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Compte-Rendu - Compte rendu 2019 06
Document publié le Vendredi 4 mai 2018 par la commune de Teillay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2019 06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Industrie,
L’an deux mil dix-neuf, le 21 juin à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Teillay, sous la présidence de M. Yvon MELLET, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 13/06/2019.
Étaient présents : Y. MELLET, C. CORBIERE, R. DENIEL, F. DROUIN, A. LEBAIN, C. LEPAROUX, V. MUSSARD, G. RENAUD, H. RIALLAND, P. ROUSSEL. Étaient absents excusés : F. BAHU (pouvoir à V. MUSSARD), A. CANAL (pouvoir à C. LEPAROUX), J. HUBERT (pouvoir à F. DROUIN).
M. LEBAIN a été élu secrétaire.
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N° 2019-06-01
LOCAL INTERGENERATIONNEL MAISON ASSOCIATIVE
AMENAGEMENT REMISE ET PREAU ESPACE INTERGENERATIONNEL AVENANT N° 2 AU MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations n° 2018-05-10 en date du 04 mai 2018 et n° 2018-07-05 en date du 31 août 2018 par lesquelles le conseil municipal retenait comme maître d'œuvre le bureau d'étude BATI design pour un montant de 1 600 € HT avec avenant N°1 de 2 050 € HT pour l'aménagement des bâtiments annexes à la maison associative (espace intergénérationnel).
Il indique qu'un deuxième avenant au marché de maîtrise d'œuvre est nécessaire afin que soit réalisée par le bureau BATI Design la prestation supplémentaire de descriptif du lot VRD paysage.
Le montant de l'avenant proposé est de 120,00 € HT.
Monsieur le Maire propose donc de modifier le marché du bureau d'étude comme suit :
- Montant initial du marché : 1 600,00 € HT
- Montant de l’avenant n°1 : 2 050,00 € HT
- Montant de l’avenant n°2 : 120,00 € HT
- Nouveau montant du marché : 3 770,00 € HT
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l'unanimité la proposition d'avenant n°2 du bureau d’études BATI Design pour un montant de 120,00 € HT et autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant proposé ci-dessus et l'ensemble des pièces s'y rapportant.
---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------
N° 2019-06-02
VALIDATION DU PROJET DE LOCAL SANITAIRE DE L’AIRE DE CAMPING
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération N°2018-05-09 du 04 mai 2018, le conseil municipal avait choisi le maître d’œuvre BATI Design pour réaliser un local sanitaire pouvant servir aussi bien à l’aire naturelle de camping qu’aux promeneurs.
Celui-ci a fait parvenir l’estimation du coût des travaux en phase APS dont le montant s’élève à 26 730,00 € H.T.
.../...
Séance du 21/06/2019 – COMMUNE DE TEILLAY .../...
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 3 abstentions, 1 voix contre et 8 voix pour :
- approuve l’opération et décide la réalisation des travaux estimés à 26 730,00 € H.T. par le maître d’œuvre BATI Design pour la construction d’un local sanitaire sur l’aire naturelle de camping,
- autorise monsieur le Maire à lancer la consultation des entreprises et à signer tous documents y afférents,
- sollicite les subventions de l’Etat au titre de la DSIL, de la Région,
- valide le plan de financement joint s’élevant à 30 230,00 € H.T. avec la maîtrise d’œuvre,
- dit que la présente dépense sera payée à la section investissement du budget communal au c/2313-035.
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N° 2019-06-03
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DE BAIN ET RUE DE LA NOË POUR LE LOT N°1
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’analyse des offres concernant le lot N°1 pour les travaux d’assainissement rue de Bain et rue de la Noë dans le cadre de l’aménagement nord du centre bourg de Teillay.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la consultation comportait trois lots. Lors de la première consultation, une seule entreprise a répondu au lot N°1 Réseaux d’assainissement EP-EU. La consultation a donc été relancée pour ce lot et deux entreprises ont déposé une offre.
