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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Égalité et non-discrimination,
VE Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 9 décembre 2022
DCC 1021/12 /2022 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 30
Présents ou représentés 30
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, GUILLAUME Éric, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, HATT René, SCHMITT Elodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 08
ZIMMERMANN Virginie (à SCHWEITZER Gérard), HAMMANN Jean-Georges (à LEHMANN Marie-Paule), PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), LENTZ Patrick (FREUND Bernard), LIENHARD Bernard (à KREBS Jeannot), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), HANTSCH Myriam (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 08
RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, WILLER Emmanuel, LENGENFELDER Daniel, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot (arrivé au point n° 17), GOEHRY Mireille (arrivée au point n° 18)
Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf, Vice-Président
1. Commande publique
1.1 Marchés publics
Construction d’un Groupe Scolaire et accueil périscolaire à Schwindratzheim : attribution du lot « Mobilier Scolaire »
Par délibération du 04 février 2021, le Conseil Communautaire a approuvé l’Avant-Projet Définitif (APD) pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à
Schwindratzheim, et le coût estimatif des travaux a été arrêté à 6274394 € HT par le Cabinet
d’Architecte WEBER & KEILING.
Les marchés de travaux ont été attribués par délibérations du 03 juin 2021 et 08 juillet 2021 pour un montant total de 5 332 294,50 € HT.
L'appel d’offres pour le mobilier scolaire a été lancé en procédure adaptée sur la plateforme
AlsaceMarchésPublics en date du 11 octobre 2022 et la remise des plis fixée au 07 novembre 2022.
Les propositions financières des fournisseurs se résument comme suit :
e BBS Kaysersberg : 177 805,85 € HT
e MJP Lampertheim : 153 896,40 € HT
Après analyse du Maître d’Œuvre, il a été demandé aux candidats des compléments sur leur offre et de fournir notamment une offre de prix pour 4 variantes de plateaux de tables maternelle.
Les nouvelles offres se résument comme suit :
BBS Kaysersberg :
Offre variante 1 (panneau mélaminé 19mm chant ABS) : 171 395,52€ HT Offre variante 2 (panneau mélaminé chant surmoulé) : Ne peut répondre à cette variante Offre variante 3 (panneau stratifié 21mm chant ABS) : 172 634,81 € HT Offre variante 4 (panneau stratifié 21 mm chant PUR surmoulé) : 178 007,94 € HT MJP Lampertheim :
Offre variante 1 (panneau mélaminé 19mm chant ABS) : 152 132,40 € HT Offre variante 2 (panneau mélaminé chant surmoulé) : Ne peut répondre à cette variante Offre variante 3 (panneau stratifié 21mm chant ABS) : 153 238,40 € HT Offre variante 4 (panneau stratifié 21 mm chant PUR surmoulé) : 159 238,40 € HT
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 04 février 2021 approuvant l’Avant-Projet Définitif (APD) pour la construction du Groupe Scolaire intercommunal et d’un accueil périscolaire à Schwindratzheim ;
VU l'appel d’offres lancé en procédure adaptée sur la plateforme AlsaceMarchésPublics ;
VU les offres réceptionnées des fournisseurs BBS sise à Kaysersberg et MJP sise à Lampertheim ;
VU les nouvelles offres avec variantes de plateaux de tables maternelle ;
VU l'analyse et la proposition du Maître d’Œuvre ;
Et après en avoir délibéré,
> RETIENT l'offre avec variante 3 (table maternelle en panneau stratifié 21mm chant ABS) proposée par le fournisseur MJP.
> ATTRIBUE le marché pour le mobilier scolaire au fournisseur MJP ayant son siège 12 rue de Mundolsheim 67450 Lampertheim pour un montant de 153 238,40 € HT.
> AUTORISE le Président à signer :
- Le marché,
- Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant des marchés (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces administratives relatives à l’opération,
- Les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière.
> PRÉCISE que le mobilier pour le périscolaire fera l’objet d’une consultation à part car son ouverture interviendra bien après l’ouverture des locaux scolaires.
> SOLLICITE une aide financière auprès de l’État au titre de la DETR/DSIL 2023 dans le cadre du premier équipement mobilier.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 Î DEC. 202?
Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20221215-DCC1021-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
= Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller TR Y
Date de la convocation Vendredi 9 décembre 2022
DCC 1022/12/2022 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 30
Présents ou représentés 30
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, GUILLAUME Érie, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 08
ZIMMERMANN Virginie (à SCHWEITZER Gérard), HAMMANN Jean-Georges (à LEHMANN Marie-Paule), PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), LENTZ Patrick (FREUND Bernard), LIENHARD Bernard (à KREBS Jeannot), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), HANTSCH Myriam (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 08
RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, WILLER Emmanuel, LENGENFELDER Daniel, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot (arrivé au point n° 17), GOEHRY Mireille (arrivée au point n° 18)
Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf, Vice-Président
7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
Budget Principal : décision modificative n° 2/2022 - Fonds Résistance Grand Est
Il est rappelé que par délibération du 18 juin 2020, le Conseil Communautaire avait autorisé le Président à signer une convention avec la Région Grand Est relative au Fonds Résistance (aide aux entreprises/associations/agriculteurs dans le cadre de la période COVID).
La participation de la Communauté de Communes à ce fonds s’élevait à 32 394 € (2€/habitant). En 2021, la Communauté de Communes a payé 6 478,80 € et la participation au Fonds Résistance pour 2022 s'élève à 6 021,20 €.
Les crédits n’avaient pas été prévus lors de l’élaboration du budget et une décision modificative est nécessaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la modification budgétaire suivante :
Opération 102 - Chapitre 21 : Article 2188 Autres immobilisations corporelles -6 100 €
Chapitre 27 : Article 2745 Avances remboursables +6100€
> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 1 DEC. 2022
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20221215-DCC1022-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
Æ= Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
L Date de la convocation Vendredi 9 décembre 2022
DCC 1023/12/2022 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 30
Présents ou représentés 30
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), GARCIA Michèle, VOLLMAR
Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
GUILLAUME Éric, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 08
ZIMMERMANN Virginie (à SCHWEITZER Gérard), HAMMANN Jean-Georges (à LEHMANN Marie-Paule), PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), LENTZ Patrick (FREUND Bernard), LIENHARD Bernard (à KREBS Jeannot), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), HANTSCH Myriam (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 08
RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, WILLER Emmanuel, LENGENFELDER Daniel, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot (arrivé au point n° 17), GOEHRY Mireille (arrivée au point n° 18)
Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf, Vice-Président
7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
Budget Principal : décision modificative n° 3/2022
Par délibération du 17 février dernier, le Conseil Communautaire a décidé de lancer les travaux de voirie pour la desserte et l’accessibilité du Groupe Scolaire intercommunal à Alteckendorf (travaux sur route départementale) et a confié la mission de Maîtrise d’œuvre au Bureau M2I pour un montant de 5 100 € HT.
Le marché de voirie a été attribué en date du 07 juillet 2022 à l’entreprise COLAS Ets Bas-Rhin pour un montant de 93 500 € HT. Lors de l’élaboration du budget, nous n’avions prévu que 100 000 € et les dépenses avec avenants aux marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux s’élèvent à 130 000 € TTC.
