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Compte-Rendu - Compte rendu 2018 09
Document publié le Mercredi 31 octobre 2018 par la commune de Teillay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 09)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Ruralité,
L’an deux mil dix-huit, le 9 novembre à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Teillay, sous la présidence de M. Yvon MELLET, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 31 octobre 2018.
Étaient présents : Y. MELLET, A. CANAL, C. CORBIERE, R. DENIEL, F. DROUIN, J. HUBERT, A. LEBAIN, C. LEPAROUX, V. MUSSARD, G. RENAUD, H. RIALLAND, P. ROUSSEL.
Etaient absents excusés : F. BAHU (pouvoir à V. MUSSARD),
M. Roger DENIEL a été élu secrétaire
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N° 2018-09-01
AMENAGEMENT NORD DU CENTRE BOURG
DIAGNOSTIC AMIANTE SUR LES ENROBES Rues de la Noë et de Bain
Dans le cadre de l'aménagement Nord du centre bourg, notre collectivité a l'obligation de réaliser un diagnostic amiante sur les enrobés avant tout commencement de travaux. Un devis a été demandé au laboratoire de la direction des routes départementales pour effectuer cette analyse. Le montant de celui-ci s'élève à 958,56 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de retenir la proposition du laboratoire de la direction des routes départementales pour un montant de 958,56 € HT.
- Dit que la présente dépense sera payée à la section investissement au C/2315-22
---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------
N° 2018-09-02
DEMANDE DU CONSEIL MUNICIPAL D'UNE REDUCTION DES FRAIS DE CARBURANTS POUR LES HABITANTS DE LA COMMUNE
Considérant le Communiqué de presse « Hausse des Carburants : Stop au plein de taxes » de l’Association des Maires Ruraux d’Ille-et-Vilaine du 8 octobre 2018 ;
Considérant le projet de loi d’orientation sur les mobilités ;
Considérant la concentration des emplois dans les communes des aires urbaines ;
Considérant l’urgence d’aider aux solutions de financement et d’incitation au recours au covoiturage ;
Considérant l’impasse que revêt la proposition de démultiplier les péages urbains et l’impact financier supplémentaire sur les ménages ruraux ;
Considérant que la hausse répétée des taxes et du baril de pétrole a généré une hausse significative du prix du carburant : +50% ;
Considérant que le prix du gazole affichait 0,999€ le litre au printemps 2016, celui-ci affiche aujourd’hui 1,499€ le litre ;
Considérant la prévision de l’augmentation des prix globaux des carburants calculés par l’association « 40 Millions d’Automobilistes », le prix du litre de SP95, affiché à 1,57€ en 2018, sera porté à 1,97€ en 2022 et le prix du litre de gazole, affiché à 1,48€ en 2018, sera porté à 1,99€ en 2022 ;
Considérant que le recours au dispositif d’aide au changement de véhicule n’est pas accessible à tous et ne peut être mobilisé qu’une fois ; .../...
Séance du 09/11/2018 – COMMUNE DE TEILLAY .../...
Considérant que les taxes sur les carburants sont un impôt injuste, qui ne viennent pénaliser que certains habitants, sans discernement dans le montant des taxes, qu’ils s’agissent d’usagers dépendants ou bénéficiant d’alternatives à l’usage du véhicule à moteur ;
Considérant la dépendance à l’usage de véhicules personnels et la contrainte d’utiliser leur véhicule dans le cadre de leurs activités professionnelles mais aussi des activités des enfants et de l’éloignement des services publics, cette augmentation de plus de 45% vient directement amputer le pouvoir d’achat des ruraux et fragilise des habitants au revenu médian bien inférieur à celui des pôles urbains ;
Considérant à titre d’exemple, pour un couple consommant 45 litres de gazole par semaine, que le surcoût annuel s’élève à : 45 litres * 0,50€ (augmentation) * 52 semaines soit 1 170€, l’équivalent d’un SMIC ;
Considérant que les populations rurales, et en particulier les habitants de la commune et des communes voisines ne bénéficient pas d’infrastructures comme le métro, tramway, train régional ou lignes de bus ;
Soucieuse de préserver l’attractivité de la commune, le Conseil Municipal de la commune de TEILLAY, après en avoir délibéré et à l’unanimité, en appui à la démarche de l’Association des Maires Ruraux d’Ille et Vilaine décide de :
− DEMANDER au gouvernement d’instaurer une baisse des taxes sur les carburants et la mise en
place de dispositifs pour protéger le pouvoir d’achat des habitants de la commune et plus largement des communes rurales par un dispositif prenant en compte le degré de dépendance à l’usage du véhicule individuel;
− S’OPPOSER à l’instauration de nouvelles discriminations tarifaires dues par les habitants de la
commune comme les « péages urbains » ;
− DEMANDER au Conseil Régional et aux intercommunalités de déployer des solutions de
déplacement collectif ;
− DEMANDER à ce que soient accélérés les outils de développement de solution de télétravail et
l’accessibilité pour les salariés vivant dans la commune aux dispositifs de télétravail ; − S’ENGAGER à développer les solutions pratiques au télétravail dans la commune ou les communes voisines ;
− DEMANDER aux parlementaires du Département de porter ces considérants et propositions dans
le débat public et les débats parlementaires ;
− SOUTENIR la démarche contenue dans le communiqué établi par l’AMR d’Ille-et-Vilaine
« Hausse des Carburants : Stop au plein de taxes » en invitant les communes voisines à se fédérer sur ce sujet ;
− DEMANDER au gouvernement le maintien des services publics de proximité et de cesser la
concentration des activités économiques et publiques dans les pôles urbains et métropolitains.
