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Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 SEPTEMBRE 2014
Document publié le Mercredi 17 septembre 2014 par la commune de Juch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 17 SEPTEMBRE 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement,
1
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal de la commune de LE JUCH, réuni le 17 septembre 2014 à 20 heures dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de M. Patrick TANGUY, Maire.
Tous les membres étaient présents à l’exception de M. Daniel CANONICO, excusé et représenté par Mme Sylvie LE COZ
M. Yves TYMEN est nommé secrétaire de séance.
1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2014
Après lecture du compte rendu de la séance du 20 juin 2014, celui-ci est approuvé à l’unanimité des membres présents
2 - TAXE D’HABITATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS
A compter des impositions dues au titre de 2013, les logements vacants peuvent être assujettis à la taxe d’habitation sur les logements vacants lorsqu’ils sont vacants depuis plus de 2 ans (5 ans auparavant)
Seuls les locaux habitables, c’est-à-dire clos, couverts et pourvus des éléments de confort minimum (installations électrique, eau courante, équipement sanitaire) sont concernés par ce dispositif. Les logements vacants s’entendent des logements non meublés et par conséquent non assujettis à la taxe d’habitation. Les logements meublés et notamment les résidences secondaires ne sont donc pas visés par ce dispositif.
Est considéré comme vacant un logement libre de toute occupation pendant plus de 2 années consécutives.
La vacance ne doit pas être involontaire.
L’objectif de l’instauration d’une taxe d’habitation sur les logements vacants a pour conséquence d’inciter les propriétaires de locaux vacants à les céder ou à les réhabiliter dans le but de les réinjecter dans le circuit de l’offre de logements locatifs. L’instauration de cette taxe s’inscrit en totale cohérence dans le cadre de la redynamisation de l’habitat.
La commission des finances a émis un avis favorable pour la mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation
3 - SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS
Sur proposition de la commission des finances, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise le versement d’une subvention aux associations qui figurent en annexe 1
4 - FONDS DE CONCOURS VOIRIE 2014
L’aménagement des voies Hent Ar Veil et Hent Ar Ster a été prévu dans le budget 2014 ; Ces
travaux ont commencé début juin 2014.
Ces travaux de voirie relèvent de Douarnenez Communauté à laquelle la commune a transféré
sa compétence en la matière
PDF Pro Evaluation 2
En application de l’article L.5212-26 du code général des collectivités territoriales, le financement
de travaux peut être effectué par fonds de concours
Suite aux estimations transmises par Douarnenez Communauté, le montant hors taxes des
travaux s’élève à 110 000,00€ et la contribution de la commune est proposée à hauteur de 50%
de cette opération soit 55 000,00€ (Cinquante-cinq mille Euros)
S’agissant de la réalisation d’ouvrage d’équipement, ce fonds de concours est imputable en
section d’investissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité accepte de financer par fonds de
concours les travaux de voirie réalisés sur les voies Hent Ar Ster et Hent Ar Veil.
5 - SDEF TRAVAUX DE RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
Le projet de rénovation consiste à la mise en place de 12 points lumineux dans la rue Hent Ar
Ster , Hent Ar Veil et rue de l’Ecole ainsi que la mise en place d’un point lumineux Hent Ar Veil.
Par ailleurs, ces travaux sont complétés par la viabilisation BT et FT d’une parcelle rue Hent Ar
Ster.
L’estimation de ces travaux se monte à :
Rénovation EP 13 700,00€
Extension EP 4 100,00€
Viabilisation BT et FT 1 600,00€
Soit un total de 19 400,00€
Le financement s’établit comme suit :
1x600€+12x200€= 3 000,00€
Financement Ademe : 2x 360,00€= 720€
Reste à la charge de la commune 15 680,00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité valide le projet de réalisation des
travaux et accepte le plan de financement proposé.
6 - FRAIS DE DEPLACEMENTS DES AGENTS
Monsieur l ‘adjoint aux finances expose au Conseil municipal que l’agent du service administratif
ainsi que le secrétaire de mairie sont amenés de manière régulière à utiliser leur véhicule
personnel à l’intérieur de la commune et de Douarnenez Communauté pour les besoins du
service.
L’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 donne la possibilité aux organes délibérants
d’autoriser la prise en charge par la collectivité des frais de transports occasionnés sur la base
d’une indemnité forfaitaire annuelle.
Compte tenu des déplacements réalisés au cours de l’année par ces agents,
PDF Pro Evaluation 3
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 10 septembre 2014 qui propose de fixer le montant de l’indemnité à 210€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise la prise en charge par la collectivité des frais de transport occasionnés sur la base d’une indemnité forfaitaire annuelle.
