Compte-Rendu - CM 26 janvier 2016

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Compte-Rendu - CM 26 janvier 2016 Document publié le Mardi 26 janvier 2016 par la commune de Tarascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 26 janvier 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, TT,

LL] La Tarasque

Patrimoine mondial

Immatédel

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016

L’an deux mille seize et le vingt-six janvier, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le

18 janvier 2016, s’est réuni à 18 H 30, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances,

sous la

présidence de Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

ETAIENT PRESENTS : M. LIMOUSIN, Maire, M. BOUILLARD, Mme MACCHI, M.

CORREARD, Mme MADELEINE, M. OUVRARD, Mme MASSIASSE, Mme PLANTEY, adjoints,

Mme VICINI CARGNINO, M. PORTELA, Mme QUILLE-JACQUEMOT, M. LUPERINI, Mme

CHARRY, M. BOURMEL, Mme VIVIANL M. CHAREYRE, Mme ANDRE, M. RIOUSSET, Mme

BOURGUES, M. GUYOMARD, Mme VINCENT, M. LE MARREC, Mme LAUPIES, M. GIMENEZ,

M. DESEUR, Mme SABATINI, Mme AMAR, Mme RAYNAUD, M. LUYAT,

conseillers

municipaux

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

DEMISSY Francis CORREARD Guy 26 janvier 2016

MONTAGNIER Michel MACCHI Nathalie 24 janvier 2016

FERRER Michelle CHAREYRE Bernard 19 janvier 2016

BERNARD Matthieu LAUPIES Valérie 26 janvier 2016

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Aude PLANTEY, adjointe au Maire

Le compte rendu du conseil municipal en date du 15 décembre 2015 est adopté à l’Unanimité

Sur le rapport de Monsieur le Maire

Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette

Rapport sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement — année 2014

(Nomenclature : 8.8)

En application de l’article 2224-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire communique au conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement établi par l’établissement de coopération intercommunale auquel appartient la commune de Tarascon.

Il est donc porté à la connaissance des conseillers municipaux le rapport sur le prix et la qualité

de l’eau et de l’assainissement, pour l’année 2014, de la Communauté d'Agglomération Arles Crau

Camargue Montagnette.

Ce rapport a été approuvé par la Communauté d'Agglomération, par délibération du 25

novembre 2015.

À

2, Place du Marché - BP 303 - 13158 TARASCON CEDEX - Tél. 04 90 91 00 07 - Fax 04 90 91 51 67 D:

Email : courrier@mairie-tarascon13.fr - Site : www.tarascon.fr ter égional

des AlpillesLe conseil municipal prend acte du rapport sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement, année 2014.

Objet : Création d’un emploi de manager du commerce et de l’artisanat en centre-ville (Nomenclature ACTES : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la FPT)

Considérant le rapport suivant :

La Ville de TARASCON s’est engagée dans une démarche de redynamisation du centre-ville et notamment dans l’accompagnement des commerces de proximité.

Un fonds spécialement destiné à soutenir ce type d’opération peut être sollicité, le FISAC (Fonds d’Intervention pour les services, l’ Artisanat et le Commerce) permettant la participation au financement d’un poste de manager du commerce et de l’artisanat.

Le manager du commerce et de l’artisanat en centre-ville assurera les principales missions suivantes :

e Etre l’interlocuteur privilégié des commerçants et artisans du centre-ville ;

e Mobiliser et fédérer les commerçants et artisans et être l’interface entre les acteurs économiques publics et privés ;

e Définir et mettre en œuvre, en lien avec l’ensemble des acteurs économiques, commerçants et artisans, une stratégie d’animation et de développement du commerce et de l’artisanat de proximité ;

e Mener une réflexion sur une opération programmée de développement et de structuration du commerce et de l’artisanat de proximité ;

e Accompagner les associations de commerçants existantes dans leurs actions d’animation commerciale ;

e Participer, à titre économique, aux études d'aménagement et études urbaines menées sur le territoire ;

e Mettre en place des outils d'observation du commerce et de l’artisanat et participer au développement et à la qualification du fichier des locaux vacants

° Mobiliser, gérer et développer les partenariats financiers pour soutenir des actions d’animation ;

e Créer et mettre en place une stratégie interne et externe de promotion du commerce et de l’artisanat ;

e Elaborer une démarche de marketing en faveur du commerce et de l’artisanat ;

e Effectuer des démarches de prospection d’investisseurs et d’enseignes ;

e Mettre en place des outils d’évaluation des actions mises en œuvre.

