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Déliberation - 24 194 AFF MAR du 09 decembre 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Déliberation - 24 194 AFF MAR du 09 decembre 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Accusé de récectihon - Ministère de Piniérieur
C2 A2 200247 1-207442800 24 194 AFF MAR DE)
Accusé certifié skécuioire
Réception car le préfet 40123024
Publication. 20/13/2094
Pour Fautonté compétente par délégation
PE St . ra FF
À Ds
(a)
DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
ARRONDISSEMENT DE SARTENE
COMMUNE DE PORTO-VECCHIO
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PORTO-VECCHIO
SÉANCE DU 09 DÉCEMBRE 20 24 N° 24/194/AFF MAR
OBJET : AFFAIRES MARITIMES
Actualisation des tarifs pour les usagers du Port municipal.
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre à 17 h 30, le Conseil Municipal de la
commune de PORTO-VECCHIO, régulièrement convoqué le 03 décembre 2024 s'est réuni au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe ANGELINI, Maire.
Etaient présents: Jean-Christophe ANGELINI; Michel GIRASCHI; Dumenica VERDONI ; Jacky
AGOSTINI ; Nathalie APOSTOLATOS ; Véronique FILIPPI ; Gérard CESARI ; Vincent GAMBINI ; Paule
COLONNA CESARI ; Jeanne STROMBONI ; Marie-Antoinette FERRACCI ; Nathalie MAISETTI ; Claire ROCCA SERRA ; Santina FERRACCI ; Grégory SUSINi ; Christiane REVEST ; Georges MELA ;
Florence VALU ; Jean-Michel SAULI.
Absents : Emmanuelle GIRASCHI; Jean-Claude TAFANI; Janine ZANNINI ; Marie-Luce SAULI; Didier LORENZINI ; Stéphane CASTELLI; Nathalie CASTELLI; Antoine LASTRAJOLI ; Petru
VESPERINI ; Ange Paul VACCA ; Marcu Antonu TAFANI ; Joseph TAFANI ; Camille de ROCCA
SERRA ; Etienne CESARI.
Avaient donné procuration ; Emmanuelle GIRASCHI à Dumenica VERDONI ; Jean-Claude TAFANI à Gérard CESARI; Marie-Luce SAULI à Nathalie APOSTOLATOS; Nathalie CASTELLI à Marie-
Antoinette FERRACCI ; Petru VESPERINI à Michel GIRASCHI ; Ange Paul VACCA à Vincent GAMBINI ; Marcu Antonu TAFANI à Jacky AGOSTINI ; Etienne CESARI à Christiane REVEST.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Grégory SUSINI ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces
fonctions qu'il a acceptées.
Délibération n° 24/194/AFF MAR du 09 décembre 2024 Page 1 sur 4 Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Dans son ambition d'amélioration permanente du service public rendu aux plaisanciers et usagers du port, la Commune de Portivechju a démarré, depuis avril 2022, les travaux de modernisation et d'extension du port de plaisance et de pêche. À cet égard, d'importants investissements sont prévus sur les prochains
exercices qui auront un impact non négligeable sur le budget annexe de la capitainerie.
Par ailleurs, afin de sécuriser la zone portuaire et son littoral, la capitainerie de Portivechju procède à de nombreuses acquisitions et améliorations internes :
- acquisition de matériels spécifiques pour faire face aux missions de secours et de prévention assumées en régie et liées à l'intensification du trafic maritime plaisancier ;
- dotation de moyens de lutte contre les pollutions maritimes et d'équipements de sécurité pour les agents avec des formations spécifiques de ces derniers au CEDRE ; ,
- optimisation des postes de secours, de leurs équipements et de leur qualité architecturale pour favoriser leur insertion paysagère dans des lieux d’exception ;
- assermentation des agents portuaires afin respecter la réglementation en matière maritime et professionnaliser les équipes de régie ;
- travaux au sein de la capitainerie pour créer un lieu de présentation et d'échange dédié au projet d'extension du port (maquette, chiffres clés, panneaux d'informations...).
Enfin, il est nécessaire de prendre en considération l'augmentation des matières premières et des consommables dans une conjoncture internationale très évolutive, et de l'obligation légale d'équilibre d’exploitation du budget du port de plaisance et de pèche.
Ainsi, au regard de tous ces éléments, il y a lieu de procéder à l'actualisation des tarifs portuaires votés en 2023. Il est donc proposé les augmentations suivantes :
- 15 % d'augmentation pour les places de passage ;
- 5 % d'augmentation pour les places des professionnels ;
- 5 % d'augmentation pour les places annuelles et d’hivernages ;
Convoqué comme il se doit le 02 décembre 2024, le Conseil portuaire a été informé de l’ensemble de ces données et de la proposition d'évolution des tarifs portuaires préparée par la capitainerie municipale. Cette dernière n'a fait l'objet d’aucune remarque.
Le Conseil Municipal,
Ouï le rapport ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la conjoncture actuelle et l'augmentation du prix des fluides ainsi que du matériel courant lié à l'entretien et l'exploitation portuaire.
Vu la délibération n° 23/005/AFF MAR du 16 janvier 2023 relative à l'actualisation des tarifs pour les usagers du Port de Plaisance et de Pêche,
Vu l'avis favorable du Conseil d’exploitation de la régie du Port du 02 décembre 2024,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances, de l'Administration Générale, du Personnel et des Affaires Maritimes du 06 décembre 2024,
Après en avoir délibéré,
Délibération n® 24/194/AFF MAR du 09 décembre 2024 Page 2 sur 4 eeLR RE
DECIDE
d'adopter les tarifs présentés en annexe, applicables à compter du 1er janvier 2025. ARTICLE UNIQUE:
La présente proposition mise aux voix est adoptée :
Nombre de membres en exercice 33
Nombre de membres présents 19
Nombre de procurations 8
Nombre de suffrages exprimés 27
Votes : pour
dont procurations
contre
dont procurations
abstention
dont procurations
unanimité X
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, LE MAIRt /
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Page 3 sur 4 Délibération n* 24/194/AFF MAR du 09 décembre 2024 Le secrétaire de séance
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Délibération n° 24/194/AFF MAR du 09 décembre 2024 Page 4 sur 4