---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------
N° 2018-09-03
ACQUISITION D'UN SCANNER POUR BULLETIN MUNICIPAL
Dans le cadre de la réalisation du bulletin municipal, il serait nécessaire d'acquérir un scanner.
Un devis a été demandé à l'entreprise BUREAU VALLEE. Le montant de celui-ci s'élève à 183,33 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide l'acquisition d'un scanner Brother ADS auprès de la société BUREAU VALLEE pour un montant de 183,33 € HT.
- Dit que la présente dépense sera payée à la section investissement au C/2188-11 ---------------------------------------------------- ------------------------------------------- Séance du 09/11/2018 – COMMUNE DE TEILLAY ---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------
N° 2018-09-04
ACQUISITION DE VAISSELLE COMPLEMENTAIRE
POUR LA CANTINE MUNICIPALE
Madame RIALLAND, adjointe en charge des affaires périscolaires, fait part au conseil municipal d'une demande de la part du personnel de la cantine. En effet, il est nécessaire d'équiper en vaisselle complémentaire la cantine.
Un devis a été demandé à la société PROCOTEL chez qui nous nous fournissons en vaisselle : le montant de celui-ci s'élève à 279,90 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide l'acquisition de vaisselle pour un montant de 279,90 € HT.
- Dit que la présente dépense sera payée à la section investissement au C/2188-33.
---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------
N° 2018-09-05
DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL POUR SIEGER A LA COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE
Suite au courrier de la Préfecture d'Ille et Vilaine en date du 11/10/2018, Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité de désigner un membre du conseil municipal dans le cadre de la mise en place des commissions de contrôle des listes electorales (Répertoire Electoral Unique).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
− désigne comme membre prêt à participer aux travaux de la commission de
contrôle de la liste électorale :
- Monsieur Alexandre LEBAIN,
domicilié « 5 rue Saint Martin » 35620 TEILLAY.
---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------
N° 2018-09-06
REALISATION DES MURETS A L'ESPACE INTERGENERATIONNEL
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l'entreprise BESNIER avait été retenue pour la réfection des murets de l'espace intergénérationnel. Suite à une nouvelle proposition architecturale, un nouveau devis a été demandé pour la réfection des murets et de l'escalier ; de plus, il a été demandé que ces murets soient couverts en palis d'ardoises. Le nouveau devis est de 23 122,99 € HT.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de retenir la proposition de l'entreprise BESNIER pour un montant de 23122,99 € HT.
- Dit que la présente dépense sera payée à la section investissement au C/2315-16
---------------------------------------------------- ------------------------------------------- Séance du 09/11/2018 – COMMUNE DE TEILLAY ---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------
N° 2018-09-07
AMENAGEMENT DE SECURITE NORD DU CENTRE BOURG
DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement Nord du Centre-bourg. Un dispositif de sécurité sera réalisé au carrefour « rue du Prieuré / rue de Bain » : plateau surelevé, afin de faire ralentir les véhicules sur ce secteur et de sécuriser le passage piétons. Le montant de cet aménagement est de : 76 255 € HT.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'un courrier du département d'Ille et Vilaine concernant la répartition des recettes des amendes de police et listant les financements élligibles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de mettre en place un dispositif de sécurité dans le cadre du projet d'aménagement Nord du centre bourg au carrefour « rue du Prieuré / rue de Bain », - sollicite la subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet cité ci-dessus dont le montant est estimé à 76 255 € HT,
- dit que la dépense sera inscrite à la section investissement du budget communal au c/2315-22.
---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------
N° 2018-09-08
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1
BUDGET COMMUNAL
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après délibération décide les modifications budgétaires suivantes :
SECTION INVESTISSEMENT :
Dépenses
. C/2188-33 – Matériels salle multifonctions : + 1 000 €,
. C/020 – Dépenses imprévues : - 1 000 €,
---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------
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N° 2018-09-09
PLUIH – VALIDATION INVENTAIRE DU BOCAGE ET PLAN DE ZONAGE
I -Validation de l’inventaire du bocage à intégrer dans le futur PLUIh
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal l’inventaire du bocage réalisé par Bretagne Porte de Loire Communauté (BPLC) sur le territoire communal. Cet inventaire répertorie les haies bocagères à préserver. Il sera intégré au PLUIh.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide l’inventaire du bocage tel que réalisé par BPLC pour l’intégrer dans le projet du PLUIH.
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Séance du 09/11/2018 – COMMUNE DE TEILLAY .../...
II - Validation du zonage du projet de PLUIh
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le plan dezonage du projet de PLUIh. Il est noté un certain nombre d'emplacements réservés : le cheminement piétonnier entre le chemin des ferrières et le lotissement de la croix de l'Abbaye (parcelle ZL 248), l'emplacement réservé sur les parcelles privées des propriétés BOHEAS-MELLET (parcelles AB 254-532-256-531-248) permettant l'accès aux réseaux eaux usées, eau potable et électricité, l'emplacement réservé sur la propriété de l'indivision GIBOIRE, lotissement le Chêne Avril (parcelle AB 465), entre la rue des Foulons et un futur lotissement en densification (prévu sur les parcelles AB 289-288) et l'emplacement réservé sur la parcelle AB 322 afin d'obtenir une emprise foncière suffisante pour réaliser une voie d'accès au futur lotissement sur les parcelle AB 289 et 288.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le plan de zonage tel que présenté après y avoir apporté les modifications ci-dessus concernant des emplacements réservés
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Séance du 09/11/2018 – COMMUNE DE TEILLAY