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Arrêté - AM 006 2024 reglementation des nuisances sonores
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Arrêté - AM 006 2024 reglementation des nuisances sonores)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture 073-200086882-20240 102-Arr2024006-AR Date
de
télétransmission
: 08/01/2024
0:
)
Date
de
réception
préfecture
: 08/01/2024
N°2024-006
4
Ve. Le Rochette
Arrêté
municipal
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
d'activités
professionnelles
=
www.valgelon-la-rochette.com
Monsieur
David
ATES,
Maire
de
la commune
de
Valgelon-La
Rochette
(Savoie)
Vu
les
articles
L 2212-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
les
articles
L1311-2,
L1312-1,
R1336-4
à
R1336-13
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
Vu
l'article
L 511-1
Du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
les
articles
L571-1
à L 571-6
du
Code
de
l'Environnement
Vu
le Code
Pénal
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
la
Savoie
relatif
aux
nuisances
sonores
du 9
janvier
1997
Vu
le
règlement
de
voirie
et
la
charte
d'occupation
du
domaine
public
relative
aux
activités
commerciales
Considérant
que
les
nuisances
sonores
peuvent
affecter
notablement
la qualité
de
vie,
avoir
un
impact
négatif
sur
la
santé
et
porter
atteinte
à
la
tranquillité
publique
;
Considérant
qu'il
est
donc
nécessaire
de
réglementer
les
bruits
de
voisinage
et d'activités
professionnelles
à
l'origine
de
ces
nuisances
DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1°"
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à
tous
les
bruits
de
voisinages
à
l'exception
de
ceux
qui
proviennent
des
infrastructures
de
transports
et des
véhicules
qui
y circulent,
des
aéronefs,
des
activités
et
installation
particulières
de
la
défense
nationale,
des
installations
nucléaires
de
base,
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
ainsi
que
des
ouvrages
des
réseaux
publics
et
privés
de
transport
et de
distribution
de
l'énergie
électrique
soumis
à
la règlementation
prévue à
l'article
19
de
la loi du
15 juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie.
Lorsqu'ils
proviennent
de
leurs
propres
activités
ou
de
leurs
propres
installations,
sont
également
exclus
les
bruits
perçus
à
l'intérieur
des
mines,
des
carrières,
de
leurs
dépendances
et
des
établissements
mentionnés
aux
articles
L4111-1
etL4111-3
du
Code
du
Travail à
l'exclusion
de ceux
exerçant
une
activité définie à l'article
R1336-1
du
Code
de
la Santé
Publique.
BRUITS
DE
COMPORTEMENT
Article
2
Sur
la
voie
publique
ou
privée
ouverte
à
la circulation
publique,
dans
les
lieux
publics
ou
accessibles
au
public
ainsi
que
dans
les lieux
privés
extérieurs (cours, jardins,
parkings,
voies
notamment)
ne
doivent
pas
être émis
de
bruits
susceptibles
d'être
gênants
par
leur
intensité,
leur
durée,
leur
caractère
agressif
ou
répétitif tel
que
ceux
produits
par
:
- Des
cris
et chants
de
toute
natures
;
- L'emploi
de
dispositifs
de
diffusion
sonore
par
haut-parleur
(à
l'exception
de
ceux
émis
par
les
services
de
secours
et les
services
municipaux)
;
- L'utilisation
de
pétards
et
autres
pièces
d'artifices
(à
l'exception
de
ceux
utilisés
par
des
professionnels
lors
d'une
manifestation
régulièrement
déclarée
auprès
des
services
municipaux)
;
- L'usage
d'instruments
de
musique,
de
sifflets,
des
appareils
de
diffusion
du
son
ou
de
la musique
;
- De
la
manipulation,
du
chargement
ou
déchargement
de
matériaux,
matériels
ou
objets
quelconques
ainsi
que
des
dispositifs
ou
engins
utilisés
pour
ces
opérations.
- Des
conversations
entre
clients
aux
terrasses
des
restaurants
et débits
de
boissons.
