Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM 19 07 2021
Déliberation - CRCM 06 06 2016
Déliberation - CRCM 26112018
Déliberation - CRCM 10 07 2020
Déliberation - CRCM 01 02 2021
Déliberation - CRCM 31 07 2023
Compte-Rendu - CRCM 05 06 2026
Déliberation - CRCM 13 12 2021
Compte-Rendu - CRCM 31 07 2017
Compte-Rendu - CRCM 04 12
Déliberation - CRCM 07 06 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 07 06 2021)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
RARIÉORS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLÈNE
DU
07/06/2021
À
18H30
ee
Salle
des
fêtes
Commune
de
MORNAS
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: Patrick
CONCHA.
|
Présents
:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Jean-
Christiin
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN,
Christian
SCARAMUCCI,
Pascal
Y VON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie,
Valéry
TRIAT
VANSTEELANDT.
Absent
ayant
donné
procuration
: Aucun.
Absents
excusés
: Julie
VALLA.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 02/06/2021.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Katy
RICARD
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
consenties
par
délibération
2020-43
du
28/07/2020.
Katy
RICARD
a rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
qu’elle
a prises
par
délégation :
_
Décision
2021-04-23
du
23/04/2021
: demande
de
subvention
de
69
000
€
au
titre
du
FRAT
2021
- sécurisation
de
la falaise
- Cout
prévisionnel
de
l’opération
de
230
000
€ HT.
-
DÉLIBÉRATION
n°
0:
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
municipal.
Madame
le
Maire
demandera
au
Conseil
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal,
joint
à la présente
note.
Pierre
AVON
interroge
le Conseil
municipal
sur
les
suites
qui
ont
été
données
aux
questions
qu’il
avait
posées.
Katy
RICARD
l’informe
que
sur
le
dispositif
des
voisins
vigilants,
un
article
à été réalisé
dans
le
Mornas
Infos
qui
a
été
distribué
et
précise
que
certains
éléments
ne
sont
pas
communicables
et
directement
gérés
par
la
Police
municipale
et la Gendarmerie
nationale.
Katy
RICARD
attire
par
ailleurs
l’attention
de
Nicolas
PARIS
en
lui
précisant
qu’il
n’est
pas
inscrit
sur
le
réseau
communal,
mais
sur
un
autre
dispositif.
C’est
donc
pour
cela
qu’il
ne
dispose
pas
des
informations
communales
du
réseau
communal
des
voisins
vigilants.
Nicola
PARIS
prend
acte
de
cette
information
et
propose
au
Conseil
municipal
de
réaliser
une
communication
spécifique
pour
savoir
comment
adhérer
à ce
réseau.
|
François
LUCAS
le renvoie
au
Mornas
Infos
qui
détaille
le
processus,
lui
précisant
que
la communication
a déjà
été
réalisée.
|
Katy
RICARD
précise
à
Nicolas
PARIS
que
le
Mornas
Infos
est
le
meilleur
support
de
communication
qui
existe
pour
toucher
l’ensemble
des
Mornassiens,
et
l’invite
à être
le relais
de
cette
communication
s’il
le souhaite.
Katy
RICARD
l’informe
qu’une
vingtaine
de
pièges
à
frelons
ont
été
commandés
et
qu’ils
seront
récupérés
le
08/06/2021
par
les
services
de
la Mairie.
Ces
pièges
seront
tenus
à
la
disposition
des
administrés
qui
ont
des
frelons
sur
leurs
propriétés.
|
Pierre
AVON
s’étonne
de
ne
pas
avoir
été
convié
au
travail
qui
a conduit
à cette
action,
tel
que
Katy
RICARD
le
lui avait
proposé.
|
Katy
RICARD
lui
explique
qu’elle
s’est
rapprochée
de
Bollène,
comme
Pierre
AVON
l’avait
suggéré
puisqu’une
stratégie
connue
avait
déjà
été
mise
en
œuvre.
Il ne
lui
avait
donc
pas
paru
opportun
de
perdre
collectivement
du
temps
pour
réexaminer
une
solution
toute
trouvée.
Page
1 sur
7 Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les
votes
suivants
:
POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
-
DÉLIBÉRATION
n°
1
: CCRLP
—
Compétence
mobilité.
