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Compte-Rendu - CRCM 05 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 05 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MAIRIE
de
COMPTE-RENDU
VAS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05/06/2026
- 14h00
Vaucluse
+
Provence
Salle
du
Conseil
municipal
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: Nicolas
BOYER.
Présents
: Katy
RICARD,
Nicolas
BOYER,
Sabrina
TEYSSIER,
Denis
YONA,
Jean-René
VERNIN,
Angélique
LEGGIO,
Ludovic
VIDAL,
Florian
BARRE,
Séverine
BOUNIAS,
Brigitte
CAZORLA,
Valérie
NGUYEN,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Julien
DITTMAR.
Absents
ayant
donné
procuration
:Aline
BAROUILLET
(à
Nicolas
BOYER),
Bastien
FERRE
(à
Katy
RICARD),
Sandra
FERRE
(à
Sabrina
TEYSSIER),
Didier.
FRANZOSI
(à
Florian
BARRE),
Myriam
VILLARS
(à
Brigitte
CAZORLA),
Gilles
FAVALIER
(à
Sylvain
RIBE),
Lucien
LAFARGUE
(à
Sylvie
VANSTEELANDT),
Angélique
DUVAL
(à
Julien
DITTMAR).
Absents
excusés
: Aucun.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29/05/2026.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Katy
RICARD
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
consenties
par
délibération
2026-19
du
13/04/2026.
Décision
2026-005
du
19/05/2026
: mission
confiée
à
Agartha
Environnement
pour
une
assistance
technique,
financière
et juridique
pour
le choix
et la mise
en
œuvre
du
mode
de
gestion
du
service
public
d’assainissement
dont
la délégation
arrive
à terme
au
31/03/2027
—
15
025
€ HT.
Approbation
du
Compte-rendu
de
la précédente
séance
du
Conseil
municipal.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
émis
les
votes
suivants
Votants
: 23
Pour
: 17
Abstentions
: 06
(Gilles
FAVALIER,
Lucien
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Julien
DITTMAR,
Angélique
DUVAL)
Contre
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU
DÉLIBÉRATION
n°1
—
Élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
les
sénatoriales
du
27/09/2026.
Le
renouvellement
de
la
série
des
Sénateurs
au
titre
desquels
le
Conseil
municipal
de
Mornas
doit désigner
des
« grands
électeurs
» interviendra
le dimanche
27/09/2026.
Aussi,
conformémentà
l’arrêté
préfectoral
du
19/05/2026,
le Conseil
municipal
doit
élire
7 délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
(qui
seront
appelés
à remplacer
les
titulaires
en
cas
de
refus,
de
décès,
de
perte
de
droits
Page
1 sur
3 civiques
et
politiques,
d’empêchement
ou
de
cessation
de
fonctions
de
conseiller
municipal
des
délégués
titulaires). Sur
la
base
de
la
circulaire
NOR/INTP2611651C
du
06/05/2026
du
ministre
de
l’Intérieur,
il
est
rappelé
que
les
délégués
titulaires
et
suppléants
sont
élus
simultanément
par
les
conseillers
municipaux
au
scrutin
de
liste,
à
bulletin
secret
et
à un
tour
suivant
le
système
de
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Chaque
liste
devra
être
composée
de
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Il est
constaté,
avant
l’ouverture
du
scrutin,
que 3
listes
ont
été
déposées.
Une
liste
conduite
par
Katy
RICARD
composée
de
la manière
suivante
:
1.
Katy
RICARD
-
1
avenue
Jean
Duranton
de
Magny
84550
MORNAS
—
née
le
13/02/1961
à
Orange,
|
Nicolas
BOYER
—
688
chemin
du
Moulin84550
MORNAS
-—
né
le
10/05/1987
à Orange,
Sabrina
TEYSSIER,
-—
1 portail
Fiminin
84550
MORNAS
-— née
le
21/03/1978
à Orange,
Denis
YONA
-—
116
chemin
de
Bourgnanen
84550
MORNAS
- né
le
08/06/1949
à Bone,
Aline
BAROUILLET
-—
73
À
Rue
Charles
Pascal
84550
MORNAS
—
née
le
05/02/1960
à
Chateaurenard, Jean-René
VERNIN
—
2083
route
des
iles
84420
PIOLENC
-—
né
le
03/12/1970
à Avignon,
Angélique
LEGGIO
-—
785
Chemin
du
Paty
84550
MORNAS
— née
le
30/01/1994
à Orange,
Ludovic
VIDAL
—
148B
impasse
de
brantes
84550
MORNAS
-—
né
le
05/12/1990
à Orange,
9.
Brigitte
CAZORLA
—
862
RN7
les
Crousilles84550
MORNAS
-
née
le
12/08/1967
à
Orange,
10.
Didier
FRANZOSI
—
285
chemin
des
Pintoles
84550
MORNAS
-
né
le
04/11/194
à
Morez,
11.
Sandra
FERRE
-
1289
chemin
des
pièces
84550
MORNAS
-—
née
le
24/09/1975
à
Avignon.
MS SN ne
Une
liste
conduite
par
Gilles
FAVALIER
composée
de
la manière
suivante
:
1.