Le
Maire
peut
accorder
des
dérogations
exceptionnelles
lors
de
circonstances
particulières
telles
que
les
manifestations
commerciales,
fêtes
ou
réjouissances
ou
pour
l'exercice
de
certaines
professions.
La
demande
de
dérogation
devra
être
reçue,
par
la
commune,
un
mois
avant
minimum
avant
la
date
de
l'événement
concerné
ou
du
début
de
l'exercice
de
la
profession
concernée.
A
l'exception
de
l'utilisation
des
pétards
et
autres
pièces
d'artifice
qui
font
l'objet
d'une
règlementation
nationale
et
préfectorale
spécifique,
une
tolérance
est
admise
pour
la
Fête
Nationale,
la
soirée
/ nuit
d'u
31
décembre / 1° janvier,
de
la fête de
la musique,
et durant
la vogue
annuelle,
sous
réserve
que
les
lois, décrets,
ou
arrêtés
préfectoraux
en
vigueur
ne
fixent
pas
des
règles
plus
sévères.
Délal et voles
de
recours:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
et/ou
d’un
recours
ul
rantentienx
aunrès
de
Tribunal
Adminictratif
de
Grennhle Accusé de réception en préfecture 073-200086882-20240102-Arr2024006-AR Date de télétransmission : 08/01/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024
www.valgelon-la-rochette.com
Article
3
Les
occupants
et
utilisateurs
de
locaux
privés
(maison
individuelles,
immeubles
d'habitation
notamment),
et
de
leur
dépendances
et
abords
doivent
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
que
le voisinage
ne
soit
pas
troublé
par
un
bruit émanant
d'eux-mêmes
ou
d'une
personne
ou
d’une
chose
dont
ils ont
la garde
et
susceptible
d'être
gênant
par
sa
durée
ou
son
intensité
ou
sa
répétition,
tels
que
ceux
provenant :
- D'activités
de
loisirs
(instruments
de
musique,
danse,
etc...)
;
- D'appareils
de
radiodiffusion,
de
reproduction
sonore,
d'appareils
ménagers
;
- Ainsi
que
ceux
résultant
de
comportements,
pratique
ou
activités
anormales
et
non
adaptées
ou
inhabituelles
dans
ces
locaux
ou
espaces.
Article
4
Les
travaux
momentanés
de
bricolage
ou
de
jardinage
réalisés
par
des
particuliers
à
l'aide
d'outils
ou
d'appareils
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le voisinage
tels
que
notamment
bétonnières,
tondeuses
à
gazon,
tronçonneuses,
raboteuses
ou
scies
mécaniques
ou
autres
matériels,
ne
peuvent
être
effectués
que :
- Les
jours
ouvrés
de
08h00
à
12h00
et
de
14h00
à
19h30
- Les
samedis
de
09h00
à
12h00
et de
15h00
à
19h00
- Les
dimanches
et jours
fériés
de
10h00
à
12h00
Les
travaux
réalisés
par des
entreprises
chez
les
particuliers
ne
sont
pas
concernés
par
cet
article
et relèvent
des
articles
9 à
13
du
présent
arrêté.
De
même,
les
chantiers
de
travaux
publics
ou
privés,
ou
les
travaux
intéressant
les
bâtiments
et
leurs
équipements
soumis
à
une
procédure
de
déclaration
ou
d'autorisation,
relèvent
des
dispositions
de
l'article
14
du
présent
arrêté.
L'atteinte
à
la tranquillité
publique
des
bruits
émanant
de
ces
chantiers
ou
travaux
est
caractérisée
dans
les
conditions
fixées
à l'article
R1336-10
du
Code
de
la Santé
Publique.
Article
5
Les
propriétaires
ou
utilisateurs
de
piscines
individuelles
ou
à
usage
privatif
doivent
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin que
les installations
techniques
ainsi
que
le comportement
des
utilisateurs
ne soient
pas
source
de
gêne
pour
le
voisinage.
