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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD0784 0416 RCT)
Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-200065886-20260416-2026CD0784-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
17/07/2026
Publication
: 21/07/2026
LOiIre
er
A Hason
UnisoniX
LE
DÉPARTEMENT
Pour
les musiques
baroques
et classiques
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE,
LA
VILLE
DE
MONTBRISON,
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION
ET
L'ASSOCIATION
DEMOCRATIE
SONORE
Vu
la
loi
N°
2016-925
du
7 juillet
2016
modifiée
relative
à
la
liberté
de
création,
à
l'architecture
et
au
patrimoine,
notamment
son
article
32.
Vu
le
décret
N°2017-1049
du
10
mai
2017
relatif
à
la
participation
d'amateurs
à
des
représentations
d'une
œuvre
de
l'esprit
dans
un
cadre
lucratif.
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
LE
DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
HÔTEL
DU
DÉPARTEMENT
2
RUE
CHARLES
DE
GAULLE
42022
SAINT-ÉTIENNE
CEDEX
1
Représenté
par
Monsieur
Georges
ZIEGLER,
Président,
dûment
habilité
en
vertu
d'une
décision
de
la
Commission
permanente
du
26
janvier
2026.
ET LA
VILLE
DE
MONTBRISON
HÔTEL
DE
VILLE
- BP
179
42605
MONTBRISON
Cedex
Représentée
par
Monsieur
Christophe
Bazile,
Maire
de
Montbrison.
Licence
entrepreneur
de
spectacle
n°
1-110
64
25
/ 2-110
64
26
/ 3-
110
64
27
Ci-après
dénommée
«
Le
Théâtre
des
Pénitents
»
ET LOIRE
FOREZ
AGGLOMÉRATION
17
BOULEVARD
DE
LA
PRÉFECTURE
CS
30211
42605
MONTBRISON
CEDEX
Représentée
par
Madame
Evelyne
Chouvier,
agissant
en
qualité
de
vice-présidente
en
charge
de
la
culture,
habilitée
par
la
présente
suivant
l'arrêté
de
délégation
N°441
du
20
juillet
2020
et
la
délibération
N°2
du
17
décembre
2024.
Ci-après
dénommée
«
LFA
».
ET L'ASSOCIATION
«
DÉMOCRATIE
SONORE
»
9
RUE
PAUL
CHEVREL
69370
SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Représentée
par
Monsieur
Tetaz,
Président
de
l'Association,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
01/10/2001. Licence
d’entrepreneur
du
spectacle
: PLATESV-D
20
003828TVA
intracommunautaire
FR22
479
096
745 N°
SIRET
: 479
096
745
00038
/ Code
APE
: 90017
Ci-après
dénommé
«
L'Ensemble
Unisoni
»
Convention
de
partenariat
— Maîtrise
de
la
Loire-Ville
de
Montbrison-Loire
Forez
Agglomération-Démocratie
sonore
— 2025-2026 PRÉAMBULE Le
projet
de
la
Maîtrise
de
la
Loire,
adopté
par
les
élus
du
Département
en
juin
2014,
s'intitule
«
DONNER,
RECEVOIR,
RENDRE
».
Par
le
biais
de
l’école
départementale
et
de
ses
professeurs
spécialisés,
les
élèves
reçoivent
un
enseignement
reconnu
parcours
d'excellence
par
l'Éducation
nationale
depuis
2012.
À
travers
les
projets
auxquels
ils
participent,
les
maîtrisiens
sont
amenés
à
chanter
devant
ou
avec
les
habitants
de
tous
les
âges
et
de
tous
les
milieux
dans
une
dynamique
d'animation
culturelle
du
territoire
ligérien.
L'objectif
n'est
pas
de
faire
des
élèves
maïîtrisiens
de
futurs
chanteurs
professionnels,
mais
de
leur
permettre
de
grandir
par
la
pratique
musicale
et
artistique.