7 - DECISIONS MODIFICATIVES
1 Budget lotissement
Afin de pouvoir financer les travaux de finition du lotissement Roz Ar Park , il y a lieu d’augmenter le chapitre 011 cpte 605 de 100 000,00€ en dépense et de prévoir en recette sur le chapitre 70 cpte 7015 100 000,00€ pour l’équilibre budgétaire
Pour régulariser le budget 2013, il faut procéder à un virement de crédits suivants : Chapitre 042 article 71355 +0.02€
Chapitre 011 article 605 -0.02€
2 Budget commune
Afin de pouvoir procéder au paiement des subventions auprès de Douarnenez Communauté ainsi que le SDEF pour les différents travaux effectués à savoir les travaux de voirie Hent Ar Ster et Hent ar Veil ainsi que les travaux d’éclairage public sans le centre bourg , il faut procéder à un virement de crédits suivants sur le budget 2014 :
Crédits à ouvrir
Chapitre 204 Article 2041582 + 40 000,00€
Crédits à réduire
Chapitre 23 Article 23136 -20 000,00€
Chapitre 23 Article 23131 – 20 000,00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres décide de procéder aux virements de crédits sur les différents budgets 2014
8 - ELECTION DES MEMBRES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
La préfecture du Finistère nous demande d’annuler la délibération prise le 09 avril et de procéder
à de nouvelles élections pour la commission d’appel d’offres du fait qu’un membre titulaire ou
suppléant ne peut représenter le Président de la Commission en cas d’absence.
Après le vote à bulletin secret sont désignés à l’unanimité,
Membres titulaires : Marc RAHER, Yves TYMEN et Josik Le DOARE
Membres suppléants : Sébastien CROCQ ; Daniel CANONICO et Julien BROUQUEL ;
Mme Patricia DELATTRE représentera M. le Maire en cas d’absence de celui-ci. Cette délibération remplace et annule la délibération n°2014/24 en date du 09 avril 2014
9 - DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITE
Douarnenez Communauté nous demande de nommer pour la commission d’accessibilité 1
membre titulaire et 1 membre suppléant pour siéger à la commission d’accessibilité.
PDF Pro Evaluation 4
Le rôle de la commission est de fixer les dispositions susceptibles de rendre accessible aux
personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires
de stationnement d’automobiles situées sur le territoire.
L’élaboration du PAVE doit être effectué en concertation avec les acteurs locaux, en particulier
les associations implantées localement de personnes handicapées.
Par délibération en date du 10 décembre 2013, la commune a validé les 5 plans d’accessibilité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de nommer :
Mme KERVAREC, membre titulaire
M. Daniel CANONICO, membre suppléant
10 - MODIFICATION DES STATUTS DU SDEF
Les élus du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), lors de la
réunion du comité en date du 17 juillet 2014 ont voté la modification des statuts.
Ces nouveaux statuts entendent permettre au SDEF de contractualiser avec les EPCI.
Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT et en tant que membre du SDEF, la commune doit
délibérer pour se prononcer sur les modifications envisagées dans un délai de 3 mois à compter
de la réception du courrier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la modification des statuts du Syndicat
Départemental d’Energie du Finistère
11 - RAPPORT DES ADJOINTS
M. Marc RAHER indique qu’à l’issue d’une réunion de travail avec le Conseil Régional, le Conseil
Général et différents partenaires, une réunion va être programmée sur la commune afin
d’expliquer les contrats de territoire.
Concernant la voie verte et le circuit Rulosquet, une réunion est prévue le 18 septembre à
laquelle participent Nicolas FLOCH ainsi que Julien BROUQUEL avec EPAB, ONF et Dz
Communauté.
Mme Isabelle KERVAREC indique que la prochaine commission communication est prévue le 12
novembre à 20 heures.
M. Yves TYMEN précise que le projet de double écluse sur la rue Louis Tymen est en cours de
finalisation auprès des services de Dz Communauté. Avant les travaux définitifs, les services
voirie devraient procéder à une mise en place temporaire dans le dernier trimestre 2014.
Par ailleurs, la commission voirie a émis un avis favorable pour les travaux d’investissement
2015 sur les voies Kersantec, Rulosquet ainsi que les travaux pour la double écluse rue Louis
Tymen.
Pour le lotissement Roz Ar Park, une réunion est prévue le 01 octobre à 18 heures avec les
propriétaires en présence de la société ROUX JANKOWSKI., Maître d’œuvre.
PDF Pro Evaluation 5
Mme Monique CARIOU indique sa présence à différentes réunions afin de renouveler le contrat
enfance jeunesse. Dans le cadre de l’animation jeunesse, un projet pourrait être développé avec
Yil éditions avec la réalisation d’un ouvrage
La réunion, avec les associations, pour le planning de la salle socioculturelle et les
manifestations 2015 est prévue le 07 octobre à 20 heures.
M. le Maire souhaite qu’une commission se réunisse pour faire le point sur la qualification des
voies communales publiques ou privées afin d’actualiser le tableau des voies communales et
obtenir un tableau identique entre Dz Communauté et la Commune. .
12 - QUESTIONS DIVERSES
M. Laurent JONCOUR précise que dans le cadre de la convention avec la ville de Douarnenez
pour l’occupation du terrain par les jeunes de la Stella Maris, il a demandé au Service des sports
de la ville de Douarnenez d’intervenir sur le problème de drains au fond du terrain.
