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Conseil Municipal - Del 14
Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Del 14)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE DE SAINT -DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 février 2018 - nº 14
/800/./
CAMPAGNE DE MESURE RSDE2 (RECHERCHE DES SUBSTANCES DANGEREUSES DANS LES EAUX) - DEMANDE DE SUBVENTION À L'AGENCE DE L'EAU RHIN- MEUSE
Des campagnes de mesure sont rendues obligatoires dans le cadre du RSDE 2 (recherche des substances dangereuses dans les eaux).
Pour répondre à cette obligation réglementaire, un diagnostic va être réalisé en amont de la station d'épuration de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges. Celui-ci permettra de repérer les sources de pollution des substances qui ont été identifiées au niveau de la station d'épuration.
Le montant de l'étude s'élève à 17 549 € HT, soit€ 21 058,80 €TTC.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l' Agence de l'eau Rhin- Meuse pour l'étude à réaliser en amont de la station d'épuration de la Ville de Saint-Dié-des- Vosges, dans le cadre de la campagne de mesure RSDE2,
-AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRA NCAISE EXTRAIT
VILLE DE
SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 février 2018
Nombre des Membres en
exercice ..... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 27
Procurations........................... 7
Absence I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO (arrivée au point nº 4 - procuration à D. v:..JLENCE) Isabelle de BECKER, Christine FELD EN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Vincent BENOIT
Jacqueline THIRION
Osseynou SEYE
Sabriya CHINO UNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
à
à
à
à
à
à
à
François FICHTER
Françoise LEGRAND
Claude KIENER
Dominique CHOBAUT
Bruno TOUSSAINT
Marie-France LECOMTE
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Madame Christine FELDEN est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.