La
pratique
du
chant
choral
est
ainsi
enseignée
comme
un
vecteur
d'acquisition
de
la
citoyenneté
et
du
vivre
ensemble.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
Schéma
Départemental
de
Développement
des
Enseignements
Artistiques
(SDDEA),
le Maîtrise
pilote
le nouveau
Réseau
Départemental
de
la Voix
de
l'Enfant
(RDVE).
Dans
ce
cadre,
les
enseignants
de
la
Maîtrise
sont
amenés
à
animer
des
ateliers
de
chant
choral
pour
des
élèves
du
Département
mais
aussi
des
ateliers
de
formation
pour
des
professionnels.
Le
Théâtre
des
Pénitents,
établissement
culturel
de
la Ville
de
Montbrison,
signataire
d'une
convention
pluripartite
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
Département
de
la
Loire
précisant
notamment
l'importance
du
développement
de
l'Éducation
Artistique
et
Culturelle
en
lien
avec
le
projet
artistique
; il
est
un
partenaire
régulier
de
la
Maîtrise
de
la Loire
pour
des
projets
associant
les
élèves
à des
professionnels.
Loire
Forez
Agglomération,
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre,
dans
le cadre
de
son
PCT
soutient
la
création
et
l'expérimentation
artistique
et
s'associe
aux
initiatives
des
partenaires
locaux
pour
organiser
des
actions
d'Éducation
Artistique
et
Culturelle
pouvant
donner
lieu
à
des
concerts
hors
équipements
communautaires.
Par
ailleurs,
considérant
l'intérêt
communautaire
au
titre
de
la
compétence
Action
sociale
notamment
les
actions
en
faveur
de
l'enseignement
musical
reconnues
par
le
département
(schéma
départemental
musique,
danse
et
théâtre). L'Ensemble
Unisoni
est
un
collectif de
musiciens
réunis
autour
de
Valérie
Dulac,
violoncelliste
et d'Anne-
Catherine
Vinay,
claveciniste.
Dans
un
souci
d'unité
sonore,
elles
attachent
une
grande
importance
à
fidéliser
les
mêmes
artistes.
Ensemble,
ils
interprètent
un
répertoire
de
chambre
instrumental
et
vocal
baroque
européen
sur
instruments
historiques.
Par
leur
action,
les
partenaires
souhaitent
accompagner
et favoriser
les
pratiques
artistiques.
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
OBJET La
présente
convention
a
pour
objet
de
formaliser
un
partenariat
entre
la Ville
de
Montbrison,
la Maîtrise
de
la
Loire,
Loire
Forez
Agglomération
et
l'Association
«
Démocratie
sonore
»,
en
vue
de
la
création
d'un
concert
à
la
Collégiale
de
Montbrison
en
2026.
Les
chanteurs
du
Grand
Chœur
à Voix
Mixtes
(GCVM)
de
la
Maîtrise
de
la
Loire
et
l'orchestre
Unisoni
s'associeront
à
4
solistes
pour
interpréter
le
Requiem
de
Mozart.
La
Ville
de
Montbrison,
en
qualité
de
partenaire
et
dans
le
cadre
de
la
Saison
culturelle
du
Théâtre
des
Pénitents,
accueillera
ce
spectacle
le 27
septembre
2026
au
sein
de
la
Collégiale.
ARTICLE
1
- ENGAGEMENTS
DU
DÉPARTEMENT
Le
Département
s'engage
à :
-
prendre
en
charge
la
rémunération
de
deux
solistes,
pour
un
montant
estimé
à
2
000
€
TTC ;
-
mettre
à
disposition
et
prendre
en
charge
un
régisseur
pour
le
montage
et
le
démontage
des
praticables
et
des
gradins,
pour
un
montant
estimé
à
896.40
€
TTC ;
-
mettre
à
disposition
un
orgue
positif
;
Convention
de
partenariat
— Maîtrise
de
la Loire-Ville
de
Montbrison-Loire
Forez
Agglomération-Démocratie
sonore
— 2025-2026 -
mettre
à disposition
le personnel
de
la
Maîtrise
pour
encadrer
les
élèves
les jours
de
répétition
et
du
concert
à
la
Collégiale
de
Montbrison ;
-
demander
aux
familles
des
chanteurs
de
prévoir
un
pique-nique ;
-
organiser
le
rooming
des
musiciens
avec
son
association
de
parents
d'élèves
(APEML)
et
en
lien
avec
l'Ensemble
Unisoni
pour
l'hébergement
des
artistes
le
samedi
soir.