Il est donc proposé au conseil Municipal de créer un emploi à temps complet de manager du commerce et de l’artisanat en centre-ville dans le grade d’Attaché.

Cet emploi devra être occupé par un fonctionnaire mais en cas de recherches infructueuses, il pourra être pourvu par un agent contractuel conformément à l’article 3-3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée. L’agent recruté devra être titulaire, au minimum, d’une formation lui permettant d’accéder au concours de ce cadre d’emploi ou de l’expérience nécessaire pour occuper cette fonction.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3, 2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu les crédits inscrits au budget,Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE ABSOLUE (25 Pour — 8 abstentions : Mme Laupies, M. Gimenez, M. Deseur, Mme Sabatini, M. Bernard -procuration- Mme Amar, Mme Raynaud, M. Luyat)

Article 1 : APPROUVE la création d’un emploi de manager du commerce et de l’artisanat en centre-

ville à temps complet dans le grade d’ Attaché à compter du 1° mars 2016.

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Sur le rapport de M. BOUILLARD, 1° adjoint

SOLEAM

Compte rendu annuel à la collectivité — concession d’aménagement du centre ancien (Nomenclature : 9.1)

En application de l’article 2224-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire communique au conseil municipal le compte rendu au 31 décembre 2014, établi par la SOLEAM

relatif à la concession d’aménagement du centre ancien de Tarascon.

Le conseil municipal prend acte du compte rendu annuel sur la concession d’aménagement du centre ancien de Tarascon.

Avances sur subventions exercice 2016.

(Nomenclature : Actes 7-5)

Considérant le rapport suivant :

Le vote du budget primitif 2016 octroyant les subventions aux associations n’intervient que fin du premier trimestre. Certaines structures, bénéficiaires de ces subventions, ne peuvent honorer l’ensemble de leurs créances en tout début d’exercice.

Aussi dans un souci de bonne gestion et afin d’éviter toute rupture de paiement, il est proposé d’allouer une avance aux structures suivantes dont le montant sera déduit des subventions 2016, à savoir :

- CCAS 120 000 Euros

- TEEF 20 000 Euros

- Football club 30 000 Euros

- Rugby club 22 000 Euros

- Handball 10 000 Euros

- Basket club 33 000 Euros

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE le versement des avances sur subventions 2016 suivantes :

- CCAS 120 000 Euros

- TEÉEF 20 000 Euros

- Football club 30 000 Euros

- Rugby club 22 000 Euros

- Handball 10 000 Euros- Basket club 33 000 Euros

Article 2 : DIT que ces montants seront inscrits au budget primitif 2016

Garantie d’emprunt à la société FDI Habitat pour l’acquisition de 2 logements dénommés « Le jardin des Alpilles » sis 8 clos St Antoine à Tarascon

Considérant le rapport suivant :

La société FDI Habitat en charge du programme « le Jardin des Alpilles » situé 8 clos Saint Antoine envisage de réaffecter dans son parc locatif, 2 logements initialement prévus à la vente. Le coût prévisionnel de cette acquisition estimé à 234 656 € est financé par un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant équivalent.

Aussi afin d’optimiser les conditions financières de ce prêt, la Société FDI Habitat sollicite la commune de Tarascon pour l’obtention d’une garantie à hauteur de 55%.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2252-1 et L2252-2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITE ABSOLUE (25 Pour — 8 abstentions : Mme Laupies, M. Gimenez, M. Deseur, Mme Sabatini, M. Bernard —-procuration- Mme Amar, Mme Raynaud, M. Luyat)

Article 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 55% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 234 656 € souscrit par la société FDI Habitat, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt constitué de 4 lignes est destiné à financer l’acquisition en VEFA de 2 logements situés 8 clos St Antoine, à Tarascon.

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :

Fee de Prêt 1

Ligne de Prêt : PLAI

Montant : 87 996 euros

Durée totale : 40 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret À

Taux d’intérêts actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du

Contrat de Prêt de -0.20 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans

que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%

Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés :

Si le montant des intérêts calculés est supérieur

au montant de l’échéance, la différence est

stockée sous forme d’intérêts différés

Modalité de révision :

Taux de progressivité des échéances :

Double révisabilité limitée (DL)

De 0% à 0.50% maximum (actualisable à

l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt

en cas de variation du taux du livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque

échéance en fonction de la variation du taux du

Livret A sans que le taux de progressivité puisse

être inférieur à 0%Ligne de Prêt 2

Ligne de Prêt : PLAI Foncier

Montant : 29 332 euros

Durée totale : 50 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêts actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du

Contrat de Prêt de -0.20 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret À sans

que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%

Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si

le montant des intérêts calculés est supérieur au

montant de l’échéance, la différence est stockée

sous forme d'intérêts différés

Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)