Par
courrier
reçu
le
26/03/2021,
la CCRLEP
notifiaità
la
Commune
la
délibération
du
16/02/2021
portant
sur
le
transfert
de
la
compétence
mobilité
et
modifiant
les
statuts
de
la
CCRLP,
invitant
le
Conseil
municipal
à
approuver
ces
documents
sous
un
délai
de
3
mois.
La
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
du
24
décembre
2019
met
en
évidence
que
la
Communauté
de
Communes
est
l’échelle
territoriale
minimale
d’organisation
de
la
politique
de
mobilité
et
qu’à
défaut
de
délibération,
la
Région
est
la
collectivité
compétente
de
plein
droit.
Afin
de
reconnaitre
la
CCRLP
compétente
en
la
matière
au
01/07/2021,
le
Conseil
communautaire
a ainsi
délibéré
afin
de
modifier
ses
statuts
et
acter
sa
compétence
en
matière
de
transports
et
de
mobilité.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
cette
prise
de
compétence
par
la
CCRLP
et
la
modification
induite
de
ses
statuts.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:
18
CONTRE :
00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVE
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
2:
CCRLP
-—
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
véhicule
électrique.
Par
délibération
du
30/03/2021
la
CCRLP
expliquait
avoir
été
lauréate
d’un
concours
lancé
par
Montélimar
Agglomération
et a proposé
aux
Communes
de
son
territoire
de
pouvoir-bénéficier
d’un
de
ses
10
véhicules
électriques.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
véhicule
électrique,
proposée
par
la CCRLP.
Katy
RICARD
précise
qu’ une
fois
que
le
véhicule
sera
arrivé,
un
service
adapté
pourra
être
proposé
à
la
population.
François
LUCAS
que
la mise
à disposition
de
ce
véhicule
sera
gratuite
pour
la Commune.
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE:
00
ABSTENTIONS:
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
3
: CCRLP
—
Convention
de
gestion
de
service
de
la
compétence
«entretien
des
équipements
d’enseignement
préélémentaires
et élémentaires
».
Par
courrier
reçu
le
26/03/2021,
la CCRLP
notifiait
à
la Commune
la délibération
du
09/03/2021
proposant
une
convention
de
gestion
de
service
de
la
compétence
«entretien
des
équipements
d’enseignement
préélémentaires
et
élémentaires
»
afin
de
répondre
au
souhait
des
communes
d’en
assurer
la
maintenance
et
l’entretien
technique
courant
à
compter
du
01/04/2021
puisque
cette
compétence
n’a
pas
entraîné
de
transfert
de
personnel.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
de
service
proposée
par
la CCRLP.
Katy
RICARD
précise
que
cette
convention
répond
à
un
problème
de
pertinence
dans
l’organisation
et
le
partage
du
travail
entre
la Commune
et
la CCRLP,
et
qu’il
ne
s’agit
aucunement
de
pointer
une
quelconque
carence
que
ce
soit au
niveau
du travail
réalisé
par
les agents.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les
votes
suivants
:
POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
Page
2
sur
7 -
DÉLIBÉRATION
n°
4
: CCRLP
-—
Convention
de
gestion
de
service
de
la
compétence
«entretien
de
la
voirie
communautaire
».
Par
délibération
du
05/11/2019,
La
CCRLP
propose
une
convention
de
gestion
de
service
de
la
compétence
-«entretien
des
voiries
communautaire
»
afin
de
répondre
au
souhait
des
communes
d’en
assurer
l’entretien
puisque
cette
compétence
n’a
pas
entraîné
de
transfert
de
personnel.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
gestion
de
service
proposée
par
la
CCRLP
Après
en avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
…
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVE
CETTE
DÉLIBERATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
5
: Convention
cadre
de
mise
à
disposition
de
matériels
entre
les
collectivités
en
cas
de
crise.
Les
Communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône-
Lez-
Provence
sont
toutes
diversement
impactées
par
des
risques
majeurs,
qu’ils
soient
naturels
ou
technologiques
et
l’intérêt
général
met
en
évidence,
pour
les
six
Collectivités
(CCRLP
et
ses
Communes
membres)
d’organiser
la
possibilité
d’une
entraide
en
situation
de
crise,
par
la
mise
à
disposition
mutuelle
gratuite
de
matériels,
dès
lors
qu’ils
sont
libres
de
l’utilisation
prioritaire
par
la
Collectivité
propriétaire.