La
participation
de
la
Maîtrise
à
ce
projet
s'effectue
à titre
gratuit.
Le
Département
reconnaît
être
informé
de
la
législation
relative
au
document
unique
d'évaluation
des
risques
dans
l’entreprise
et
de
celle
relative
à
la
présomption
de
salariat
des
artistes
du
spectacle
au
sens
des
articles
L
7121-3
et
suivants
du
code
du
travail.
ARTICLE
2
- ENGAGEMENTS
DE
LA
VILLE
DE
MONTBRISON
La
Ville
de
Montbrison
s'engage
à:
-
mettre
à
disposition
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
y
compris
le
personnel
nécessaire
au
déchargement
et rechargement,
au
montage
et démontage,
et au
service
général
du
lieu
: location,
accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécurité
; les
jours
d'installation,
de
répétitions
et
du
concert ;
-
assurer
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises,
de
ce
personnel
;
-
mettre
à
disposition
et
prendre
en
charge
un
régisseur
pour
le
montage
et
le
démontage
des
praticables
et des
gradins,
pour
un
montant
estimé
à
896.40
€
TTC
;
-
prendre
en
charge
une
partie
du
coût
de
cession
de
l'Ensemble
Unisoni
(cession,
frais
annexes),
pour
un
montant
estimé
à
10
100
€
TTC ;
-
_ n’exercer
aucun
pouvoir
de
direction,
ni
aucun
pouvoir
disciplinaire
vis-à-vis
des
élèves
de
la
Maîtrise
et
du
personnel
d'encadrement.
S'il
devait
survenir
une
quelconque
difficulté
pour
l'un
des
membres
de
la
Maîtrise
au
niveau
tant
du
respect
de
la
discipline
que
des
règles
d'organisation
propres
à
l'organisateur,
elle
en
référera
au
personnel
du
Département
;
-
encaisser
l'intégralité
des
recettes
générées
par
la
billetterie
du
spectacle,
lesquelles
seront
intégrées
dans
la
comptabilité
municipale
conformément
aux
règles
en
vigueur ;
-
en
tant
qu'organisateur
du
spectacle,
la commune
aura
à sa
charge
les
déclarations
auprès
des
sociétés
d'auteurs
- SACEM
et/ou
SACD
- ainsi
que
le
règlement
des
droits
correspondants.
Elle
assumera
les
mêmes
obligations,
le
cas
échéant,
en
matière
de
droits
voisins.
La
Ville
reconnaît
être
informée
de
la
législation
relative
à
la
présomption
de
salariat
des
artistes
du
spectacle
au
sens
des
articles
L 7121-3
et
suivants
du
code
du
travail.
ARTICLE
3 -
ENGAGEMENTS
DE
LOIRE
FOREZ
AGGLOMÉRATION
Loire
Forez
Agglomération
s'engage
à :
-
prendre
en
charge
une
partie
du
coût
de
cession
de
l'Ensemble
ÜUnisoni,
pour
un
montant
estimé
à
5 400€
TTC;
-
prendre
en
charge
le
coût
du
catering
pour
tous
les
musiciens,
pour
un
montant
estimé
à 600
€
TTC ;
-
prendre
en
charge
la
rémunération
de
deux
solistes,
pour
un
montant
estimé
à
2500
€
TTC
;
-
participer
au
parcours
EAC
par
l'animation
d'un
atelier
pédagogique
sur
le
Requiem
de
Mozart ;
-
concevoir
et
imprimer
un
programme
de
salle.