Une décision modificative est donc nécessaire pour mandater les factures récemment réceptionnées et à venir avant le vote du budget 2023.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la modification budgétaire suivante :
Dépenses d’investissement
Opération sous mandat dépense
Article 458104 + 30 000 €
Recettes d’investissement
Opération sous mandat recette
Article 458204 + 30 000 €
> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 7 1 DEC. 2022
Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20221215-DCC1023-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 . CHERE EE ER À ee D “NE Communauté de
Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
a —— Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller
= Date de la convocation Vendredi 9 décembre 2022
DCC 1024/12/2022 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 30
Présents ou représentés 30
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEÏITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, GUILLAUME Éric, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 08
ZIMMERMANN Virginie (à SCHWEITZER Gérard), HAMMANN Jean-Georges (à LEHMANN Marie-Paule), PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), LENTZ Patrick (FREUND Bernard), LIENHARD Bernard (à KREBS Jeannot), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), HANTSCH Myriam (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 08
RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, WILLER Emmanuel, LENGENFELDER Daniel, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot (arrivé au point n° 17), GOEHRY Mireille (arrivée au point n° 18)
Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf, Vice-Président
7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
Budget Principal : décision modificative n° 4/2022 - amortissements
Conformément au Règlement Budgétaire Financier, la Communauté de Communes applique le prorata temporis sur ses immobilisations depuis le 1” janvier 2020. Il convient ainsi de modifier le Budget Principal.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la modification budgétaire suivante :
Dépenses de fonctionnement :
Article 6811 Dotation aux amortissements +8190€
Recettes de fonctionnement :
Article 74788 Participation autres organismes +6 790 € Article 777 Recette et quote part subvention +1 400 €
Recettes d'investissement :
Article 2802 Amortissement doc. urbanisme +1180€ Article 281838 Amortissement matériel informatique + 200€ Article 28188 Amortissement autres immobilisation +6 810€
Dépenses d’investissement :
Article 2031 Frais études +6 790 € Article 13913 Sub invest. amort Département +1 400 €
> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le D DEC. 2022
Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20221215-DCC1024-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 S Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
CEE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 9 décembre 2022
DCC 1025/12/2022 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 30
Présents ou représentés 30
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), GARCIA Michèle, VOLLMAR
Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
GUILLAUME Éric, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING
Marc, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 08
ZIMMERMANN Virginie (à SCHWEITZER Gérard), HAMMANN Jean-Georges (à LEHMANN Marie-Paule), PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), LENTZ Patrick (FREUND Bernard), LIENHARD Bernard (à KREBS Jeannot), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), HANTSCH Myriam (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 08
RODRIGUEZ Nicolas. LANG Matthieu, WILLER Emmanuel, LENGENFELDER Daniel, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot (arrivé au point n° 17), GOEHRY Mireille (arrivée au point n° 18)
Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf, Vice-Président
7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
Budget Scolaire : décision modificative n° 1/2022 - amortissements
Conformément au Règlement Budgétaire Financier, la Communauté de Communes applique le prorata temporis sur ses immobilisations depuis le 1% janvier 2020.
Il convient ainsi de modifier le Budget Scolaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la modification budgétaire suivante :
Recettes d’investissement :
Amortissement Matériel informatique scolaire Article 281831 Service 60 +799.91 € Amortissement Matériel de bureau mobilier scolaire Article 281841 Service 60 + 22.51€ Amortissement Matériel de bureau mobilier scolaire Article 281841 Service 61 +233.51 € Amortissement Autres immobilisations Article 28188 Service 60 + 548.77 € Amortissement Autres immobilisations Article 28188 Service 53 +399.02€
Dépenses d’investissement :
Autres immobilisations Article 2188 Service 60 + 281.19 €
Matériel de bureau Article 21841 Service 61 + 233.51 €
Matériel informatique Article 21831 Service 53 + 399.02€
Sub invest. amortissement Communes membres GFP Article 139141 Service 60 + 1 000.00 €
Sub invest. amortissement Communes membres GFP Article 139141 Service 61 + 90.00 €
Dépenses de fonctionnement :
Dotation amortissement Article 6811 Service 60 +1371.19 € Article 6811 Service 61 + 233.51 €
Article 6811 Service 53 + 39902€ Recettes de fonctionnement :
Remboursement sur charges Article 6459 Service 53 + 399.02 € Remboursement frais collectivité rattachement Article 70871 Service 60 + 281.19 € Participation état Article 74718 Service 61 + 233.51 € Recette quote part subvention Article 777 Service 60 + 1 000.00 €
Recette quote part subvention Article 777 Service 61 + 90.00€
> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 Î DEC. 2022
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20221215-DCC1025-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 S Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
PR Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller
Æ 7 Date de la convocation Vendredi 9 décembre 2022
DCC 1026/12/2022 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 30
Présents ou représentés 30
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, GUILLAUME Éric, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, HATT René, SCHMITF Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 08
ZIMMERMANN Virginie (à SCHWEITZER Gérard), HAMMANN Jean-Georges (à LEHMANN Marie-Paule), PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), LENTZ Patrick (FREUND Bernard), LIENHARD Bernard (à KREBS Jeannot}, TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), HANTSCH Myriam (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 08
RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, WILLER Emmanuel, LENGENFELDER Daniel, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot (arrivé au point n° 17), GOEHRY Mireille (arrivée au point n° 18)
Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf, Vice-Président
7. Finances locales
7.1 Décisions budgétaires
Budget Annexe Zone d’Activités de Wilwisheïm : décision modificative n° 1/2022 - stocks 2022
Le Service de Gestion Comptable de Saverne nous informe que nous devons procéder à des écritures de réintégration de frais accessoires (intérêts et Taxe Foncière).