Article
6
Il
appartient
au
propriétaire
d'un
système
d'alarme
ou
de
dissuasion
de
prendre
toute
disposition
pour
interrompre
le bruit lié à ce dispositif et pour
en
empêcher
le fonctionnement
intempestif,
répétitif et non justifié.
En
cas
de
dysfonctionnement,
le
système
doit
être
mis
hors
service
en
attendant
la
réalisation
du
réglage
nécessaire
au
retour
du
fonctionnement
normal.
Article
7
Les
éléments
et
équipement,
collectifs
ou
individuels,
des
bâtiments
collectifs
ou
individuels
doivent
être
entretenus
et
utilisés
de
manière
à
ce
qu'aucune
dégradation
des
performances
acoustiques
n'apparaisse
dans
le temps.
Le
même
objectif doit
être
appliqué
à leur remplacement.
Les
travaux
ou
aménagements
quels
qu'ils
soient,
effectués
dans
les
bâtiments
ne
doivent
pas
avoir
pour
effet
de
diminuer
les
caractéristiques
initiales
d'isolement
acoustique
du
sol
et
des
parois.
Le
choix,
l'emplacement
et les conditions
d'installation
d'équipements,
notamment
les ventilateurs,
pompes
à
chaleur,
climatiseurs,
éoliennes
domestiques,
qu'ils
soient
nouveaux
où
modifiés,
devront
être
tels
que
les
bruits
émis
ne
constituent
pas
une
gêne
pour
le voisinage.
Il appartient
au
responsable
de
l'établissement
concerné
par
ces
équipements
d'assurer
le
respect
de
ces
mesures.
Un
litige
avec
un
tiers
ne saurait
justifier
de
laisser
perdurer
une
nuisance
à
la
tranquillité
publique.
Article
8
Les
propriétaires
d'animaux
et
ceux
qui
en
ont
la
garde
sont
tenus
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
préserver
la tranquillité
du
voisinage
de jour
comme
de
nuit.
Les
conditions
de
détention
de
ces
animaux
et la localisation
de
leur lieu
d'évolution
doivent
être
adaptées
en
conséquence.
Délai
et voles
de recours
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
et/ou
d’un
recours
contentieux
aunrès
de Trihunal
Administratif de Grenoble
F. Accusé de réception en préfecture 073-200086882-20240 102-Arr2024006-AR Date de télétransmission : 08/01/2024
+)
Date
de
réception
préfecture
: 08/01/2024
8
£
Velyelons Le Pocherte www.valgelon-la-rochette.com
BRUITS
LIES
AUX
ACTIVITES
PROFESSIONNELLES,
SPORTIVES,
CULTURELLES
OÙ
DE
LOISIRS
Article
9
Sans
préjudice
de
l'application
de
réglementations
particulières,
toute
personne
exerçant
une
activité
professionnelle,
sportive,
culturelle
ou
de
loisir,
à
l'intérieur
de
locaux
ou
en
plein
air,
susceptible
de
causer
une
gêne
au
voisinage
en
raison
notamment
de
son
intensité
sonore
et/ou
des
vibrations
doit
prendre
toutes
les
précautions
pour
éviter
la gêne,
en
particulier
par
l'isolation
phonique
des
matériels
ou
des
locaux
et/ou
par
le
choix
d'horaires
de
fonctionnement
adéquats,
afin
de
satisfaire
aux
dispositions
du
Code
de
la
Santé
Publique. Article
10
Hors
les
bruits
issus
des
chantiers
et
travaux,
objet
de
l'article
14
du
présent
arrêté,
les
travaux
bruyants
réalisés
par
des
entreprises
publiques
ou
privées,
sur
le
domaine
public
ou
privé,
dans
des
lieux
publics
ou
privés,
à
l'intérieur
de
locaux
(habitation,
immeuble
notamment)
ou
en
plein
air,
susceptibles
de
causer
une
gêne
pour
le voisinage
ne
peuvent
pas
être
effectués
:
- De
19h00
à 07h00
les jours
ouvrables
- Les
dimanches
- Les
jours
fériés
Les
jours
et
horaires
ci-dessus
ne
s'appliquent
pas
aux
travaux
d'urgence
nécessaires
pour
assurer
la
continuité
d'un
service
public
ou
la sécurité
des
personnes
ou
des
biens.
