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Procès Verbal - 2026 06 03 proces verbal deliberation du conseil municipal
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 03 proces verbal deliberation du conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement,
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RIEUX
SÉANCE DU 03 juin 2026
Présents
:
M.
Marc
MOUILLESEAUX,
Maire - M.
Jean
MADEC,
Mme
Isabelle BERTRAND,
M. Grégory CHARLET,
Mme
Valérie
LEBOYER,
M.
Patrice
ESCHENNBRENNER,
Adjoints
-
M.
laurent
FOLKMANN,
Mme
Ghislaine VETTOR, M. Gervais BAILLEUX, M. Dominique BRUIHIER, Mme Djila FERGANE, M. Antoine PUIG,
Mme
Karine
TACK,
M.
David
COUVELARD,
Mme
Francine
THIMON,
M.
Pascal
BOUSSELET,
Conseillers Absent{s){es)
excu:
ayant donné
pouvoir
:
Mme Denise SCHROBILTGEN a donné pouvoir à Mme Isabelle BERTRAND,
Mme Véronique DRIEU a
donné pouvoir à M. Dominique BRUIHIER Absent(s){es) excusé(s)(es)
:
Aucun Absent(s)(es)
:
Aucun Secrétaire de séance : Patrice ESCHENNBRENNER Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h30 La séance du conseil municipal s'ouvre avec la Lecture de l'ordre du jour. Délibération n° 2026-42 Objet : Adoption du compte rendu de la séance du 22/04/2026 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-15
relatif
à
l'établissement et à l'approbation du procès-verbal des séances du conseil
municipal.
Considérant que le procès-verbal de la séance du 22/04/2026
a
été rédigé et arrêté par le Maire,
Considérant
qu'il
a
été
transmis
aux
conseillers
municipaux
dans
les
conditions
habituelles
et
qu'aucune observation n'a été formulée. Échanges du Conseil Municipal : Ajout du nom de Mme Kathy Garcia dans la liste des présents et la in de la séance à 22h35. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e
Décide :
Article 1 : Le Conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 22/04/2026, tel qu'il a été présenté. Article
2
:
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
et
affichée
conformément à la réglementation en vigueur.
e
Vote Pour :
19
Contre :
(o]
Abstention :
(]
Ne prend pas part au vote :
[e]
+
Approuve à
l'unanimité, Délibération n° 2026-43 Objet : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts, une CCID doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : -
Du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission
-
De
6 commissaires titulaires
et 6
suppléants,
lorsque
la population
de la Commune est
inférieure à 2000 habitants.
La durée du
mandat
des
membres de
la commission
est
la même que celle
du
mandat
du
Conseil municipal. La désignation des commissaires est effectuée par la direction des finances publiques à partir d'une liste de contribuables en
nombre double (soit 24 noms), proposée par délibération du
Conseil municipal. La liste proposée comporte les noms des
18 élus municipaux autres que le Maire, membre de
droit, complétée par les commissaires sortants.
1. Mme Isabelle Bertrand
9. Mme Cathy Garcia
. Mme Francine Thimon
2.
M.
Jean
Madec
10. M. Gervais Bailleux
. M. Pascal Bousselet
3. Mme Valérie Leboyer
11. Mme Véronique Drieu
. Mme Maryvonne Bouchez
4.
M.
Grégory
Charlet
12. M. Dominique Bruihier
. M.
Gérard
Leuk
5. Mme Denise Schrobiltgen
13. Mme Djila Fergane
21. Mme Michelle Suzzarini
6. M. Patrice Eschenbrenner
14. M. Antoine Puig
22. M. Alain Milot
7. Mme Ghislaine Vettor
15. Mme Karine Tack
23. Mme Corinne Fablet
8. M. Laurent Folkmann
16. M. David Couvelard
24. M. Alain Aubrée
Échanges du Conseil Municipal: Il ne s'agit pas d’un tirage au sort mais d'une proposition de la Commune. La liste avait déjà été présentée lors du précédent mandat. La CCID se réunie une fois par an. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, e
Vote
Pour :
19
Contre :
(]
Abstention :
oO
Ne prend pas part au vote :
oO
+
Approuve cette liste à l'unanimité,
e+
Charge M. le Maire de la transmettre à la Direction Départementale des Finances Publiques.
