Compte-Rendu - Compte rendu 2019 01

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Compte-Rendu - Compte rendu 2019 01 Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Teillay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2019 01)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Démocratie, L’an deux mil dix-neuf, le 1er février à 20h00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Teillay, sous la présidence de M. Yvon MELLET, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 23/01/2019.

Étaient présents : Y. MELLET, A. CANAL, C. CORBIERE, R. DENIEL, F. DROUIN, J. HUBERT, A. LEBAIN, C. LEPAROUX, V. MUSSARD, G. RENAUD, H. RIALLAND, P. ROUSSEL.

Était absent excusé : F. BAHU,

M. Gérard RENAUD a été élu secrétaire.

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N° 2019-01-01

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « BRETAGNE PORTE DE LOIRE COMMUNAUTÉ »

Par délibération en date du 13 décembre 2018, le Conseil communautaire de Bretagne porte de Loire Communauté s'est prononcé en faveur d'une modification statutaire.

Cette modification statutaire concerne l’intégration dans les compétences facultatives, du centre aquatique à Bain de Bretagne, et du site du Tertre Gris et des rives du Semnon comprenant un bar-restaurant et un parc animalier.

Ainsi, cette modification se traduit , au sein des compétences facultatives :

- Par la nouvelle formulation du point 1/ Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs.

* Acquisition et mise à disposition des communes et des associations locales d'un parc de matériels itinérants nécessaires à la maintenance, à l'entretien d'équipements, aux actions et manifestations sportives ou culturelles

* Aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs suivants :

- Centre aquatique à Bain de Bretagne

- Centre départemental sportif de vol à voile à Saint Sulpice des Landes

- Carrières équestres à Grand-Fougeray

* Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels suivants :

- Musée du Sel de Bretagne

- Planétarium de La Couyère

- Mines de la Brutz à Teillay

- Par la nouvelle formulation du point 3/ Équipements touristiques

* Actions de promotion et de développement touristique, de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion d'équipements touristiques tels que :

- Site du Tertre Gris et des rives du Semnon comprenant un bar-restaurant et un parc animalier.

- Site de la Levée à Pléchâtel

- Équipements liés au développement du tourisme fluvial : haltes-nautiques de Pléchatel et de Sainte Anne sur Vilaine

- Circuits vélos, Sentiers d'interprétation / sentiers pédestres / sentiers VTT et équestres valorisant le territoire intercommunal et ses communes membres, et voies douces assurant une liaison entre les communes du territoire intercommunal

- Suivi du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

- Signalétique touristique .../...

Séance du 01/02/2019 – COMMUNE DE TEILLAY.../...

Il est alors soumis à l'avis du Conseil municipal, cette modification statutaire adoptée par le Conseil Communautaire réuni le 13 décembre 2018.

Conformément à l'article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rappelé que cette modification de statuts doit être décidée par délibérations concordantes de l'organe délibérant de la Communauté de communes et des deux-tiers au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des Communes membres représentant les deux-tiers de la population, étant précisé que cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la Commune dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.

Le conseil municipal de chaque Commune membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la notification au Maire de la délibération du Conseil communautaire, pour se prononcer sur le transfert proposé.

A défaut de délibération du conseil municipal dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Cette modification de compétence sera finalement prononcée par arrêté de Monsieur le Préfet.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Vu l'article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales relatif aux compétences des Communautés de communes,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2018-12-3, du 13/12/2018,

Vu les statuts actuels de la Communauté de communes « Bretagne porte de Loire Communauté »

le Conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve la modification des statuts de la Communauté de communes, permettant la nouvelle écriture au sein des compétences facultatives, des 2 points suivants :

1/ Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs.

* Acquisition et mise à disposition des communes et des associations locales d'un parc de matériels itinérants nécessaires à la maintenance, à l'entretien d'équipements, aux actions et manifestations sportives ou culturelles

* Aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs suivants :

- Centre aquatique à Bain de Bretagne

- Centre départemental sportif de vol à voile à Saint Sulpice des Landes

- Carrières équestres à Grand-Fougeray

* Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels suivants :

- Musée du Sel de Bretagne

- Planétarium de La Couyère

- Mines de la Brutz à Teillay

3/ Équipements touristiques

* Actions de promotion et de développement touristique, de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion d'équipements touristiques tels que :

- Site du Tertre Gris et des rives du Semnon comprenant un bar-restaurant et un parc animalier.

- Site de la Levée à Pléchâtel

- Équipements liés au développement du tourisme fluvial : haltes-nautiques de Pléchatel et de Sainte Anne sur Vilaine

.../...

