Compte-Rendu - CR CM 15 avril 3

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 15 avril 3

Compte-Rendu - CR CM 18 mars 2

Compte-Rendu - CR CM 18 mars 2

Procès Verbal - PV CM 20 AVRIL 2023 3

Procès Verbal - PV CM 20 AVRIL 2023 3

Compte-Rendu - CR CM 1 mars 2018 3

Compte-Rendu - CR CM du 15 novembre 2018 1

Compte-Rendu - CR CM 4 avril 2019 1

Compte-Rendu - CR CM 22 juillet 2019 3

Compte-Rendu - CR CM 1 mars 2018 3

Compte-Rendu - CR CM 15 avril 3 Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Pressagny-l'Orgueilleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 avril 3)Thèmes du document : Banque, Industrie, Justice et droit, Mairie de

Pressagny l’Orgueilleux

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

------------------

JEUDI 15 AVRIL 2021 A 19H30

L’an DEUX MILLE VINGT ET UN, le jeudi 15 avril à 19h30, le conseil municipal, légalement convoqué le 12 avril 2021, s’est réuni en session ordinaire à la salles des fêtes « La Marette » sous la présidence de Monsieur Pascal MAINGUY, Maire.

Étaient présents : Mmes, MM. MAINGUY, ANDRIEUX, CARRIER, DESCHAMPS, GILLET, GLEIZES, GUION, INIGO, LOCHON, MAGNAUDEIX, WECKSTEIN

formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Mmes, MM. VAUZOU (pouvoir P. MAINGUY ) LE LAN-LE-LUYER (Pouvoir P. MAINGUY ) PODGORSKI

Pascal CARRIER est élu à l’unanimité comme secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 18/03/2021

Sans observation particulière, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE – COMPLÉMENT A VERSER POUR LE SIEGE – DL 23/2021

Lors de l’élaboration du budget primitif 2021, le montant inscrit en dépenses d’investissement article 168758 : autres dettes de groupement a été inférieur au montant nécessaire afin de régler la dette envers le SIEGE, qui s’élève pour l’année 2021 à 2 543,30 €.

Afin de pouvoir régler cette somme, il convient donc d’effectuer la modification budgétaire suivante :

En dépenses d’investissement

article 020 – dépenses imprévues : - 962,00 €

article 168758 – autres dettes groupement : + 962,00 €

Le conseil accepte à l’unanimité cette modification budgétaire.

INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE COMMUNALE – DL 24/2021

M. le Maire informe le conseil qu’il est possible de revaloriser l’indemnité forfaitaire pour le gardiennage des églises communales. Il rappelle les obligations liées à la fonction de gardiennage (interlocutrice du clergé et des responsables de la paroisse, organisation des manifestations religieuses, interlocutrice de la commune pour les affaires religieuses).

P 1/3Mairie de

Pressagny l’Orgueilleux

Le conseil accepte à l’unanimité la revalorisation de l’indemnité forfaitaire annuelle à 479,86 €. Cette indemnité sera versée annuellement à Mme Tallandier, en charge du gardiennage par délibération en date du 10 septembre 2015.

TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES – DL 25/2021

M. le Maire informe le conseil qu’il est possible d’appliquer la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles (depuis l’approbation du PLU de la commune), suivant l’article 1529 du code général des impôts.

Le conseil accepte à l’unanimité l’application de cette taxe, qui sera applicable dans un délai de 3 mois à partir de la délibération.

TRANSFERT DE COMPÉTENCE PLU(i) SNA – DL 26/2021

Le conseil à l’unanimité confirme sa décision d’opposition au transfert de la compétence PLU(i) à SNA qui avait été prise dans sa délibération n° 44/2020 du 02 novembre 2020.

ACQUISITION D’UN TERRAIN PAR LA COMMUNE – DL 27/2021

M. le Maire fait part au conseil de l’avancée de la négociation pour l’acquisition d’un terrain constructible qui s’inscrit dans le projet de construction de 2 pavillons à des fins de location. Le prix de cette acquisition s’élèverait à 50 000 €.

Le conseil accepte à l’unanimité cette proposition et autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

MARCHE ARTISANAL – AUTORISATION

M. le Maire fait part au conseil d’un projet de marché artisanal avec des producteurs locaux, qui pourrait se tenir 1 à 2 fois par mois, le vendredi soir ou le dimanche matin sur la Place du Village.

Le conseil approuve ce projet, une réflexion sera menée afin de fixer les modalités (organisation, jour de tenue et emplacement).

AUTORISATION D’ENGAGER UNE PROCÉDURE AUPRÈS DE VNF ET DU TRIBUNAL COMPÉTENT POUR RETROUVER UN CHEMIN COMMUNAL DE 2,5 MÈTRES ENTRE LA RUELLE DE LA FOSSE ET ACO EN BORD DE SEINE – DL 28/2021

Pour faire suite à la réunion publique du 31 décembre 2020 et tel que M. le Maire s’y était engagé, le conseil municipal a la volonté de maintenir un chemin piétonnier entre la ruelle de la Fosse et l’usine ACO, bien que le cheminement de la Seine à Vélo ne l’emprunte plus.

P 2/3Mairie de

Pressagny l’Orgueilleux

Pour entretenir et procéder à des travaux, une largeur de chemin de 2,5 mètres est nécessaire au passage d’engins, après contrôles il s’avère que quelques propriétés (3) doivent reculer leur clôture. Devant le refus de certains, M. le Maire demande l’autorisation de recourir à Voies Navigables de France et si besoin au Tribunal compétent pour obtenir le retrait.

M. le Maire indique aussi la possibilité que VNF fasse valoir à un recul plus important, auquel tous les riverains seront concernés. Il espère donc que la raison et le bon sens commun l’emportent et que les intéressés lui feront part avant le 1er mai de leur décision.

Le conseil donne à l’unanimité à M. le Maire l’autorisation d’engager, si nécessaire, la procédure auprès de VNF et du Tribunal compétent pour obtenir le retrait des clôtures afin de réaliser le chemin piétonnier.

DÉSIGNATION DU RESPONSABLE GESTION BÂTIMENTS COMMUNAUX SUITE A LA DÉMISSION DE MME LONGIN POUR MUTATION PROFESSIONNELLE DANS LE SUD OUEST

Le conseil accepte à l’unanimité la nomination de Pascal CARRIER en tant que responsable Gestion des Bâtiments Communaux suite à la démission de madame LONGIN

QUESTIONS DIVERSES

Mr LOCHON :Suite aux élections régionales et départementales du 27 juin 2021, le barbecue prévu ce jour sera reporté à une date ultérieure. Une date fin août ou début septembre est envisagée.

Mr WECKSTEIN : il serait souhaitable d’installer des panneaux de limitation 30km /h pour rappel et de fin de zone 30

P 3/3