Par
dérogation
à
l'alinéa
1
du
présent
article
:
- Les
opération
d'arrosage
notamment
des
jardinières,
parterres
planté,
fosses
d'arbres,
réalisées
par
les
services
de
la
commune
de
Valgelon-La
Rochette,
ou
ses
prestataires,
peuvent
commencer
à
partir
de
06h00
les jours
ouvrables
;
-
Les
opérations
de
nettoyage
et
ramassage
des
feuilles
réalisées,
dans
les
cours
d'écoles,
par
les
services
de
la
commune
de
Valgelon-La
Rochette
ou
ses
prestataires,
peuvent
commencer
à
partir
de
06h00
les jours
ouvrables.
Par
ailleurs,
des
dérogations
exceptionnelles
et
individuelles
aux
jours
et
horaires
de
l'alinéa
1 du
présent
article
pourront
être
accordées
par
arrêté
municipal.
Article
11
Les
livraisons,
à
savoir
le
chargement
et
le
déchargement
de
marchandises,
matériels,
denrées,
de
produits
ou
objets
quelconques,
occasionnant
une
gêne
sonore
au
voisinage,
sont
interdites,
sauf
horaires
particuliers
fixées
par
arrêté
municipal
dérogeant
au
présent
arrêté.
Les
livraisons,
telles
que
définies
ci-dessus,
le fonctionnement
des
dispositifs
ou
engins
utilisés
pour
celles-ci
ainsi
que
le comportement
des
livreurs
ne
doivent
pas
générer
de
bruits
excessifs
pour
le voisinage
pendant
les
horaires
ou
les
livraisons
sont
autorisées.
En
cas
de
nécessité
ou
d'utilité
publique
ou
motifs
d'intérêt
général
ou
continuité
du
service
public,
des
dérogations
individuelles
et
ponctuelles
pourront
être
accordées
par
arrêté
municipal.
Article
12
Les
propriétaires,
gérants
ou
exploitants
de
cafés,
bars,
restaurants,
magasins
d'alimentation
générale
doivent
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
que
les
bruits
ou
vibrations
résultant
de
l'exploitation
de
leur
établissement
ne
constituent
pas
une
gêne
anormale
pour
les
tiers
notamment
le voisinage.
L'installation
et
l'exploitation
des
terrasse
doivent
se
faire
de
manière
à
éviter
de
générer
des
bruits
susceptibles
d'être
gênants
par
leur
intensité,
leur
durée,
leur
caractère
agressif
ou
répétitif.
Les
bruits
et
tapages
à
l'extérieur
des
bars,
restaurants,
cafés,
magasins
d'alimentation
générale
sont
interdits.
Les
exploitants
de
ces
établissements
doivent
rappeler
à leur
clientèle
la
nécessité
de
respecter
la
tranquillité
du
voisinage.
Les
exploitants
des
terrasses,
titulaires
d'une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
leur
installation,
pourront,
en
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
notamment
en
cas
d'atteinte
manifeste
à
la tranquillité
du
voisinage,
se
voir
leur titre d'occupation
pour
faute.
Article
13
Lorsque
le
bruit
a
pour
origine
une
activité
professionnelles
autre
que
l'une
de
celles
mentionnées
à
l'article
R1336-10
du
Code
de
la
Santé
Publique
ou
une
activité
sportive,
culturelle
ou
de
loisir,
organisée
de
façon
habituelle
ou
soumise
à
autorisation,
l'atteinte
à
la
tranquillité
du
voisinage
ou
à
la
santé
de
l'homme
est
caractérisée
dans
les
conditions
fixées
à l'article
R1336-6
du
Code
de
la Santé
Publique.