Séance du 01/02/2019 – COMMUNE DE TEILLAY.../...

- Circuits vélos, Sentiers d'interprétation / sentiers pédestres / sentiers VTT et équestres valorisant le territoire intercommunal et ses communes membres, et voies douces assurant une liaison entre les communes du territoire intercommunal

- Suivi du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée

- Signalétique touristique

---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2019-01-02

AMENAGEMENT ESPACE INTERGENERATIONNEL

MODIFICATION DU DEVIS INITIAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'aménagement de l'espace intergénérationnel avait été confié à la société ALTHEA NOVA pour un montant de 94796,30€ HT. Compte tenu des modifications apportées au projet, notamment au niveau des bâtiments, certaines prestations ne peuvent plus être confiées à cette entreprise et il y a donc lieu de modifier l'attribution de certains travaux à cette société.

En conséquence, nous avons demander à la société ALTHEA NOVA de modifier son devis, celui-ci s'élève dorénavant à 62 263,23 € HT pour la réalisation de l'aménagement paysager, de la réalisation d'espaces en enrobé et en béton désactivé avec pavages, d'éclairage de ces espaces et de fourniture de mobilier urbain.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

− valide le devis modificatif de l'entreprise ALTHEA NOVA pour un montant de

62263,23 € HT, et autorise le maire à signer tout document s'y rapportant,

− dit que la présente dépense sera payée à la section investissement du budget

communal au C/2315-16.

---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2019-01-03

TRAVAUX ESPACE INTERGENERATIONNEL - MURET SUPPLEMENTAIRE AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE L'ENTREPRISE BESNIER

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de compléter la réalisation du mur en pierres de la Maison Tilheg de manière à créer dès maintenant un accès pour personnes à mobilité réduite (ce muret faisait partie initialement de l'aménagement du carrefour). Il s'agit donc de créer un muret supplémentaire de 7,81 ml pour un coût de 4 648,67 € HT inscrit en avenant au devis de l'entreprise BESNIER d'ERCE EN LAMEE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

− décide, à l'unanimité, de réaliser l'allongement du muret aux abords de la Maison Tilheg,

− autorise le maire à signer le présent avenant au marché de l'entreprise BESNIER pour un

montant de 4 648,67 € HT,

− dit que la présente dépense sera payée à la section investissement du budget communal au C/

2315-16.

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Séance du 01/02/2019 – COMMUNE DE TEILLAY---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2019-01-04

CIMETIERE COMMUNAL - ACQUISITION D'UN COLOMBARIUM

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d'acquérir un nouveau columbarium pour le cimetière, les existants étant tous occupés. Afin d'avoir un aménagement cohérent, il est souhaitable d'acquérir un columbarium identique à ceux déjà installés. Un devis a été demandé à la société GRANIMOND pour la fourniture d'un columbarium de type « Prestige 5 familles mural avec pilier noir » dont le montant s'élève à 5 073,75 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

− décide de retenir le devis de la société GRANIMOND pour un montant de 5 073,75 € HT,

et autorise le maire à signer tout document s'y rapportant,

− dit que la présente dépense sera payée à la section investissement du budget communal au

C/2315-37.

---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2019-01-06

ACQUISITION MATERIELS JEUX ET SPORTS

ECOLE PUBLIQUE MAXIME LE FORESTIER

Hélène RIALLAND, adjointe en charge des affaires scolaires, fait part aux membres du conseil municipal d'une demande émanant des enseignantes de l'école publique Maxime le Forestier concernant divers matériels.

Les sociétés DELTA BUREAU et SPORT 2000 ont établi des devis pour les matériels suivants :

• 2 draisiennes chez DELTA BUREAU pour un montant de 344,64 € TTC, • 2 buts chez SPORT 2000 pour un montant de 109,90 € TTC,

• 1 panneau de basket chez SPORT 2000 pour 229,95 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− Décide l'acquisition des matériels cités ci-dessus auprès de la société DELTA

BUREAU pour un montant de 344,64 € TTC et auprès de la société SPORT 2000 pour un montant de 339,85 € TTC.

− Dit que la présente dépense sera payée à la section investissement au C/2188-36.