Ces crédits n’avaient pas été prévus lors de l’élaboration du budget et une décision modificative est nécessaire.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la modification budgétaire suivante :
Chapitre 0423 / Article 608 Frais accessoires sur terrains en cours + 20 000 €
Chapitre 043 / Article 796 Transfert de charge financière + 20 000 €
> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à cette modification budgétaire.
Vote à Funanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 Î DEC. 2022
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20221215-DCC1026-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 ‘+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
— Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller
SR ÿ
Date de la convocation Vendredi 9 décembre 2022
DCC 1027/12/2022 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 30
Présents ou représentés 30
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, GUILLAUME Éric, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 08
ZIMMERMANN Virginie (à SCHWEITZER Gérard), HAMMANN Jean-Georges (à LEHMANN Marie-Paule), PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), LENTZ Patrick (FREUND Bernard), LIENHARD Bernard (à KREBS Jeannot), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), HANTSCH Myriam (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 08
RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, WILLER Emmanuel, LENGENFELDER Daniel, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot (arrivé au point n° 17), GOEHRY Mireille (arrivée au point n° 18)
Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf, Vice-Président
7. Finances locales
7.5 Subventions
Budget Scolaire: subventions annuelles de fonctionnement aux Coopératives Scolaires
Historiquement certaines Communes versaient des subventions annuelles à leur Coopérative Scolaire. Aussi, il vous est proposé de délibérer pour fixer les montants versés à chaque Coopérative Scolaire pour l’année 2022 au vu de l’état qui a été demandé à chaque Secrétariat de Mairie.
Le Conseil Communautaire,
Considérant les délibération antérieures des Communes membres ;
Considérant la convention intervenue entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et les Communes membres pour exercer cette compétence ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'attribuer, pour 2022, les subventions annuelles de fonctionnement aux Coopératives
scolaires, comme suit :
Commune Montant Bénéficiaire
Alteckendorf 200 € Coopérative Scolaire
Hochfelden 644 € Coopérative Scolaire école élémentaire Hochfelden 300 € Coopérative Scolaire école maternelle
> PRÉCISE que cette somme est inscrite aux Budgets Scolaires des Communes d’Alteckendorf et Hochfelden.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 1 DEC. 2022
Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20221215-DCC1027-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 . Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
: Arrondissement de Saverne
a Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller
SR ÿ
Date de la convocation Vendredi 9 décembre 2022
DCC 1028/12/2022 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 30
Présents ou représentés 30
HIPP Afain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), GARCIA Michèle, VOLLMAR
Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, BRAUN Cécite, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
GUILLAUME Éric, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 08
ZIMMERMANN Virginie (à SCHWEITZER Gérard), HAMMANN Jean-Georges (à LEHMANN Marie-Paule), PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), LENTZ Patrick (FREUND Bernard), LIENHARD Bernard (à KREBS Jeannot), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), HANTSCH Myriam (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 08
RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, WILLER Emmanuel, LENGENFELDER Daniel, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot (arrivé au point n° 17), GOEHRY Mireille (arrivée au point n° 18)
Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf, Vice-Président
7. Finances locales
7.5 Subventions
Budget Scolaire : subventions pour les spectacles de Noël
Le Président expose qu’à l’occasion des fêtes de fin d’année, certains Directeurs d’école ont sollicité la Communauté de Communes pour le versement d’une subvention exceptionnelle afin d’offrir aux enfants de leur école un spectacle de Noël. Il est proposé de répondre favorablement à leurs demandes et de verser les subventions exceptionnelles mentionnées ci-dessous.