Convention
de
partenariat
— Maîtrise
de
la
Loire-Ville
de
Montbrison-Loire
Forez
Agglomération-Démocratie
sonore
— 2025-2026 ARTICLE
4 -
ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
DÉMOCRATIE
SONORE
L'Association
Démocratie
sonore
s'engage
à :
-
organiser
le
rooming
des
musiciens
en
lien
avec
la
Maîtrise
(et
son
association
de
parents
d'élèves
— APEML)
pour
l'hébergement
des
artistes
le
samedi
soir ;
-
accueillir
tous
les
artistes
de
la production
sauf
le chœur
de
la
Maîtrise
le vendredi
25
septembre
pour
une
répétition
à
Lyon.
ARTICLE
5
- DATE
ET
DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
produira
ses
effets
à
compter
de
sa
notification
et jusqu'au
28
septembre
2026
après
le concert.
|
ARTICLE
6 - COMMUNICATION
Loire
Forez
Agglomération,
se
charge
de
concevoir
les
documents
promotionnels
et
outils
de
communication
du
concert
faisant
l'objet
de
la
présente
convention.
LFA
s'engage
à
faire
apparaître
les
mentions
suivantes
sur
tout
support
de
publicité
et
d'information
relatif
à
ce
projet :
« Avec
la
participation
de
la
Maîtrise
de
la
Loire.
Direction
: Jean-Baptiste
Bertrand
»
assisté
de
Quentin
Guillard
et Yannick
Berne
+
Logo
du
Département
+
Logo
AURA
+
Logo
Ville
de
Montbrison
+
Logo
Association
Démocratie
sonore
ARTICLE
7 - ENREGISTREMENT
ET
DIFFUSION
L'enregistrement
(audiovisuelle
ou
sonore)
de
ce
concert
nécessitera
une
autorisation
du
Département
sauf
pour
un
extrait
ou
pour
une
diffusion
partielle
d'une
durée
de
moins
de
trois
minutes.
Les
partenaires
s'engagent
à
solliciter,
auprès
des
représentants
légaux
des
élèves
de
la
Maîtrise,
les
autorisations
nécessaires
pour
l’utilisation
de
leur
image.
ARTICLE
8
- ASSURANCES
Les
partenaires
déclarent
avoir
souscrit
un
contrat
«
responsabilité
civile
»
pour
les
dommages
occasionnés
aux
tiers
du
fait
de
ses
biens,
de
ses
activités
ou
des
personnes
dont
il est
responsable,
ainsi
qu'un
contrat
«
dommages
aux
biens
»
couvrant
notamment
les
risques
incendie,
vandalisme,
dégâts
des
eaux,
recours
des
voisins
et
des
tiers,
pour
les
biens
dont
elle
a
la
responsabilité).
ARTICLE
9 - ANNULATION
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
à
tout
moment
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
pour
tout
motif
d'intérêt
général
sans
indemnité
d'aucune
sorte.
La
dénonciation
prend
effet
à
compter
de
la
réception
de
la
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
établissant
cette
dénonciation.
ARTICLE
10
- COMPÉTENCE
JURIDICTIONNELLE
Convention
de
partenariat
— Maîtrise
de
la Loire-Ville
de
Montbrison-Loire
Forez
Agglomération-Démocratie
sonore
— 2025-2026 En
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
du
Tribunal
administratif
de
Lyon,
après
une
tentative
obligatoire
de
conciliation
amiable.
Fait
à
Saint-Étienne,
le
Fait
à
Montbrison,
le
A\elpuyl2o2<
:
Pour
le
Département
de
la
Loire
Pour
la Ville
de
Montbrison
Le Président,
Georges
Ziegler
Le
Maire,
Christophe
Bazile
Fait
à
Montbrison,
le
Fait
à
Lyon,
le
Pour
Loire
Forez
Agglomération
Pour
l'Association
Démocratie
sonore
Madame
Evelyne
Chouvier
Le
Président,
Monsieur
Tetaz
Signé
électroniquement
le
10/02/2026
Peas
%
Prigent
po ché cothon
1
copine
chébéed
di
10
Cufiiné
Este
CHOUVER A
alu
Convention
de
partenariat
— Maîtrise
de
la
Loire-Ville
de
Montbrison-Loire
Forez
Agglomération-Démocratie
sonore
— 2025-2026