Pour
ce
faire,
une
convention
cadre
de
mise
à
disposition
de
matériels
qui
constitue
un
outil
anticipatif
de
formalisation
administrative
des
procédures,
permettant
ainsi
une
grande
réactivité
en
situation
d’urgence,
a été travaillé.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
cadre.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les
votes
suivants
:
POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 6
: Tableau
des
effectifs
au
01/06/2021.
Afin
de
mettre
en
adéquation
les
besoins
en
effectifs
de
la
Commune
avec
l’organisation
des
services
qui
est
travaillée,
il sera
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le tableau
des
effectifs
au
01/06/2021.
Ce
tableau,
transmis
au
Comité
technique
du
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
:
>
Modifie
un
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
en
adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
suite
à un
avancement
de
grade,
>
Supprime
un
poste
d'adjoint
administratif principal
de
2°" classe vacant,
>
Supprime
un
poste
d’adjoint
technique,
augmente
le
temps
de
travail
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
(32h00
à 35h00)
et crée
3
postes
d'adjoints
d'animation
à temps
non
complet
à 30h00
destinés
à pérenniser
l’organisation
du
centre
périscolaire.
à
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
ce
tableau
des
effectifs
mis
à jour.
François
LUCAS
précise
par
ailleurs
que
des
annonces
de
recrutement
ont
été
publiées
sur
la page
Facebook
de
la Commune
|
Katy
RICARD
souligne
le
lien
de
proximité
inhérent
à cette
diffusion
qui
a permis,
pour
le moment,
de
recevoir
des
candidatures
du
bassin
de
vie
de
Mornas
avec
des
profils
intéressants.
Nicolas
PARIS
interroge
le Conseil
municipal
sur
une
éventuelle
hausse
des
coûts
pour
la Commune.
François
LUCAS
lui
précise
que
la
seule
hausse
de
coût
supportée
par
la
Commune
est
celle
liée
à
l’augmentation
de
la
capacité
d’accueil
du
centre
périscolaire
qui
est
passé
de
80
à
100
enfants.
La
pérennisation
des
effectifs
correspond
la
base
de
plein
emploi
qu’il
convient
d’acter
et
rappelle
qu’à
ce jour,
des
effectifs
du
pied
à
l’étrier
remplissent
ces
missions.
François
LUCAS
explique
par
ailleurs,
que
le
pieds
à
l’étrier
sera
toujours
sollicité,
mais
dans
une
moindre
mesure.
Katy
RICARD
précise
que
cette
réorganisation
apportera
un
plus
pour
les
enfants,
mais
aussi
pour
l’équipe
Page
3
sur
7 dirigeante
qui
pourra
se
reposer
sur
des
effectifs
stabilisés.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
7
: Biens
vacants
sans
maîtres
—
acquisition
de
plein
droit
de
la
parcelle
À
722.
D’après
la matrice
cadastrale,
la parcelle
ci-dessous
A
722
siutée
au
lieu-dit
Les
Combes,
d’une
contenance
de
1
188
m°
appartiendrait
à Madame
ARGELLIER
Marguerite
Magdeleine,
née
le 23
avril
1898
à MORNAS
(84).
Après
recherches
auprès
du
Service
de
la
Publicité
Foncière
d'ORANGE,
aucun
titulaire
de
droit
réel
immobilier
n’a
pu
être
identifié.
Après
recherches
auprès
de
l’état
civil,
il
a
pu
être
obtenu
un
acte
de
naissance
de
Madame
ARGELLIER
Marguerite
Magdeleine
épouse
COULON,
effectivement
née
le 23
avril
1898
à MORNAS
(84).
II
contient
une
mention
marginale
de
décès
au
05 juillet
1980
à BAGNOLS-SUR-CEZE
(30),
soit
depuis
plus
de
trente
ans.
La
Commune
n’ayant
pas
eu
connaissance
qu’un
éventuel
successible
ait
pris
la
qualité
d’héritier
de
Madame
ARGELLIER
Marguerite
Magdeleine
épouse
COULON,
ce
bien
immobilier
revient
de
plein
droit
à
la
commune
de
MORNAS,
à titre
gratuit.
Il
est
rappelé
que
la
procédure
d’acquisition
par
une
Commune
d’un
bien
présumé
sans
maître
n’interdit
pas
au
véritable
propriétaire
de
revendiquer
la
propriété
de
son
immeuble
afin
d’en
obtenir
sa
restitution.
