Compte-Rendu - Compte rendu 2019 02

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Compte-Rendu - Compte rendu 2019 02 Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Teillay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2019 02)Thèmes du document : Fiscalité, Vieillesse, Ruralité, L’an deux mil dix-neuf, le 1er mars à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Teillay, sous la présidence de M. Yvon MELLET, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 21/02/2019.

Étaient présents : Y. MELLET, F. DROUIN, G. RENAUD, H. RIALLAND, R. DENIEL, A. CANAL, J. HUBERT, C. LEPAROUX, V. MUSSARD, P. ROUSSEL, Étaient absents excusés : F. BAHU, C. CORBIERE (pouvoir à H. RIALLAND), A. LEBAIN (pouvoir à C. LEPAROUX)

Mme Annie CANAL a été élue secrétaire.

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N° 2019-02-01

BUDGET PRIMITIF 2019 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

« Taxes d’habitation et foncières »

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, comme suit :

TAXES Taux 2018 Taux 2019

Taxe d’Habitation

Taxe Foncière sur Propriétés Bâties

Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties

16,63 %

17,11 %

45,11 %

16,91 %

17,40 %

45,88 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement, par 2 voix contre, 2 abstentions et 8 voix pour et accepte cette proposition.

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N° 2019-02-02

ATTRIBUTION DE DONS ET SUBVENTIONS

AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions des dons et subventions proposées par la commission finances dont le tableau présenté ci-dessous, fixe les montants.

.../...

Séance du 01/03/2019 – COMMUNE DE TEILLAY.../...

---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2019-02-03

VOIRIE : ACQUISITION DE PLOTS LUMINEUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de remplacer les plots lumineux bleus, scellés sur la voirie, qui ont été détériorés et dont la visibilité n'est plus assurée. Il est proposé d'acheter huit nouveaux plots bleus.

La société ABC a établi un devis qui s'élève à 293,20 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− Décide de retenir la proposition de la société ABC pour un montant de

293,20 € HT auxquels s'ajouteront les frais de port (38,00 €).

.../...

Séance du 01/03/2019 – COMMUNE DE TEILLAY

* DONS :

Association des Anciens combattants 140 A.C.C.A. 120 Amicale des donneurs de sang 50 Ass° OASIA – Alzheimer 50 Ass° des soins palliatifs 50 Société de pêche de la Mée (AAPPMA de la Mée) 50 Ligue contre le cancer 50 Ass° Sclérosés en plaques (NAFSEP) 50 Ass° Veuves Civiles 50 Alcool Assistance "Croix d'Or" 50 Accidentés du travail (FNATH) 50 ADMR 50 Association Prévention Routière 50

810 Total dons :

* SUBVENTIONS :

Ass° U.S.S.E. Section gym 300 Classes vertes/mer/neige (50 €/élève) (provision) 1600

Activités nautiques école publique ( 4 €/élèves/séance) + frais transport (300) 1000

Comité de Jumelage Teillay/Bussy-Chardonney 382 Association les palétistes de Teillay 100 Association Rurale de Loisirs Ercé-Teillay 300 Espace jeux-rencontres "Les Calinous" 244 AS TET Tennis club 1042 Triangle Football Club 625

Comité de Jumelage Teillay/Bussy-Chardonney (provision) 1500

PANISOL 150

Association Fêt' les malins 500

Total subventions : 7 743.../...

− Dit que la présente dépense sera payée à la section investissement au C/2188-20. − Autorise le maire à mandater la dépense d'investissement ci-dessus au C/2188-20 avant le vote du budget primitif 2019 pour un montant de 400 €.

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N° 2019-02-04

VOIRIE : ACQUISITION D’UN NETTOYEUR THERMIQUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acquérir un karcher (nettoyeur thermique) pour le nettoyage des trottoirs, parvis et allées par les agents du service technique.

M. Gérard RENAUD, adjoint chargé du service technique, a contacté trois sociétés pour cette acquisition. Les devis présentés sont les suivants :

- CASTEL AGRI pour un montant de 1 970.69 € HT,

- SARL GREFFIER pour un montant de : 2 610.00 € HT

- FERRON-OUEST INJECTION pour un montant de :1 954.81 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− Décide de retenir la proposition de la société FERRON – OUEST INJECTION pour un montant de 1 954.81 €.