M. Nicolas FLOCH indique que les Mèches Folles donneront un concert en l’Eglise du JUCH le
01 mai 2015
PDF Pro Evaluation 6
ANNEXE 1
SUBVENTIONS 2014 AUX ASSOCIATIONS
LISTE ASSOCIATIONS PROPOSITION COMMISSION DES FINANCES 2014 VOTE CONSEIL MUNICIPAL2014
SANTE
ADAPEI du Finistère Dossier non retenu Dossier non retenu
AIDES Délégation du Finistère Pas de demande Dossier non retenu
Ass. des Paralysés de France Dossier non retenu Dossier non retenu
Association de parents d'enfants
dyslexiques Pas de demande Dossier non retenu
Association Française contre les
Myopathies Dossier non retenu Dossier non retenu
Association Française des Sclérosés en
plaques Dossier non retenu Dossier non retenu
Association Régionale des
Laryngectomisés et mutilés de la voix Dossier non retenu Dossier non retenu
Entraide Cancer en Finistère Dossier non retenu Dossier non retenu
Visite des Malades dans les Ets
Hospitaliers Dossier non retenu Dossier non retenu
Association France Alzheimer Dossier non retenu Dossier non retenu
Alcool Assistance La Croix d'Or Dossier non retenu Dossier non retenu
Association les accidentés de la vie Pas de demande Pas de demande
Amicale des Donneurs de Sang de
Douarnenez et ses environs 31,00 € 31,00 €
Association des donneurs de voix Dossier non retenu Dossier non retenu
HUMANITAIRE
Banque Alimentaire 97,00 € 97,00 €
Enfance et Familles d'adoption Dossier non retenu Dossier non retenu
Enfance et Partage Pas de demande Pas de demande
Restaurant du Coeur 100,00 € 100,00 €
Secours Catholique Dossier non retenu Dossier non retenu
Secours Populaire Pas de demande Pas de demande
SOS Amitié Dossier non retenu Dossier non retenu
Centre d'information sur les droits des
femmes et des familles Dossier non retenu Dossier non retenu
Jeunesse au Plein Air Dossier non retenu Dossier non retenu
ENVIRONNEMENT
Eau et Rivières de Bretagne Dossier non retenu Dossier non retenu
Société d'horticulture de Douarnenez Dossier non retenu Pas de demande
Les jardiniers des 2 baies Dossier non retenu Dossier non retenu
Jardiniers de France Dossier non retenu Pas de demande
ENSEIGNEMENT
Chambre des Métiers et de l'artisanat
du Finistère Dossier non retenu Pas de demande
Chambre des Métiers et de l'artisanat
Ille et Vilaine Pas de demande Pas de demande
PDF Pro Evaluation 7
Lycée Sainte Elisabeth-Saint Blaise Dossier non retenu Dossier non retenu
Institut ELliant Dossier non retenu Dossier non retenu
Bâtiment CFA Finistère Dossier non retenu Dossier non retenu
Enseignants groupe scolaire Paul
Emile VICTOR Pas de demande Pas de demande
Maison familiale rurale Poullan sur mer Pas de demande Pas de demande
SPORTS
Ass. Handisport de Cornouaille
DIVERS
ADMR Dossier non retenu Dossier non retenu
Emglev bro Douarnenez Pas de demande Pas de demande
DASTUM 1 000,00 € 1 000,00 €
Jeunes agriculteurs Pas de demande Dossier non retenu
Solidarités Paysans du Finistere Dossier non retenu Dossier non retenu
Comité départemental du prix de la
Résistance et de la déportation Dossier non retenu Dossier non retenu
REDADEG 100,00 € 100,00 €
APEI CHAMPIONNET Pas de demande Pas de demande
Toile d'essai Dossier non retenu Dossier non retenu
TOTAL HORS ASSOCIATIONS
LOCALES 1 328,00 € 1 328,00 €
ASSOCIATIONS COMMUNALES
APEL Ecole Notre Dame de Toutes
Grâces 1 500,00 € 1 500,00 €
Association Histoire et patrimoine 250,00 € 250,00 €
Association Graine d'Hellebore 250,00 € 250,00 €
Comité de Jumelage 250,00 € 250,00 €
Ecole Notre Dame de Toutes Grâces
noël 400,00 € 400,00 €
OGEC Ecole Notre Dame de Toutes
Graces Fonctionnement cantine 1 000,00 € 1 000,00 €
Club des retraités 250,00 € 250,00 €
Sté chasse La Juchoise 50,00 € 50,00 €
Comité d''animation 250,00 € 250,00 €
TOTAL ASSOCIATIONS LOCALES 4 200,00 € 4 200,00 €
Subventions démandées globales 5 528,00 € 5 528,00 €
TOTAL SUBVENTIONS VERSEES 5 528,00 €
CREDIT PREVU AU BUDGET
PRIMITIF HORS CCAS 6 000,00 € 6 000,00 €
CREDIT PREVU CCAS 2 000,00 € 2 000,00 €
CREDITS DISPONIBLES 472,00 € 472,00 €
PDF Pro Evaluation