Néanmoins,
la
restitution
sera
subordonnée
au
paiement
par
le
propriétaire
(ou
ses
ayants
droit).
du
montant
des
charges
qu’ils
ont
éludées,
ainsi
que
du
montant
des
dépenses
nécessaires
à
la
conservation
du
bien
engagées
par
la
commune.
Par
exception,
l’ancien
propriétaire
ne
pourra
plus
exiger
la
restitution
de
son
bien
si
celui-ci
a
été
vendu
ou
bien
aménagé,
notamment
à des
fins
d’intérêt
général.
Il bénéficiera
alors
d’une
indemnité
égale
à la valeur
de
l’immeuble.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
Code
civil
et d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
relatif à l’incorporation
de
ce
bien
vacant
et sans
maître.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR : 18 CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 8 : Vente
de la parcelle A 888.
Monsieur
Charles
DUHAMEL
a sollicité
la commune
pour
acquérir
la parcelle
communale
A888
située
au
lieu-
dit Beauregard
sur
la commune
de
Mornas.
Cette
parcelle
d’une
surface
de
2 709
m?,
acquise
par
la commune
à l’issue
d’une
procédure
de
bien
vacant
sans
maitre,
a
été
proposée
à
l’acquéreur
au
prix
de
120
000
€,
toutes
fentes
comprises,
frais
de
rédaction
de
l’acte
Hibérents
Àà cette
cession
pris
en
charge
par
l° acquéreur.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
la cession
de
la parcelle
A
888
au
bénéfice
de
Monsieur
et
Madame
DUHAMEL
au
prix
de
120
000
€, toutes
indemnités
comprises.
Georges
BARNOUIN
précise
que
les
domaines
ont
été
consultés
et
ont
évalué
le
bien
à
97
450
€,
mettant
en
évidence
la situation
enclavée
de
cette
parcelle
ainsi
que
non
viabilisation.
Nicola
PARIS
entend
les
arguments
d’enclave
et
non
viabilisation,
mais
trouve
néanmoins
le prix
de
vente
très
bas
et aurait
proposé
un
prix
de
160
000
€.
Katy
RICARD
et Georges
BARNOUIN
lui
précisent
avoir réfléchi
à plusieurs
solutions
pour
exploiter
au
mieux
cette
parcelle
et
ont
vite
constaté
que
les
projets
faciles
d’un
point
de
vue
théorique,
s’avéraient
plus
contraignants
dans
leurs
réalisations
pratiques,
que
cela
soit
au
niveau
de
la constitution
de
servitudes,
mais
aussi
pour
réaliser
les travaux
de
viabilisation
et prendre
en
considération
les
contraintes
PPRiF.
Katy
RICARD
rappelle
la proximité
immédiate
de
Monsieur
DUHAMEL
qui
est
voisin
direct
de
cette
parcelle
et
précise
que
l’ancienne
équipe
municipale
avait
entamé
des
discussions
avec
celui-ci
et
qu’une
proposition
de
vente
lui
avait
été
faite
pour
50
000
€.
Katy
RICARD
entend
l’argument
de
Nicolas
PARIS
qui
aurait
pu
vendre
ce
bien
à
un
prix
supérieur
à
120
000
€,
ou
pas.
Page
4
sur
7 Katy
RICARD,
Georges
BARNOUIN
et
Christian
SCARAMUCCI
soulignent
donc
que
cette
vente
au
prix
120
000
€,
conforme
à
l’avis
des
domaines
et
au
prix
du
marché,
leur
semblait
la
solution
la
plus
valorisante
pour
la
Commune.
Katy
RICARD
pense
que
la Commune
peut
se
satisfaire
d’une
reprise
de
négociation
de
50
000
€
qui
débouche
sur
une
vente
à
120
000
€.
Valéry
TRIAT
interroge
le
Conseil
municipal
pour
savoir
quel
est
l’objectif
recherché
par
l’acquéreur,
et
souhaite
savoir
s’il entend
revendre
cette
parcelle
par
la suite.
Katy
RICARD
et
Georges
BARNOUIN
lui
précisent
que
le
souhait
qui
a
été
partagé
par
l’acquéreur
est
de
maintenir
sa
tranquillité
et
éviter
de
voir
l’implantation
d’une
ou
deux
maisons
supplémentaires.