Le Conseil Communautaire,
VU le transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes au 1% janvier 2019 ; VU les différentes demandes de subventions pour les spectacles de Noël ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de verser les subventions exceptionnelles suivantes :
Commune Montant Bénéficiaire
Alteckendorf 200 € Coopérative Scolaire RPI
Hochfelden 250 € Coopérative Scolaire école Schaffhouse-sur-Zom
Hohfrankenheim 250 € École de Hohfrankenheim
Minversheim 200 € Coopérative Scolaire RPI
Mutzenhouse 250 € OCCE école Maternelle Mutzenhouse
> PRÉCISE que cette somme est inscrite aux Budgets Scolaires des Communes d’Alteckendorf, Hochfelden, Hohfrankenheim, Minversheim et Mutzenhouse.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 Î DEC. 2022
ent Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20221215-DCC1028-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réceptian préfecture : 20/12/2022 Se Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
2 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 9 décembre 2022
DCC 1029/12/2022 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 30
Présents ou représentés 30
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), GARCIA Michèle, VOLLMAR
Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
GUILLAUME Éric, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING
Marc, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 08
ZIMMERMANN Virginie (à SCHWEITZER Gérard), HAMMANN Jean-Georges (à LEHMANN Marie-Paule), PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), LENTZ Patrick (FREUND Bernard), LIENHARD Bernard (à KREBS Jeannot), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), HANTSCH Myriam (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 08
RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, WILLER Emmanuel, LENGENFELDER Daniel, RIEHL Bemard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot (arrivé au point n° 17), GOEHRY Mireille (arrivée au point n° 18)
Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf, Vice-Président
7. Finances locales
7.10 Divers
Service Ordures Ménagères : décision tarifaire - redevance incitative 2023
Le Conseil Communautaire,
VU l'exercice de la compétence de « Collecte des Ordures Ménagères et Assimilés », en référence à l’article L. 2333-76 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU la mise en place de la Redevance Incitative à compter du 1‘ janvier 2012 ;
VU L'avis de la Commission Environnement réunie le 21 novembre 2022 ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de MAINTENIR les montants de la Redevance Incitative pour l’enlèvement des Ordures Ménagères et Assimilés pour l’année 2023 comme suit :
PART FIXE
Volume bac Coût (€)
Particulier 140 L- 360 L- 660 L 133
Activité 140 L 133 360 L 237
660 L 380
Administration 140 L- 360 L- 660 L 133
Association 140 L- 360 L- 660 L 133
Résidences secondaires 140 L 133 PART VARIABLE / LEVÉE
PRIX A LA LEVÉE (€)
Volume bac
12 levées (obligatoires) 13-24 levées 25-52 levées
140 L 3,00 3,50 4,00
360 L 7,50 9,00 10,00
660 L 14,00 16,00 18,00
Bac évènement 15 € la levée
Vote à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20221215-DCC1029-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 1 DEC. 202?
Le Secrétaire 4
de Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
HR Pa $ de la Zorn Canton de Bouxwiller
ÿ
Date de la convocation Vendredi 9 décembre 2022
DCC 1030/12/2022 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 30
Présents ou représentés 30
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), GARCIA Michèle, VOLLMAR
Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
GUILLAUME Éric, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 08
ZIMMERMANN Virginie (à SCHWEITZER Gérard), HAMMANN Jean-Georges (à LEHMANN Marie-Paule), PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), LENTZ Patrick (FREUND Bernard), LIENHARD Bernard (à KREBS Jeannot}, TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), HANTSCH Myriam (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 08
RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, WILLER Emmanuel, LENGENFELDER Daniel, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot (arrivé au point n° 17), GOEHRY Mireille (arrivée au point n° 18)
Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf, Vice-Président
7. Finances locales
7.10 Divers
Service Ordures Ménagères: décision tarifaire- accès aux déchèteries de
Bossendorf et Mutzenhouse pour 2023
Le Conseil Communautaire,
VU la création des déchèteries de Bossendorf et Mutzenhouse en date du 12/06/1999 ;
VU la mise en place de la Redevance Incitative sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn le 17/12/2009 ;
VU l'installation de contrôles d’accès par délibération du 27 mars 2013 ;
VU L'avis de la Commission Environnement réunie le 21 novembre 2022 ;
Et après en avoir délibéré,
> FIXE les montants pour l’accès aux déchèteries de Bossendorf et Mutzenhouse pour 2023 comme suit :
GRILLE TARIFAIRE DES DÉCHÈTERIES
De 0 au 16°" passage A partir du 17°" passage
Particulier / Professionnel
Administration / Association 0 € 5 € / passage
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme. Certifié exécutoire ê ] DEC. 2 022
Le Secrétaire
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Accusé de réception en préfecture = - mes > " 067-246700959-20221215-DCC1030-12-2022-DE - \ = __D
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 S Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
—— Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller
SR ÿ
Date de la convocation Vendredi 9 décembre 2022
DCC 1031/12/2022 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 30
Présents ou représentés 30
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, GUILLAUME Éric, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 08
ZIMMERMANN Virginie (à SCHWEITZER Gérard), HAMMANN Jean-Georges (à LEHMANN Marie-Paule), PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc}, LENTZ Patrick (FREUND Bernard), LIENHARD Bernard (à KREBS Jeannot), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier}, HANTSCH Myriam (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 08
RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, WILLER Emmanuel, LENGENFELDER Daniel, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot {arrivé au point n° 17), GOEHRY Mireille (arrivée au point n° 18)
Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf, Vice-Président
7. Finances locales
7.10 Divers
Service Ordures Ménagères : décision tarifaire - prix de vente des bacs de « collecte
sélective » de 240L
Par délibération du 6 décembre 2012, le Conseil Communautaire avait fixé le prix de vente des bacs de collecte sélective de 240L à 40 €.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du 6 décembre 2012 fixant le prix de vente des bacs à 40 € ;
VU l'augmentation du coût des matériaux et par conséquent du prix d’achat unitaire des bacs ;
VU l'extension des consignes de tri ;
Et après en avoir délibéré,
> FIXE le prix de vente des bacs collecte sélective à 50 € à compter du ler janvier 2023.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 1 DEC. 2022
Le Secrétaire
© À >. <
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20221215-DCC1031-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 "+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
= Pavs de la Zorn Canton de Bouxwiller
er 7 F Date de la convocation Vendredi 9 décembre 2022
DCC 1032/12/2022 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 30
Présents ou représentés 30
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), GARCIA Michèle, VOLLMAR
Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, GUILLAUME Éric, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 08
ZIMMERMANN Virginie (à SCHWEITZER Gérard), HAMMANN Jean-Georges (à LEHMANN Marie-Paule), PFISTER Georges (à GARCIA
Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), LENTZ Patrick (FREUND Bernard), LIENHARD Bernard (à KREBS Jeannot), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), HANTSCH Myriam (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 08
RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, WILLER Emmanuel, LENGENFELDER Daniel, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot {arrivé au point n° 17), GOEHRY Mireille (arrivée au point n° 18)
Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf, Vice-Président
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Service Ordures Ménagères : autorisation au Président à signer l’avenant financier avec COREPILE
En 2017, la Communauté de Communes a conclu une convention avec COREPILE pour la collecte des piles en déchèteries sans aucune contrepartie financière.
À partir du 1° janvier 2023, l’éco-organisme proposera de soutenir les Collectivités volontaires comme suit :
° part fixe de 60 euros par an et par déchèterie,
+ part variable de 60 euros par an et par déchèterie si le taux de remplissage est supérieur à 66 %,
soit minimum 200 kg.
Il est ainsi proposé d’autoriser le Président à signer l’avenant financier à la convention avec COREPILE.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Président à signer un avenant financier avec COREPILE.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 1 DEC. 2022?
Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20221215- DEC 12-2022-DE
Date de télétransmission: 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 " Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Æ Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller Date de la convocation Vendredi 9 décembre 2022
DCC 1033/12/2022 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 30
Présents ou représentés 30
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), GARCIA Michèle, VOLLMAR
Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
GUILLAUME Éric, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING
Marc, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 08
ZIMMERMANN Virginie (à SCHWEITZER Gérard), HAMMANN Jean-Georges (à LEHMANN Marie-Paule), PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), LENTZ Patrick (FREUND Bernard), LIENHARD Bernard (à KREBS Jeannot), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), HANTSCH Myriam (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 08
RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, WILLER Emmanuel, LENGENFELDER Daniel, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot (arrivé au point n° 17), GOEHRY Mireille (arrivée au point n° 18}
Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf, Vice-Président
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Service Ordures Ménagères: conventions 2023 avec les Eco-organismes ECOSYSTEM et ECOLOGIC pour les collectes en déchèteries
La loi Anti Gaspillage pour l'Economie Circulaire (AGEC) promulguée en 2020, vise à transformer nos modes de vie afin de tendre vers un modèle de société plus durable. Cela passe notamment par une promotion accrue du réemploi, de la réparation et de l’économie de la fonctionnalité.
De nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) ont ainsi vu le jour :
+ L’éco-organisme ECOLOGIC propose la collecte des articles de sports et de loisirs des
particuliers,
e L’éco-organisme ECOSYSTEM pour la collecte des lampes (uniquement les ampoules) et néons à la place de OCAD3E.
D’autres Eco-organismes sont encore amenés à voir le jour dans les années à venir et de nouvelles collectes seront proposées.
Il est proposé de conventionner avec les éco-organismes ECOLOGIC et ECOSYSTEM qui seront amenés à verser des redevances de collecte à la Communauté de Communes et autoriser ainsi le Président à signer les actes à intervenir.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de mettre en place la collecte des articles de sports et de loisirs des particuliers dans nos déchèteries.
> AUTORISE le Président à signer la convention avec ECOLOGIC pour la collecte des articles de sports et de loisirs des particuliers à partir du 1” janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2027. > DÉCIDE de poursuivre la collecte des déchets issus des lampes et néons.
> AUTORISE le Président à signer la convention avec ECOSYSTEM pour la collecte des déchets issus des lampes et néons à partir du 1% juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2027.
> AUTORISE le Président à signer toutes autres conventions avec des éco-organisme permettant d'augmenter le tri dans les déchèteries de Bossendorf et Mutzenhouse.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 1 DEC. 2022
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20221215-DCC1033-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 ES Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
E— Pa S de la Zorn
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation Vendredi 9 décembre 2022
DCC 1034/12/2022 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 30
Présents ou représentés 30
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), GARCIA Michèle, VOLLMAR
Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
GUILLAUME Éric, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 08
ZIMMERMANN Virginie (à SCHWEITZER Gérard), HAMMANN Jean-Georges (à LEHMANN Marie-Paule), PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), LENTZ Patrick (FREUND Bernard), LIENHARD Bernard (à KREBS Jeannot), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier}, HANTSCH Myriam (à ECKART Jean-Luc}
Absents, excusés 08
RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, WILLER Emmanuel, LENGENFELDER Daniel, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot (arrivé au point n° 17), GOEHRY Mireille (arrivée au point n° 18)
Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf, Vice-Président
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Service Ordures Ménagères: accord de principe pour autoriser le
conventionnement du SMITOM avec un éco-organisme pour la collecte des jouets
et des articles de bricolages dans nos déchèteries
L’éco-organisme ECO-MOBILIER, créé à l’origine pour la reprise de la filière ameublement propose de prendre en charge la gestion des déchets issus des jouets dans nos déchèteries de Bossendorf et Mutzenhouse.
Le SMITOM de Haguenau-Saverne a signé la convention pour la collecte du mobilier sur toutes les déchèteries de son territoire.
La Communauté de Communes est amenée à donner son accord de principe pour valider le
conventionnement du SMITOM avec ECO-MOBILIER pour mettre en place la collecte des jouets et des articles de bricolages dans nos déchèteries.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE la mise en place d’une collecte des jouets et des articles de bricolages dans les
déchèteries de Bossendorf et Mutzenhouse.
> DONNE son accord de principe pour le conventionnement du SMITOM de Haguenau-Saverne avec ECO-MOBILIER (ou tout autre éco-organisme) pour la collecte des jouets et des articles de bricolages dans nos déchèteries à compter du 1° janvier 2023.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 Î DEC. 2022
Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20221215-DCC1034-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 4
SE. Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
re Pa S de la Zorn Canton de Bouxwiller
Æ Date de la convocation Vendredi 9 décembre 2022
DCC 1035/12/2022 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 30
Présents ou représentés 30
HIPP Alam, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), GARCIA Michèle, VOLLMAR
Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, GUILLAUME Éric, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 08
ZIMMERMANN Virginie (à SCHWEITZER Gérard), HAMMANN Jean-Georges (à LEHMANN Marie-Paule), PFISTER Georges (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), LENTZ Patrick (FREUND Bernard), LIENHARD Bernard (à KREBS Jeannot), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), HANTSCH Myriam (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 08
RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, WILLER Emmanuel, LENGENFELDER Daniel, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot (arrivé au point n° 17), GOEHRY Mireille (arrivée au point n° 18)
Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf, Vice-Président
4. Fonction publique
4.2 Personnel contractuels
Suppression du poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des
Bibliothèques à temps complet
Par délibération du 25 octobre 2018 la Communauté de Communes a ouvert un poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques à temps partiel. L’agent occupant ce poste a demandé une disponibilité pour créer sa propre activité.