Délibération n° 2026-44 Objet : Contribution Communale à
la liste préparatoire des jurés d'assises
Conformément aux articles 254 à 267 du Code de Procédure Pénale (en vigueur jusqu'au
1°
janvier 2029), dans chaque commune,
le Maire tire au sort publiquement à partir de
la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d'assises. Sont exclues du tirage au sort : -
Les personnes de moins de 23 ans ou de plus de 70 ans ;
-
Celles dont le bulletin n°
4
du casier judiciaire mentionne une condamnation pour crime ou
pour
délit
;
-
Celles qui
sont en
état d'accusation
ou de contumace et ceux qui sont sous
mandat de
dépôt ou d'arrêt ;
-
Celles qui ont été déclarées en état de faillite et n'ont pas été réhabilitées
-
Les fonctionnaires
et agents
de
l'Etat,
des
départements et
des communes,
révoqués
de
leurs
fonctions
;
-
Les majeurs sous sauvegarde de justice,
les majeurs en tutelle,
les majeurs en curatelle et
ceux qui sont placés dans un établissement d'aliénés ;
-
Les fonctionnaires des services de police ou de l'administration pénitentiaire et militaire de la
gendarmerie,
en
activité
de
service.
-
Les personnes qui ont déjà exercé la fonction de juré dans les cinq dernières années. Les noms tirés au sort sont : 1)
Madame Mathilde SIMON, née le 04/01/2002, sise 3 rue du pré 60870 RIEUX
2)
Madame
Sabine
DELALEAU,
née
le
16/03/1970,
sise
16
rue
de
la
Montagne
60870
RIEUX
3) Monsieur David TARET, né le 28/04/2026, sis 18 rue Fanny Duvivier 60870 RIEUX
Le Conseil
Municipal, après en avoir été témoin,
e
Vote Pour :
19
Contre :
Le]
Abstention
:
(e)
Ne
prend pas
part
au
vote
:
(e]
+
Approuve à l'unanimité, Confirme que cette liste a été dressée conformément au Code de Procédure Pénale Indique
qu'à sa
connaissance,
les
personnes
désignées
n'étaient
pas
exclues
du
tirage
au
sort
Délibération
n°
2026-45
Objet : Acquisition du terrain cadastré AE 126 La Commune a déployé l'assainissement collectif dans le quartier du Brule au début des années 1990, ce qui a permis la construction de plusieurs pavillons allant jusqu'à Villers-Saint-Paul. Depuis
plusieurs
années,
ce
quartier
s'est
à
nouveau
développé,
mais
il
est
une
parcelle,
cadastrée section
AE,
n°128 de
37
m°,
donnant sur
la voie
publique,
et trop
petite
pour être
construite. Elle n'est donc pas exploitée par son propriétaire, ni entretenue. Cette
parcelle
pourrait
être
acquise
pour
la
Commune,
afin
d'y
aménager
deux
places
de
stationnement, alors qu'il n'en existe pas dans rue du Brule. Contacté,
le propriétaire a écrit qu'il serait vendeur au prix de
10€ du mètre carré, les charges
de la transaction étant à la charge de l'acquéreur. PARCELLE CADASTRALE N'
parcelle
:
0126
Feuille
:
1
Section
: AE
N'INSEE
commune
:
60539
Contenance : 37 Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
e
Vote Pour :
19
Contre :
[e]
Abstention
:
(
Ne prend
pas part au vote :
[e]
e
_ Approuve
l'acquisition
de
cette
parcelle
au
prix
de
370€
et
la
charge
pour
la Commune
des frais liés,
e
Charge
M.
le Maire de conduire à bien
cette acquisition.
+
Autorise
M.
Le Maire à signer tout document s'afférant à cette affaire.
Délibération
n°
2026-46
Objet : Continuation du
projet de chauffage des locaux communaux par géothermie
Le SE60,
partenaire de la Commune dans le cadre du
déploiement de la géothermie pour chauffer les
locaux communaux,
demande au
conseil
municipal
de
confirmer son
engagement
dans
ce
projet à
la
date du 5 juin 2026, en vue de déposer auprès du Conseil Départemental une demande de subvention de
100 000 €, soit
19% du coût HT estimé de ce déploiement.
Le SE60 fait valoir qu'il
s'agit pour lui
de sa crédibilité auprès de cette collectivité. Pour rappel, le projet est estimé à 525 000 € HT. Est
déjà
acquise
une
subvention
de
l'ADEME (CCRT)
de
183
750
€
(soit
35%)
et
une
possible
enveloppe de 13 000 €
au titre du Certificat d'Économie d'Energie (CEE) est envisageable.