Délai et voies
de
recours
:
Le présent
arrêté
peut faire
l’objet,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication
d’un
recours
gracieux auprès
du
Maire
et/ou
d’un
recours
contentieux
aunrès
de Trihtinal
Administratif de Grennhle
F. Ve Le Rochette
Accusé de réception en préfecture 073-200086882-20240102-Arr2024008-AR Date de télétransmission : 08/0 1/2024 Date de réception préfecture : 08/01/2024
www.valgelon-la-rochette.com
Délal et voies de
recours :
BRUITS
DE
CHANTIER
Article
14
Les
chantiers
de
travaux
publics
ou
privés
(y compris
les
chantiers
de
démolition),
ou
les
travaux
intéressant
les
bâtiments
et leurs
équipement
soumis
à une
procédure
de
déclaration
ou
d'autorisation
sont
interdits :
- De
19h00
à 07h00
les jours
ouvrables
:
- Les
dimanches
;
- Les
jours
fériés.
Ces
horaires
concernent
également
la
livraison
des
engins
et
matériel
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux
et
chantiers
mentionnés
à
l'alinéa
1
du
présent
article.
Les
interventions
urgentes
ou
impératives
pour
assurer
la
continuité
d'un
service
public
ou
la
sécurité
des
personnes
et/ou
des
biens
effectués
par
la commune
ou
les concessionnaires
(gaz,
électricité,
eau
potable
et
assainissement)
ou
par
un
particulier
ne
sont
pas
soumis
au
précédent
alinéa.
Les
engins
de
chantiers
doivent
répondre
à
la
réglementation
spéciale
concernant
la
limitation
de
leur
niveau
sonore
et leur
homologation.
L'utilisation
de
la marche
arrière
avec
avertisseur
sonore
sera
évitée
autant
que
possible
dans
le plan
d'installation
du
chantier.
En
cas
de
non-respect
de
la
réglementation
concernant
la
limitation
du
niveau
sonore
et
des
conditions
d'emploi
des
matériels
homologués
d'équipements
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
engins
ou
véhicules,
sur
la voie
publique
ou
les
propriétés
privés,
il pourra
être
ordonné,
si les
circonstances
le justifient,
de
cesser
ou
faire
cesser
immédiatement
les
nuisances,
sans
préjudices
des
sanctions
pénales
qui
pourraient
éventuellement
être
appliquées.
Article
15
L'information
du
public
concerné
par
le chantier
ou
les
travaux
sera
réalisée,
à
l'initiative
du
maître
d'ouvrage,
par
un
affichage
visible
sur
les
lieux
qui
indiquera
la durée
des
travaux,
ses
horaires
et
les
coordonnées
du
responsable. Il'appartient
au
maître
d'ouvrage
de
s'assurer
du
maintien
de
cet
affichage
pendant
toute
la durée
du
chantier
ou
des
travaux.
Article
16
Des
dérogations
exceptionnelles
et
individuelles
aux
jours/horaires
fixées
à
l'article
14
du
présent
arrêté
pourront
être
accordées
en
cas
de
nécessité
(ex
: travaux
ne
pouvant
être
exécuter
de
jour),
utilité
publique,
motifs
d'intérêt
général,
ou
continuité
du
service
public.
CONSTATATION
DES
INFRACTIONS
ET
MESURES
DE
PUBLICITE
Article
17
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
18
Madame
la
Directrice
Générale
de
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
brigade
de
la
Gendarmerie
de
Valgelon-La
Rochette,
Monsieur
le
Chef
de
Centre
du
Centre
de
Secours
de
Valgelon-La
Rochette,
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
19
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la commune
de
Valgelon-La
Rochette.
II sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
affiché
aux
lieux
et
place
ordinaires,
notamment
sur
les
panneaux
d'affichage
de
la mairie
et de
la
mairie
annexe.
Fait
le
02
janvier
2024
Le
maire
David
ATES
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
et/ou
d’un
recours
rantentieux
aunrès
de
Trihuinal
Adminictratif
de
Grennhle