Katy
RICARD
précise
qu’il
n’est
toutefois
pas
possible
de
demander
des
garanties
pérennes
de
non-revente.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie,
Valéry
TRIAT
VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
|
,
LE CONSEIL
MUNICIPAL A APPROUVÉ
CETTE DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
9:
Motion
pour
le
maintien
de
la
Maison
de
retraite
« les
Arcades
»
de
Sainte-Cécile-les-Vignes.
Le
Département
de
Vaucluse
et
l’ Agence
régionale
de
santé
ont
décidé,
sans
la
moindre
concertation
avec
les
élus
locaux,
les
personnels
soignants,
les
familles
des
résidents
et
les
résidents
eux-mêmes,
de
fusionner
les
établissements
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
de
Sablet
et
Sainte-Cécile-les-Vignes
en
un
établissement
unique
d’une
centaine
de
lits
sur
l’une
ou
l’autre
de
ces
communes.
Cette
décision
unilatérale
et arbitraire,
si elle
devait
se
confirmer,
créerait
tout
d’abord
un
déséquilibre
important
en
matière
d’offre
de
lits
sur
le
bassin
de
vie
de
Sainte-Cécile-les-Vignes
et
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
communes
Aygues
Ouvèze
en
Provence.
En
effet,
à l’heure
actuelle,
la moyenne
des
lits par
habitant
est
de :
-
1 lit pour
120
habitants
pour
la CC
Aygues
Ouvèze
en
Provence,
dont
fait partie
Sainte-Cécile-les-Vignes.
-
1 lit pour
80
habitants
pour
la CC
Vaison
Ventoux,
dont
fait partie
Sablet.
Par
ailleurs,
la
création
d’un
EHPAD
unifié,
soit
sur
la
commune
de
Sainte-Cécile-les-Vignes,
soit
sur
la
commune
de
Sablet,
se
ferait
au
mépris
des
bassins
de
vie
des
résidents
et
des
familles
de
ces
deux
établissements,
les
déplacements
des
Céciliens
étant
orientés
vers
Orange
et Bollène,
ceux
des
Sablétains
vers
Vaison-la-Romaine.
Enfin,
la Commune
de
Sainte-Cécile-les-Vignes
dispose
d’un
terrain
de
11
200m?,
acheté
par
la Municipalité
à
cet
effet,
ét parfaitement
adapté
à l’édification
d’une
nouvelle
Maison
de
retraite.
La
Commune
de
Sainte-Cécile-les-Vignes
est
prête
à le céder gracieusement
afin
de
permettre
la construction
de
ce
nouvel
établissement. Ce
terrain
est
situé
au
Sud
de
la Commune,
jouxte
une
zone
pavillonnaire,
à proximité
immédiate
du
collège,
du
complexe
sportif et du
complexe
du
Petit
Prince
regroupant
crèche,
école
élémentaire,
cantine
et centre
de
loisirs.
Si
ce
projet
d'EHPAD
unifié
devait
voir
le jour,
que
ce
soit
à
Sablet
ou
à
Sainte-Cécile-les-Vignes,
il
serait
préjudiciable
à
la
fois
aux
résidents
des
deux
maisons
de
retraite,
à
leurs
familles,
aux
personnels
des
établissements
et à
chaque
Commune.
‘
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’adopter
une
motion
demandant
solennellement
au
Département
de
Vaucluse
et à l’ARS
:
-
Le
retrait
immédiat
du
projet
d’'EHPAD
unifié
regroupant
les
maisons
de
retraite
de
Sainte-Cécile-les-Vignes
et
de
Sablet,
-
Le
maintien
de
la
Maison
de
retraite
de
Sainte-Cécile-les-Vignes
et
sa
reconstruction
sur
le
terrain
que
la
Commune
de
Sainte-Cécile-les-Vignes
a acquis
dans
cette
perspective,
Si
cette
motion
et
celle
du
conseil
municipal
de
Sainte-Cécile-les-Vignes
n’étaient
pas
prises
en
considération,
les
ministres
ayant
pleine
autorité
sur
ARS
seront
directement
interpelés,
de
façon
à
ce
qu’ils
fassent
respecter
les
engagements
pris
par
l’État
pour
le maintien
des
services
publics
de
proximité.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
Page
5
sur
7 ABSTENTIONS
: 00
|
LE CONSEIL MUNICIPAL A APPROUVÉ
CETTE DÉLIBÉRATION.
-
Informations
diverses
:
<
Informations
et
questions
diverses
:
Katy
RICARD
donne
lecture
d’une
question
qui
lui
a
été
transmise
par
Monsieur
Daniel
ARNOUX
:
«
Comment
la
rue
du
Clos,
hors
entrée
charretière,
doit-elle
être
considérée
?
