Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 AVRIL 2021
Compte-Rendu - CM compte rendu 14 avril 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 DECEMBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 DECEMBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 17 FEVRIER 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 17 SEPTEMBRE 2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 17 SEPTEMBRE 2014
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 17 FEVRIER 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 avril 2021
Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 AVRIL 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Juch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Compte rendu de la séance du Conseil municipal réuni le Mercredi 14 avril 2021, dans la salle socioculturelle à 18H00 sous la présidence de Patrick TANGUY, Maire de la commune.
Tous les membres étaient présents à l’exception de Céline BOURREAU, excusée.
Absent :
Secrétaire de Séance : Julien BROUQUEL
Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 14
Conseillers ayant pris part au vote : 14
Date de convocation : 08/04/2021
1. Approbation du compte rendu de la séance du Lundi 22 mars
2021
Présentation : Patrick TANGUY
Le compte rendu de la séance du Lundi 22 mars 2021 est adopté à l’unanimité des membres présents.
2. Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2021
Présentation : M. Patrick TANGUY
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux
de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences
principales.
Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale.
Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.
En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.
La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d’habitation
sur les locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de taxe
d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la
COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du Mercredi 14 avril 2021 possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements
vacants à partir de 2023.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera
compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les
propriétés bâties perçue sur leur territoire.
Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (15.97 % pour notre
territoire) qui viendra s’additionner au taux communal TFB 2020.
Un retraitement des bases locatives sera opéré par les services fiscaux lorsqu’elles s’avéreront
différentes entre la commune et l’ancienne base du département afin de ne pas faire varier l’avis
d’imposition payé par le redevable.
Commune par commune, les montants de taxe d’habitation ne coïncident pas forcément avec les
montants de taxe foncière bâtie transférés. Afin de corriger ces inégalités, un coefficient correcteur
sera calculé pour compenser l’éventuelle perte de ressources, ou à contrario, neutraliser la recette
supplémentaire. Ce coefficient correcteur, présent sur l’état 1259 2021, s’appliquera sur les bases de
foncier bâti pour assurer un produit équivalent à celui de l’ancienne TH.
A partir de 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation des taux
des taxes foncières bâties et non bâties.
PROPOSITION :
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux de fiscalité 2021 comme suit :
TAXES MÉNAGES 2020 Evolution 2021
Taxe d’habitation : gel du taux sans modulation
possible
14,48% 14,48%
Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 19,42% 19,42%
Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 15.97 % 15.97 %
Nouveau taux communal issu de la fusion des taux de
foncier bâti pour 2021
19,42% + 15.97 % = 35,39%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 54,38% 54,38%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2021 à 35,39%
- Fixe le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2021 à 54,38%
3. Signature de la convention porteur de projet – maison cœur de
bourg
Présentation : M. Patrick TANGUY
Attachée à des valeurs de développement local durable et d’implication des habitants, la
commune s’est engagée dès 2017 sur un programme ambitieux de développement socio-
économique du territoire. Pour ce faire, elle s’est entourée de structures en mesure de les
accompagner dans cette réflexion : Finistère Ingénierie Assistance, BRUDED, TAg29.
Lauréat en 2019 de l’Appel à Projets Redynamisation de centre-bourg de la Région Bretagne, la
commune a pu acquérir parallèlement la Maison de centre-bourg, ancien commerce historique du
village.
Cet appel à projets a permis à la commune de démarrer des actions concrètes, parmi lesquelles
une animation de territoire, coordonnée par le TAg29, pour connaître les besoins des habitants en
termes de commerce et services sur la commune.
Les besoins et idées sortis de cette concertation sont les suivants :
- un lieu de convivialité, ouvert à tou.te.s,
- un commerce alimentaire, avec un mix produits locaux et produits de grande consommation,
- un lieu de restauration.
Par ailleurs, cette animation a montré un fort intérêt des habitants pour la question, avec une
capacité éprouvée de mobilisation.
Afin de pouvoir adapter au mieux le local aux besoins du projet et du futur porteur de projet, la
commune a décidé de lancer son appel à candidatures dès le mois de septembre 2020. Le porteur de
projet a été choisi suite à une audition des trois candidats retenus, le 5 novembre 2020.
Cette présente convention a pour mission de définir le rôle et les engagements de chaque partie
(la commune du Juch et le porteur de projet) lors de la phase de travaux, jusqu’à la livraison du local
pour l’exercice de l’activité.
Elle se présente en deux parties : le rez-de-chaussée réservé à l’activité restauration, et l’étage
pour l’activité hôtellerie. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
- d’approuver la convention,
- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et les actes à intervenir.
4. Transfert de la compétence Mobilité
Présentation : M. Patrick TANGUY
La loi LOM (Loi d’orientation des mobilités) du 24 décembre 2019 répond à plusieurs objectifs :
- Sortir de la dépendance automobile, notamment dans les espaces de faible densité ;
- Accélérer le développement des nouvelles mobilités, en facilitant le déploiement de
nouveaux services numériques multimodaux ;
- Concourir à la transition écologique en développant les mobilités actives (cycle, marche, …) ;
- Programmer les investissements dans les infrastructures de transport.