− Dit que la présente dépense sera payée à la section investissement au C/2188-25. − Autorise le maire à mandater la dépense d'investissement ci-dessus au C/2188-25 avant le vote du budget primitif 2019 pour un montant de 2 500 €.

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N° 2019-02-05

ACQUISITION ENSEIGNES MAISON ASSOCIATIVE TILHEG

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de célébrer le 20ème anniversaire du jumelage entre la commune de Bussy-Chardonney et notre commune par le dévoilement d’un objet symbolique lors de la cérémonie officielle. L’idée a été proposée de réaliser l’écusson de Bussy-Chardonney et celui de Teillay en acier « corten » et de les fixer sur la maison TILHEG. Par ailleurs, il est souhaitable d’apposer sur la maison associative, côté rue de Bain « maison TILHEG » ainsi qu’une signalétique amovible pour informer des expositions.

Un devis a été demandé à la société OMNIMETAL pour la réalisation de ces quatre enseignes dont le montant s’élève à 1 350.20 € HT.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− Décide de retenir les propositions de la société OMNI METAL pour un montant total

de 1 350.20 € HT.

− Dit que la présente dépense sera payée à la section investissement au C/2188-16.

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Séance du 01/03/2019 – COMMUNE DE TEILLAY---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2019-02-06

CHOIX DU BUREAU D'ÉTUDES POUR LA MISSION SPS DANS LE CADRE DE L'AMENAGEMENT D'UN L'ESPACE INTERGENERATIONNEL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité réglementaire de faire appel à un bureau d'études pour la réalisation d'une mission SPS dans le cadre de l'aménagement d'un espace intergénérationnel.

Quatre bureaux ont été consultés et ont répondu pour assurer cette mission : − Bureau VERITAS pour un montant de 1 190.00 € H.T. − Bureau QUALICONSULT pour un montant de 980.00 € H.T.

− Bureau APAVE pour un montant de 1 300.00 € H.T.

− Bureau SOCOTEC pour un montant de 800.00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

− décide de retenir le bureau SOCOTEC pour assurer la mission SPS liée à l'aménagement d'un espace intergénérationnel pour un montant de 800.00 € H.T., − dit que la présente dépense sera payée à la section investissement du budget communal au C/ 2315-16.

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N° 2019-02-07

TRAVAUX AMENAGEMENT NORD DU CENTRE BOURG

AVENANT N° 1

AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE « LEBER-SERVICAD »

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° 2017-04-03 en date du 19 mai 2017 par laquelle le conseil municipal retenait comme maître d'oeuvre le groupement LEBER - SERVICAD pour un montant de base de 41 466.64 € HT pour l'aménagement du nord du centre bourg (tranche ferme 33 276.64 € HT + tranches optionnelles 8 190.00 € HT).

Il indique qu'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre est nécessaire pour fixer le forfait définitif suite à la validation de l’Avant-Projet par le groupement LEBER-SERVICAD, maître d’œuvre, pour les montants suivants :

- LEBER : 9 160.35 € HT (tranche ferme)

- SERVICAD : 14 225.23 € HT (tranche ferme)

Le montant de l'avenant proposé est de 23 385.58 € HT en ce qui concerne la tranche ferme.

Monsieur le Maire propose donc de modifier le marché du groupement LEBER-SERVICAD comme suit :

Tranche ferme

- Montant initial du marché : 33 276.64 € HT

LEBER : 11 576.64 € HT

SERVICAD : 21 700.00 € HT

- Montant de l’avenant : 23 385.58 € HT

LEBER : 9 160.35 € HT

SERVICAD : 14 225.23 € HT

.../...

Séance du 01/03/2019 – COMMUNE DE TEILLAY.../...

- Nouveau montant du marché: 56 662.22 € HT

LEBER : 20 736.99 € HT

SERVICAD : 35 925.23 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l'unanimité la proposition d'avenant du Groupement LEBER-SERVICAD pour un montant de 23 385.58 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant proposé ci-dessus et l'ensemble des pièces s'y rapportant.

