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Déliberation - CRCM 31 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 31 07 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
CANTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLÈNE
DU
31/07/2023
A
18H30
_
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
|
MORNAS
Présidence:
Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
:
François
LUCAS.
Présents
:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Geo
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT
(présent
pour
les
délibérations
4,5
et
6)
,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Sylvie
VANSTEELANDT. Absent
ayant
donné
procuration:
Patrick
CONCHA
(à
Karine
LEPARLOUER),
Joëlle
DHOOGE
(à
Yvon
PERHERIN),
Karine
MEDELEFF
(à
Sabrina
TEYSSIER),
Nicolas
PARIS
(à
Sylvie
VANSTEELANDT),
Valéry
TRIAT
(à
Pierre
AVON).
Absents
excusés
: Julie
VALLA.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26/07/2023.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Katy
RICARD
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Afin
de
permettre
au
docteur
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT,
pris
par
une
urgence
médicale,
d’être
présent
pour
la
délibération
portant
sur
la
fixation
du
prix
de
location
des
locaux
de
la
MSP,
Katy
RICARD
propose
de
prendre
l’ordre
du
jour
par
la
fin.
Le
Conseil
municipal
accepte
cette
proposition.
-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
consenties
par
délibération
2020-43
du
28/07/2020.
Pas
de
décision
prise
par
délégation
du Conseil
municipal.
-
DÉLIBÉRATION
n°
0:
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
municipal. Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte-
-rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal,
joint
à la
présente
note.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants :
POUR :
17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
-
DÉLIBÉRATION
n°
1 :
Participation
2023
au
Fonds
d’aide
aux
Jeunes.
Par
courrier
reçu
le
10/07/2023
à
la
Mairie,
le
Président
du
Conseil
départemental
appelle
les
Collectivités
de
Vaucluse
à
abonder
le
Fonds
d’aide
aux
jeunes
pour
l’année
2023
sur
la
base
de
0,10
€
par
habitant
pour
les
communes
de
2
000
à 5
000
habitants.
L’objectif
du
fonds
d’aide
aux
jeunes
est
de
favoriser
l’insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
18
à
25
ans
du
département
et
le
cas
échéant,
de
leur
apporter
des
secours
temporaires
de
nature
à
faire
face
à
des
besoins
urgents.
Pour
l’année
2022,
527
jeunes
Vauclusiens
ont
bénéficié
d’aides
financières
visant
à la
réalisation
de
projet
de
nature
à favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
ou
permettant
de
subvenir
à des
besoins
divers.
Aussi,
à l’instar
des
années
précédentes,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’alimenter
ce
fonds
d’aide
aux
jeunes
à hauteur
de
248,50
€
(soit
0,10
€
x
2485
habitants
—
Population
INSEE
2022).
Pierre
AVON
souhaite
savoir
si
des
Mornassiens
ont
bénéficié
de
ces
aides.
Marie-Claire
GROUSSET
lui
précise
que
pour
cette
année,
le
Conseil
départemental
ne
lui
a
pas
communiqué
l’information.
Page
1 sur
4 Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:
17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION..
-
DÉLIBÉRATION
n°
2:
Participation
2023
au
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Par
courrier
reçu
le
10/07/2023
à la
Mairie,
la
Présidente
du
Conseil
départemental
appelle
les
Collectivités
de
Vaucluse
à
abonder
le
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL)
qui
vise
à
permettre
à
toute
personne
ou
famille
éprouvant
des
difficultés
particulières,
d’accéder
à un
hébergement
ou
logement
décent
et
indépendant,
ou
de
s’y
maintenir.
Le
Conseil
départemental
précise
qu’en
2022,
pour
la
Commune
de
MORNAS,
18
bénéficiaires
ont
reçu
le
concours
du
FSL
pour
un
total
d’aides
de
5
749,87€.
Afin
d’abonder
ce
fonds,
le
Conseil
départemental
de
Vaucluse
‘préconise
des
participations
calculées
par
type
d’aide
au
prorata
du
nombre
d’habitants
de
la
manière
suivante
:
>
Logement
(accès
et maintien)
: 0,1068
€ / habitants
(soit
265,39
€)
;
>
Énergie
(impayés)
: 0,1602
€ / habitants
(soit
398,09
€)
;
>
Eau
(impayés)
: 0,1602
€ / habitants
(soit
398,09
€).
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’alimenter
le
FSL
sur
la
base
de
2485
habitants
(population
INSEE
2022)
à hauteur
de
1 061,57
€.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 17
: CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
.
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
3
:
Référent
déontologue
des
élus
—
adhésion
à
la
mission
d’assistance
et
de
conseil
du
CDGS84.
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2241-1,
le
Code
général
de
la
propriété
des
La
loi
3DS
du
21
février
2022
a
complété
l’article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
au
sein
d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
«tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
»
de
ces
principes.
Ce
référent
doit
être
désigné
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement
public
local
et
pour
ce
faire,
le
CDG84
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
collège
de
déontologie,
composé
d’un
magistrat
et
d’une
fonctionnaire
d’État
à
la
retraite,
reconnus
pour
leurs
expériences
et
leurs
compétences.