Les critères de jugement étaient :
− critère N°1 : la valeur financière des prestations avec une pondération de 60 %
− critère N°2 : la valeur technique des prestations avec une pondération de 40 %
Après examen des offres et avis de la commission d'appel d'offres réunie le 21/06/2019, il en résulte que le classement des deux offres pour le lot N°1 dans le cas de figure N°1 (présence de boîtes enterrées sur tous les branchements eaux usées existants) est le suivant :
- Société SURCIN TP avec une note de 94,48/100 et un montant de 328 335,00 € H.T.,
− Société PLANÇON-BARIAT avec une note de 91,76/100 et un montant de
354 906,50 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de :
− retenir la société SURCIN TP dont la proposition s’élève à 328 335,00 € H.T. pour
la réalisation des travaux d’assainissement rue de Bain et rue de la Noë,
− solliciter les subventions de l'Etat, du Département, de la Région.
− Autorise le maire à signer le marchés avec l’entreprise retenue ainsi que tous les
documents se rapportant à ce marché.
− Dit que la présente dépense sera payée à la section investissement du budget
communal au c/2315-22.
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Séance du 21/06/2019 – COMMUNE DE TEILLAY ---------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------
N° 2019-06-04
ACCORD LOCAL POUR LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE POUR LES PROCHAINES ELECTIONS LOCALES
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que Madame la Préfète a informé les présidents des Communautés d’agglomération et de communes desdispositions de l’article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales, relatives à l’arrêt de la composition de leur assemblée délibérante avant le renouvellement général des conseils municipaux.
Il apparaît qu'il revient à la communauté de communes et aux communes de délibérer au plus tard le 31 août 2019 sur la répartition des sièges au sein de l'organe délibérant.
Pour mémoire, les 2 anciennes Communautés de communes avaient délibéré en fin d’année 2016 sur un accord local de répartition des sièges.
Cet accord local se distingue du droit commun, pour lequel par contre il n’est pas nécessaire de prendre une délibération avant les prochaines élections locales de 2020.
L’accord local retenu par les Communes se présentait ainsi, l'option 2 ayant été adopté :
Accord local
COMMUNES Droit commun Option 1 Option 2
BAIN DE BRETAGNE : 10 9 (-1) 8(-2)
PLECHATEL : 3 3 3
CREVIN : 3 3 3
GRAND-FOUGERAY : 3 3 3
CHANTELOUP : 2 2 2
ERCE EN LAMEE : 2 2 2
LA DOMINELAIS : 1 2(+1) 2(+1)
TRESBOEUF : 1 1 2(+1)
PANCE : 1 1 1
POLIGNE : 1 1 1
TEILLAY : 1 1 1
SAINTE ANNE SUR VILAINE : 1 1 1
NOE BLANCHE : 1 1 1
LE SEL DE BRETAGNE : 1 1 1
LE PETIT FOUGERAY : 1 1 1
SAINT SULPICE DES LANDES : 1 1 1
SAULNIERES : 1 1 1
LA BOSSE DE BRETAGNE : 1 1 1
LALLEU : 1 1 1
LA COUYERE : 1 1 1
TOTAL DE CONSEILLERS : 37 37 37
Lors de la réunion de la réunion de conseil communautaire de Bretagne porte de Loire Communauté en date du 18 avril 2019, considérant les nouvelles possibilités d'accord local qui permettent d'augmenter le nombre de conseillers à un nombre maximum de 46 sièges, le Conseil s'est prononcé sur cette nouvelle composition de l'organe délibérant à prendre en compte pour le prochain renouvellement des élus en 2020 :
Séance du 21/06/2019 – COMMUNE DE TEILLAY
.../... .../...