Cette loi prévoit en outre d’ici le 1er juillet 2021 la couverture intégrale du territoire en AOM
(Autorités organisatrices de la Mobilité). Les contours financiers de ce transfert de compétence
seront évalués par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5214-16 et L5211-5 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°Ap 2018-340-002 en date du 6 décembre constatant les statuts de la
communauté de communes ;
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment son article 8 tel
que modifié par l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 ;
Considérant que la prise de compétence Mobilités est effective à la majorité qualifiée, à savoir si
l’accord des deux tiers au moins de conseils municipaux représentant plus de la moitié de la
population (ou l’inverse) est recueilli. L’accord de la commune la plus peuplée est requis, si celle-ci est
supérieure au quart de la population totale concernée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE le transfert de la compétence Mobilité à compter du 1er juillet 2021 à Douarnenez
Communauté ;
- ACCEPTE que Douarnenez Communauté devienne AOM locale (Autorité Organisatrice de la
Mobilité). 5. Demande de DSIL – Maison des sœurs
Présentation : Patrick TANGUY
Monsieur le Maire propose de demander une subvention de 156 100 € soit 50% du projet de
réhabilitation de la longère (312 200 € ht) au titre de la DSIL 2021 pour la Réhabilitation de bâtiments
en locaux multi-activités, rue de l’école.
La Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) permet de financer les grandes
priorités d'investissement des communes ou de leurs groupements.
La Maison des Sœurs est une propriété communale inoccupée depuis plusieurs années.
Historiquement, ce bâtiment implanté dans le périmètre de l’église classée a une forte valeur
patrimoniale et sa restauration participera aux actions entreprises par la municipalité pour rendre le
bourg attractif.
Du fait de l’évolution de la population et des effectifs scolaires, une troisième classe a été
ouverte lors de la rentrée de septembre 2020. L’effectif de 46 élèves en 2016 est passé à 61 cette
année. Des travaux de redistribution des espaces sont nécessaires pour l’accueillir au sein de l’école.
Dans ce cadre, la commune va mettre à disposition de l’école, le rez-de-chaussée de la
maison des Sœurs pour y installer une salle multiactivités mutualisée qui pourra accueillir des
activités scolaires et parascolaires. Un bloc sanitaire aux normes PMR sera construit en extension, au
Sud.
Concernant l’occupation de l’étage et des combles, la commune ne disposant pas de
logements sociaux permettant d’accueillir une famille avec enfants, un appartement avec trois
chambres sera créé. Il sera accessible depuis la rue de l’école. Ce projet permet la rénovation d’un
bâti ancien qui est à l’heure actuelle insalubre. Les travaux vont ainsi favoriser la cohésion sociale et
requalifier une passoire énergétique.
L’opération s’affirme dans une démarche environnementale par la mise en œuvre de
dispositifs constructifs visant à optimiser les besoins en énergie. Les consommations doivent passer
de 540 kWEP/m². an à 136.
La voirie sera également revue en 2022 afin de faciliter l’accès à l’école aux personnes à
mobilité réduite. Douarnenez Communauté travaille d’ores et déjà sur le projet.
L’ensemble s’inscrit dans la poursuite de valorisation du centre bourg engagée avec l’action
de restauration de l’église paroissiale puis de l’opération Cœur de bourg comportant notamment la
création d’un commerce.
A ce stade, l’opération est au stade du permis de construire. Les marchés doivent être
notifiés fin juin 2021.
Le bilan financier prévisionnel s’élève à 312 200 euros HT.
C’est sur cette base qu’une aide financière est sollicitée au titre de la Dotation de Soutien à
l’Investissement Local. Plan de financement :
- Dépenses : 312 200 €
- Recettes : 312 200 €
o Commune : 156 100 €
o DSIL : 156 100 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDE l’opération de réhabilitation de la maison et le plan de financement ;
- AUTORISE le Maire à solliciter l’aide des partenaires financiers et en particulier, la Dotation
de Soutien à l'Investissement Local ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération ;
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’année 2021.
6. Dénomination des voies
Présentation : Isabelle KERVAREC
Vu le document Douarnenez Kumuniezh / OPAB/SGYP : 28-08-2020,
Vu le plan avec détails 20235138,
Madame KERVAREC, Conseillère déléguée, rappelle la démarche de dénomination des voies.
Elle propose que les panneaux indiquent les noms en français et en breton dans le cas où les noms
sont différents, conformément au document Douarnenez Kumuniezh / OPAB/SGYP : 28-08-2020. Il
est précisé que des corrections sont en train d’être apportées aux deux documents.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE la proposition. Rapport du maire, des adjoints et des conseillers délégués
Patrick TANGUY :
Courrier Préfecture Station épuration => bons résultats
DSIL énergie gestion pilotée obtenue
Organisation du forum des acteurs locaux en lien avec le GT commerces & services
Cérémonie du 8 mai : proposition de l’école navale pour faire venir une délégation (1 ou 2 élèves)
Marc RAHER :
Commission bulletin en mai
Andrée RIOU :
Broyage au ZAL le lundi 3 mai
Julien BROUQUEL :
Jenna TANGUY :
Isabelle KERVAREC :
Questions diverses
Caillou qui dépasse à la sortie au niveau du moulin