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Arrêté - AM 071 2024 COM COM fete du jeu allee des Grillons
Document publié le Dimanche 2 mai 1982 par la commune de Rochette.
Lien du pdf (Arrêté - AM 071 2024 COM COM fete du jeu allee des Grillons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
NZ, re en
Objet : Réglementation temporaire de la circulation La fèochefte
N°2024-071
et du stationnement
Manifestation : Fête du Jeu — Allée des Grillons
www.valgelon-la-rochette.com
Délai et voies de recours :
Monsieur Jean-Marc DEBAUGE, conseillé déléguer en charge de l'animation culturelle et sportive
de la commune de VALGELON-LA ROCHETTE (Savoie)
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mai 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée et complétée, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu la demande de Madame SANTAIS Béatrice, Présidente de la Communauté de Communes
Cœur de Savoie en date du 23 janvier 2024,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de l'organisation la fête du jeu, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation le 28 septembre 2024, dans l'allée des Grillons
Article 1°°
Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, la circulation et le stationnement seront
temporairement réglementés le 28 septembre 2024 dans les conditions ci-après :
Article 2 Condition de circulation et de stationnement
La circulation des véhicules sera interdite allée des Grillons de la sortie du parking de la rue des Roses à la fin de la voie, le 28 septembre 2024 de 08h00 à 20h00.
Le stationnement des véhicules sera interdit sur la totalité de l'allée des Grillons, le 28 septembre
2024 de 08h00 à 20h00.
Article 3 Prescriptions
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de l'organisateur.
La signalisation de déviation est à la charge et sous la responsabilité l'organisateur. La signalisation sera apposée au minimum 48 heures à l'avance par l’organisateur, qui devra en outre aviser les riverains.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. sè Se
ee elon
Roche Fe
www.valgelon-la-rochette.com
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de l'emprise.
Article 6
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Article 7
Monsieur ATES David, Maire de la commune de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Commandant brigade de gendarmerie de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le Chef de Centre du Centre de Secours de VALGELON-LA ROCHETTE, Madame la Directrice des Services Techniques de la commune de VALGELON-LA ROCHETTE, Monsieur le chef de la police municipale de VALGELON LA ROCHETTE Madame la Présidente de la Communauté de Communes Cœur de Savoie
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 19 février 2024
Le conseiller délégué en charge de
l'animation culturelle et sportive
JEAN-MARC DEBAUGE
Délai et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication d’un recours gracieux auprès du Maire et/ou d’un recours
contentieux auprès de Tribunal Administratif de Grenoble. | DUR
=
re
LL
we
e : DL . Rassemblements à l’occasion d'événements festifs, musicaux, culturels, ou sportifs :
FORMULAIRE DE RECENSEMENT ET D'EVALUATION DU DISPOSITIF DE SECURITE
{Ceute fiche doit permettre aux organisateurs d'évaluer et d'adapter le dispositif, en lien avec les forces de sécurité.
Elle a une vocation à recensement et appui et ne vaut pas accord sur le dispositif prévu)
ORGANISATEUR
DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION :
Intitulé, activité principale : Kek du EE ecËû
Lieu(x) / adresse de la manifestation (préciser la commune): CAnN
Date(s) et horaire(s) : 28 /OD// à ce AO. À A2 D - da Rachel.
Nombre de participants / spectateurs (fourchette basse et haute) : 2CS & SCO
Des activités annexes sont-elles prévues (buvette, concert...) ? détailler BeK DE rater dur seu © dusrimakenciés Lane. Organisateur : : « ï fl ! * BRON CoËëux M Rive Î Cr daeque_
Contact : nom : SACRNE Cale
email : Es dotfe que @ Ce + cotridonmumre - Q4
téléphone: COCSCGÉE SZ.