COMMUNES Accord local retenu Population municipale
BAIN DE BRETAGNE : 10 7 243
PLECHATEL : 3 2 749
CREVIN : 3 2 767
GRAND-FOUGERAY : 3 2455
CHANTELOUP : 2 1 830
ERCE EN LAMEE : 2 1 497
LA DOMINELAIS : 2 1 367
TRESBOEUF : 2 1 265
PANCE : 2 1 163
POLIGNE : 2 1 203
TEILLAY : 2 1 066
SAINTE ANNE SUR VILAINE : 2 1 008
NOE BLANCHE : 2 992
LE SEL DE BRETAGNE : 2 1 097
LE PETIT FOUGERAY : 2 899
SAINT SULPICE DES LANDES : 1 801
SAULNIERES : 1 754
LA BOSSE DE BRETAGNE : 1 648
LALLEU : 1 577
LA COUYERE : 1 495
TOTAL DE CONSEILLERS : 46 31 876
Il est précisé que, conformément à la réglementation en vigueur, les Communes de La Bosse de Bretagne, Lalleu, La Couyère ne peuvent disposer que d’un seul représentant, aucune modification n’est possible pour ces 3 Communes.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de se prononcer en faveur de l'accord local présenté ci-dessus, pour la répartition des sièges de l’organe délibérant de Bretagne porte de Loire Communauté, à prendre en compte pour le prochain renouvellement des élus en 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
− Emet un avis favorable à l'accord local présenté ci-dessus, pour la répartition des sièges de
l'organe délibérant de Bretagne porte de Loire Communauté, à prendre en compte pour le prochain renouvellement des élus en 2020,
--------------------------------------------------- MEME SÉANCE ------------------------------------------------
N° 2019-06-05
AVIS SUR PROJET EOLIEN – COMMUNE DE ROUGÉ
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l'ouverture d'une enquête publique du 7 juin 2019 au 9 juillet 2019 inclus portant sur la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur la commune de Rougé, formulée par la société « Eoliennes de Rougé SAS ».
Conformément au code de l'environnement, notre conseil municipal est invité à donner un avis sur ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable à l'unanimité, sur le projet de parc éolien sur le territoire de la commune de Rougé (44).
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Séance du 21/06/2019 – COMMUNE DE TEILLAY --------------------------------------------------- MEME SÉANCE ------------------------------------------------
N° 2019-06-06
ACQUISITION PHOTOCOPIEUR MAIRIE – CONTRAT MAINTENANCE
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le photocopieur de la mairie, acheté en 2009 commence à poser quelques soucis : interventions de plus en plus rapprochées de la part de la société O.M.R. qui en assure la maintenance (réparation, changement de pièces, bac cassé....). Il est donc proposé d'acheter un nouveau copieur pour remplacer l'appareil devenu vétuste.
Deux sociétés ont fait une proposition :
− A.S.I pour un montant de 2 627 € HT avec maintenance de 0,0039 € HT pour les
copies Noir et Blanc et 0,043 € HT pour les copies Couleur.
− O.M.R pour un montant de 1 950 € HT avec maintenance de de 0,0028 € HT pour
les copies Noir et Blanc et 0,0275 € HT pour les copies Couleur.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide de retenir la proposition de la société O.M.R. pour un montant de 1 950,00 € HT avec la maintenance citée ci-dessus.
- Dit que la présente dépense sera payée à la section investissement au C/2183-11. - Autorise le Maire à signer le contrat de maintenance relatif à cette acquisition.
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N° 2019-06-07
ACQUISITION PARCELLE ZB 78
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, sur la parcelle ZB 78, est toujours en place l'ancien château d'eau. Après négociation avec M. DEVILLE, le propriétaire actuel, la cession à la commune, d'une partie de la parcelle sur laquelle est situé le château d'eau, serait possible au prix de 3 500 € l'hectare.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
− d'acquérir une partie de la parcelle ZB78 au prix de 3 500,00 l'hectare,
− de prendre en charge tous les frais d'acte liés à cette acquisition,
− autorise le Maire ou un adjoint au Maire à signer l'acte notarié et les pièces se
rapportant à cette transaction,
− dit que la présente dépense sera payée à la section investissement du budget
communal au c/2111-31.
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Séance du 21/06/2019 – COMMUNE DE TEILLAY