Le
CDG84
propose
ainsi
une
mission
d’assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
des
obligations
réglementaires.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
des
élus
le
collège
mis
en
place
par
le
CDG84
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
à
la
mission
d’assistance
et
de
conseil
du
CDG84.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes suivants
:
POUR :
17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
4
: Motion
relative
au
renforcement
de
la
législation
visant
à
protéger
les
élus
municipaux.
Arrivée
de
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT
L’Association
des
Maires
de
Vaucluse
(AMV)
a
adopté
lors
de
son
Conseil
d'Administration
du
10 juillet
2023,
une
motion
de
soutien
à la
proposition
de
loi
déposée
à l’Assemblée
Nationale
par
Jean-François
LOVISOLO,
Député
de
Vaucluse,
et
Karl
OLIVE,
Député
des
Yvelines.
Cette
proposition
de
loi
vise
à renforcer
les
sanctions
à
l'égard
des
auteurs
d'actes
de
violence
et
de
menaces
envers
les
élus
municipaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Cette
motion
sera
par
ailleurs
relayée
par
les
Sénateur
Alain
MILON
et
Jean-Baptiste
BLANC.
Page
2 sur 4 Afin
de
soutenir
cette
initiative,
l’appui
des
Conseils
municipaux
de
Vaucluse
est
sollicité
par
l'adoption
de
la
motion
délibérée
par
l’'AMV,
étant
précisé
que
la
proposition
de
loi
déposée
n'a
aucun
caractère
politique
ou
partisan.
Elle
vise
simplement
à
accompagner
et
à
mieux
protéger
les
élus
municipaux
dans
l'exercice
difficile
de
leurs
missions.
Katy
RICARD
fait
observer
que
Mornas
n’échappe
pas
à
ce
contexte
national
tendu
pour
les
élus,
mais
aussi
pour
le
personnel
communal.
S’appuyant
sur
le
dernier
fait
survenu
sur
la
Commune
qui
a pu
mettre
en
évidence
un
détraqué
qui
s’en
est
pris
aux
forces
de
gendarmeries
il
y
a
quelques
mois
de
ce
cela,
après
avoir
provoqué
un
accident
sur
l’aire
d’autoroute,
Katy
RICARD
partage
sa
réflexion
qui
se
coconstruit
avec
la
police
municipale
et
son
armement
à
venir.
Force
est
de
constater
pour
Katy
RIACRD
qu’il
n’est
aujourd’hui
plus
possible
de
ne
pas
doter
ce
service
des
outils
nécessaires
et
adapter
au
contexte
national
et
local.
Katy
RICARD
précise
par
ailleurs
que
l’accès
du
pub
à
la
Mairie
a
été
modifié
puisque
sur
les
préconisations
de
la
police
municipale,
il
est
désormais
nécessaire
de
s’annoncer
én
sonnant
à la
porte
d’entrée.
Katy
RICARD
revient
sur
l’objet
de
la
délibération
et
propose
au
Conseil
municipal
d’adopter
cette
motion
relative
au
renforcement
de
la
législation
visant
à mieux
protéger
les
élus
municipaux.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE:
00
ABSTENTIONS
:
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
5:
Constitution
d’une
servitude
au
bénéfice
d’ENEDIS
-— parcelle
ZA
23.
Afin
de
permettre
la
pose
d’une
borne
et
de
câbles
à
raccorder
à un
support
existant,
ENEDIS
sollicite
la
Commune
de
MORNAS
pour
la
constitution
d’une
servitude
à titre
gratuit
sur
la
parcelle
ZA23.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Madame
le
Mairie
le
cas
échéant
son
Premier
Adjoint,
à signer
l’ensemble
des
actes
relatifs
à la
constitution
de
cette
servitude.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
6
: MSP
-
fixation
du
prix
de
location
des
locaux.
Afin
de
pouvoir
rédiger
les
baux
de
location
de
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire,
il
sera
rappelé
au
Conseil
municipal
:
1.
La
préconisation
de
l’ARS
qui
consiste
à proposer
aux
professionnels
de
santé
des
niveaux
de
loyers
attractifs
grâce
aux
divers
co-financements
publics
notifiés
2.
Que
la
superficie
de
plancher
créée
est
de
870m?
est
destinée
à
accueillir
des
professionnels
médicaux
et paramédicaux.
Cette
délibération
est
l’occasion
pour
Katy
RICARD
de
rappeler
quelques
points
:
+ Rappeler
que
la
MSP
est
le
projet
de
la
mandature,
programme
choisi
par
les
Mornassiens,
e Rappeler
la
poursuite
de
3
objectifs
:
oQue
la
Commune
joue
son
rôle
de
proximité
;
oQue
la
Commune
se
dote
du
pouvoir
de
lutter
contre
les
déserts
médicaux
et
réponde
aux
besoins
de
ses
habitants
;
oRépondre
aux
nouvelles
façons
de
travailler
du
monde
médical.
° Rappeler
que
la
Commune
seule
n’aurait
pas
pu
porter
ce
projet,
écoute
que
Katy
RICARD
a
eu
de
l'État,
de
la
Région,
du
Département,
de
l’ARS,
du
soutien
et
des
Conseils
des
Sénateurs.