Comme
un
parking
ou
comme
une
route
?
Si
c'est
une
route,
je
demande
l'interdiction
de
stationner
en
face
d'une
sortie
charretière.
Par
avance,
je
vous
en
remercie.
» Katy
RICARD
précise
au
Conseil
municipal
que
ce
type
de
demande
n’est
pas
isolée
et
qu’une
réponse
sera
apportée
de
manière
globale,
en
prenant
en
considération
l’ensemble
des
problématiques
de
tous
les
secteurs
de
la
Commune.
Katy
RICARD
répond
aux
questions
posées
pas
l’équipe
minoritaire :
1.
« Beaucoup
de
Mornassiens
s'interrogent
sur
le fleurissement
du
village.
En
effet,
aucune
rue
n'est fleurie
et pourtant
nous
sommes
au
mois
de juin?
»
Katy
RICARD
informe
l’équipe
minoritaire
qu’elle
est
toute
aussi
impatiente
de
voir
ce
fleurissement
arriver
et
rappelle
que
cette
commande
avait
été
engagée
par
l’ancienne
équipe
municipale.
2:
«
Concernant
l'interdiction
aux
automobilistes
d'emprunter
la
montée
de
la
combe
nous
souhaitons
simplement
connaître
les
motivations
du
choix
de
la
municipalité.
Par
ailleurs,
que
va
devenir
le
parking
? Comment
les
personnes
à
mobilité
réduite
vont-elles
accéder
jusqu'au
cimetière
? L'office
de
tourisme
a-t-il
été
associé
à
cette
décision
? »
Katy
RICARD
rappelle
que
cette
disposition
était
inscrite
au
programme
politique
et
rappelle
la
motivation
de
cette
décision
qui
répond
dans
un
premier
temps
aux
attentes
en
termes
de
tranquillité
et
de
qualité
de
vie
des
riverains
de
la
montée
de
la
combe.
Les
ayant-droits
listés
dans
l’arrêté
municipal
pourront
continuer
d’emprunter
en
véhicule
la
montée
de
la
combe,
notamment
les
usagers
du
cimetière.
Katy
RICARD
précise
enfin
que
l’office
du
Tourisme
n'a
pas
été
consulté
puisqu'il
n’est
pas
de
sa
compétence
de
se
prononcer
sur
des
mesures
de
police
de
la
circulation.
L’office
du
Tourisme
a néanmoins
été
informé
de
cet
arrêté
interdisant
l’accès
en
véhicule
de
la
montée
de
la
combe.
Katy
RICARD
explique
dans
un
second
temps
la
stratégie
touristique
recherchée
à
travers
cette
mesure
destinée
à
favoriser
une
visite
moins
restreinte
du
village
par
les
touristes
qui
pourront
emprunter
le
cours
des
platanes
avant
de
se
rendre
à
la
Forteresse.
Katy
RICARD
explique
enfin
que
l’utilisation
du
parking
actuel
fera
l’objet
de
réflexions
afin
de
redéfinir
son
utilisation.
Katy
RICARD
informe
qu’à
l’occasion
du
prochain
Conseil
municipal,
une
délibération
actant
un
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
portant
sur
la
gestion
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
Rhône-
Aygues-Ouvèze
sera
inscrite
à
l’ordre
du
jour.
Ayant
reçu
le
rapport
jeudi
03
juin,
il
n’a
donc
pas
été
possible
d’inscrire
cette
délibération
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
de
cette
séance.
Cela
étant,
Katy
RICARD
souhaite
néanmoins
d’ores
et
déjà
pouvoir
informer
le
Conseil
municipal
des
grandes
lignes
de
ce
rapport
portant
sur
la
gouvernance
du
RAO,
sa
gestion
budgétaire,
le
prix
de
l’eau,
la
délégation
de
service
public
et
la
commande
publique.
Katy
RICARD
souligne
le
travail
de
remise
à plat
qui
a été
conduit
ces
derniers
mois
afin
de
construire
une
gouvernance
construisant
à un
partage
du
travail
entre
des
Vices
-Président
dont
elle
fait
partie.
Katy
RICARD
informe
que
Mornas a
été
subventionné
à hauteur
de
17
800
€ afin
d’équiper
l’école
d’une
classe
mobile
numérique
sur
la base
d’un
plan
de
financement
de
24
500
€ d’équipement
et de
1 300
€ d’application.