Avec le soutien du département, le reste à charge de la Commune serait donc de 228 321.84€, soit 43.5 % du coût total. Le retour sur investissement est estimé à environ 20 ans en
imaginant un mix énergétique composé
de 70 % d'énergies renouvelables (ENR) et 30 % d'énergie fossile (gaz naturel), sachant que :
+
Les sondes géothermiques présentent une durée de vie supérieure à 50 ans, ce qui garantit une exploitation très longue de l'investissement initial, bien au-delà du temps de retour calculé
+ __ La pompe à chaleur (PAC), avec une durée de vie d'environ 20 ans, est un équipement maîtrisé,
remplaçable sans remise en cause du champ géothermique ;
+
Le
système
permet
de
sécuriser
les
coûts
énergétiques
sur
le
long
terme,
en
réduisant
fortement la dépendance aux énergies fossiles et à leur volatilité ;
Si la Commune abandonnait le projet, elle aurait à rembourser au SE60 les sommes engagées auprès de bureaux d'étude et le diagnostic amiante, pour 27 771,36 € HT soit 33 325,63 € TTC. Le coût d’une « simple » Pompe à Chaleur Air/Eau n'est pas connu au moment d'envoyer ce document, mais est estimé par le SE60 à environ 245 000 €
HT, et il ne serait peut-être pas possible d'obtenir
56.5% de subventions. La Commission ad hoc n'a pu être réunie, faute de certains éléments arrivés assez tardivement, tandis que d'autres sont encore en attente. Compte tenu du manque d'éléments, la Commune ne peut pas se prononcer pour le 05/06/2026. Il est proposé d'organiser un échange avec le SE60 afin que la commune puisse se positionner sur le projet. Le Conseil municipal souhaite reporter d'une année son positionnement sur la continuation du projet et du dépôt de subvention. De plus,
le Coneil
Municipal demande la prorogation d'une année de la
subvention de l'ADEME Échanges du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal fait part de ses différentes interrogations concernant le sujet : certaines données chiffrées du rapport demanderaient à être détaillées par le SE60. Par ailleurs, les membres du Conseil Municipal
s'interroge
sur
l'isolation
du
bâtiment
et
l'utilisation
des
régulation
afin
de
réaliser
des
économies d'Energie. Il est précisé que le rapport présenté par le SE60 intégré un scénario à tendance pessimiste dans son retour sur investissement. Une rencontre avec le SE60 sera à programmer afin de répondre aux différentes interrogations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
e
Vote Pour :
19
Contre : Abstention : Ne prend pas part au vote :
(Q]
°__
Approuve à l'unanimité,
+
Autorise M.
le Maire, ou tout adjoint, dans l'ordre du tableau, à signer tout document en lien
avec cette affaire.
Délibération n° 2026-47 Objet : Offre d'achat de la parcelle AC 240 La Commune possède une parcelle cadastrée AC 240, de 213 mètres carrés. Elle se situe trop
loin des quais de
la voie ferrée pour pouvoir être aménagée
un jour en
zone
de
stationnement ou en zone de repos. Elle
est classée en zone Naturelle
et
inondable
en
catégorie verte,
c'est-à-dire remédiable.
Elle
est
actuellement en friche, quoi qu'elle soit équipée d'un compteur électrique et d'eau. Le
propriétaire
de
la
parcelle
voisine
se
porte acquéreur dans
un
courriel
du
8
mai
2026
se
porte
acquéreur. La parcelle pourrait être cédée au prix du terrain de loisir pour la Commune, soit
10 € du mètre carré.
L'acquéreur potentiel souhaiterait que la commune supprime les compteurs, à sa charge. Ordinairement, les frais d'acquisition sont à la charge des acquéreurs, de même que tous les travaux (défrichement, clôture, aménagements).
ee
0240
Feule
1
Sector
:
AC
N°
INSEE
commune
:
60539
cotenance
:
213
. .
—
im
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
+
Décide,
-
Article 1
: La Commune cède la parcelle cadastrée AC 240 au prix de 10 €/m?, soit
2
130 €, à l'acquéreur.
-
Article 2
: L'ensemble des frais d'acquisition, ainsi que les travaux de suppression
des compteurs d'eau et d'électricité, sont à la charge exclusive de l'acquéreur.
°
Vote Pour :
19
Contre :
o
Abstention :
(e] Ne prend pas part au vote :
oO
°__
Approuve à
l'unanimité,
+
Autorise M. Le Maire à signer tout document s'afférent à cette affaire.
Questions
diverses
1)
Offre d’achat sur un chemin communal déclassé
Lors de la création du lotissement des Crêtes Boisées, le Conseil Municipal avait déclassé deux chemins ruraux,
par délibération
2020-48 du
29 septembre 2020, et se déclarait favorable à la cession de
leur ancienne emprise aux propriétaires riverains. Par courriel, un propriétaire riverain sollicite la cession d'un tronçon à
l'arrière de sa parcelle, d'environ
40 mètres carrés. L'acquisition éviterait à la Commune l'entretien non utile à l'usage du public, et permettrait à l'acquéreur potentiel de détruire un mur construit trop haut sur l'espace public. Échanges du Conseil municipal : Un accord de principe du Conseil Municipal est accordé dans l'attente du bornage. Séance lévée à 21h04.
Fait et Délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme. Rieux, le O4 juin 2026
Le Secrétaire de séance
Le Maire
Patrice ESCHENBRENNER
Marc MOUILLESEAUX