Katy
RICARD
salue
tout
le
travail
des
élus
de
la
majorité
pour
les
études,
le
suivi
des
dossiers
et
des
travaux
en
cours,
Karine
LEPARLOUER,
Maryline
LESCHAEVE,
François
LUCAS,
Yvon
PERHERIN
et
bien
sur
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT.
Katy
RICARD
remercie
également
Bénédicte
BRAJON
et
Nicolas
ORFEUIL
pour
l’accompagnement
administratif,
réglementaire
et
financier
que
génère
la
réalisation
de
ce
projet.
Katy
RICARD
explique
qu’il
s’agit
de
valider
un
des
points
essentiels
du
projet
:déterminer
le
prix
de
du
Page
3
sur
4 mètre
carré
qui
sera
mis
à
la
location
entre
le
01/04/2024
et
le
01/06/2024.
Pour
fixer
ces
prix,
2
critères
ont
guidé
l’équipe
municipal
:l’attractivité
et
l’équilibre
financier.
Les
loyers
qui
seront
perçus
par
la
Commune
ainsi
que
les
charges
de
fonctionnement
mutualisées
et
réparties
entre
les
professionnels
permettront
l’équilibre
financier
tandis
que
les
subvention
acquises
des
diffénts
partenaires
permettron
des
prix
de
loyer
attractifs.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
déterminer
le
prix
du
loyer
au
m°
de
la
manière
suivante
:
e
Professions
médicales,
paramédicales
et
autres
(Médecins,
Kinés,
spécialistes,
psychologues,
ergothérapeutes,
podologues,
infirmiers,
sages
femmes,
..….)
:09
€
le
m°,
e
Professions
commerciales
(pharmacie,
...)
:14
€
le
n°.
Katy
RICARD
précise
que
travail
d’écriture
des
baux
est
en
cours
et
qu’ils
seront
établis
sur
ces
bases
de
montant
de
loyers.
Pierre
AVON
souhaite
savoir
quelle
est
la surface
qui
sera
louée.
Katy
RICARD
et
François
LUCAS
lui
précisent
que
sur
les
870
m?
de
surface
de
plancher,
ce
sont
813,5
m°?
de
locaux
qui
seront
occupés.
Pierre
AVON
souhaite
savoir
quels
sont
les
loyers
attendus.
Katy
RICARD
précise
que
l’objectif,
au
regard
des
financements
obtenus,
est
de
trouver
un
juste
équilibre
permettant
la
couverture
de
l’annuité
de
remboursement
de
l’emprunt
contracté
et
de
ses
intérêts.
Pierre
AVON
souhaite
savoir
si des
baux
ont
été
signés.
Katy
RICARD
précise
qu’à
ce
jour
aucun
bail
n’a
été
signé.
Un
travail
est
actuellement
réalisé
sur
celui
des
kinés
qui
seront
les
premiers
locataires
de
l’équipement.
Des
intentions
ont
été
recueillies
auprès
des
autres
professions
qui
adhèrent
au
projet
de
santé.
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT
précise
qu’à
ce
jour,
11
professionnels
de
santé
on
fait
connaitre
leurs
intentions
d’occupation.
Pierre
AVON
souhaite
savoir
s’il y aura
des
charges.
Katy
RICARD
précise
que
le
loyer
ne
comprend
pas
les
charges
telles
que
l’eau,
l'électricité,
le
chauffage,
.….
Des
charges
seront
mutualisées
et
directement
supportées
par
les
professionnels
de
la
santé.
qui
pourront
bénéficier
d’aides
directes
des
partenaires
publics
tels
que
l’ARS.
|
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 14
|
CONTRE
: 04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVEÉ
CETTE
DÉELIBÉRATION.
François
LUCAS
interroge
Pierre
AVON
et
Sylvie
VANSTEELANDT
sur
les
motivations
de
leurs
votes
contre,
notamment
pour
savoir
si le prix
des
loyers
est trop
haut,
ou
trop
bas.
Pierre
AVON
et
Sylvie
VANSTEELANDT
lui
précisent
que
ce
vote
est
en
cohérence
avec
leur
position
défavorable
mise
en
avant
depuis
le
début
de
ce
projet.
-
Informations
diverses
:
‘Katy
RICARD
laisse
la
parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
souhaiteraient
communiquer
des
informations.
Pierre
AVON
donne
lecture
d’un
mél
qui
lui
a
été
transmis
par
Pierre
VAQUE
sur
l’exploitation
de
la
carrière
de
Montmou
dont
l’exploitation
arrive
bientôt
à terme.
exploitation.
Cela
étant
Katy
RICARD
rap
dossier
par
l’exploitant.
À
ce
jour,
la
une
atten
rencontrées
par
les
riverains
ainsi
que sûr
la piste
DFCIlqui-a-été
Katy
RICARD
clôture
la
séance
à
19
D
LT
La
Présidente
de
séance CT
TL
NN
Katy
RICARD
Le
Secrétaire
de
séance
François
LUCAS
Page
4
sur 4