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Déliberation - d67
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - d67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Décision du Maire n°2023.00067
VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
OBJET : Fourniture et service "d'une solution tactile HACCP dédiée aux métiers de
bouche" — marché attribué à la société CHR NUMERIQUE
Vu,
Vu,
Considérant,
Considérant,
Article 1
Article 2
LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
La délibération n° 2020.00052 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire
en vue de prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal au seuil de transmission au
représentant de l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité (seuil défini par l’article D. 2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales), ainsi que
toute décision concernant leurs avenants
La nécessité de doter le restaurant scolaire d'un outil dématérialisant les
informations du plan de maitrise des données sanitaire et de traçabilité (suivie
des températures, des dates limites de consommation des denrées, procédures
d’hygiènes) ;
La consultation passée en procédure adaptée selon les articles L. 2123-1 et R.
2123-1 1° et la réception de 3 offres permettant de désigner l'entreprise pour l'acquisition d’une solution pour suivre le plan sanitaire ;
DÉCIDE
De notifier le marché de fourniture et de service « d'une solution tactile
HACCP dédiée aux métiers de bouche » à CHR NUMERIQUE, société à responsabilité limitée, ayant son siège social au 60 Avenue Baron Lacrosse,
29850 Gouesnou, représentée par Monsieur Yves Rallon en qualité de gérant, pour une période de 36 mois à la date de signature du contrat.
Ce contrat compren
= La mise à disposition du matériel et du logiciel ePack Hygiene ;
= Le paramétrage initial selon vos critères ; la livraison ; l'installation ; la prise en main sur site ;
= L'accompagnement aux paramétrages ultérieurs, la mise à jour, la maintenance et la téléassistance, la sauvegarde sécurisée des données,
l'assurance « Bris de Machine ». Pour un coût mensuel de : 139 € HT soit 166.80 € TTC.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission et/ou de sa
notififtion et-pubTieanon, sans fvocat sur le portail Télérecours Citoyen RECUENPREFEGTUREe Monsieur le Président du Tribunal
tratif alais des Juridictions administratives, 184 rue
“in LS EEE dex 03 |
IA DOTELEC - FAST Acte
Décision du Maire n°2023.00067
Article 3 Il sera rendu compte de la présente décision au Conseil municipal de la commune de Saint-Genis-Pouilly. Cette décision sera publiée selon la réglementation en vigueur et copie sera adressée à :
Monsieur le Sous - Préfet de l’arrondissement de Gex,
Monsieur le Receveur Municipal de Gex,
Fait à SAINT-GENIS-POUILLY, le 25 avril 2023
Le Maire,
Hubert BERTRAND