Gilles
FAVALIER
-— 300
Chemin
du
pas
de
Galavard
84550
Mornas
— né
le
13/05/1964
à
Saint
Germain
en
Laye,
2.
Sylvie
VANSTELLANDT
-
25
Lotissement les
Pins
84550
Mornas
— née
le 03/01/1957
à
Paris
15ème,
3.
Sylvain
RIBE
-
1499
Chemin
des
Issards
84550
Mornas
— né
le 20/07/1985
à Orange.
Une
liste
conduite
par
Julien
DITTMAR
composée
de
la manière
suivante :
1.
Julien DITTMAR
- 8
rue traversière
84550
MORNAS
-— né le 02/05/1993
à Lyon
3°",
2.
Angélique
DUVAL
— 811
chemin
des
Issards
84550
MORNAS
- née
le
19/11/1988
à Saint
Julien
en
Genevois.
Le
quotient
électoral
(nombre
de
suffrages
exprimés
/ nombre
de
délégués
à
désigner)
permettra
de
procéder
à
l’attribution
des
mandats.
Les
candidats
seront
proclamés
élus
dans
l’ordre
de
présentation
de
la
liste
telle
qu’elle
aura
été
déposée
auprès
du
maire,
les
premiers
élus
étant
titulaires
et
les
suivants
suppléants.
Katy
RICARD
constitue
le
bureau
électoral
présidé
par
elle
et
comprenant
les
2
membres
les
plus
âgés
(Denis
YONA
et
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE)
et
les
2
membres
les
plus
jeunes
(Julien
DITTMAR
et
Angélique
LEGGIO)
présents
à l’ouverture
du
scrutin.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
de
la manière
suivante
:
Nombre
de
bulletins
: 23
Bulletins
blancs
:0
Bulletins
nuls
(mention
insuffisante,
bulletin
annoté
ou
enveloppes
vides)
:0
Suffrages
exprimés
: 23
Résultats
obtenus par
les
listes
de
candidats
:
-
Liste
conduite
Katy
RICARD:
16 voix
-
soit
05
mandats
de
délégués
titulaires
et 04
mandats
de
délégués
suppléants.
-
Liste
conduite
Gilles FAVALIER
: 03 voix - soit 01
mandat
de délégués
titulaires
et 00 mandat
de délégués
suppléants.
Page
2
sur
3 Liste
conduite
Julien DITTMAR
: 04 voix
- soit 01
mandat
de délégués
titulaires
et 00 mandat
de délégués
suppléants. PROCLAME
élus
les
7 délégués
titulaires
suivants :
1.
Katy
RICARD
-
1
avenue
Jean
Duranton
de
Magny
84550
MORNAS
—
née
le
13/02/1961
à
Orange 2.
Nicolas
BOYER
-— 688
chemin
du
Moulin84550
MORNAS
— né
le
10/05/1987
à Orange,
3.
Sabrina
TEYSSIER, -—
1 portail
Fiminin
84550
MORNAS
- née
le 21/03/1978
à Orange,
4.
Denis
YONA
—
116
chemin
de
Bourgnanen
84550
MORNAS
- né
le 08/06/1949
à Bone,
5.
Aline
BAROUILLET
-—
73
A
Rue
Charles
Pascal
84550
MORNAS
-
née
le
05/02/1960
à
Chateaurenard, 6.
Julien
DITTMAR
-
8 rue
traversière
84550
MORNAS
-
né
le 02/05/1993à
Lyon
3°",
7.
Gilles
FAVALIER-—
300
Chemin
du
pas
de
Galavard
84550
Mornas
— né
le
13/05/1964
à
Saint
Germain
en
Laye.
-
PROCLAME
élus
les
4 délégués
suppléants
1.
Jean-René
VERNIN
-— 2083
route
des
iles
84420
PIOLENC -— né
le 03/12/1970
à Avignon
2.
Angélique
LEGGIO
— 785
Chemin
du
Paty
84550
MORNAS
-— née
le 30/01/1994
à Orange,
3.
Ludovic
VIDAL
—
148B
impasse
de brantes
84550
MORNAS
-— né
le 05/12/1990
à Orange,
4.
Brigitte
CAZORLA
-— 862
RN7
les
Crousilles84550
MORNAS
-— née
le
12/08/1967
à Orange.
-
_ CONSTATE
qu'aucun
délégué
élu n’a
fait part
de
son
refus
éventuel
d’exercer
son
mandat.
- _ AUTORISE
madame
le Maire,
le cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à signer
toutes
les pièces
relatives
à
la présente
délibération.
Informations
diverses.
Katy
RICARD
informe
le Conseil
municipal
de
la date
de
sa prochaine
réunion
: le 29/06/2026.
Katy
RICARD
donne
lecture
au
Conseil
municipal
de
la question
transmise
par
Sylvain
RIBE
sur un
dépôt
sauvage. Katy
RICARD
lui
apporte
une
réponse.
Katy
RICARD
clôture
la séance
à 14H30.
n°77
La
Présidente de, soi
e7
Le
Secrétaire
de
séance
Nicolas
BOYER
Page
3
sur
3