Un nouveau recrutement a ainsi été lancé et nous avons, en date du 05 mars 2020, créé un second poste
d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques à temps partiel pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 5 mars 2022. Ce poste à mi-temps ne trouvant pas candidat, il a été décidé de créer un poste à temps complet le 02 décembre 2022 pour une durée de 3 ans.
Devant les difficultés de recrutement et par délibération du 27 octobre dernier, le Conseil Communautaire a décidé de reporter les crédits de 10 000 €/an au troisième poste d’Animateur Jeunesse en lieu et place du poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques.
Il convient donc de supprimer le poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques à temps complet du tableau des effectifs de la Communauté de Communes.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> SUPPRIME le poste d’Assistant de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques à temps complet à compter de ce jour et MET À JOUR le tableau des effectifs de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 Î DEC. 2022
Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20221215-DCC1035-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Se Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
Pa S de [a Zorn Canton de Bouxwiller
Æ Date de la convocation Vendredi 9 décembre 2022
DCC 1036/12/2022 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 30
Présents ou représentés 30
HIPP Alain, SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, OSTER Patrick (représentant de INGWILLER Bernard), GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, LUTZ Christophe, DURR Carine, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, GILLIG Anne, SCHWEITZER. Gérard, GUERREIRO Jérôme, GUILLAUME Éric, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, HATT René, SCHMITT Élodie, FREUND Bernard, WENDLING Marc, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 08
ZIMMERMANN Virginie (à SCHWEITZER Gérard), HAMMANN Jean-Georges (à LEHMANN Marie-Paule), PFISTER Gcorges (à GARCIA Michèle), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), LENTZ Patrick (FREUND Bernard), LIENHARD Bernard (à KREBS Jeannot), TAESCH Françoise (à ULRICH Xavier), HANTSCH Myriam (à ECKART Jean-Luc)
Absents, excusés 08
RODRIGUEZ Nicolas, LANG Matthieu, WILLER Emmanuel, LENGENFELDER Daniel, RIEHL Bernard, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot (arrivé au point n° 17), GOEHRY Mireille (arrivée au point n° 18)
Secrétaire de séance SCHAEFFER Éric, Maire de Bossendorf, Vice-Président
4. Fonction publique
4.4 Autres catégories de personnel
Présentation du Rapport Annuel 2021 sur l’obligation d’emploi de travailleurs
handicapés
Le Conseil Communautaire,
VU la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU la Loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale ;
VU le Code du Travail ;
Considérant que selon l'article L.323-2 du Code du Travail, les Collectivités territoriales et leurs établissements publics de 20 agents ou plus autres qu'industriels et commerciaux sont assujettis à l'obligation d'emploi de personnes handicapées lorsqu'ils occupent au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent dans la proportion de 6 % de l'effectif total de leurs salariés ;
Considérant que l’article 33-2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui insère un article 35 bis dans la loi du 26 janvier 1984 selon lequel le rapport prévu au deuxième alinéa de l'article L.323-2 du Code du Travail est présenté à l'assemblée délibérante après avis du Comité Technique ;
Considérant le rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés ci-joint :
Effectif total Effectif de la CCPZen [Effectif dela] Total des dépenses effectuées
rémunéré au 31/12/21 | travailleurs handicapés | CCPZ en % auprès d’entreprises/assoc. au 31/12/21 adaptées
58 5 8,62 1 104€ Considérant l’avis favorable du Comité Technique de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en date 5 décembre 2022 ;
Et après en avoir délibéré,
> PREND ACTE du rapport sur l’emploi des travailleurs handicapés pour l’année 2021.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 2 Î DEC. 202?
Le Président Le Secrétaire
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20221215-DCC1036-12-2022-DE
Date de télétransmission : 20/12/2022
Date de réception préfecture : 20/12/2022