juin 2021.
Conformément à la délibération de la Communauté de Communes Fier et Usses en date du 13 octobre 2020, une subvention est attribuée à la commune de Sallenôves pour la réalisation de ces 2 logements sociaux, dans le cadre de la politique d'appui en faveur de la production de logemenis aidés.
Les surfaces utiles des logements à venir sont les suivantes :
- 103,10 m° pour le logement PLAI
- 95,10 m°? pour le logement PLUS
AUssi, conformément à la délibération du 13 octobre 2020, reprenant les dispositions du précédent Programme Local de l'Habitat, la commune sollicite le versement d'une subvention de 8741,25 € détaillée comme suit :
- 108.10 x 52.50 € soit 5 412,75€
- 95,10 m2 x 35 € soit 3 828,50 €
Il est proposé au conseil communautaire :
D'autoriser le Versement d'une subvention de 8 741,25 € à la commune de Sallenôves pour la construction de 2 logements sociaux
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 41 Route du Stade - 74330 SILLINGY Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le 08/12/2022 ee
ID : 074-247400567-20221201-2022 106-DE
Le conseil communautaire adopte à l'unanimité ces propositions.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susalits.
Le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Henrl CARELLI Jean-Pierre CHAMBARD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES - 61 Route du Stade - 74330 SILLINGY