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Séance du 01/02/2019 – COMMUNE DE TEILLAY---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2019-01-05

PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2019

Le Conseil Municipal,

Vu la loi N° 82-213 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi N° 82-213 précitée,

Sur la proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : − Approuve la modification comme suit du tableau des agents titulaires et non titulaires à temps complet et non complet avec effet au 01/01/2019 :

Service technique

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Séance du 01/02/2019 – COMMUNE DE TEILLAY

Au 31/12/2018 Au 01/01/2019

Grades Statuts Effectif ETP Effectif ETP

Secteur administratif

Rédacteur Tit. 35 1 1 Rédacteur ppal 2ème classe Tit. 35 1 1 Adjoint administratif Tit. 24,5 1 0,7 Adjoint administratif Ppal 2ème cl. Tit. 24,5 1 0,7 Adjoint administratif Tit. 13,5 1 0,39 13,5 1 0,39 Adjoint administratif ppal 2ème cl. Tit. 24,5 1 0,7 24,5 1 0,7 Sous-total 4 2,79 4 2,79

Tps travail

en 35ème

Tps travail

en 35ème

Adjoint technique ppal 2ème cl. Tit. 35 1 1 Adjoint technique ppal 1ère cl. Tit. 35 1 1 Adjoint technique Tit. 35 1 1 Adjoint technique ppal 2ème cl. Tit. 35 1 1 Adjoint technique ppal 2ème cl. Tit. 35 1 1 35 1 1 Adjoint technique ppal 2ème cl. Tit. 24,5 1 0,7 24,5 1 0,7 Emploi d'avenir CDD

Emploi d'avenir CDD

Sous-total 4 3,7 4 3,7

Secteur scolaire-périscolaire-ménage

Adjoint technique ppal 2ème classe Tit. 27,5 1 0,79 Adjoint technique Tit. 26 1 0,74 26 1 0,74 Adjoint technique Aux. 25 1 0,71 25 1 0,71 Adjoint technique Aux. 25 1 0,71 25 1 0,71 Adjoint technique Aux. 24 1 0,69 C.A.E. CDD

Sous-total 4 2,95 4 2,85

TOTAL GENERAL 12 9,44 12 9,34---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------

N° 2019-01-07

VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE SUBVENTION

AU TRIANGLE FOOTBALL CLUB

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de versement d'un acompte de subvention de la part du Triangle Football Club destinée à organiser le repas du football annuel qui aura lieu fin février. Le montant de l'acompte demandé est de 300 €.

Le Conseil Municipal, considérant la trésorerie de l'association, décide à l'unanimité, de verser exceptionnellement au C/6574, avant le vote du budget 2019, la somme de 300,00 € à l'association TRIANGLE FOOTBALL CLUB pour l'organisation du repas du football annuel.

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N° 2019-01-08

ACQUISITION SECHE-MAINS

CANTINE MUNICIPALE – SALLE Raymond Prot

Hélène RIALLAND, adjointe en charge des affaires scolaires, propose aux membres du conseil municipal l'acquisition de sèche-mains afin d'équiper les sanitaires de la cantine municipale et de la salle Raymond Prot.

L'entreprise ROBIN a établi un devis pour ces matériels avec pose :

• 2 sèche-mains pour un montant de 905,06 € HT,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

− Décide l'acquisition de deux sèche-mains électriques avec pose auprès de l'entreprise

ROBIN pour un montant de 905,06 € HT.

− Dit que la présente dépense sera payée à la section investissement au C/2315-33.

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N° 2019-01-09

OUVERTURE DE CREDITS D'INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE DE TEILLAY

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que préalablement au vote du budget primitif 2019 de la commune, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de l'exercice 2018. Il précise que, afin de faciliter les dépenses d'investissement du premier trimestre 2019 et de pouvoir faire face à une dépense imprévue et urgente, la commune peut, en vertu de l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2018. Certaines dépenses d'investissement ne disposent pas de crédits en reste à réaliser fin 2018 , il est donc nécessaire d'ouvrir des crédits d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 :

− article 2188-20 – Acquisition matériels voirie ................. 400,00 €,

− article 2188-25 – Acquisition matériels atelier technique ... 2 500,00 €

− article 2188-36 – Acquisition matériels école publique ..... 685,00 €.

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Séance du 01/02/2019 – COMMUNE DE TEILLAY.../...

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’une ouverture de crédits d’investissement au budget 2019 de la commune des montants de :

. 400 € à l’article 2188-20,

. 2 500 € à l'article 2188-25,

. 685 € à l'article 2188-36.

- AUTORISE le Maire à mandater les dépenses correspondantes,

- S’ENGAGE à inscrire cette somme au budget primitif 2019 de la commune, - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

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Séance du 01/02/2019 – COMMUNE DE TEILLAY