Katy
RICARD
laisse
la
parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
souhaiteraient
communiquer
des
informations.
Monsieur
POINT
de
l’association
de
défense
de
la
Plaine
sensibilise
le
Conseil
municipal
sur
l’interdiction
de
bruler
en
plaine
et
sur
l’absence
d’alternative
pour
le
traitement
des
déchets
verts
lorsqu'ils
sont
produits
en
quantité.
Monsieur
POINT
souhaite
savoir
si le Conseil
municipal
entend
acquérir
un
broyeur.
Katy
RICARD
lui
précisé
que
la
réflexion
est
en
cours
sur
ce
point
qui
figurait
au
programme.
Un
service
de
collecte
dès
végétaux
sera
rapidement
proposé
dans
l’attente
de
trouver
la
solution
la
plus
adaptée
et
la
moins
lourde,
administrativement
et financièrement
pour
la Commune.
Sylvie
VANSTEELANDAT
informe
le
Conseil
municipal
avoir
reçu
une
convocation
à
la
Commission
Animations
et
fait
part
de
sa
surprise
quant
à
l’ordre
du
jour
qui
ne
semble
être
qu’un
point
d’information
sans
laisser
place
à un
travail
de
réflexion
ou
de
construction.
Katy
RICARD
lui
précise
que
la programmation
estivale
est
bouclée
pour
grande
partie,
mais
qu’il
sera
possible
de
partager
des
propositions
pour
compléter
ce
programme.
Nicolas
PARIS
constate
donc
que
la
minorité
est
associée
en
fin
de
réflexion,
ce
qui
semble
en
contradiction
Page
6
sur
7 avec
la volonté
d’ouverture
qui
avait
été
affichée
par
Katy
RICARD.
Katy
RICARD
confirme
à Nicolas
PARIS
avoir
annoncé
et
proposé
une
ouverture
afin
de
pleinement
associer
la
minorité.
Néanmoins,
après
avoir
reçu
les
premières
contributions
de
la
minorité
à
la
rédaction
du
Mornas
Infos,
dressant
un
portrait
malhonnête
des
premières
actions
de
l’équipe
municipale,
son
analyse
s’en
est
vue
profondément
modifiée.
Katy
RICARD
précise
que
si
elle
était
à
la
place
de
l’équipe
minoritaire,
elle
aussi
ne
souhaiterait
pas
travailler
avec
des
élus
tels
qu’ils
ont
été
dépeints
dans
ces
contributions.
C’est
pourquoi,
partageant
sa
déception
avec
la
minorité,
elle
a
pris
l’initiative
de
soulager
son
opposition
de
toute
collaboration
participative,
ce
qu’elle
regrette
profondément
et
sincèrement.
Katy
RICARD
a
eu
l’espoir
à
un
moment
donné
de
pouvoir
travailler
autrement
avec
les
élus
de
l'opposition,
en
vain.
Jean-Christiann
MAYORDOME
RETENAULT
fait
également
part
de
son
ressenti
sur
la
dernière
contribution
de
la
minorité
au
Mornas
Infos,
rappelant
que
la
Grande
allée
qui
a
fait
l’objet
de
récents
travaux
est
un
chemin
communal
desservant
7
propriétaires.
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT
rappelle
également
avoir
palier
les
manquements
de
la
précédente
équipe
puisqu’il
avait
dû
lui-même
reboucher
les
trous
de
ce
chemin
dont
l’entretien
revient
par
principe
à la
Commune,
ce
qui
lui
parait
normal.
À
l'écoute
des
précisions
apportée
par
Jean-Christiin
MAYORDOME
RETENAULT,
Katy
RICARD
tient
à
souligner
l’aspect
mensonger
des
écrits
de
l’opposition
dans
le
Mornas
Infos.
Katy
RICARD
souhaite
préciser
que
le
chemin
de
la
Grande
allée
aurait
été
refait
de
la
même
façon
même
si
seul
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT
l’utilisait,
au
regard
de
la
profession
qu’il
exerce
et
du
besoin
de
pouvoir
se
déplacer
avec
la
plus
grande
facilité.
Katy
RICARD
clôture
la séance
à 20H00.
Le
Secrétaire
de
séance
Patrick
CONCHA
La
Présidente
de
séance
Katy
RICARD
Page
7
sur
7