Taux de progressivité des échéances : De 0% à 0.50% maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt

en cas de variation du taux du livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque

échéance en fonction de la variation du taux du

Livret A sans que le taux de progressivité puisse

être inférieur à 0%

Ligne de Prêt 3

Ligne de Prêt : PLUS

Montant : 87 996 euros

Durée totale : 50 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêts actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du

Contrat de Prêt de +0.60 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans

que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%

Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si

le montant des intérêts calculés est supérieur au

montant de l’échéance, la différence est stockée

sous forme d'intérêts différés

Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)

Taux de progressivité des échéances : De 0% à 0.50% maximum (actualisable à

l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt

en cas de variation du taux du livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque

échéance en fonction de la variation du taux du

Livret À sans que le taux de progressivité puisse

être inférieur à 0%Ligne de prêt 4

Ligne de Prêt : PLUS Foncier

Montant : 29 332 euros

Durée totale : 50 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret À

Taux d’intérêts actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d’effet du Contrat de Prêt de +0.60 %

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans

que le taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%

Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si

le montant des intérêts calculés est supérieur au

montant de l’échéance, la différence est stockée

sous forme d'intérêts différés

Modalité de révision : Double révisabilité limitée (DL)

Taux de progressivité des échéances : De 0% à 0.50% maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt

en cas de variation du taux du livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque

échéance en fonction de la variation du taux du

Livret A sans que le taux de progressivité puisse

être inférieur à 0%

Article 3 : ACCORDE la garantie de la collectivité pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Cette garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par P'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.

Article 4: ENGAGE la commune pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Emprunteur.

Sur le rapport de Madame MACCHI, 2°"* adjointe

Objet : Avenant 1 - 2015 à la Convention Enfance Jeunesse passée avec la C.A.F. (Nomenclature : 8.1)

Considérant le rapport suivant :

Dans le cadre de la convention d’objectifs et de financement concernant la prestation de service du contrat enfance jeunesse (PSET), la Caisse d’Allocation Familiale nous propose un avenant afin de pouvoir augmenter le temps d’animation (d’un poste et demi à 2 postes) du Relais d’Assistant Maternel Territorial (RAM) géré par le CCAS d’Arles.

En effet, l’avenant modifie à la hausse le coefficient de calcul relatif au financement pour les actions nouvelles relevant du champ de l’enfance.Cet avenant prend effet rétroactivement au 1° janvier 2015.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n°61/2015 du 29 janvier 2015, approuvant le renouvellement du contrat enfance jeunesse du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2017 entre la CAF et la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITE ABSOLUE (25 Pour — 8 abstentions : Mme Laupies, M. Gimenez, M. Deseur, Mme Sabatini, M. Bernard -procuration- Mme Amar, Mme Raynaud, M. Luyat)

Article 1 : APPROUVE le présent avenant qui intègre des actions nouvelles dans le champ de l’enfance et/ou de la jeunesse.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de Prestation de Service Enfance Jeunesse (PSEJ)

Sur le rapport de M. CHAREYRE, conseiller municipal

Objet : Demande d’intervention du Conseil Départemental

Débroussaillement et entretien des massifs au titre du programme DFCI 2016.

(nomenclature ACTES : 8.8)

Considérant le rapport suivant :

Depuis de nombreuses années, le Conseil Départemental agit pour la sauvegarde de la forêt méditerranéenne. Les Forestiers-Sapeurs du Département exécutent en particulier des travaux d’entretien des ouvrages DFCI et des opérations de débroussaillement, visant à la prévention et la lutte contre les incendies.

Dans le programme 2016, est proposée l’exécution des travaux de débroussaillement ci-après :

Alpilles :

- Poudrière Mas Marin... 3 ha

- Piste D.F.C.I. AL 100 .............................. 9 ha

- Piste D.F.C.I. AL 102 25 ha

- Accès piste AL 102 .ssssssssmeussese.. 4 ha

Montagnette :

- Entretien des rémanents et des chablis à Frigolet 16 ha

- Piste de la Jacine.................................... 4 ha

Il est précisé au Conseil Municipal que ces travaux sont exécutés gratuitement par les Forestiers- Sapeurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE au titre du programme 2016, l’exécution des travaux de débroussaillement décrits ci-dessus ;Article 2 : SOLLICITE l'intervention des services du Conseil Départemental pour l’exécution de ces travaux ;

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune, tous les documents relatifs à ce dossier.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance du 19 H 15

TARASCON, le 27 janvier 2016