DISPOSITIFS DE SECURITE PUBLIQUE PREVUS
Configuration des lieux:
DE déroulement à l'intérieur BF déroulement à l'extérieur
Ê espace clos BF espace ouvert, si oui: barriérage de la zone de
rassemblement : oui /non
[1 scène — podium
Remarques :
Dispositif de barrage d'accès des véhicules au rassemblement :
[H mise en place d'un dispositif de blocage des véhicules pour empêcher l'accès à la zone de
rassemblement (prévoir que l'accès accès des secours reste toujours possible (dispositif amovible, corridor)) :
détailler (chicanes, plots bétons...)
: a _— ï \- À . EF fermeture temporaire de voirie: détailler VER ETLE he des
AXE RATS =
[ interdictions de stationner : détailler
Remarques : Contrôle d'accès au rassemblement: [1 oui/ non
[1 filtrage des entrées : [1 avec palpation / vérification des sacs Lisans palpation / fouille
E par simple contrôle visuel (positionnement aux accès)
[1 dispositifs complémentaires éventuels (portiques, contrôles d'identité...)
A dispositif de gestion de queue : détailler
Remarques :
Effectifs de sécurité présents sur la manifestation: [oui / fon
Ulsécurité assurée par les organisateurs eux-mêmes: nombre el mission assignée :
[police municipale : sombre d'agents et mission assignée
[société de sécurité privée : sombre d'agents et mission assignée
[] appui des forces de sécurité intérieure (PN/GN) : nombre et mission assignée
Remarques :
Organisation d'un PC sécurité : Cloui /#1 non si oui, armé par :
Remarques :
Dispositifs de sécurité civile (pour vérification de la prise en considération de la problématique : le SDIS évaluera en tant que de besoin le dispositif):
CT évalué avec le SDIS C1 en cours d'évaluation [1 demande faite aux organisateurs de se
rapprocher de la brigade de sapeur-
pompiers
[1 accès secours prévus [] les accès secours sont à vérifier avec le SDIS
@ 7 , Fe
VISA DE L'ORGANISATEUR : re 23/0 418G Rassemblements à l’occasion d’événements festifs, musicaux, culturels , cultuels ou sportifs :
FORMULAIRE DE RECENSEMENT ET D'EVALUATION DU DISPOSITIF DE SECURITE
AVIS DES FORCES DE SECURITE
AVIS DES FORCES DE SECURITE INTERIEURES SUR LE DISPOSITIF PREVU:
(détailler : satisfaisant, autres propositions faites et refusées, demande de renforts formulée par l'organisateur / avis sur cette demande...)
VISA DES FORCES
DE SECURITE INTERIEURES
(PN/GN) :
VISA DU PREFET :
le Département: SAVOIE République Française
Commune :
POLICE MUNICIPALE DEMANDE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 73110 VALGELON-LA ROCHETTE
Demandeur : [] Association [] Entreprise [1] Particulier
NOM & PRENOM :
ADRESSE
Tél:. … Portable :... Ema
sollicite l'établissement d'un arrêté d'occupation du domaine public
Nature de l'occupation :
[] Manifestation (indiquer le nom):
[ ] Epreuve sportive (indiquer le nom)
[] Déménagement
[1 Travaux (indiquer la nature) [] Echafaudage []Palissade [] Nacelle []Benne
[ ] Restriction de circulation
[] Circulation interdite
Période :
Signalisation temporaire :
[] mise en place par le service voirie - Service facturé au tarif en vigueur [] mise en place par le demandeur avec ses propres moyens (pas de prêt de matériel)
Je m'engage à respecter les préconisations imposées dans l'arrêté municipal ainsi qu'à payer les droits d'occupation du domaine public tels qu'ils sont définis par délibération du Conseil Municipal. J'atteste avoir prévenu les tiers concernés sur la nature et la durée de l'intervention.
FAQ. essor Leslie Signature
Après instruction de votre demande, l'autorisation vous sera délivrée sous forme d'arrêté qui devra être affiché
en permanence aux vues des contrôles effectués par les services de police.