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N° 2019-02-08

TRAVAUX D’AMENAGEMENT RESTAURANT L’AUBERGE DES DELICES AVENANT N°1 AU MARCHÉ D'ENTREPRISE SARL ETCB.

Monsieur le Maire indique qu'un avenant est nécessaire pour le marché de travaux d’aménagement du restaurant l’auberge des délices concernant l'entreprise ETCB - Lot N° 2 – Charpente, suite à une demande de modification de travaux. Ceux-ci concernent la pose d'une ossature du tableau de la porte issue de secours.

Monsieur le Maire propose donc de modifier le marché de l'entreprise comme suit : - Montant du marché : 6 378.83 € HT

- Montant de l’avenant : + 482.00 € HT

- Nouveau montant du marché: 6 860.83 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte, à l'unanimité, cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant proposé ci-dessus avec l’entreprise ETCB pour un montant de 482.00 € HT et l'ensemble des pièces s'y rapportant.

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N° 2019-02-09

TRAVAUX D’AMENAGEMENT RESTAURANT L’AUBERGE DES DELICES AVENANT N°1 AU MARCHÉ D'ENTREPRISE HERVAGAULT.

Monsieur le Maire indique qu'un avenant est nécessaire pour le marché de travaux d’aménagement du restaurant l’auberge des délices concernant l'entreprise HERVAGAULT - Lot N° 5 – Cloisons sèche, isolation, suite à une demande de modification de travaux. Ceux-ci concernent la modification de l'épaisseur de la laine de roche.

Monsieur le Maire propose donc de modifier le marché de l'entreprise comme suit : - Montant du marché : 11 205.80 € HT

- Montant de l’avenant : + 288.80 € HT

- Nouveau montant du marché: 11 494.60 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte, à l'unanimité, cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant proposé ci-dessus avec l’entreprise HERVAGAULT pour un montant de 288.80 € HT et l'ensemble des pièces s'y rapportant.

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Séance du 01/03/2019 – COMMUNE DE TEILLAY---------------------------------------------------- MEME SÉANCE ------------------------------------------- N° 2019-02-10

TRAVAUX D’AMENAGEMENT ESPACE INTERGENERATIONNEL AVENANT N°1 AU MARCHÉ D'ENTREPRISE SARL ETCB.

Monsieur le Maire indique qu'un avenant est nécessaire pour le marché de travaux d’aménagement de l’espace intergénérationnel concernant l'entreprise ETCB - Lot N° 2 – Charpente - bardage, suite à une demande de modification de travaux. Ceux-ci concernent le bardage du préau côté riverain.

Monsieur le Maire propose donc de modifier le marché de l'entreprise comme suit : - Montant du marché : 7 206.56 € HT

- Montant de l’avenant : + 1 387.00 € HT

- Nouveau montant du marché : 8 593.56 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte, à l'unanimité, cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant proposé ci-dessus avec l’entreprise ETCB pour un montant de 1 387.00 € HT et l'ensemble des pièces s'y rapportant.

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N° 2019-02-11

REMBOURSEMENT D’UNE BARRIERE URBAINE

DEGRADEE PAR ENTREPRISE DE TRANSPORTS PINEAU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une barrière urbaine en agglomération a été dégradée par un véhicule de l'entreprise de transports PINEAU. Cette société souhaite rembourser le montant des dégâts occasionnés plutôt que de faire fonctionner sa propre assurance. Il a donc été établie une facture se rapportant à ce sinistre dont le montant s'élève à 494.00 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, que l'entreprise de transports PINEAU rembourse le montant de la facture liée à ce sinistre dont le montant s'élève à 494.00 €.

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N° 2019-02-12

EXPERTISE-DIAGNOSTIC STABILITE - EGLISE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la chute d’une portion des corniches intérieures de l’église de la commune. Il signale également avoir pris un arrêté de fermeture de l’église pour raisons de sécurité.

Afin d’établir un diagnostic de stabilité de l’ensemble des corniches de l’église, il a été demandé à la société GINGER d’établir une proposition technique et financière.

La proposition de la société GINGER est de 3 630.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, la proposition de la société GINGER qui s’élève à 3 630.00 € HT.

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Séance du 01/03/2019 – COMMUNE DE TEILLAY