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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20251125 CC DEL38 RCT)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2025-11-38 Séance du mardi 25 novembre 2025
OBJET : CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
AVEC LES OPÉRATEURS CULTURELS DU TERRITOIRE 2026-2029
À PASSER AVEC L’ASSOCIATION ARTS ET MUSIQUES- 1ÈRE PARTIE
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 18 novembre 2025 s'est réuni à Montbrison à 19heures 30 le mardi 25 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : Marc ARCHER, Gérard BAROU, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Roland BOST, Jean-Pierre BRAT, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, David BUISSON, Patricia CARETTE, Christian CASSULO, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Evelyne CHOUVIER, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Thierry DEVILLE, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Jean-Marc DUMAS, Alain DUMOULIN, Yves DUPORT, Joël EPINAT, Stéphanie FAYARD, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Maurice GALLON, Carine GANDREY, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, André GAY, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Dominique GUILLIN, Alféo GUIOTTO, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean-René JOANDEL, Olivier JOLY, Anne JOUANJAN, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Patrick LEDIEU, Alain LIMOUSIN, Gilbert LORENZI, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Nicole PARDON, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Patrice POTONNIER, Frédéric PUGNET, Robert REGEFFE, Michel ROBIN, Pascal ROCHE, Nicolas ROLLAND, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Jean-Paul TISSOT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET
Absents remplacés : Hervé BEAL par Maurice GALLON, Stéphanie CHAPTUT par Nicolas ROLLAND, Bertrand DAVAL par Patrice POTONNIER, Pierre DREVET par Nicole PARDON, Sylvie GENEBRIER par Alain DUMOULIN, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : René AVRIL à Dominique GUILLIN, Abderrahim BENTAYEB à Jean-Yves BONNEFOY, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Christiane BRUN-JARRY à Annie OSTARD, Martine CHARLES à Eric LARDON, Pierre CONTRINO à Gérard VERNET, Bernard COTTIER à Cindy GIARDINA, Géraldine DERGELET à Jean-Paul FORESTIER, Marie- Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Flora GAUTIER à Alain LAURENDON, Martine GRIVILLERS à Catherine DOUBLET, Valérie HALVICK à François FORCHEZ, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Cécile MARRIETTE à Christiane BAYET, Martine MATRAT à Serge DERORY, Marc PELARDY à Thierry MISSONNIER, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à René FRANÇON, Monique REY à Olivier JOLY, Frédérique SERET à Patrice POTONNIER, Carole TAVITIAN à François MATHEVET, Georges THOMAS à Thierry HAREUX, Stéphane VILLARD à Marcelle DJOUHARA
Absents : Pierre BARTHELEMY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Béatrice DAUPHIN, Valéry GOUTTEFARDE, Gérard PEYCELON, Gilles THOMAS, Bernard TRANCHANT
Secrétaire de séance : Evelyne CHOUVIER
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 98
Nombre de membres suppléés : 6
Nombre de pouvoirs : 23
Nombre de membres absents : 7
Nombre de votants : 121
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière culturelle,
Vu la délibération n°2023-06-16 du 27 juin 2023 approuvant le Projet Culturel de Territoire 2023- 2028,
Considérant l’intérêt communautaire au titre de la compétence action sociale notamment les actions en faveur de l’enseignement musical,
Considérant que, conformément à sa compétence, Loire Forez agglomération entend privilégier ses interventions financières en direction d’un accès pour tous de l’enseignement musical dans une logique de diffusion territoriale,
Considérant que l'Association Arts et Musiques en Loire Forez participe de ces politiques et s’engage à travailler et à valoriser ce partenariat et ce réseau d’enseignement musical sur le territoire Loire Forez agglomération,
L’association Arts et Musiques en Loire Forez dont l’objet est « d’organiser et promouvoir l’enseignement, la diffusion et la création artistiques sur l’ensemble du territoire de Loire Forez en conformité avec le schéma départemental musique, danse et théâtre » a été déclarée d’intérêt communautaire lors de la séance du conseil communautaire du 19 décembre 2017.
Conformément à sa compétence, Loire Forez agglomération entend privilégier ses interventions financières en direction d’un accès pour tous à l’enseignement musical dans une logique de diffusion territoriale et poursuit plusieurs objectifs :
• Soutenir le réseau d’enseignement musical à l’échelle de l’agglomération, rassemblant les 8 sites d’enseignement dans leur diversité et s’intégrant dans le schéma départemental, selon les priorités fixées par les élus communautaires :
1. Maintenir et disposer d’une offre de proximité,
2. Disposer d’une offre à l’échelle du territoire, permettant de proposer un cursus complet, de l’éveil au cycle 2, dispensé par des professeurs qualifiés
• Favoriser l’accès à l’enseignement musical pour tous par une politique tarifaire harmonisée et simplifiée, Loire Forez agglomération – Séance du 25/11/2025
• Favoriser le développement des pratiques musicales amateurs et de loisirs : 3. Offrir un enseignement artistique dès le plus jeune âge,
4. Développer des parcours d’éducation artistique et culturelle 5. Développer une offre adaptée aux spécificités territoriales
La convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre Loire Forez agglomération et l’association Arts et Musiques en Loire Forez arrivera à échéance en décembre 2025. Aussi, il apparaît opportun de renouveler le conventionnement pour une durée de 4 ans pour la mise en œuvre du réseau d’enseignement musical sur le périmètre de Loire Forez en cohérence avec les orientations de la politique publique mentionnées ci-dessus et selon les modalités financières annuelles suivantes :
• une part fixe de 225 000 € pour les frais structurels et le développement d’actions culturelles (dont 5000 € pour les actions d’Education aux Arts et à la Culture)
et
• une part variable, calculée sur la base d’un montant de 183 € par élève hors pratique collective en activité unique dans la limite de 900 élèves.
Le montant de la subvention annuelle ne pourra pas dépasser 390 000 € par an.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2026-2029 entre Loire Forez agglomération et l’association Arts et Musiques en Loire Forez pour la mise en œuvre du réseau d’enseignement musical sur le territoire,
- autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives ou techniques s’y rapportant.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire :
- approuve la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2026-2029 entre Loire Forez agglomération et l’association Arts et Musiques en Loire Forez pour la mise en œuvre du réseau d’enseignement musical sur le territoire,
- autorise le Président à signer toutes les pièces administratives ou techniques s’y rapportant.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 25 novembre 2025
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,